Exposé des motifs :

Ne pas céder au lobby pro-industrie.

Des membres des partis écologistes français, suisses et italiens, ont mis en place une convention internationale sur les traversées alpines.

Ce travail s’est déroulé sur plus d’un an, pour aboutir, le 20 octobre 2012, au document qui vous est présenté à travers cette motion.

Un comité de pilotage, regroupant des représentants du groupe au parlement européen, des CPR de Savoie et Rhône-Alpes, des groupes d’élus aux conseils régionaux de Savoie, PACA et RA et des membres de la commission Transport – Territoires d’EELV, s’est mis en place. Il a coordonné en premier lieu, la production d’une note d’éclairage. Puis il a organisé cette convention en trois temps :

• Le choix de l’écoute : plus de 25 contributions sont arrivées à partir du 15 septembre et jusqu’au 19 octobre et sont en ligne sur le site www.convention-traversees–alpines.org. Des associations, des ONG, des particuliers, des institutionnels ont pu s’exprimer longuement.

• Le parti pris de l’échange et de la convivialité : vendredi 19 octobre, des auditions et un forum sur les transports dans les Alpes ont permis d’écouter des positions variées et riches. Des gens très différents et souvent opposés (une soixantaine de personnes) sont resté pendant plus de 5 heures ensemble, pour s’écouter. Tous ceux qui l’ont souhaité ont pu s’exprimer. Les écologistes français, suisses et italiens ont pu écouter tous les points de vue. Si, parfois, une légère poussée de tension était palpable dans l’assistance, aucun incident, aucune agressivité ne sont apparus au cours de la soirée. Tous les participants se sont même retrouvés dehors en pleine nuit à 22 heures autour d’un spectacle fort poétique, pour clore ce temps d’échanges. Ont été ainsi auditionnés :

• Association contre le Contournement Autoroutier de Chambéry.

• FNE réseau Transport et Mobilités Durables FRAPNA.

• NO TAV Italie.

• Coordination des opposants au Lyon Turin.

• Communauté montagnarde des vallées de Suse et de Sangone.

• Syndicat CGT des transports de Rhône Alpes.

• Commission intergouvernementale franco-italienne pour le Lyon Turin.

• Commission Internationale pour la Protection des Alpes.

• NO TAV Savoie.

• Un débat et un long travail de synthèse ont réuni les écologistes toute la journée du samedi. En plus des nombreux militants et cadres du mouvement, dont les deux secrétaires régionales (Annie Collinet pour la Savoie et Maryse Oudjaoudi pour R.A.), étaient présents des élus locaux et régionaux de Savoie (Pierre Béranger, Gérard Blanc, Claude Comet, Noël Communod, Alexandra Cusey, Henri Dupassieux, Benoit Leclair, Brigitte Masson et Jeannie Tremblay), de Rhône-Alpes (Annie Agier, Corinne Bernard, Olivier Bertrand, Jean-Marie Chosson, Claude Colin, jean-Charles Kohlhaas, Olivier Longeon, Pierre Meriaux, Pascal Metton et Eric Piolle), de PACA (Francine Daerden et Jean-Yves Petit) et d’Ile de France (Jacques Picard). Deux députés européens (Malika Benarab Atou et Karim Zeribi), un député français (François Michel Lambert) ainsi que Pascal Durand notre Secrétaire National ont passé une bonne partie de la journée avec nous. Le comité directeur des Verts Suisses avait mandaté Alain Pirat, les verts italiens étaient représentés par Nilo Durbiano, maire de Venaus et le parti Vert Européen par sa coprésidente Monica Frassoni.

Au total, environ 90 personnes ont été présentes et qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre à la position commune finale.

Le texte commun, adopté à la quasi unanimité, est bien dans la continuité des positions portées par les écologistes depuis de nombreuses années. En effet, les écologistes réaffirment leurs préoccupations de traiter tous les problèmes de transports et déplacements dans et au travers des alpes. Ils démontrent leurs capacités d’aller au fond des dossiers et de penser les problèmes et leurs solutions dans la globalité. Ils confirment leurs engagements pour la relocalisation de l’économie et le report modal des transports et déplacements de la route vers le rail. Ils condamnent tous les projets de développement des infrastructures routières. Ils réclament une fiscalité (éco redevance pollueurs – payeurs) équivalente à la RPLP suisse pour une véritable politique des transports… Enfin, au vue de l’évolution des données socio-économiques des échanges à travers les alpes (en particulier franco-italiennes), sur les trois tronçons du tracé ferroviaire de la transalpine, ils jugent urgent d’aménager les tronçons français et italiens, mais non prioritaire le tunnel international, tant que les mesures fiscales et sociales favorisant le report modal ne sont pas effectives et tant que la progression constatée du trafic ne justifie pas cette réalisation. Le tunnel international actuel, qui vient d’être réaménagé, ainsi que ses accès, permet, dès à présent et à moyen terme, de supprimer de nombreux camions des voies de transit routières.

Le document de 8 pages intitulé « Position Commune Finale » a vocation a être adopté par les partis écologistes verts français, suisse et italiens, puis par le Parti Vert Européen (annexé en fichier joint).

Motion :

Pour une politique des transports à l’échelle de l’arc alpin et adaptée à ses territoires.

• Le Conseil Fédéral d’EELV des 17 et 18 novembre 2012 approuve la position commune finale validée par la convention européenne des écologistes sur les traversées alpines ( texte joint).

• Le Conseil Fédéral refuse inconditionnellement tous les projets de nouveaux percements ou doublement de tubes routiers : Gothard, Mont Blanc, Fréjus, Tende notamment. .

• Concernant la liaison internationale Lyon Turin, l’infrastructure ferroviaire existante (tunnel du Mont Cenis) permet le report modal que nous appelons de nos vœux, dès à présent et à moyen terme.

• Un nouveau tunnel international n’est donc pas nécessaire, tant que les mesures fiscales et sociales favorisant le report modal ne sont pas effectives et tant que la progression constatée du trafic ne justifie pas cette réalisation.

• Les fonds européens doivent être mobilisés sur ce report modal, pour améliorer l’infrastructure existante et l’aménagement des accès en France et en Italie (Lyon – Chambéry – Vallée de la Maurienne et Turin – Val de Suze).

• Le Conseil Fédéral demande la mise en place, au plan européen, d’une fiscalité dédiée au report modal. Cette fiscalité portera sur le trafic poids lourds de l’ensemble du réseau routier européen. Son montant sera d’un niveau équivalent à la Redevance Poids Lourds liées aux Prestations (RPLP) suisse. .

• L’enjeu d’un nouveau tunnel est impactant pour les finances publiques, les usages locaux et internationaux, les conditions sanitaires et environnementales. Les gouvernements français et italien ne peuvent pas s’y engager sans un réel débat démocratique, sur la base d’analyses dépassées ni avant que les processus de décision européens sur les infrastructures et leurs financements ne soient terminés.

Unanimité moins une abstention

Télécharger Le document de 8 pages européen sur les traversées Alpines

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