Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 4/10 à l’horaire inhabituel de 18h30.
Ci-dessous la note de synthèse et l’ordre du jour.
Les CM sont publics et ouverts à tous.
CM 04-10-2012 – Note de synthèse
Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 4/10 à l’horaire inhabituel de 18h30.
Ci-dessous la note de synthèse et l’ordre du jour.
Les CM sont publics et ouverts à tous.
CM 04-10-2012 – Note de synthèse
Résumé des épisodes précédents (voir notre article ici et le courrier aux élus ici) : la gestion de la salle Jeanne-Demessieux (ancienne halle de sports) avait été confiée à la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) lors de sa création en 2002. Mal entretenue, et peu utilisée par les élèves du collège, elle vient d’être l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture administrative pour défaut de sécurité. La commune d’Aigues-Mortes a demandé, et obtenu (voir Midi Libre, 28-06-2012) d’en récupérer la gestion pour la remettre en état.
Voilà bien une des décisions les plus malheureuses et les plus absurdes de ce mandat :
Nous allons dépenser au moins 300 000 euros, peut-être 500 000 (les 114 600 euros que versera la CCTC ne correspondent qu’à la mise en sécurité) pour remettre en état une salle vieille de 25 ans, hors normes et obsolète, qui fait doublon avec la salle Camargue (Halle de sports) alors que la CCTC se proposait d’investir 3 millions d’euros pour y construire en lieu et place un grand espace culturel (médiathèque centrale), et de collaborer avec la commune d’Aigues-Mortes pour y créer des salles pour les associations locales, salles de danse et de théâtre, de réunion ou de jeu.
Autrement dit, la CCTC était prête à financer une grosse moitié de la fameuse «Maison de la Culture et des Associations» qui fait si cruellement défaut à Aigues-Mortes et que toutes les listes avaient promise aux dernières élections municipales. Et nos élus refusent. Au grand soulagement finalement des élus UMP de la CCTC que la proposition-cadeau de leur président laissaient sceptiques.
Pourquoi le maire fait-il ça? Difficile à dire, sans doute la pression de quelque association locale, et son obstination à déserter l’espace intercommunal, ou de mauvais conseilleurs…
Mais qui donc défend l’intérêt général dans cette commune? Qui a ne serait-ce qu’une ombre d’ambition et de vision pour l’avenir? Je cherche.
Quand la commune ne respecte pas la loi (2)
J’ai demandé par mail et courrier postal en date du 26 mai 2012 adressé au maire d’Aigues-Mortes la mise à l’ordre du jour du conseil municipal de la question de l’avenir de la salle Jeanne-Demessieux.
La jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (Conseil d’Etat, 22 juillet 1927, Bailleul ; 10 février 1954, Cristofle).
Le conseil municipal suivant a été convoqué pour le jeudi 28 juin 2012 par courrier daté du 22/06 : son ordre du jour ne mentionnait pas cette question ni aucune autre concernant la salle Jeanne-Demessieux.
Mais, surprise, à l’ouverture de la séance le maire propose une modification de l’ordre du jour en y ajoutant un point sur la salle. Sûrement pas pour faire un droit tardif à ma demande mais parce qu’un vote était intervenu 3 jours auparavant lors du conseil communautaire entérinant le retour de la salle dans la giron communal. Il fallait donc, conformément à la loi, que la commune délibère également dans le même sens.
Ainsi, après deux ans d’atermoiements, c’est lorsque la question a finalement été tranchée qu’elle apparaît subitement à l’ordre du jour du conseil municipal. Elle a d’ailleurs donné lieu à quelques paroles mémorables. Un adjoint a osé : «Nous, on ne travaille pas pour trois personnes qui lisent des livres…»
Nous avons par ailleurs eu la réponse à la question «pourquoi fait-il ça?» : par caprice, parce qu’il le veut, c’est tout, et qu’il est buté. Et M. Bonato de conclure : «On a gagné». Et moi : «On a perdu, perdu une occasion unique de doter la commune du grand espace culturel et associatif qui lui manque tant.» L’amour-propre de M. Bonato est sauf mais les aigues-mortais ont laissé passer une chance historique d’avoir enfin un grand équipement culturel et associatif.
