Municipales et charte anticor

Filed under Actualité, Général by on 16 décembre 2013 at 14 h 01 min {no comments}

Aujourd’hui je viens vous parler de l’association loi 1901 ANTICOR, association indépendante qui lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique. Celle ci vient d’élaborer une charte pour les municipales 2014.

En substance, cette charte est un canevas structurant la gestion d’une ville et l’administration d’une mairie. Cette charte se décline en neufs points clés ci dessous.

 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

-       les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

-       la liste détaillée des subventions attribuées ;

-       les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

-       les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

-       les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

-       les Plans Locaux d’Urbanisme ;

-       les arrêtés publics du Maire ;

-       le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

-       tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

Pour le moment à Montrouge :

Notre maire n’est pas signataire de cette charte. Faisons le bilan point par point de sa pratique de l’administration de notre ville de  Montrouge

Le point 1 sur le non cumul n’est pas respecté, notre maire cumule deux mandats électifs, car il est également vice président au transport du conseil général, et il se présente systématiquement aux élections législatives depuis les années 2000.

Le point 2 sur les bonnes pratiques de gestion n’est pas respecté, les maires adjoints et conseillers délégués ne rendent pas de compte de l’exercice de leur délégation tout simplement car notre maire décide de tout et ne laisse pas de marge de manœuvre à son conseil municipal. Les délégations actuelles sont pour la plupart de la pure complaisance. D’ailleurs au conseil municipal, il est rare d’entendre la parole d’un maire adjoint.

Le point 3 sur la transparence n’est pas respecté, notre maire n’a jamais voulu faire de déclaration d’intérêt, et pour cause il exerce dans le même temps dans le privé en tant que  conseiller indépendant dans l’immobilier. Il ne nous est pas possible de vérifier si l’activité professionnelle de notre maire est en lien avec les chantiers à qui il a donné le feu vert par le biais des permis de construire mais le doute existe.

Le point 4 sur la reconnaissance de l’opposition n’est pas respecté, notre maire ne réunit jamais les commissions, n’écoute pas l’avis de l’opposition et décide de tout sans consultation. Il n’y a pas de budget de communication alloué à l’opposition. La seule communication officielle autorisée pour l’opposition est la tribune dans Montrouge magasine, très cadrée.

Le point 5 sur la participation citoyenne n’est pas respecté, il n’y a pas de commission de contrôle des finances, pas de représentativité du conseil municipal au prorata dans les conseils de quartier et les rares consultations citoyennes sont le fait d’obligations légales. ( révision simplifiée du PLU par exemple )

Le point 6 sur la publicité des informations n’est pas respecté, notre maire ne diffuse l’information qu’au compte goutte, la numérisation des documents publics est disparate et souvent fait montre de mauvaise volonté – la technique consistant à numériser des photocopies de documents numériques afin de rendre le travail de documentation plus difficile – Néanmoins, et sous la pression continue de groupe local écologiste, quelques documents commencent à apparaître sur le site de la mairie.

Pour les points 7, 8, 9, je laisse à chacun le soin de juger. L’opacité de fonctionnement de notre municipalité ne permet pas d’établir de faits. Néanmoins quelques réalités :  la cours des comptes a condamné la gestion du chantier de l’Aquapol pour un dépassement de budget et de délai. Le tribunal de Nanterre a annulé notre PLU, car la procédure de consultation n’a pas été respecté. La modification simplifiée du PLU prévue en juillet avant l’annulation entière de notre PLU avait comme principal objet de permettre la construction de nouveaux immeubles dans les zones maison et jardin, autrement dit de bétonner d’avantage notre ville, avec une consultation réglementaire à minima.

Notre maire est dixit « passionné d’urbanisme ».  Il exprime sa passion en octroyant des permis de construire toujours plus haut, toujours plus dense. Quitte à devoir modifier le PLU en conséquence. Les écologistes de Montrouge sont également passionnés d’urbanisme, mais dans le cadre de la construction de la ville durable, avec une préservation des espaces verts et des espaces de vie. Je vous laisse soin de juger qui défend l’ intérêt de quelques uns, et qui défend l’intérêt général.

