Réunion estivale mais finalement assez fréquenté, avec un ordre du jour copieux, présidée par L. Rosso.

Eau : approbation d’un projet soumis pour subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un appel à projet autour des économies d’eau. Le projet comprend un volet d’inventaire patrimonial (connaissance, évaluation, état du patrimoine en réseaux enterrés de la CCTC) et de mises en place de moyen de contrôle des réseaux (compteurs).

Le président profite de l’occasion pour rappeler l’échéance du contrat actuel d’affermage (juin 2015) et proposer de réfléchir à la possibilité de reprendre la gestion en régie directe. Les maires du Grau-du-Roi et d’Aigues-Mortes y sont a priori favorables. Il est proposé d’engager dès 2013 des études de préfiguration à fin d’aide à la décision, sachant que la décision finale appartiendra à la prochaine majorité issue des urnes en 2014. (mon avis : sur le principe l’eau est un bien public inaliénable dont la gestion doit rester pleinement publique. La délégation de service public ne contredit pas forcément ce principe si cette délégation est réellement contrôlée par les élus qui en définissent véritablement les orientations. Ce n’est malheureusement pas souvent le cas, et ça ne l’est pas chez nous (voir question suivante). Ce qui perverti le principe de la délégation aujourd’hui c’est qu’elle s’opère au bénéfice de 3 ou 4 très grandes entreprises (les majors de l’eau) sur lesquelles pèsent de très sérieux soupçons d’entente illicite (selon la commission européenne elle-même). Dans ces conditions la gestion en régie directe est sans doute la meilleure garantie pour une gestion durable de l’eau. Le maire d’A-M dit qu’à Paris cela a conduit à diviser par 2 la facture d’eau : c’est inexact. On considère que la délégation tend à augmenter le prix de 10% à 20%. Mais surtout ce n’est pas le problème. La question est : les élus souhaitent-ils vraiment se saisir de la question de l’eau et en faire un enjeu de politique publique? Alors, et alors seulement, la régie directe sera profitable. Un billet à venir sur ce sujet important)

RPQS (Rapports sur le prix et la qualité des services) Eau / Assainissement : comme d’habitude, personne n’a vu ni lu les documents, prétendument compliqués. On approuve donc sans savoir. (mon avis : je ne me lasserai pas de rappeler que ces rapports annuels, basés sur le rapport du délégataire lui-même, sont essentiels. Ce sont des documents indispensable pour qui veut comprendre la gestion de l’eau et de l’assainissement, contrôler l’activité des entreprises délégataires et pouvoir participer aux décisions, ce qui est le devoir de tout élu responsable – et l’intérêt de tout citoyen concerné pour autant que les pouvoirs publics lui en donnent la possibilité.)

RPQS Déchets : idem sauf que l’élue référente, Annie Brachet, fait son travail et présente oralement une synthèse du rapport, les évolutions principales, les données importantes, techniques et financières.

A noter donc :

La hausse globale du poids de déchets ménagers sur l’année : +780 tonnes.

Les disparités de collectes d’encombrants : StLd’A : 4t – A-M : 70t – GdR : 530t

L’inflation dans la collecte des huiles usagées qui laisse penser que celles-ci partaient auparavant directement à l’égout.

Le poids de déchets ultimes enfouis : 330 tonnes.

Le coût global du service : 4 880 000 €  -

Les recettes : Taxe TEOM : 4 280 000 € / Redevance spéciale : 572 000 € / organismes agréés : 380 000 €

Le président lance quelques thèmes importants qui ne seront pas discutés (mon avis : on se demande d’ailleurs où, quand et qui discute de cela qui relève pourtant des orientations politiques essentielles dans ce domaine). Taxe ou redevance? Poids respectifs des professionnels et des particuliers dans le financement du service? Idem entre résidents permanents et résidents secondaires? A titre d’illustration : le camping de l’Espiguette a produit 50 tonnes de déchets en juin à 230/240€ la tonne. L’application stricte du principe pollueur-payeur conduirait à doubler sa redevance qui est de 40 000€ /an.

La discussion sur la redevance incitative (payer en fonction du poids de déchets produits) conduit à nouveau à la sempiternelle objection du risque lié au voisin malveillant qui dépose les déchets dans votre poubelle : on sait que cette pratique qui apparaît à la mise en place du nouveau système est assez marginale et surtout ne dure pas.

Tarif des repas élaborés par la cuisine centrale : Service aujourd’hui en déficit qui continue de se creuser : 1,3 M d’€ en 2012. Les tarifs augmentent donc. Deux options discutées en commission : +10 ou +20 centimes par repas. Vote : environ +3%. Les repas pour les centres aérés augmenteront de 20 centimes, ce qui désappointe les élus d’A-M. (mon avis : personne jamais pour évoquer une tarification sociale, c’est-à-dire en lien avec les revenus de chacun et fonction du quotient familial, ce qui est pratiqué dans 80% des communes. Esprit de justice où es-tu??)

Mise à disposition des équipements sportifs : L. Rosso rappelle son voeux personnel que tous ces équipements redeviennent communaux car leurs usages sont de fait ceux d’associations locales en lien directs avec leurs élus communaux.

A ce propos, la salle avait été investie en cours de séance par des membres de l’association «Lézards Martiaux» qui font passer une pétition et réclament de pouvoir utiliser la salle Camargue (Halle de Sports d’A-M) pendant l’été comme ils en avaient l’usage. Or le règlement et l’organisation de la salle ont changé : désormais la présence d’un gardien est requise et seule 11 dates ont pu être dégagées, ce qui ne convient pas à l’association. Les élus d’A-M semblent découvrir la question alors qu’ils sont responsables de l’attribution des salles aux associations locales d’A-M et qu’une réunion s’est tenue sur ce sujet avec toutes ces associations il y a moins d’un mois. L’adjoint responsable des associations sportives n’est au courant de rien. L. Rosso pointe par ailleurs le souci lié au statut de l’interlocuteur qu’il a reçu qui n’est pas un président élu mais s’est présenté comme «directeur» et qui est de fait l’animateur sportif. Il met en garde contre une certaine confusion des rôles dans certaines associations.

Déchets : Est évoqué l’âge des déchetteries intercommunales qu’il faut envisager de refaire. C. Bonato rappelle son souhait de voir déplacer la déchetterie d’Aigues-Mortes : il propose un terrain proche de Betomix.

Sur le même sujet il avait été voté auparavant des crédits pour la rénovation des points propres et notamment la création de points avec containers enterrés.