Suite au courrier adressé au maire le 27/06 (voir ici-même sur ce blog : lettre à M. Bonato sur l’accessibilité) j’ai reçu une réponse du maire le 13/07 (voir ici : réponse de M. Bonato) à laquelle j’ai répondu à nouveau le 23/07 :
« Monsieur le maire,
Vous avez enfin daigné répondre à l’une de mes multiples sollicitations et j’y ai d’abord vu un signe heureux de l’intérêt que vous portiez à la cause des handicapés. Le contenu de ce courrier m’est apparu par la suite plus décevant. Il semble que l’importance du sujet vous échappe.
Vous évoquez les progrès accomplis par rapport à votre prédécesseur : certes, mais la loi Handicap a été votée en 2005 et fixe l’échéance d’accessibilité totale de la ville au 1er janvier 2015. Elle ne concerne pleinement que votre mandat (2008-2014).
Une décision importante du conseil d’Etat du 22 juin dernier vient de confirmer le caractère impératif de cette date du 1er janvier 2015 : «Tous les équipements quels qu’ils soient doivent être rendus accessibles, sauf à justifier d’obstacles techniques qui ne pourraient être surmontés». Il reste donc effectivement deux ans et demi, sans dérogation possible.
La question n’est pas ce que l’on a fait mais ce qu’il nous reste à faire : en matière de voirie par exemple vous rappelez que les travaux en cours prennent en compte cette nécessité; c’est bien le moins et c’est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Le problème c’est que fin 2014 la totalité de notre voirie, nouvelle ou pas, devra être accessible.
Et l’accessibilité ne concerne pas seulement la voirie et les espaces publics (places, parcs, jardins, mobiliers urbains, trottoirs) mais toute la ville : les établissements recevant du publics (ERP), les transports, les arrêts de bus et de cars, les installations sportives, culturelles, sociales, médico-sociales, scolaires et périscolaires, le parc de logement locatif… Il faut en outre prévoir un programme d’accompagnement : formation du personnel, sensibilisation du public.
Mes questions sont simples et dépourvues d’esprit polémique :
Je crains qu’à toutes ces questions la réponse soit «non» ou «ne sait pas».
Un seul chiffre qui illustre le retard que vous avez fait prendre à la commune : il y a 2 ans, 82% de la population française était couverte par un PAVE mais pas Aigues-Mortes, pourquoi? (Rapport 2010 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, La Documentation Française)
Vous évoquez hors de propos deux autres questions sur lesquelles je veux bien revenir :
Sur la question de l’aire d’accueil des gens du voyage : je me rappelle en effet avoir été élu avant vous et avoir approuvé et voté un projet de création près du rond-point de Malamousque que vous avez annulé en arrivant à la mairie – et je constate que 4 ans plus tard la commune ne remplit toujours pas ses obligations. L’ironie de l’histoire c’est que des travaux de terrassement avaient été engagés par l’ancienne municipalité et que c’est sur ce terrain que vient de s’installer un groupe de caravanes auprès duquel vous avez dépêché les forces de police.
De même sur les logements sociaux je m’alarme plus de votre inquiétante inertie – pas un seul logement créé depuis que vous êtes élu – que du choix malencontreux d’un site qui m’a conduit à m’abstenir.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression des mes salutations distinguées. »
le document en pdf ici : réponse à M. Bonato
Lorsque la municipalité actuelle est arrivée à la mairie en 2008, un projet de création avait été validé par le conseil municipal et un terrain à côté du rond-point de la Malamousque était en partie terrassé. Mais le site déplaisait à un nouvel élu qui habite non loin. Le projet est arrêté. Un autre site est choisi vers Malbois. J’ai relevé trois irrégularités dans ce nouveau dossier qui, me semble-t-il, le rend illégal (cf conseil municipal du … 2011), mais ne voulant pas nuire malgré tout à sa réalisation je n’ai fait que m’abstenir.
J’ai plaisir à rappeler les termes de ma première intervention d’élu sous le mandat actuel sur cette question. Quelqu’un m’a dit après coup : «Eh bien, tu n’as pas gagné des voix sur ce coup-là». Peut-être pas, et pourtant je persiste et signe. Si c’est perdre des voix que de croire encore que la devise qui frappe le fronton de nos mairies concerne tous les citoyens sans exclusion, c’est que ces voix ne valent pas cher.
