Considérant :

– Le vote de la motion « construire la Coopérative Ecologiste » au Congrès de La Rochelle les 4 et 5 juin 2011,

• la création du groupe de travail dédié à l’élaboration de la V0 du projet et du socle statutaire de « la Coopérative Ecologiste » au BE du 18 mai 2012,
• le compte rendu des débats de l’Agora du 24 août 2012.

Motion :

Le Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre 2012 approuve la création d’une commission dédiée à l’éventuelle participation d’EELV à la création du projet de la « Coopérative Ecologiste ».

La commission est composée de 12 personnes :

• 3 membres du réseau des coopérateurs,
• 3 membres du CF,
• 3 membres du BE,
• 3 personnes qualifiées désignées par le bureau du Conseil Fédéral, du BE et de l’EPCAN (équipe d’animation des coopérateurs).

Chaque instance désigne selon ses propres de règles de fonctionnement.

La commission est chargée de proposer au Conseil Fédéral suivant :

• le choix concernant la participation d’EELV à l’équipe des porteurs du projet impliquée dans le processus de lancement de la « Coopérative Ecologiste »,
• les souhaits d’EELV quant à sa participation concrète en tant que personne morale membre de la « Coopérative Ecologiste ».
• La mise en place d’une mission d’évaluation du réseau coopératif et de toutes les structures afférentes, notamment dans ses aspects statutaires. (Cette évaluation pourra être menée par un sociologue bénévole).

Pour : 51 ; contre : 5 ; abstentions : 16

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