Et demain?
Demain les élections municipales. J’encourage tous les candidats tête de liste à signer cette charte Anticor.  A l’heure où les citoyens se détournent de la politique car ils ne font plus confiance à leurs dirigeants. A l’heure où la crise systémique nourrit l’obscurantisme et le repli sur soi à l’échelle mondiale, la signature de cette charte est un signal positif pour une démocratie plus partagée, plus participative, une démocratie tout simplement renouvelée.

 

Montrouge : Urbanisme, laïcité et démocratie locale

Filed under Actualité, logement, Transport by on 1 mai 2013 at 16 h 27 min {no comments}

Bonjour,

J’avais un peu délaissé ce blog ces derniers temps, il était grand temps que je le remette à jour.
Par où commencer?

URBANISME

La ville de Montrouge est en développement depuis 30 ans car elle a une position géographique idéale et aussi parce que notre maire est particulièrement conciliant avec les montages fonciers. Une bonne chose me direz vous? Ainsi il y a en ce moment même à Montrouge 5 chantiers majeurs de construction de bureaux sans compter Evergreen ( Crédit Agricole ), sur des zones définies par le PLU comme zones de développement économique prioritaire, avec comme conséquence des dérogations aux règles d’urbanisme du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Comme si notre commune pouvait s’octroyer le luxe de ne pas considérer les aspects écologiques de l’urbanisme. Alors que nous sommes la cinquième ville la plus dense de France.

Montrouge est à l’heure actuelle une ville équilibrée, ce qui veut dire qu’il y a autant d’actif montrougiens, que d’actifs qui travaillent à Montrouge. C’est une bonne chose, l’écologie politique prône ce genre de ratio. Le problème, c’est que les chantiers immobiliers actuels, ainsi que l’arrivée de 5000 autres personnes en 2014 au Crédit Agricole, vont accentuer le nombre d’actifs à Montrouge. Il y aura déséquilibre. Les permis de construire de ces grands ensembles ont tous été signés avant 2013, avec pour conséquence la possibilité de ne pas respecter la norme RT 2012, qui préconise de nombreuses avancées vers l’éco-construction. Notre maire ne prend pas le temps du développement économique raisonné. Ainsi, beaucoup des terrains à Montrouge sont préemptés en mairie pour la frénésie immobilière, sans concertation, afin de réaliser des « coups » immobilier ( qui profitent à qui? ) pour densifier. En 2014, quelle marge de manœuvre restera t’il à la nouvelle équipe municipale pour pouvoir développer des services publics (comme une nouvelle crèche), répondre aux besoins de la population toujours croissante? Comment feront nous pour répondre à la nouvelle loi SRU avec un seuil de logement sociaux à 25%? Cette densification immobilière de bureaux a pour conséquence une pression supplémentaire sur le foncier d’habitation, pose des problèmes de mobilité locale et entraine une modification définitive du quartier, et de la vie qui va avec.

VILLE LENTE?

Le groupe des écolos dont je fais partie réfléchit à l’application de certains principes de la « ville lente » à Montrouge, tout le contraire de la politique locale actuelle. Cela permet de prendre le temps de la réflexion du développement de la ville, en concertation avec ses habitants, de ne pas prôner la croissance infinie du bâti. De conserver le patrimoine architectural, de mettre en place un urbanisme favorisant un espace public partagé avec tout le monde, pour qu’on se sente bien à Montrouge. Cet aspect est à mon sens la prochaine étape structurante de notre ville. A ce sens la piétonnisation de l’espace devant la piscine, ainsi que la réfection du stade multisport juxtaposé est une piste probante. Pour faire de cet endroit une place centrale de la vie montrougienne, avec des jardins partagés hors sols, un terrain de sport entretenu, et une connexion entre l’avenue Henri Ginoux et la rue de la Solidarité.

