Session du 14 février 2013

Session du 14 Février 2013 Rapport : "consommer les produits alimentaire de la région Centre"    Rapport : "Plan de mobilisation pour l'emploi et le développement économique"    ...

Intervention de Charles Fournier Jean Delavergne l’a dit ce matin : l’urgence c’est la transition écologique et sociale de l’économie. Oui nous l’avons dit quand il s’est agi de parler d’un plan d’urgence pour l’emploi, nous le redisons avec force lorsqu’il s’agit d’enclencher l’élaboration du schéma régional de développement économique et social et d’innovation et de penser l’action de la Région pour la période à venir. ...

Intervention de Sandra Renda Monsieur le Président, mes chers collègues, face au contexte économique actuel, le Schéma Régional de Développement Économique Social et d’Innovation (SRDESI) doit apporter des réponses concrètes. Les sujets d’inquiétude sont nombreux en matière d’emploi, de santé et d’environnement, il nous faut construire une économie qui soit assise sur des débouchés durables. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le président, chers collègues, dans la situation de crise profonde que nous connaissons, s’il est essentiel de prendre des mesures d'urgence, préparer l´avenir est également une nécessité. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, mes chers collègues. C’est un exercice difficile que d’anticiper le développement économique et social dans un contexte de crise, et c’est pourtant un exercice plus que jamais nécessaire. ...

