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Lors du dernier conseil municipal et pour clore une discussion, le maire m’a lancé sur un ton de dérision et de mépris : «Vous écrirez vos élucubrations» en faisant allusion à ce blog. Le hasard a fait que le lendemain matin j’entendais une femme politique à la radio : «Je ne crois qu’aux gens qui écrivent. C’est un moyen de structurer sa pensée et de ne pas juger au fil de l’eau». C’est parfaitement résumer le sens de ce blog en effet : son usage premier est pour moi-même. Il s’agit avant tout de prendre le temps et de réfléchir à la formulation des choses. Il n’y a que par écrit que l’on pèse les mots. Cela n’évite pas de dire des bêtises mais ça limite le risque.
Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 4/10 à l’horaire inhabituel de 18h30.
Ci-dessous la note de synthèse et l’ordre du jour.
Les CM sont publics et ouverts à tous.
CM 04-10-2012 – Note de synthèse
Résumé des épisodes précédents (voir notre article ici et le courrier aux élus ici) : la gestion de la salle Jeanne-Demessieux (ancienne halle de sports) avait été confiée à la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) lors de sa création en 2002. Mal entretenue, et peu utilisée par les élèves du collège, elle vient d’être l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture administrative pour défaut de sécurité. La commune d’Aigues-Mortes a demandé, et obtenu (voir Midi Libre, 28-06-2012) d’en récupérer la gestion pour la remettre en état.
Voilà bien une des décisions les plus malheureuses et les plus absurdes de ce mandat :
Nous allons dépenser au moins 300 000 euros, peut-être 500 000 (les 114 600 euros que versera la CCTC ne correspondent qu’à la mise en sécurité) pour remettre en état une salle vieille de 25 ans, hors normes et obsolète, qui fait doublon avec la salle Camargue (Halle de sports) alors que la CCTC se proposait d’investir 3 millions d’euros pour y construire en lieu et place un grand espace culturel (médiathèque centrale), et de collaborer avec la commune d’Aigues-Mortes pour y créer des salles pour les associations locales, salles de danse et de théâtre, de réunion ou de jeu.
Autrement dit, la CCTC était prête à financer une grosse moitié de la fameuse «Maison de la Culture et des Associations» qui fait si cruellement défaut à Aigues-Mortes et que toutes les listes avaient promise aux dernières élections municipales. Et nos élus refusent. Au grand soulagement finalement des élus UMP de la CCTC que la proposition-cadeau de leur président laissaient sceptiques.
Pourquoi le maire fait-il ça? Difficile à dire, sans doute la pression de quelque association locale, et son obstination à déserter l’espace intercommunal, ou de mauvais conseilleurs…
Mais qui donc défend l’intérêt général dans cette commune? Qui a ne serait-ce qu’une ombre d’ambition et de vision pour l’avenir? Je cherche.
Quand la commune ne respecte pas la loi (2)
J’ai demandé par mail et courrier postal en date du 26 mai 2012 adressé au maire d’Aigues-Mortes la mise à l’ordre du jour du conseil municipal de la question de l’avenir de la salle Jeanne-Demessieux.
La jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (Conseil d’Etat, 22 juillet 1927, Bailleul ; 10 février 1954, Cristofle).
Le conseil municipal suivant a été convoqué pour le jeudi 28 juin 2012 par courrier daté du 22/06 : son ordre du jour ne mentionnait pas cette question ni aucune autre concernant la salle Jeanne-Demessieux.
Mais, surprise, à l’ouverture de la séance le maire propose une modification de l’ordre du jour en y ajoutant un point sur la salle. Sûrement pas pour faire un droit tardif à ma demande mais parce qu’un vote était intervenu 3 jours auparavant lors du conseil communautaire entérinant le retour de la salle dans la giron communal. Il fallait donc, conformément à la loi, que la commune délibère également dans le même sens.
Ainsi, après deux ans d’atermoiements, c’est lorsque la question a finalement été tranchée qu’elle apparaît subitement à l’ordre du jour du conseil municipal. Elle a d’ailleurs donné lieu à quelques paroles mémorables. Un adjoint a osé : «Nous, on ne travaille pas pour trois personnes qui lisent des livres…»
Nous avons par ailleurs eu la réponse à la question «pourquoi fait-il ça?» : par caprice, parce qu’il le veut, c’est tout, et qu’il est buté. Et M. Bonato de conclure : «On a gagné». Et moi : «On a perdu, perdu une occasion unique de doter la commune du grand espace culturel et associatif qui lui manque tant.» L’amour-propre de M. Bonato est sauf mais les aigues-mortais ont laissé passer une chance historique d’avoir enfin un grand équipement culturel et associatif.