Quatre ans plus tard, l’aire d’accueil n’existe toujours pas. Mais la mairie a financé un vaste chantier de fossés anti-gitans qui cernent le rond-point de la Petite Camargue où ils avaient l’habitude de s’installer. Alors les gitans s’installent sur le terrain initialement prévu, sans eau, non viabilisé. Et M. le maire fait envoyer les forces de police pour les expulser.
« Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux,
A l’heure où notre commune se met enfin in extremis en conformité avec les exigences de la loi Besson je veux évoquer le chemin qu’il nous reste à faire. Il est difficile de parler des roms : on a affaire à un tel bloc d’hostilité qu’on ne sait par où commencer. Des pétitions de rejet ont circulé, cautionnées par certains ici autour de cette table. Dire le mot « gitan » c’est nommer l’intolérance, le préjugé, la peur de l’autre.
Qui sont-ils donc ces gens étranges ? Certainement pas des « gens du voyage » qui est une invention de l’administration française, mais des Roms, Manouches, Tziganes, Gitans, Yéniches… Doit-on rappeler que 500 000 d’entre eux sont morts dans les camps d’extermination nazis, que nombre d’entre eux ont transité dans les camps d’internement français sous Vichy et que la responsabilité de la France dans ce génocide est accablante. Nous avons contracté une dette imprescriptible envers les peuples Roms.
Qui sont-ils ? Des citoyens français, ou plutôt des sous-citoyens, tant leurs droits sont rognés et leur statut dérogatoire au droit commun.
D’où viennent-ils ? Posons-leur la question.
Comment vivent-ils ? Voyons-le : espérance de vie, mortalité infantile, taux d’alphabétisation, niveau d’instruction, aides sociales et chômage, situation sanitaire…
Trouver 600 000 € n’est rien comparé au travail qui nous attend : apprendre à connaître, accueillir, respecter – se défaire des préjugés des fameux « voleurs de poules » – garantir l’accès aux droits fondamentaux économiques, sanitaires et sociaux – veiller à la scolarisation, l’accès au sport, à la culture – assurer la non-discrimination à l’embauche…
Et puis pour ceux qui peuvent : les admirer pour leur esprit d’indépendance et de liberté chèrement payé par le mépris des gadjés.
Votre engagement, Monsieur le Maire, est fondamental. De votre implication dépend la réussite de ce projet. De votre capacité à convaincre les élus, les agents territoriaux, les services sociaux de l’enjeu pour notre commune. Il ne s’agit pas seulement d’un dossier compliqué mais de droits de l’homme. C’est d’ailleurs la traduction littérale du mot « Roms » : les Hommes.»
(Didier Caire, conseil municipal du 26 janvier 2009)
Commençons par dire qu’elles ont le mérite d’exister, que l’occasion est donnée à des habitants de s’exprimer devant le maire et quelques élus, en général pour récriminer, se plaindre du bruit, du stationnement, des nids de poule, etc., mais ce peut être aussi de l’accueil en crèche, de choix urbains, et tout cela est utile.
On nous vendra ça pour un exercice achevé de démocratie participative ce que ça n’est pas une seconde. Il s’agit pour le maire d’un simple exercice de communication. Le dispositif est : quelqu’un qui sait vient apporter une information à d’autres qui ne savent pas. Alors que le principe de participation c’est : des gens informés échangent leurs points de vue et arguments en vue de co-élaborer des choix collectifs.
La participation exige tout un travail en amont afin de doter les participants d’un niveau comparable d’information, qu’ils aient pu réfléchir préalablement à la façon dont se posent les questions. Il aurait fallu susciter la constitution d’associations de quartier et l’émergence peut-être de représentants ou porte-parole.
On a bien vu, à l’occasion, des positions antagonistes entre habitants du même quartier sur le souhait par exemple du caractère piéton ou non de telle artère. Du coup, le maire un peu goguenard peut laisser entendre : «vous voyez bien, c’est difficile de contenter tout le monde, donc laissez-moi faire, je suis le mieux placé pour savoir ce qui est bon pour vous», et le tour est joué.
La participation ne se décrète pas un soir une fois tous les deux ans. Il s’agit d’une approche sur la durée qui tend à familiariser les participants avec les dossiers et la manière de les aborder, les compétences respectives des différentes collectivités. C’est ensuite : donner confiance, faire comprendre qu’il y a un véritable enjeu et la possibilité de «prendre du pouvoir» et non seulement d’être précisément le jouet d’une opération de communication.
