Canton d’Aigues-Mortes « Camargue Gardoise Ecologie

Un caprice qui valait trois millions (et quand la commune ne respecte pas la loi #2)

29 septembre 2012

Résumé des épisodes précédents (voir notre article ici et le courrier aux élus ici) : la gestion de la salle Jeanne-Demessieux (ancienne halle de sports) avait été confiée à la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) lors de sa création en 2002. Mal entretenue, et peu utilisée par les élèves du collège, elle vient d’être l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture administrative pour défaut de sécurité. La commune d’Aigues-Mortes a demandé, et obtenu (voir Midi Libre, 28-06-2012) d’en récupérer la gestion pour la remettre en état.

Voilà bien une des décisions les plus malheureuses et les plus absurdes de ce mandat :

Nous allons dépenser au moins 300 000 euros, peut-être 500 000 (les 114 600 euros que versera la CCTC ne correspondent qu’à la mise en sécurité) pour remettre en état une salle vieille de 25 ans, hors normes et obsolète, qui fait doublon avec la salle Camargue (Halle de sports) alors que la CCTC se proposait d’investir 3 millions d’euros pour y construire en lieu et place un grand espace culturel (médiathèque centrale), et de collaborer avec la commune d’Aigues-Mortes pour y créer des salles pour les associations locales, salles de danse et de théâtre, de réunion ou de jeu.

Autrement dit, la CCTC était prête à financer une grosse moitié de la fameuse «Maison de la Culture et des Associations» qui fait si cruellement défaut à Aigues-Mortes et que toutes les listes avaient promise aux dernières élections municipales. Et nos élus refusent. Au grand soulagement finalement des élus UMP de la CCTC que la proposition-cadeau de leur président laissaient sceptiques.

Pourquoi le maire fait-il ça? Difficile à dire, sans doute la pression de quelque association locale, et son obstination à déserter l’espace intercommunal, ou de mauvais conseilleurs…

Mais qui donc défend l’intérêt général dans cette commune? Qui a ne serait-ce qu’une ombre d’ambition et de vision pour l’avenir? Je cherche.

Quand la commune ne respecte pas la loi (2)

J’ai demandé par mail et courrier postal en date du 26 mai 2012 adressé au maire d’Aigues-Mortes la mise à l’ordre du jour du conseil municipal de la question de l’avenir de la salle Jeanne-Demessieux.

La jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (Conseil d’Etat, 22 juillet 1927, Bailleul ; 10 février 1954, Cristofle).

Le conseil municipal suivant a été convoqué pour le jeudi 28 juin 2012 par courrier daté du 22/06 : son ordre du jour ne mentionnait pas cette question ni aucune autre concernant la salle Jeanne-Demessieux.

Mais, surprise, à l’ouverture de la séance le maire propose une modification de l’ordre du jour en y ajoutant un point sur la salle. Sûrement pas pour faire un droit tardif à ma demande mais parce qu’un vote était intervenu 3 jours auparavant lors du conseil communautaire entérinant le retour de la salle dans la giron communal. Il fallait donc, conformément à la loi, que la commune délibère également dans le même sens.

Ainsi, après deux ans d’atermoiements, c’est lorsque la question a finalement été tranchée qu’elle apparaît subitement à l’ordre du jour du conseil municipal. Elle a d’ailleurs donné lieu à quelques paroles mémorables. Un adjoint a osé : «Nous, on ne travaille pas pour trois personnes qui lisent des livres…»

Nous avons par ailleurs eu la réponse à la question «pourquoi fait-il ça?» : par caprice, parce qu’il le veut, c’est tout, et qu’il est buté. Et M. Bonato de conclure : «On a gagné». Et moi : «On a perdu, perdu une occasion unique de doter la commune du grand espace culturel et associatif qui lui manque tant.» L’amour-propre de M. Bonato est sauf mais les aigues-mortais ont laissé passer une chance historique d’avoir enfin un grand équipement culturel et associatif.

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Conseil communautaire du 30 juillet 2012

31 juillet 2012

Réunion estivale mais finalement assez fréquenté, avec un ordre du jour copieux, présidée par L. Rosso.