On ne sait si on doit en rire ou en pleurer. Le PDG des salins, Pierre Lévi, vient de décréter le gel des projets touristiques, Musée du sel et centre d’halothérapie ou thalasso de luxe, officiellement en raison du manque de soutien de l’Etat et des collectivités (FR3-LR, 22/09/12).
A propos du musée Pierre Lévi dit : « Nous demandions une aide des collectivités locales, pour construire des infrastructures très chères. Mais je n’ai jamais réussi à rencontrer le président du conseil général du Gard, ni le président de la région Languedoc-Roussillon. Le projet est donc au point mort.» (La Provence, 21/09/12). C’est intéressant : nous pensions que les amis PS étaient de fervents soutiens de ce projet qui tient tant au coeur de M. Bonato, et notamment Damien Alary, président du CG30?… C’est en tout cas ce qui se disait et se voyait sur une vidéo pendant la campagne des cantonales par exemple. Y aurait-il eu double-jeu?
Pour ceux comme moi qui avait juré la perte de ce projet funeste de thalassothérapie au milieu des salins c’est une satisfaction avec un goût amer, parce que l’on sent bien derrière cela toute la morgue du PDG qui se joue de tous et de chacun, et n’obéit qu’à des commanditaires masqués, des fonds d’investissement spéculatifs sans foi ni loi.
Pour confirmer cette impression, M.Lévi va jusqu’à traiter un ministre de la République Guillaume Garrot par-dessus la jambe : il pose un lapin à Guillaume Garot lors de sa venue à Aigues-Mortes puis qualifie l’initiative du ministre d »effort évident de bonne volonté« , tout en le congédiant : « J’ai consulté nos avocats : ce dispositif (de médiation) ne reposerait sur aucune base juridique. Dès lors, comment accepter d’engager la compagnie dans cette aventure ? » avant de rejeter la responsabilité du blocage sur «une grande partie des salariés» (La Provence, 21/09/12).
La venue d’un ministre à Aigues-Mortes accompagné du Préfet pour rencontrer les organisations syndicales, la direction des Salins et certains élus est un bonne nouvelle. L’espoir renait chaque fois que les difficultés de l’entreprise s’exposent à la lumière et que les stratégies des uns et des autres sont sur la place publique.
Néanmoins quelques questions se posent :
On retiendra ces mots du ministre : «L’avenir des Salins n’est pas d’être un musée du sel, ni une clinique pour gens fortunés», à quoi M. Bonato s’empresse de dire que ce n’est pas incompatible.
Seul le ministre a utilisé ce mot d’»écologie», même si du bout des lèvres, encore un bon point pour Guillaume Garot : espérons que sa mission ne sera pas d’un jour. Mais si ni les élus locaux, ni les syndicats, ni les Salins ne comprennent l’enjeu d’une approche à la fois – et indissolublement – économique, environnementale et sociale, c’est que les jours des salins d’Aigues-Mortes sont comptés.
Les évènements récents dans le sud du Gard ne sont pas une succession d’actes isolés : ils prennent tout leur sens par les liens de causalité et de correspondances qu’ils entretiennent entre eux.
Quels sont les faits :
I.
Le FN, qui se maintient depuis 25 ans à un niveau très élevé en Camargue gardoise, est véritablement devenu une force dominante en 2012.
II.
III.
IV.
Alors que la municipalité d’Aigues-Mortes prépare activement les fêtes de la St Louis avec son grand simulacre d’embarquement pour la VIIème croisade il nous semble que l’indispensable travail de mémoire et d’histoire justifierait de rappeler ce que furent aussi ces croisades : une tentative de domination religieuse et militaire des arabes par la Chrétienté conquérante. En ces temps troubles où l’on meurt dans d’autres «guerres saintes», la ville d’Aigues-Mortes semble toute désignée pour initier une relecture de notre propre passé. Au-delà de la kermesse commerciale pourquoi ne pas engager, à travers un projet de jumelage avec une ville du Moyen-Orient, un programme d’échanges culturels durables avec l’autre rive de la Méditerranée?
Réunion estivale mais finalement assez fréquenté, avec un ordre du jour copieux, présidée par L. Rosso.