Intervention de Jean Delavergne   Face à la gravité de la situation économique et sociale, nous partageons pleinement la décision d’y consacrer la plus grande partie de cette session. Cependant, il a été décidé de couper le débat sur la stratégie (SRDESI) que l’on n’abordera  que cet après-midi de celui sur les réponses urgentes à apporter que nous traiterons ce matin.  Et à vrai dire une telle coupure nous semble quelque que  peu artificielle.  ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, à l’occasion de la présentation de ce plan de mobilisation pour l’emploi, je voudrai évoquer les territoires ruraux dont certains sont déjà dans des situations précaires et qui risquent de souffrir plus encore dans l’avenir. Je voudrai mentionner le revenu moyen par foyer fiscal des cantons du sud régional (Cher, Indre): 16 000 euros soit 20% de moins que la moyenne régionale. La mobilisation pour l’emploi ne doit donc oublier aucune population de territoire régional et c’est bien l’objectif que nous nous sommes fixé dans le SRADDT et que nous avons décliné dans notre réforme des politiques territoriales.  ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues. Il ne vous aura pas échappé que parmi les 20 mesures de ce plan, deux sont directement liées à la transition énergétique, les mesures 2 et 8 et une l’est partiellement.Je commence par la mesure 2 : le prêt Preveo que nous suivons, Marie-Madeleine Mialot, Jean-Marie Beffara et moi-même. Nous avons eu une nouvelle fois la confirmation que la collaboration avec la BEI est fondée sur nos compétences transversales et notre expérience à la fois dans le montage des aides aux entreprises et en matière d’efficacité énergétique. Je rappelle qu’il s’agira d’un fond de 300 millions d'euros. Un dernier comité de pilotage nous permet de dire que 100 millions devraient pouvoir être engagés des cette année. Il s’agit principalement de projets biomasse, bois et méthanisation, et de projets d’efficacité énergétique. Nous constatons un peu de retard pour l’éolien. Nous avons de notre côté fait l’effort avec la préfecture de Région, de sortir le SRCAE dans les temps, et nous souhaitons qu’il n’y ait pas de blocage dans certains maillons de l’état.Je passe rapidement sur la mesure 7 et les travaux,dans les lycées, qui recoupent pour une part notre plan d’investissement d’au moins 15 millions par an dans les économies d’énergie de nos lycées.Je souhaite m’attarder plus longuement sur la mesure 8 qui porte sur la rénovation thermique ambitieuse d’un nombre significatif de logements sociaux. J’ai déjà explique ici qu’en renforçant les exigences en juillet 2011, nous avons d’abord rencontre des réticences. Mais les bailleurs ont répondu et présente des projets dans toute la région. Nous avons répondu en mobilisant des fonds FEDER au delà de ce qui était prévu initialement, et nos moyens mutualisés avec l’ADEME dans le cadre du CPER. Nous obtenons un programme pionnier en France eu égard au nombre des logements concernés et au niveau d’efficacité thermique atteint. Deux très gros projets totalisant près de 900 logements seront mènes cette année. Pour la plupart des autres, les travaux sont d’ores et déjà engages et souvent presque termines. Nos partenaires de l’Union Sociale de l’Habitat ont estimé le retour en termes d’emploi à 300 ETP pour la durée des travaux.Ces mesures sont donc bien une réponse immédiate en terme d’emploi. mais pas seulement une réponse immédiate. Nous initions en même temps un mouvement; nous avançons dans la prise de conscience de la nécessité et de la possibilité de la transition énergétique et en même temps nous construisons les montées en compétence qui permettront la réalisation. C’est notre devoir, dans la crise, de garder une vision d’avenir et de préparer toujours les étape suivante.En matière de transition, ces étapes sortiront du débat national dont nous organisons les déclinaisons territoriales, j’y reviendrai cet après midi, mais certaines décisions qui vont se prendre dans les semaines qui viennent, auront un impact direct sur notre capacité a engager le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments. À partir de notre expérience, j’aimerais dégager quelques conditions nécessaires au développement d’un plan bâtiment susceptible de créer ou consolider plus d’emplois que la production même d’énergie.D’abord la TVA. Un certain nombre de travaux de rénovation thermique ont vu la TVA passer de 5,5 à 7%. C’était déjà trop. Il est question maintenant de passer à 10%. La décision n’est pas définitivement prise, mais je voudrais exprimer ici ma conviction que la TVA doit être ramenée à 5% pour tous les travaux de rénovation thermique, et pour le logement social. Ensuite les financements de long terme qui sont absolument nécessaires à la transition énergétique, dont la rentabilité économique est établie sur le long terme mais qui ne trouve que des financements de court terme. Il est fondamental que l’épargne des déposants serve à financer l’économie, et donc que les activités des banques de dépôt soient clairement séparées des activités spéculatives. Il faut que les sommes déposées sur le livret A soient bien consacrées au logement social, et que les sommes déposées sur le LDD ne soient pas détournées de leur but initial.Enfin, il est nécessaire de créer rapidement un fonds pour la transition énergétique. Son financement demandera des fonds publics qui devraient naturellement provenir d’une fiscalité écologique. Cette perspective a fait l’objet d’un groupe de travail de la conférence nationale environnementale : elle ne doit plus être différée. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Les mesures proposées dans ce plan de mobilisation pour l’emploi et le développement économique répondent  à l’urgence à aider les entreprises qui sont le moteur de notre économie.Je commencerai mon propos par le besoin en trésorerie. Mobiliser un million d’euros sur son fonds régional de garantie est une mesure fondamentale qui permettra à des centaines d’entreprises de se sortir de difficultés liées à un dévoiement de la loi LME. Ce qui était censé moraliser les pratiques et réduire significativement les délais de paiement n’a pas atteint son but. En effet les grandes entreprises exigent des TPE et PME un règlement des factures à 30 ou 45 jours comme la loi le prévoit quand les grands groupes continuent à payer à 60 voire 90 jours. cela crée un effet ciseau qui étrangle les petites entreprises qui sont à la merci de leurs clients et fournisseurs. Une PME ne prendra jamais le risque de perdre ses clients pour des questions de délais de paiement. Elle ne fera pas non plus de recours juridique pour les mêmes raisons. Ce sont donc les TPE et PME qui doivent être aidées en priorité pour passer ce cap difficile.  Je souhaite vous alerter sur une autre difficulté que rencontrent les TPE et PME. Il s’agit du risque d’impayés. L’assurance crédit coûte cher aux entreprises et elles sont de plus en plus nombreuses à risquer la survie de leur outil de travail et leurs emplois en résiliant leurs contrats. Cela risque de provoquer le dépôt de bilan de nombreuses entreprises dans les mois et années à venir. À cela s’ajoute la frilosité des assureurs à garantir les entreprises et la réforme financière Bâle 3 n’a que partiellement répondue à leurs attentes. Vous l’avez compris, prises entre plusieurs contraintes financières fortes, les PME sont bien plus fragilisées que les grands groupes qui font la une des journaux. Certes ce ne sont que quelques emplois par entreprise mais ce tissu dynamique qu’est l’artisanat, le commerce et les petites sociétés est de très loin le premier employeur de France et le premier créateur d’emplois.L’appel a projets pour l’innovation dans les TPE et PME est une initiative de notre région qui permettra de donner une chance extraordinaire de développement pour des structures généralement exclues des dispositifs nationaux et européens et qui ont les plus grandes difficultés à convaincre les banques du fait que celles ci ne peuvent se garantir sur des biens immobiliers. N’oublions pas que les PME d’aujourd’hui seront peut être les grands groupes de demain. Il est important que nous donnions l’impulsion qui leur permette de franchir ce premier pas vers un développement exponentiel.Je me dois de faire référence aux travaux que nous réalisons dans nos lycées et le soutien fort de la Région pour l’amélioration énergétique de son patrimoine. Je veux simplement rappeler que les premiers  bâtiments à énergie positive voient le jour, c’est le cas de la vie scolaire au lycée Jean Zay, et qu’au delà de l’intérêt même de réaliser des bâtiments plus économes et producteurs d’énergie, c’est l’aide à la structuration et la montée en compétence de nos entreprises régionales qui nous guide dans nos choix. Sachez que ce savoir faire s’exporte très bien dans les régions voisines et que notre rôle est aussi d’aider le tissu économique en étant exigeants sur la qualité de nos réalisations. Toutes ces mesures concourent à préserver l’emploi dans notre région et accompagnent au mieux notre tissu économique local. ...