La démarche participative est donc indissociable d’une façon d’administrer et d’un esprit de gouvernement. Un élu doit être délégué à cela et un budget affecté (information, documentation). Des moyens doivent y être consacré comme un espace d’échanges sur le site internet par exemple. La capacité de proposition – ou de décision – des habitants doit être formalisée par un règlement. Ce peut être par exemple, pour un comité de quartier, la possibilité de poser des questions écrites au conseil municipal, ou bien la gestion d’une enveloppe affectée au quartier dans le budget de la commune.
voir aussi : La vie quotidienne au menu des réunions de quartiers (Midi Libre, 22-07-12)
La municipalité est propriétaire d’un espace communal à l’entrée du quartier des Boudres, rue du Vidourle. Un citystade en occupe une partie et l’ensemble correspond à un bassin d’expansion des crues assez mal conçu semble-t-il. Un skateparc public y a été un temps pressenti : ce projet ne serait pas enterré paraît-il mais au vu de l’espace libre résiduel on se demande à quoi il va ressembler. Quoi qu’il en soit les élus n’en ont pas entendu parler et le financement n’est pas prévu au budget.
Un parc de jeux et une buvette y sont actuellement en construction mais ce projet est désormais privé et l’accès en sera payant. Le tarif sera de 10€ (dix euros) à la journée. Une partie grande comme un mouchoir de poche sera – paraît-il – accessible à tous ce qui permettra aux enfants des familles moins aisées d’envier les autres : c’est le côté « social » du projet.
Ce projet n’a pas été soumis au conseil municipal ni à aucune commission.
Quel est l’esprit de ce nouveau projet :
Un projet de jardin privé et payant n’est pas en soi illégitime si et seulement si les besoins des habitants ont été pris en compte au préalable. Ce qui n’est pas le cas. L’absence de jardin public est tout aussi manifeste ici qu’ailleurs sur la commune.
Le jardin public est un élément fondamental de l’organisation urbaine. Il a une fonction centrale, sociale et environnementale. Espace arboré de détente de proximité à usage familial, de jeux et de socialisation pour les jeunes enfants, de rencontres et d’échanges pour les jeunes mères et pour tous. C’est aussi un poumon vert, lieu de respiration et site-relai de trame verte c’est-à-dire de la continuité écologique qui doit irriguer nos villes.
La municipalité après avoir autorisé la destruction d’une pinède remplacée par de l’habitat de tourisme abandonne au privé le seul espace public du quartier des Boudres. La droite la plus dure, la plus libérale, n’aurait pas imaginé un tel abandon.
Quelques remarques :
L’édito du maire aborde d’emblée la question de l’ancienne Halle de sports (salle Jeanne Demessieux) : comment peut-on vendre aux associations la réfection d’une salle vieille de 25 ans alors qu’un grand projet de «Maison de la Culture et des Associations» vient d’être tout simplement refusé par la majorité municipale? C’est hallucinant : la CCTC écrit au maire (le 16 janvier dernier) en proposant : «Je vais faire un grand lieu culturel sur ta commune» et le maire répond : «Non non je n’en veux pas». Pourquoi? Un caprice idiot, et, ne soyons pas naïf, quelques intérêts électoralistes et personnels mal compris. Ce que l’on perd enterre ici définitivement pour ce mandat avec cette décision de M. Bonato c’est la poursuite de l’intérêt général de la commune et de ses habitants.
Voir notre billet ici sur cette question.
A noter que cette question n’a pendant 2 ans jamais été discuté au conseil municipal.
Jeux d’enfants aux Boudres (page 8) : la municipalité «socialiste» défend un projet de jardin privé et payant pour enfants, sur un espace public propriété communale : c’est assez désespéré – et désespérant. Mais «certaines aires de jeux seront en accès libre» : Ah! ainsi quand les enfants des familles aisées joueront dans les plus belles animations les autres pourront regarder, ils seront tout près. C’est bien. C’est le côté social.
A noter que ce projet n’a pas été soumis au conseil municipal.