Toute personne ayant acheté un bien immobilier dans la ville envisage que la valeur de son bien ne se dévalue pas. C’est ainsi. Mais avec la conjoncture économique actuelle, et la frénésie immobilière pratiquée à Montrouge en ajoutant du béton au béton, il y a un risque de dévaluation du patrimoine immobilier. Une ville bétonnée, dense, sans verdure et sans âme avec un service public sous dimensionné. Un dortoir et une zone tertiaire géante qui à terme ne sera plus attractif. Voilà vers quoi nous allons si nous n’y prenons garde. A contrario, si la ville garde ses proportions actuelles, conserve son patrimoine architectural, mets en place des grands lieux de vie par quartier, avec un rééquilibrage des transports vers une éco-mobilité, un nombre d’actif stable, un développement de l’économie sociale et solidaire, une activité culturelle, sportive et associative plus intensive, Montrouge accentuera son identité propre et aura de sérieux arguments à faire valoir à sa grande voisine.

PLU

Dans le même état d’esprit, il y a eu en avril une modification simplifiée du PLU. Cette modification intervient alors que la compétence du PLU est en passe d’être attribuée au niveau intercommunal, dans le cadre de la loi de décentralisation Acte 3. Comme c’est étrange. Nous l’avons analysé, et il s’avère que cette modification avait deux objectifs. Valider des permis de construire litigieux, notamment pour une piscine privée. ( A ce sujet si vous avez des infos, sur la dite piscine, je suis preneur ) . Et surtout, permettre par un tour de passe passe juridique de construire sur 100% de la surface des terrains classés en zone d’habitation ( la zone la plus contraignante du PLU ) en parcellant le dit terrain et en appliquant à chaque parcelle un maximum constructible fixe ( qui dépasserait la taille de chaque parcelle ) . Voilà vers quoi notre maire nous mène. Des zones résidentielles sans plus aucune surface en pleine terre. Avec les conséquences écologiques qui s’ensuivent, imperméabilité des sols, dérégulation thermique, pollution accentuée, manque d’espace, manque de soleil. Nous avons annoté l’enquête publique de ces remarques, en rajoutant des propositions sur la place accordée aux voitures  et aux vélos dans les nouvelles constructions. En gros plus de local à vélo dans les immeubles, moins de places de parking par appartement.

LAÏCITÉ

Notre PLU est donc permissif. Mais pourtant, notre maire s’acharne depuis le début de l’année sur un dossier en s’appuyant sur le code de l’urbanisme. Le dossier de la mosquée de Montrouge. Je ne rentrerais pas dans les détails, mais il s’avère qu’à chaque élection, notre maire trouve qu’il est de bon ton de taper sur la communauté musulmane. Il y a eu une manifestation à laquelle j’ai participé à titre personnel alors que je suis agnostique et d’éducation chrétienne. Je redoutais une radicalisation du mouvement, portée par la médiatisation du dossier sur internet. Il n’en fût rien. Les discours prononcés prônaient le dialogue, la liberté de culte et la citoyenneté. Il y avait de nombreux montrougiens qui n’étaient pas musulmans et qui manifestaient en soutien de la liberté de culte. Il n’y a jamais eu de problème entre communautés religieuses à Montrouge. C’est une ville apaisée. Notre maire essaie de mettre de l’huile sur un feu éteint. C’est tout à son déshonneur.

ÉTHIQUE ET DÉMOCRATIE LOCALE

Passons maintenant à l’éthique et la démocratie locale. Avez vous déjà assisté à un conseil municipal? Une mairie se compose d’une quarantaine de conseiller municipaux, dont une dizaine de maires adjoints. Chaque compétence municipale est confiée à un groupe de personne, qui doit travailler en commission pour faire avancer les affaires courantes. Et au conseil, chaque maire adjoint prend la parole quand on évoque sa compétence. Et bien à Montrouge il n’en est rien. Les commissions ne se réunissent pas. Notre maire prend systématiquement la parole, et ses conseillers font de la figuration. Sa gestion du conseil est autocratique, et ses échanges avec l’opposition sont vraiment méprisants. Et au final, le résumé de conseil municipal disponible sur le site de la mairie est très synthétique, vidé de toute sa substance de débat.