Eau : approbation d’un projet soumis pour subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un appel à projet autour des économies d’eau. Le projet comprend un volet d’inventaire patrimonial (connaissance, évaluation, état du patrimoine en réseaux enterrés de la CCTC) et de mises en place de moyen de contrôle des réseaux (compteurs).

Le président profite de l’occasion pour rappeler l’échéance du contrat actuel d’affermage (juin 2015) et proposer de réfléchir à la possibilité de reprendre la gestion en régie directe. Les maires du Grau-du-Roi et d’Aigues-Mortes y sont a priori favorables. Il est proposé d’engager dès 2013 des études de préfiguration à fin d’aide à la décision, sachant que la décision finale appartiendra à la prochaine majorité issue des urnes en 2014. (mon avis : sur le principe l’eau est un bien public inaliénable dont la gestion doit rester pleinement publique. La délégation de service public ne contredit pas forcément ce principe si cette délégation est réellement contrôlée par les élus qui en définissent véritablement les orientations. Ce n’est malheureusement pas souvent le cas, et ça ne l’est pas chez nous (voir question suivante). Ce qui perverti le principe de la délégation aujourd’hui c’est qu’elle s’opère au bénéfice de 3 ou 4 très grandes entreprises (les majors de l’eau) sur lesquelles pèsent de très sérieux soupçons d’entente illicite (selon la commission européenne elle-même). Dans ces conditions la gestion en régie directe est sans doute la meilleure garantie pour une gestion durable de l’eau. Le maire d’A-M dit qu’à Paris cela a conduit à diviser par 2 la facture d’eau : c’est inexact. On considère que la délégation tend à augmenter le prix de 10% à 20%. Mais surtout ce n’est pas le problème. La question est : les élus souhaitent-ils vraiment se saisir de la question de l’eau et en faire un enjeu de politique publique? Alors, et alors seulement, la régie directe sera profitable. Un billet à venir sur ce sujet important)

RPQS (Rapports sur le prix et la qualité des services) Eau / Assainissement : comme d’habitude, personne n’a vu ni lu les documents, prétendument compliqués. On approuve donc sans savoir. (mon avis : je ne me lasserai pas de rappeler que ces rapports annuels, basés sur le rapport du délégataire lui-même, sont essentiels. Ce sont des documents indispensable pour qui veut comprendre la gestion de l’eau et de l’assainissement, contrôler l’activité des entreprises délégataires et pouvoir participer aux décisions, ce qui est le devoir de tout élu responsable – et l’intérêt de tout citoyen concerné pour autant que les pouvoirs publics lui en donnent la possibilité.)

RPQS Déchets : idem sauf que l’élue référente, Annie Brachet, fait son travail et présente oralement une synthèse du rapport, les évolutions principales, les données importantes, techniques et financières.

A noter donc :

La hausse globale du poids de déchets ménagers sur l’année : +780 tonnes.

Les disparités de collectes d’encombrants : StLd’A : 4t – A-M : 70t – GdR : 530t

L’inflation dans la collecte des huiles usagées qui laisse penser que celles-ci partaient auparavant directement à l’égout.

Le poids de déchets ultimes enfouis : 330 tonnes.

Le coût global du service : 4 880 000 € -

Les recettes : Taxe TEOM : 4 280 000 € / Redevance spéciale : 572 000 € / organismes agréés : 380 000 €

Le président lance quelques thèmes importants qui ne seront pas discutés (mon avis : on se demande d’ailleurs où, quand et qui discute de cela qui relève pourtant des orientations politiques essentielles dans ce domaine). Taxe ou redevance? Poids respectifs des professionnels et des particuliers dans le financement du service? Idem entre résidents permanents et résidents secondaires? A titre d’illustration : le camping de l’Espiguette a produit 50 tonnes de déchets en juin à 230/240€ la tonne. L’application stricte du principe pollueur-payeur conduirait à doubler sa redevance qui est de 40 000€ /an.

La discussion sur la redevance incitative (payer en fonction du poids de déchets produits) conduit à nouveau à la sempiternelle objection du risque lié au voisin malveillant qui dépose les déchets dans votre poubelle : on sait que cette pratique qui apparaît à la mise en place du nouveau système est assez marginale et surtout ne dure pas.

