La loi destinée à augmenter la construction de logements en majorant de 30 % les droits à construire pendant trois ans

Bonjour,

Je viens vous parler de cette loi, passée de manière un peu discrète par le gouvernement sortant, consistant à faire cadeau de 30% de surface en plus par rapport au PLU. Le but de cette loi serait de permettre la construction de nouveaux logements, afin de faire baisser la pression foncière dans les zones à forte densité urbaine. Noble cause, car il y a 3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre.

Le seul problème , c’est que l’Etat n’investira pas d’argent pour augmenter la capacité du logement social dans son parc. Mais alors qui va pouvoir bénéficier de cette aubaine? Le secteur privé du bâtiment. C’est ce que dénonce les députés de gauche et spécialement les écologistes comme François de Rugy. « Cette nouvelle loi vient casser les équilibres fragiles réalisés dans les plans locaux d’urbanisme. Dans les zones tendues en particulier, on va alimenter encore la voracité des promoteurs », selon cet élu de Loire-Atlantique. « Le bouclage financier des opérations HLM va devenir encore plus compliqué avec le renchérissement du foncier ».

Il y aurait donc un effet pervers, qui loin de permettre un logement pour tous, rendrait encore plus compliquée la livraison de logements sociaux?

Heureusement, il existe la possibilité pour chaque ville de ne pas appliquer cette loi, par un décret. En effet « le projet de loi prévoit qu’en l’absence, et seulement en l’absence de délibération contraire prise par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétente, une majoration de 30% des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation sera appliquée par l’agrandissement et la construction de bâtiments à usage d’habitation. »

Cette délibération doit être effectuée avant novembre 2012 dans chaque commune. Les communes des Hauts de Seine ont déjà commencé à lancer des consultations, notamment à Sceaux.

Et à Montrouge?

Montrouge est la cinquième commune la plus dense de France, avec près de 25000 hab/km², loin devant la densité de Paris. Si l’État refuse d’investir dans l’agrandissement de son parc social, et si les services publics ne sont pas recalibrés pour accueillir le surplus de population, cette disposition aura le double effet d’accentuer la pression foncière des grands groupes de BTP pour la mise en chantier d’immeubles de 8 étages ( le PLU actuel limite à 6 étages actuellement ) et d’asphyxier les services publics de la ville.

Je suis donc CONTRE une telle mesure, et j’attends de M. Metton qu’il lance une consultation citoyenne pour que chacun s’exprime et qu’au final cette loi faite sur mesure pour le profit des grands groupes immobiliers ne s’applique pas à Montrouge.

Alors, tous ensemble, lançons cette consultation!

Cordialement,

Brice LOE MIE