Eau : approbation d’un projet soumis pour subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un appel à projet autour des économies d’eau. Le projet comprend un volet d’inventaire patrimonial (connaissance, évaluation, état du patrimoine en réseaux enterrés de la CCTC) et de mises en place de moyen de contrôle des réseaux (compteurs).
Le président profite de l’occasion pour rappeler l’échéance du contrat actuel d’affermage (juin 2015) et proposer de réfléchir à la possibilité de reprendre la gestion en régie directe. Les maires du Grau-du-Roi et d’Aigues-Mortes y sont a priori favorables. Il est proposé d’engager dès 2013 des études de préfiguration à fin d’aide à la décision, sachant que la décision finale appartiendra à la prochaine majorité issue des urnes en 2014. (mon avis : sur le principe l’eau est un bien public inaliénable dont la gestion doit rester pleinement publique. La délégation de service public ne contredit pas forcément ce principe si cette délégation est réellement contrôlée par les élus qui en définissent véritablement les orientations. Ce n’est malheureusement pas souvent le cas, et ça ne l’est pas chez nous (voir question suivante). Ce qui perverti le principe de la délégation aujourd’hui c’est qu’elle s’opère au bénéfice de 3 ou 4 très grandes entreprises (les majors de l’eau) sur lesquelles pèsent de très sérieux soupçons d’entente illicite (selon la commission européenne elle-même). Dans ces conditions la gestion en régie directe est sans doute la meilleure garantie pour une gestion durable de l’eau. Le maire d’A-M dit qu’à Paris cela a conduit à diviser par 2 la facture d’eau : c’est inexact. On considère que la délégation tend à augmenter le prix de 10% à 20%. Mais surtout ce n’est pas le problème. La question est : les élus souhaitent-ils vraiment se saisir de la question de l’eau et en faire un enjeu de politique publique? Alors, et alors seulement, la régie directe sera profitable. Un billet à venir sur ce sujet important)
RPQS (Rapports sur le prix et la qualité des services) Eau / Assainissement : comme d’habitude, personne n’a vu ni lu les documents, prétendument compliqués. On approuve donc sans savoir. (mon avis : je ne me lasserai pas de rappeler que ces rapports annuels, basés sur le rapport du délégataire lui-même, sont essentiels. Ce sont des documents indispensable pour qui veut comprendre la gestion de l’eau et de l’assainissement, contrôler l’activité des entreprises délégataires et pouvoir participer aux décisions, ce qui est le devoir de tout élu responsable – et l’intérêt de tout citoyen concerné pour autant que les pouvoirs publics lui en donnent la possibilité.)
RPQS Déchets : idem sauf que l’élue référente, Annie Brachet, fait son travail et présente oralement une synthèse du rapport, les évolutions principales, les données importantes, techniques et financières.
A noter donc :
La hausse globale du poids de déchets ménagers sur l’année : +780 tonnes.
Les disparités de collectes d’encombrants : StLd’A : 4t – A-M : 70t – GdR : 530t
L’inflation dans la collecte des huiles usagées qui laisse penser que celles-ci partaient auparavant directement à l’égout.
Le poids de déchets ultimes enfouis : 330 tonnes.
Le coût global du service : 4 880 000 € -
Les recettes : Taxe TEOM : 4 280 000 € / Redevance spéciale : 572 000 € / organismes agréés : 380 000 €
Le président lance quelques thèmes importants qui ne seront pas discutés (mon avis : on se demande d’ailleurs où, quand et qui discute de cela qui relève pourtant des orientations politiques essentielles dans ce domaine). Taxe ou redevance? Poids respectifs des professionnels et des particuliers dans le financement du service? Idem entre résidents permanents et résidents secondaires? A titre d’illustration : le camping de l’Espiguette a produit 50 tonnes de déchets en juin à 230/240€ la tonne. L’application stricte du principe pollueur-payeur conduirait à doubler sa redevance qui est de 40 000€ /an.
La discussion sur la redevance incitative (payer en fonction du poids de déchets produits) conduit à nouveau à la sempiternelle objection du risque lié au voisin malveillant qui dépose les déchets dans votre poubelle : on sait que cette pratique qui apparaît à la mise en place du nouveau système est assez marginale et surtout ne dure pas.
Tarif des repas élaborés par la cuisine centrale : Service aujourd’hui en déficit qui continue de se creuser : 1,3 M d’€ en 2012. Les tarifs augmentent donc. Deux options discutées en commission : +10 ou +20 centimes par repas. Vote : environ +3%. Les repas pour les centres aérés augmenteront de 20 centimes, ce qui désappointe les élus d’A-M. (mon avis : personne jamais pour évoquer une tarification sociale, c’est-à-dire en lien avec les revenus de chacun et fonction du quotient familial, ce qui est pratiqué dans 80% des communes. Esprit de justice où es-tu??)