Tarif des repas élaborés par la cuisine centrale : Service aujourd’hui en déficit qui continue de se creuser : 1,3 M d’€ en 2012. Les tarifs augmentent donc. Deux options discutées en commission : +10 ou +20 centimes par repas. Vote : environ +3%. Les repas pour les centres aérés augmenteront de 20 centimes, ce qui désappointe les élus d’A-M. (mon avis : personne jamais pour évoquer une tarification sociale, c’est-à-dire en lien avec les revenus de chacun et fonction du quotient familial, ce qui est pratiqué dans 80% des communes. Esprit de justice où es-tu??)

Mise à disposition des équipements sportifs : L. Rosso rappelle son voeux personnel que tous ces équipements redeviennent communaux car leurs usages sont de fait ceux d’associations locales en lien directs avec leurs élus communaux.

A ce propos, la salle avait été investie en cours de séance par des membres de l’association «Lézards Martiaux» qui font passer une pétition et réclament de pouvoir utiliser la salle Camargue (Halle de Sports d’A-M) pendant l’été comme ils en avaient l’usage. Or le règlement et l’organisation de la salle ont changé : désormais la présence d’un gardien est requise et seule 11 dates ont pu être dégagées, ce qui ne convient pas à l’association. Les élus d’A-M semblent découvrir la question alors qu’ils sont responsables de l’attribution des salles aux associations locales d’A-M et qu’une réunion s’est tenue sur ce sujet avec toutes ces associations il y a moins d’un mois. L’adjoint responsable des associations sportives n’est au courant de rien. L. Rosso pointe par ailleurs le souci lié au statut de l’interlocuteur qu’il a reçu qui n’est pas un président élu mais s’est présenté comme «directeur» et qui est de fait l’animateur sportif. Il met en garde contre une certaine confusion des rôles dans certaines associations.

Déchets : Est évoqué l’âge des déchetteries intercommunales qu’il faut envisager de refaire. C. Bonato rappelle son souhait de voir déplacer la déchetterie d’Aigues-Mortes : il propose un terrain proche de Betomix.

Sur le même sujet il avait été voté auparavant des crédits pour la rénovation des points propres et notamment la création de points avec containers enterrés.

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L’exposition de l’été au Grau-du-Roi

15 juillet 2012

L’exposition – ou plutôt l’évènement – artistique dont je veux parler est au Grau-du-Roi. Mais d’abord un mot sur le travail remarquable présenté sur les remparts et la tour d’Aigues-Mortes par les Monuments Historiques. Malgré le caractère monumental des images, le jeu de transparences et de gris, les motifs pris sur le site lui-même, le respect scrupuleux du monument font que ces trompe-l’oeil ne nous distraient pas, ne cherchent pas à profiter de ce lieu majestueux mais se mettent à son service. Ces leurres, en représentant comme l’envers du décor, nous donnent à voir une autre réalité, ils rendent plus intense le regard sur l’architecture qu’ils révèlent. Très réussi.

Mais je veux mettre en avant une «exposition» moins officielle et académique. «Exposition» n’est pas le mot : il s’agit d’un site investit par des artistes, des grapheurs de Montpellier et d’ailleurs, dont les oeuvres éphémères couvrent les murs de l’ancien sana ou Centre hélio-marin en attente de destruction.

La liberté, l’inventivité, la spontanéité – et le talent tout simplement – de ces créateurs le plus souvent anonymes font de ce lieu déclassé comme un temple de notre modernité : à la fois ruiné mais où repoussent d’étranges fleurs peut-être maléfiques, des visages vaguement inquiétants mangés d’une barbe suggérée, des fresques colorées, des filles issues de motifs géométriques, parfois des bribes de textes ou citations. Ces oeuvres semblent naître de la germination même de l’herbe le long des murs, ou des gravats intérieurs, l’espace nu se repeuple d’ombres et de figures.

Le grand pouvoir d’évocation de ce qui est désaffecté dans notre société de l’utile est ici souligné par des artistes qui habitent ce monde second, toujours en instance de disparition (immeubles fermés, friches industrielles, délaissés urbains…), conscients que ce monde-là retient une plus grande vérité, et qui en jouent.

