Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a retenu l’existence du préjudice écologique. Une avancée colossale saluée unanimement. Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire, et Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau, s’interrogent cependant sur la cohérence globale de cet engouement. …
Lundi 1er octobre, la Région des Pays de la Loire lance les États régionaux de l’énergie, une première déclinaison des débats territorialisés annoncés à la suite de la conférence environnementale. Europe Ecologie Les Verts réaffirme son engagement plein et entier pour faire de la transition énergétique une réalité. « Nous nous sommes employés dès notre élection à traduire nos engagements dans les politiques publiques qui nous ont été confiées » explique Jean-Philippe Magnen, président du groupe écologiste au Conseil régional des Pays de la Loire. (suite…) …
Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. (suite…) …
Aujourd’hui, la société RTE (filiale d’EDF) a été condamnée en référé à Coutances, en Basse-Normandie, à cesser les travaux de construction de la ligne THT sur une parcelle appartenant à un agriculteur, Yves Larsonneur. Celui-ci avait pourtant été mis en garde vue en juillet dernier. (suite…) …
Aujourd’hui, la sentence est tombée. Sylvain Fresneau, président de l’association de défense des exploitants concernés par l’Aéroport (ADECA), a été condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à un mois de prison avec sursis. Clément également cité à comparaitre écope lui de deux mois, également avec sursis. (suite…) …
Le Tribunal de commerce de Quimper a validé les offres de reprises partielles de cinq sites sur les huit que compte le pôle frais du groupe volailler. Une mauvais nouvelle malheureusement attendue. Ce sont plus de 1 000 emplois qui sont sacrifiés sur la partie frais. Même si les emplois à Laval semblent être préservés, la nouvelle est rude. En effet, rien n’est dit quant aux créances des éleveurs et leur avenir demeure incertains. (suite…) …
Géraldine DELORME, dans des articles parus dans les colonnes d’Ouest-France et du Courrier de l’Ouest, laisse entendre que la majorité régionale n’a à ce jour pas pris de mesure concrète en matière d’apprentissage. (suite…) …
Aujourd’hui Sylvain Fresneau, président de l’association de défense des exploitants concernés par l’Aéroport (ADECA) était appelé à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à 14h00. …
Aujourd’hui mardi 28 août Sylvain Fresneau, président de l’Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport (ADECA) est cité à comparaitre au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire à 14h00. A cette occasion un grand rassemblement de soutien aura lieu devant le tribunal à 12h00. …