Mise à disposition des équipements sportifs : L. Rosso rappelle son voeux personnel que tous ces équipements redeviennent communaux car leurs usages sont de fait ceux d’associations locales en lien directs avec leurs élus communaux.
A ce propos, la salle avait été investie en cours de séance par des membres de l’association «Lézards Martiaux» qui font passer une pétition et réclament de pouvoir utiliser la salle Camargue (Halle de Sports d’A-M) pendant l’été comme ils en avaient l’usage. Or le règlement et l’organisation de la salle ont changé : désormais la présence d’un gardien est requise et seule 11 dates ont pu être dégagées, ce qui ne convient pas à l’association. Les élus d’A-M semblent découvrir la question alors qu’ils sont responsables de l’attribution des salles aux associations locales d’A-M et qu’une réunion s’est tenue sur ce sujet avec toutes ces associations il y a moins d’un mois. L’adjoint responsable des associations sportives n’est au courant de rien. L. Rosso pointe par ailleurs le souci lié au statut de l’interlocuteur qu’il a reçu qui n’est pas un président élu mais s’est présenté comme «directeur» et qui est de fait l’animateur sportif. Il met en garde contre une certaine confusion des rôles dans certaines associations.
Déchets : Est évoqué l’âge des déchetteries intercommunales qu’il faut envisager de refaire. C. Bonato rappelle son souhait de voir déplacer la déchetterie d’Aigues-Mortes : il propose un terrain proche de Betomix.
Sur le même sujet il avait été voté auparavant des crédits pour la rénovation des points propres et notamment la création de points avec containers enterrés.
Suite au courrier adressé au maire le 27/06 (voir ici-même sur ce blog : lettre à M. Bonato sur l’accessibilité) j’ai reçu une réponse du maire le 13/07 (voir ici : réponse de M. Bonato) à laquelle j’ai répondu à nouveau le 23/07 :
« Monsieur le maire,
Vous avez enfin daigné répondre à l’une de mes multiples sollicitations et j’y ai d’abord vu un signe heureux de l’intérêt que vous portiez à la cause des handicapés. Le contenu de ce courrier m’est apparu par la suite plus décevant. Il semble que l’importance du sujet vous échappe.
Vous évoquez les progrès accomplis par rapport à votre prédécesseur : certes, mais la loi Handicap a été votée en 2005 et fixe l’échéance d’accessibilité totale de la ville au 1er janvier 2015. Elle ne concerne pleinement que votre mandat (2008-2014).
Une décision importante du conseil d’Etat du 22 juin dernier vient de confirmer le caractère impératif de cette date du 1er janvier 2015 : «Tous les équipements quels qu’ils soient doivent être rendus accessibles, sauf à justifier d’obstacles techniques qui ne pourraient être surmontés». Il reste donc effectivement deux ans et demi, sans dérogation possible.
La question n’est pas ce que l’on a fait mais ce qu’il nous reste à faire : en matière de voirie par exemple vous rappelez que les travaux en cours prennent en compte cette nécessité; c’est bien le moins et c’est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Le problème c’est que fin 2014 la totalité de notre voirie, nouvelle ou pas, devra être accessible.
Et l’accessibilité ne concerne pas seulement la voirie et les espaces publics (places, parcs, jardins, mobiliers urbains, trottoirs) mais toute la ville : les établissements recevant du publics (ERP), les transports, les arrêts de bus et de cars, les installations sportives, culturelles, sociales, médico-sociales, scolaires et périscolaires, le parc de logement locatif… Il faut en outre prévoir un programme d’accompagnement : formation du personnel, sensibilisation du public.
Mes questions sont simples et dépourvues d’esprit polémique :
Je crains qu’à toutes ces questions la réponse soit «non» ou «ne sait pas».