Le photographe nîmois Philippe Ibars avait dès 2008 repéré ce lieu et proposé l’album photo que l’on peut consulter sur son blog :

http://fontdenimes.midiblogs.com/archive/2010/02/index.html

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TER à 1€ : et si l’on posait les bonnes questions?

8 juillet 2012

Jusqu’ici les positions pouvaient paraître assez simples : d’un côté les fachos intolérants qui ne protègent que leurs intérêts particuliers, de l’autre l’esprit citoyen altruiste démocratisant les transports et l’accès à la mer. Quand des problèmes sont apparus les premiers ont dit : «Vous voyez! Renvoyez cette racaille étouffer dans sa ZUP et laissez-nous prospérer en paix.» Et les autres : «Bof, quelques dégâts collatéraux, pas de quoi fouetter un chat, c’est le prix à payer pour un grand projet.» Un bon vieux schéma droite/gauche traditionnel, un peu exacerbé, on connaît.

Ben oui mais ce n’est pas si simple parce qu’un troisième larron est venu rafler la mise et ce dossier n’est à l’évidence pas étranger au succès du Front National. Et puis les problèmes se sont intensifiés. Le directeur d’un supermarché témoigne (Midi Libre, 30-06-12) : «A l’heure précise ou il (le train) arrive une centaine de jeunes rentre dans notre supermarché et tout leur est permis. Boire, manger à l’oeil puis sortir avec tout ce qu’il faut sans payer. Et c’est comme ça tous les week-ends à la même heure. Et c’est maintenant tous les jours que nous subissons ce genre de situation.» Si ces faits sont avérés – et d’autres, bagarres, vols, etc. - il est évident qu’il faut les faire cesser sans délai. La sécurité est un droit fondamental dans toute société libre et démocratique. A droite – en fait les commerçants du GdR – la solution est toujours la même : à la ZUP! A gauche on est gêné aux entournures : on va rajouter du personnel de sécurité dans le train mais après, c’est plus compliqué…

Le train à 1€ n’est qu’un révélateur, une porte qui s’est ouverte sur une réalité que l’on ne veut pas voir. Le problème bien sûr n’est pas au Grau-du-Roi mais à Nîmes, dans cette ZUP, cet espace urbain déclassé au taux de chômage plusieurs fois supérieurs à la moyenne, où des jeunes désoeuvrés n’apprennent que les solidarités claniques, où s’est créé en 20 ou 30 ans une société raciale au sein même de la société française. L’Etat s’est désengagé, la politique de la ville est en échec, l’école en ruine, la justice impuissante, la police discréditée, tout est à rebâtir. C’est pour cela que l’on fait de la politique, parce qu’il y a des questions difficiles, que les enjeux humains sont essentiels, et qu’il en va de notre raison d’être ensemble.

Alors le train à 1€ est une chance parce qu’il exige de nous de réfléchir et d’inventer. Et si les politiques au lieu de s’insulter décidaient en commun, avec les services de l’Etat, les collectivités, les villes de Nîmes et le Grau-du-Roi de poser les problèmes et de trouver des solutions. Et si l’on engageait vraiment la discussion avec les jeunes ou leurs aînés ou leurs représentants associatifs quand il y en a. Et si l’on sortait des schémas de pensée hérités? Aujourd’hui j’entend deux positions : supprimons le train à 1€, vite refermons la porte et les difficultés se dissiperont; l’autre : quadrillons la ville, mettons un flic derrière chaque jeune et les débordements cesseront. Et si l’on redonnait un peu de dignité à la politique, et si l’on posait les bonnes questions?

Et par exemple : qu’avons-nous fait pour que nos enfants perdent à ce point le sens des règles de la vie commune, c’est-à-dire se sentent à ce point dégagés des obligations de les respecter? Je nous pose la question : M. Mourrut, ex-député de cette circonscription, qu’avez-vous fait? M. le préfet Bousiges? M. le maire de Nîmes Fournier? Et nous tous qui fermons les yeux, parce que dans nos petites villes aussi – à Aigues-Mortes par exemple – ces questions se posent, dans nos ZAC, nos HLM…

Je discute de ça avec mon fils qui me dit : «Ils se servent à boire? On pourrait déjà mettre une fontaine…» Ah, une fontaine. Ce n’est sûrement pas LA solution mais ce n’est pas bête quand même.