Le square du Puits Neuf (en photo page 13) : encore un aménagement où l’on aurait espéré un espace arboré, quelques centaines de m2 pour les enfants, et des bancs et des jeux… Non, on a arraché les grands pins et mis du goudron : 40 places de parkings, la bagnole d’abord!
A noter que ce projet n’a pas été soumis au conseil municipal.
Sur l’accessibilité aux handicapés (p. 13) le bulletin est prolixe mais j’ai déjà rappelé (voir le billet ici) que la commune ne satisfaisait pas aux obligations minimales de la loi handicap de 2005. Il faut savoir qu’aucun financement public n’accompagne un projet qui ne prend pas en compte ces exigences légales. Ainsi la commune se vante des aménagements effectués à l’école Charles Gros ou à la mairie pour lesquels elle n’avait tout simplement pas le choix. Mais la commission handicap, ses rapports et son programme de mise aux normes (eux aussi obligatoires) restent d’évanescents fantômes.
A noter qu’aucune discussion sur ce sujet n’a été proposée au conseil municipal.
Finances : enfin quelques éléments d’analyse financière après quelques années de disette dans le bulletin municipal, malgré l’obligation légale.
Le problème évidemment c’est que c’est illisible et bourré d’erreurs grossières. Un exemple pas innocent, on s’en doute : les deux premiers camemberts page 14 mélangent les chiffres de 2011 et de 2012. Les ratios sont obtenus de la manière suivante : on divise le montant constaté en 2011 par le montant anticipé en 2012 (qui n’est qu’une prévision), c’est parfaitement incongru et dénué de sens. Ainsi le ratio 2012 pour le chapitre 012 – charges de personnel est en réalité de 54,2% des dépenses de fonctionnement (et non 38%), ce n’est pas pareil du tout.
Le rapport de la CRC sur la gestion des années Jeannot passionne décidément notre maire : une pleine page dans le précédent bulletin municipal, cité ici dans l’édito, quatre pages intérieures, affiché en page d’accueil du site internet de la commune… Cela ne me dérange pas, je suis d’accord avec l’essentiel de ces critiques. Mais c’est quand même extraordinaire que l’on consacre 4 pages du bulletin à la gestion du précédent mandat sans pouvoir expliquer correctement aux habitants les bases de la gestion et de la situation actuelles.
page 27 : une nouveauté : le rappel des principales délibérations des derniers conseils, avec renvoi sur le site de la ville. Il arrive, semble-t-il que je sois lu.
Echos d’un conseil municipal assez terne – hors la question majeure de l’avenir de la salle Jeanne-Demessieux (voir article précédent) :
Le Handi-Raid annuel des Sapeurs-Pompiers qui parcourt près de 500 km sur le Rhône et les canaux vient de prendre son départ d’Aigues-Mortes où la municipalité lui apporte semble-t-il le soutien nécessaire. (Midi Libre du 27-06-2012)
Cette opération de communication sur le handicap est l’occasion de faire le point sur les carences des pouvoirs publics locaux en matière d’accessibilité aux handicapés. Et de commencer une série d’articles sur les manquements de la commune qui pourraient, ou pourront, donner lieu à des recours auprès du Tribunal Administratif s’ils devaient persister.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit en son article L.2143-3 la création d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA) qui établit un diagnostic et rédige un rapport annuel présenté au conseil municipal : ce diagnostic et ces rapports n’existent pas et n’ont, en tout cas, jamais été présenté au conseil municipal.
Un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) aurait dû être adopté par la commune au plus tard le 22 décembre 2009 (article 45 de la loi 2005-102 du 11 février 2005) : ce Plan n’a toujours pas été élaboré.
Selon la loi de février 2005 tout employeur privé ou public de plus de 20 salariés est sous le coup de l’obligation d’emploi d’au moins 6% d’agents handicapés.
Enfin l’ensemble de la commune doit être accessible au 1er janvier 2015 : passée cette date le préfet peut décider à tout moment de la fermeture d’un établissement recevant du public (ERP). Il a été récemment rappelé par l’Etat qu’il n’y aurait pas de dérogations.
J’ai donc écrit au maire de la commune (voir lien ci-dessous) pour lui rappeler ses obligations avec copie à ses collègues du canton où la situation n’est certes guère favorable. Et copie également au Préfet qui pourrait s’en émouvoir.
lettre à M. Bonato – sur l’accessibilité