Un seul chiffre qui illustre le retard que vous avez fait prendre à la commune : il y a 2 ans, 82% de la population française était couverte par un PAVE mais pas Aigues-Mortes, pourquoi? (Rapport 2010 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, La Documentation Française)
Vous évoquez hors de propos deux autres questions sur lesquelles je veux bien revenir :
Sur la question de l’aire d’accueil des gens du voyage : je me rappelle en effet avoir été élu avant vous et avoir approuvé et voté un projet de création près du rond-point de Malamousque que vous avez annulé en arrivant à la mairie – et je constate que 4 ans plus tard la commune ne remplit toujours pas ses obligations. L’ironie de l’histoire c’est que des travaux de terrassement avaient été engagés par l’ancienne municipalité et que c’est sur ce terrain que vient de s’installer un groupe de caravanes auprès duquel vous avez dépêché les forces de police.
De même sur les logements sociaux je m’alarme plus de votre inquiétante inertie – pas un seul logement créé depuis que vous êtes élu – que du choix malencontreux d’un site qui m’a conduit à m’abstenir.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression des mes salutations distinguées. »
le document en pdf ici : réponse à M. Bonato
près de la Malamousque
Lorsque la municipalité actuelle est arrivée à la mairie en 2008, un projet de création avait été validé par le conseil municipal et un terrain à côté du rond-point de la Malamousque était en partie terrassé. Mais le site déplaisait à un nouvel élu qui habite non loin. Le projet est arrêté. Un autre site est choisi vers Malbois. J’ai relevé trois irrégularités dans ce nouveau dossier qui, me semble-t-il, le rend illégal (cf conseil municipal du … 2011), mais ne voulant pas nuire malgré tout à sa réalisation je n’ai fait que m’abstenir.
J’ai plaisir à rappeler les termes de ma première intervention d’élu sous le mandat actuel sur cette question. Quelqu’un m’a dit après coup : «Eh bien, tu n’as pas gagné des voix sur ce coup-là». Peut-être pas, et pourtant je persiste et signe. Si c’est perdre des voix que de croire encore que la devise qui frappe le fronton de nos mairies concerne tous les citoyens sans exclusion, c’est que ces voix ne valent pas cher.
Quatre ans plus tard, l’aire d’accueil n’existe toujours pas. Mais la mairie a financé un vaste chantier de fossés anti-gitans qui cernent le rond-point de la Petite Camargue où ils avaient l’habitude de s’installer. Alors les gitans s’installent sur le terrain initialement prévu, sans eau, non viabilisé. Et M. le maire fait envoyer les forces de police pour les expulser.
« Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux,
A l’heure où notre commune se met enfin in extremis en conformité avec les exigences de la loi Besson je veux évoquer le chemin qu’il nous reste à faire. Il est difficile de parler des roms : on a affaire à un tel bloc d’hostilité qu’on ne sait par où commencer. Des pétitions de rejet ont circulé, cautionnées par certains ici autour de cette table. Dire le mot « gitan » c’est nommer l’intolérance, le préjugé, la peur de l’autre.
Qui sont-ils donc ces gens étranges ? Certainement pas des « gens du voyage » qui est une invention de l’administration française, mais des Roms, Manouches, Tziganes, Gitans, Yéniches… Doit-on rappeler que 500 000 d’entre eux sont morts dans les camps d’extermination nazis, que nombre d’entre eux ont transité dans les camps d’internement français sous Vichy et que la responsabilité de la France dans ce génocide est accablante. Nous avons contracté une dette imprescriptible envers les peuples Roms.
Qui sont-ils ? Des citoyens français, ou plutôt des sous-citoyens, tant leurs droits sont rognés et leur statut dérogatoire au droit commun.
D’où viennent-ils ? Posons-leur la question.
Comment vivent-ils ? Voyons-le : espérance de vie, mortalité infantile, taux d’alphabétisation, niveau d’instruction, aides sociales et chômage, situation sanitaire…
Trouver 600 000 € n’est rien comparé au travail qui nous attend : apprendre à connaître, accueillir, respecter – se défaire des préjugés des fameux « voleurs de poules » – garantir l’accès aux droits fondamentaux économiques, sanitaires et sociaux – veiller à la scolarisation, l’accès au sport, à la culture – assurer la non-discrimination à l’embauche…
Et puis pour ceux qui peuvent : les admirer pour leur esprit d’indépendance et de liberté chèrement payé par le mépris des gadjés.
Votre engagement, Monsieur le Maire, est fondamental. De votre implication dépend la réussite de ce projet. De votre capacité à convaincre les élus, les agents territoriaux, les services sociaux de l’enjeu pour notre commune. Il ne s’agit pas seulement d’un dossier compliqué mais de droits de l’homme. C’est d’ailleurs la traduction littérale du mot « Roms » : les Hommes.»
(Didier Caire, conseil municipal du 26 janvier 2009)
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