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La voie verte du Grau-du-Roi n’ira pas à Aigues-Mortes

1 juillet 2012

C’est une vraie bonne nouvelle (voir Midi Libre, 29-06-2012) que l’inauguration de la voie verte de l’Espiguette. Quelques esprits chagrins diront «c’est pas trop tôt!», ils auront raison. Par exemple nos amis du Sémaphore ici. Mais commençons par nous réjouir.

la voie verte en travaux

Puis interrogeons-nous : comment se fait-il que ce projet piloté par le Syndicat mixte de la Camargue gardoise et le CG30 à travers le socialiste Jean Denat ait privilégié un investissement sur la commune UMP du Grau-du-Roi?

Ce n’est qu’un début nous dit-on, le projet (aujourd’hui 2,6 km) fera à terme 6,4 km. C’est-à-dire que cette voie verte une fois achevée n’ira pas jusqu’à Aigues-Mortes, encore moins St Laurent mais seulement jusqu’à la RD 979. Puis plus tard, un jour, une piste reliera les trois communes.

Autre question : pourquoi un projet inscrit dans le programme définitif de l’Opération Grand Site (OGS Camargue gardoise) depuis 2003 ne trouve-t-il un début de réalisation qu’en 2012?

La réponse a ces deux questions : l’absence de volonté des élus locaux, leur indifférence partagée pour les enjeux du développement durable, qui a finalement été moins forte cette fois-ci au Grau-du-Roi. Allez, on est content.

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Rio +20 : trop loin de la Camargue

19 juin 2012

Les enjeux du sommet de Rio

François Hollande doit se rendre prochainement à Rio de Janeiro à l’occasion du sommet Rio+20, nom donné au sommet qui se tiendra à Rio 20 ans après le sommet de la Terre de 1992 qui avait imposé le concept de «développement durable» et marqué une prise de conscience mondiale des périls encourus par la planète. Depuis lors les questions environnementales sont entrées en politique c’est-à-dire dans le champ des rapports de forces et négociations internationales. Et les pays émergents de dire : on veut bien tous «sauver la planète» (polluer moins, ménager les ressources…) mais vous, pays occidentaux développés, êtes d’abord responsables de son état actuel : faites les efforts et nous suivrons quand nous en aurons également profité. Et les pays industrialisés de dire : mais c’est le modèle qui est défectueux, si vous voulez imiter notre développement, quoi que nous fassions, nous courrons tous à notre perte.

Rio+20 devrait poser les bases d’une instance de négociation, l’Organisation Mondiale de l’Environnement, et la reconnaissance effective de la dette écologique, celle contractée par 2 siècles d’industrialisation occidentale.

L’autre thème dominant sera celui de «l’économie verte», concept flou derrière lequel on peut aussi bien imaginer une nouvelle vision du rapport productif qu’une vaste opération d’éco-blanchiment planétaire.

«Penser global, agir local»

Rio avait inventé en 1992 l’approche des « agendas 21″ qui décline les grands objectifs à travers des plans d’actions locaux. Nos communes ou communauté de communes peuvent adopter un agenda 21 qui consiste à passer tout projet ou décision au crible d’une grille d’analyse de ses effets sur l’environnement, par exemple : consommation d’eau, d’énergie, impact climatique, empreinte écologique, etc. Il s’agit tout autant d’une méthode, participative, que de la traduction d’une volonté politique. L’Agenda 21 local est par excellence l’outil des collectivités locales pour mettre en œuvre à leur échelle la transition vers un mode de développement durable.

Mais en Camargue gardoise nul ne connaît, alors que pour la seule France 750 démarches d’agenda 21 local étaient engagées au 31/12/2011 (source INSEE). L’action des élus locaux est essentielle pour la construction de la société verte de demain : par leurs choix d’aménagement urbain, de politiques d’efficacité énergétique, de qualité des services publics; par la promotion d’un accès équitable à l’éducation, à la culture, à l’emploi; en veillant à l’accès de tous à l’information et à la participation des citoyens.

Dans un contexte de crise qui éloigne les médias des enjeux du développement durable les élus locaux ont un rôle fondamental à jouer en matière de sensibilisation de la population de leur territoire. Avec la conscience claire qu’aucune avancée ne sera possible sans l’exigence de justice sociale et de progrès démocratique.

