Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril. …
Communiqués de presse
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[C-Presse] Biodiversité : l’entrée en matière de la nouvelle ministre saluée
A l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité, la nouvelle ministre de l’Écologie, Nicole BRICQ, a lancé le premier baromètre de l’état de la biodiversité en France. Une entrée en matière appréciable. Réactions de Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en charge de l’environnement, et Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire, en charge des problématiques de l’eau. …
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[C-Presse] Arrêt de la grève de la faim et une première victoire pour les opposants à NDDL
Après 27 jours de jeûne éprouvant et de multiples mobilisations citoyennes, le dialogue entre les opposant-e-s au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et les responsables des collectivités locales concernées a enfin pu s’amorcer. Hier, 8 mai, les grévistes de la faim ont obtenu l’arrêt des expulsions tant que les recours devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel n’ont pas été épuisés. …
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[C-Presse] Élection de François Hollande : travailler au changement ensemble et maintenant !
Hier les Français et les Françaises se sont fortement mobilisés et ont choisi la voie du changement, de l’alternance en élisant François Hollande Président de la République. Cette élection est une victoire pour l’ensemble de la gauche et des écologistes. …
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[C-Presse] 40 familles dehors dans l’agglomération nantaise !
Depuis plusieurs mois, le gouvernement ne cesse de stigmatiser les étranger/ères et de restreindre leurs droits. Leurs difficultés ne font que s’accroître : augmentation massive des coûts pour l’obtention de la carte de séjour salariée ou pour un changement de statut, nouvelle taxe de 110 € imposée à toute personne sollicitant son titre de séjour, non remboursable, quelque soit l’issue apportée à la demande. …
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[C-Presse] NDDL : Délégation des élu-e-s Europe Écologie Les Verts en soutien aux trois grévistes de la faim
Depuis maintenant 9 jours, Michel TARIN et Marcel THEBAULT ont entamé une grève de la faim. Ils ont été rejoints depuis par Françoise VERCHERE, présidente du Collectif des élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa). Les deux paysans et le Cédpa sont déterminés à obtenir la suspension des expropriations tant que des recours juridiques contre le projet seront en cours. …
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[C-Presse] L’EAU EST AUSSI RARE QUE L’ARGENT PUBLIC !
En marge du Forum mondial de l’eau à Marseille, Bruno Lemaire a déclaré qu’il fallait « impérativement que l’on réalise des retenues collinaires pour stocker l’eau en hiver afin de pouvoir s’en servir en été ». Une annonce irresponsable pour les écologistes : à l’heure où l’Etat ferme tous les robinets, un euro destiné à l’agriculture doit être un euro économe en eau, créateur d’emplois durables et protecteur de l’environnement ! …
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[C-Presse] OGM : UN MORATOIRE POUR LE 20 MARS…UNE FOIS LES SEMIS REALISES ?
Le cabinet du Premier ministre et de l’environnement a indiqué vendredi dernier, en réponse à une sollicitation de l’association Inf’OGM, « qu’il compte publier le 20 mars une mesure d’interdiction nationale du Mon 810 ». Une mesure qui risque d’arriver trop tard… …
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[C-PRESSE] POLLUTION AUX NITRATES : LA FRANCE ASSIGNEE EN JUSTICE PAR LA COMMISSION EUROPENNE, L’ACTION GOUVERNEMENTALE EST JUGEE INSUFFISANTE.
Alors que de nombreux membres du gouvernement s’exhibent tranquillement au Salon de l’Agriculture, tâtant vaches et saluant la bonne gestion de l’agriculture française, la Commission Européenne a décidé d’assigner la France devant la Cour de Justice européenne. …