 

Dans le même ordre d’idée, notre maire fait de la « démocratie participative » par chat une fois tous les deux mois. Et bien je n’ai jamais été sélectionné pour toutes les questions que j’ai posé. Il y avait une session annoncée le 29 avril dernier. Mais comme la manifestation à Montrouge du 27 avril a fait des vagues et que de nombreux internautes allaient poser des questions sur la mosquée, le maire a tout simplement annulé ce chat, le reportant à plus tard, le temps que les tensions s’apaisent. Est ce vraiment éthique? Il faut assumer ses choix politiques.

Finissons par l’épisode des platanes de la rue Louis Rolland où le maire, mis en minorité à la première réunion de quartier, a re-convoqué une assemblée sans parler des platanes et à la surprises des présents a fait voter leur coupe. Au final très peu de ces platanes étaient malades. L’objectif était ailleurs. Toujours et encore dans la bétonisation de l’espace public avec la création de places de parking. Avec l’arrivée du métro, on marche sur la tête. Voilà comment se déroule la démocratie locale à Montrouge. Coup de force après coup de force. Le dialogue associatif est au point mort. Alors oui, il y a tout un ensemble associatif qui gravite autour de la mairie. Ce qui fait qu’il y a les associations « officielles » de la mairie et les autres. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Est ce vraiment cette démarche de clientélisme que nous voulons à Montrouge? A chacun d’en juger mais ce n’est pas de cette manière qu’on établit un rapport de confiance avec TOUTE la population.

OPEN DATA

L’informatisation de la société permet aujourd’hui d’avoir des données structurelles à l’échelle de la commune. La démarche d’OPEN DATA est un mouvement qui vise à mettre les données institutionnelles en libre accès afin de permettre au citoyen de s’intéresser à son environnement. Cette démarche est effective à Paris, mais aussi au niveau des hauts de seine. A Montrouge, rien de cela. C’est tout une histoire pour obtenir des informations. Pour exemple, la liste des HLM de Montrouge et la répartition des différents type de logement est jalousement gardée. Pareil pour le nombre de places en crèche refusées. Dernièrement, c’est le PADD qui ne nous a pas été fourni lors de l’enquête publique sur le PLU, difficile dans ce cas de pouvoir analyser les problématiques sans avoir toutes les composantes. Il est important de changer cela afin de pouvoir faire marcher la démocratie locale à plein régime. Afin de pouvoir recalibrer au mieux les services publics, savoir quels sont les atouts mais aussi les faiblesses structurelles de la ville pour convenir des investissements et améliorations à réaliser. Montrouge mérite bien un peu de transparence.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Je finirais par vous exposer une petite démarche personnelle. J’ai adhéré à ANTICOR, suite aux révélations de médiapart sur Cahuzac. J’aimerais bien que notre maire ainsi que tous les conseillers municipaux fassent une déclaration d’intérêt. En effet, il a été démontré dernièrement que certaines professions n’étaient pas compatible avec des mandats d’élus. Je vous demande aujourd’hui : être consultant en immobilier ET avoir la compétence d’octroyer des permis de construire, cela ne relève pas du conflit d’intérêt? Je pose la question et je pense que les montrougiens ont le droit de savoir qui est leur maire.

Voilà c’est tout pour aujourd’hui!

Brice

PS : A oui, j’oubliais. Des montrougiens ont monté l’antenne MDB ( mieux se déplacer à bicyclette ) montrougienne. Une réunion plénière va être programmée pour élire le responsable de cette antenne. Alors cyclistes de tout bord, je vous encourage à vous tenir informé de la date de cette réunion!

 

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