Pour un Grenelle local

Et de rappeler à l’occasion l’état accablant de notre environnement : que nous en sommes venu à payer nos pêcheurs au Grau-du-Roi pour qu’ils restent à terre parce que la mer est vide; que les cours d’eau qui s’y jettent comme le Vistre sont des égouts pollués dont la pêche est impropre à la consommation; que l’urbanisation a mangé une grande part de nos terres cultivables; que l’air y est irrespirable dans nos villes certains jours d’été pour cause de pollution à l’ozone; que nos activités sont directement menacées par la montée du niveau de la mer; etc…

Il est étrange de constater combien la gravité croissante des problèmes nous rend de plus en plus passifs. Il n’y a plus personne aujourd’hui, au sein de l’équipe municipale, pour s’occuper d’environnement. L’adjoint a rendu son tablier et n’a pas été remplacé. L’urgence ce n’est pas qu’à Rio, cela commence ici et maintenant. Tout reste donc à faire chez nous. Tout. Espérons d’une prochaine équipe communale et intercommunale où se fera sentir l’influence des écologistes.

Je proposerais alors une sorte de Grenelle local avec des élus, des associations et des acteurs locaux pour poser les bonnes questions et se fixer des objectifs concrets concernant la qualité de l’air et de l’eau, le développement du bio, le bilan carbone, la réduction des déchets, les pistes cyclables, etc., c’est-à-dire la définition d’un projet politique durable pour notre territoire. Des volets particuliers concerneraient la lutte contre le bruit, l’affichage publicitaire, les nuisances électromagnétiques. Une charte paysage y serait discutée ou encore la perspective à terme d’une autosuffisance énergétique. Les idées ne manquent pas. Il reste à permettre l’expression d’une intelligence et d’une volonté collectives.

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Faire du vélo ou marcher sur la tête?

2 juin 2012

Rencontré ce matin vers la tour Carbonnière un couple de cyclotouristes qui me demandent s’ils peuvent poursuivre vers Aigues-Mortes par une piste cyclable.

« Non, dis-je plutôt honteux, il vous faut emprunter après le pont une départementale étroite et dangereuse, sans même une voie protégée, puis si vous avez le cœur bien accroché vous abordez le grand échangeur de la Malamousque, et enfin, s’il ne vous est rien arrivé, une artère assez laide dite route de Nîmes ; quand vous apercevrez les remparts depuis le pont ne vous laissez pas distraire, vous n’êtes pas tiré d’affaire… »

Certains diront : pourquoi ne pas longer le canal ? Eh bien parce que c’est aussi aberrant que ça, mais le chemin de halage le long du canal qui permettrait de relier le pont de Soulier au Pont de Provence (ou pont de la gare) à Aigues-Mortes est interdit à toute circulation, y compris aux cyclistes. C’est une réglementation de l’Etat qui s’impose à VNF (Voies Navigables de France) gestionnaire de la voie d’eau.

Pour ma part je demande depuis 15 ans que tous les travaux de voirie et de routes sans exception intègre l’exigence de créer une voie protégée pour les déplacements doux. Si l’on m’avait suivi depuis le début, le maillage serait à peu près complet sur la quasi-totalité de notre réseau. Qu’en est-il ? C’est à pleurer : le conseil général a fait, assez mal, le chemin de la Pataquière et la commune 300 mètres de la rue St Vincent de Paul. A pleurer.

En cours :

Des travaux sont en cours le long de la route de l’Espiguette. Il s’agit d’un tronçon de voie cyclable qui doit relier in fine les trois communes du canton dans le cadre du projet Grand Site Camargue gardoise. Je reviendrai sous peu sur ce projet interminable où l’on s’interrogera sur le retard pris par des actions envisagées il y a plus de 10 ans, souvent mort-nées. En l’occurrence saluons le travail accompli par le Syndicat Mixte de la Camargue gardoise et son président Jean Denat. Et soupçonnons qu’ils n’ont pas, loin s’en faut, le soutien qu’il faudrait parmi les élus locaux.
Un projet dénommé « ViaRhôna » doit relier nous dit-on par liaison douce le lac Léman à la Méditerranée. Un tronçon à l’étude concerne notre canal. C’est bien. Mais ce projet intéresse d’abord le grand transit cyclotouriste. Il n’a à peu près rien à voir avec la question des déplacements quotidiens ou de proximité dans nos communes.

« Vous devriez prendre modèle sur le canal du Midi » me disent mes interlocuteurs. Mais au fait le canal du Midi appartient aussi à l’Etat. Et le projet « ViaRhôna » concerne partiellement le canal de Rhône à Sète : alors ? Nos élus manqueraient-ils de détermination là encore?

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Agriculture et ruralité (café citoyen à St Laurent d’Aigouze)

31 mai 2012

Très intéressant café citoyen hier soir au Grand Café de St Laurent d’Aigouze, sur les questions agricoles en présence d’un représentant des jeunes agriculteurs, du syndicat des éleveurs, de pêcheurs, de militants et d’élus.

On y a notamment parlé des difficultés des agriculteurs qui se sentent peu soutenus : absence de politique agricole locale, méconnaissance des problèmes de la part des élus, inflation des coûts ou absence de foncier du fait de l’extension urbaine mal contrôlée, défaut de promotion des productions, manque de soutien des élus locaux qui négligent par exemple les producteurs locaux pour l’approvisionnement de la restauration collective, etc.

Puis c’est la question alimentaire qui a occupé les débats, la malnutrition à l’échelle mondiale, les abus de notre système productiviste comme modèle non durable, la spéculation sur les cours des marchés mondiaux, le rôle des grands groupes agro-industriels, l’insuffisante réglementation de l’OMC et de la PAC. Des débats riches et animés.

C’est l’occasion ici – en contrepoint – de rappeler quelques propositions déjà faites à l’attention des élus locaux en responsabilité. Pour la moitié de ces propositions c’est une simple décision à prendre, une délibération à faire voter. Mais il y faut une vraie volonté pour que ce soit cohérent et que cela ait un sens. N’est-ce pas là la seule difficulté ?

exonération de taxe foncière pour l’installation des jeunes agriculteurs (à noter que cette mesure en vigueur à A-M a été supprimée, malgré mes protestations, au début du mandat en cours)
défiscalisation des parcelles cultivées en bio
actions de sensibilisation et de formation des agriculteurs à la transition vers le bio
préservation des terres agricoles : maintien d’une ceinture verte autour des villes
soutien aux association type AMAP (paniers de légumes, jardins familiaux, potagers collectifs)
développement des circuits courts et marché des produits locaux
soutien à la labellisation de produits du terroir
montée en puissance du bio en restauration scolaire : commencer par respecter l’objectif national des 20% – se fixer un objectif à terme (80% en 2015 par exemple)
développement de l’éducation à l’alimentation en milieu scolaire
sensibilisation de la population aux questions de santé alimentaire, de qualité nutritionnelle
utilisation des marchés d’approvisionnement locaux pour la restauration collective
soutien à l’emploi agricole, développer les filières de formation, sensibiliser les collégiens à ces carrières
rencontres régulières avec les représentants des organisations agricoles et poursuite du dialogue local

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Changeons tout : créons des logements sociaux

30 mai 2012

Le ministère du Logement confié à Cécile Duflot est un des plus en vue depuis la nomination du Gouvernement. Les dossiers-phares qui font l’actualité concernent notamment le niveau de la production de logements et l’encadrement des loyers. Conditions de logement, lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, maintien de la suspension des expulsions hivernales, le chantier est imposant.

L’une des mesures concerne le taux minimum de logements sociaux qui s’impose aux communes de plus de 3.500 habitants. Ce taux – loin d’être encore respecté par toutes les communes concernées – a été fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Il est aujourd’hui de 20%. Cécile Duflot a réaffirmé ce 22 mai l’engagement du candidat F.Hollande : « faire passer le seuil de 20% à 25% dans l’ensemble des communes » de plus de 3.500 habitants.

Q’en est-il dans nos communes ?

Le seuil de 20% n’est respecté dans aucune des trois communes du canton mais les situations sont très différentes :

- Aigues-Mortes n’a pas bâti un seul logement social depuis plus de 10 ans mais n’est pas loin du seuil grâce aux programmes successifs : l’ancienne gendarmerie, la ZAC du Bosquet, la Viguerie.

- Le Grau-du-Roi est à moins de 10% par choix délibéré du député-maire qui considère que sa commune n’a pas vocation à accueillir ce type de logements.

- St Laurent d’Aigouze est en train de franchir la barre des 3 500 habitants. Son taux actuel de logements sociaux est proche de zéro.

A noter que ces communes ne tombent pas sous le coup de l’article 55 de la loi SRU car – pour l’instant – deux conditions sont cumulatives : + de 3 500 habitants et appartenir à un EPCI (communauté de communes par ex) de + de 50 000 habitants.

Cependant notre territoire est en situation de grande tension, c’est-à-dire que l’on compte près de 15 demandes en attente par logement mobilisable. Il ne s’agit pas seulement de respecter des lois mais aussi de mener des politiques sociales ambitieuses et d’œuvrer pour des territoires solidaires.

Nous vivons une crise majeure du logement : le besoin est crucial en France aujourd’hui, dans notre Région en particulier, de créer des logements accessibles à tous, de haute qualité environnementale, faiblement consommateur d’énergie et d’espace. Nous avons besoin d’éco-quartiers et d’habitat économe autour d’espaces publics renouvelés.

C’est-à-dire, soyons clair, le contraire de ce que font nos élus actuels. Que voit-on ? Toujours des lotissements, une inflation de résidences secondaires, des résidences de tourisme (comme Les Flamants au bord du canal vers Les Boudres)…

Le PLU du Grau-du-Roi tout juste révisé – et justement contesté pour cela devant le Tribunal administratif – est-il à la hauteur des enjeux ? Nos « socialistes » n’auraient-ils pas la même ambition que le président de la République ?

une résidence de tourisme toute neuve (A-M) à la place d'un parc arboré

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Pour (ou contre) la promotion sociale des agents publics

28 mai 2012

Le conseil communautaire du 21 mai délibérait sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement engagés par les agents à l’occasion d’actions de formation ou de concours. Une question apparemment sans enjeu.

Le cadre juridique est celui du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui s’impose à la collectivité : «L’agent de droit public appelé à suivre une action de formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d’intégration et de professionnalisation, formation professionnelle continue) ou en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).»

Mais M. Labarrussias puis M. Bonato, élus d’Aigues-Mortes, interviennent alors pour demander que ces frais ne soient pas remboursés si le concours ou l’examen présenté n’intéresse pas directement la collectivité. Autrement dit, si un agent souhaite progresser dans une carrière professionnelle sans qu’un poste ne soit disponible ici à la Communauté de communes il ne doit pas être encouragé.

Cette position est illégale on l’a vu. Mais surtout : quelle conception étriquée de la fonction publique territoriale, quelle attitude mesquine envers l’ambition des agents, la légitime attente de carrières dynamiques, le besoin de progresser. Et surtout encore : quelle incompréhension de la responsabilité des collectivités locales d’assurer la progression générale de toute la fonction publique, de tirer vers le haut le savoir-faire et les compétences collectives. Et enfin : quelle faute politique que de radiner sur les possibilités de promotion sociale des personnels.

Et les élus du Grau-du-Roi et St Laurent de rappeler qu’il s’agit d’un droit ainsi que celui à la mobilité.

Voilà encore quelque chose de surprenant : des élus UMP défendent les droits des agents à la promotion sociale que des élus «socialistes» cherchent à limiter dans un esprit de restriction budgétaire. Mais le paradoxe n’est qu’apparent pour qui suit de près les aléas de la politique locale.

Précisons aussi : la formation n’est pas seulement un droit c’est une obligation. La loi du 19 février 2007 rappelle l’obligation pour les collectivités d’élaborer un plan de formation du personnel. Sauf erreur ni le conseil communautaire ni le conseil municipal d’Aigues-Mortes n’en ont jamais eu connaissance.

Et c’est aussi, au-delà du coût, un véritable investissement à fin d’adaptation aux techniques nouvelles, de renouvellement et d’accroissement des compétences, de motivation du personnel.

J’attends de nos élus en responsabilité un franc renouvellement du dialogue social et la mise en oeuvre effective du droit à la formation tout au long de la vie.

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