Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre. Ce projet développe des propositions qui ne visent, pour l’essentiel, que le contrôle social et la répression de catégories bien ciblées de la population. …
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Contre le Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Cette journée est initiée par le Collectif National Unitaire de Résistance à la DélationRegroupant syndicats et organisations professionnelles directement concernées par ce projet de loi, médicales, paramédicales, judiciaires, sociales [[COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE de Résistance à la Délation : …
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Réforme de la justice : des mesures sans ambition.
Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par le garde des Sceaux et le Président de la République, lors de la mise en chantier de la loi. …
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Nicolas Sarkozy veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs »
Le projet de loi du ministre de l’intérieur sur la délinquance, présenté à partir de cet après-midi au Sénat, veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs. ». …
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Uni(e)s contre une immigration jetable.
La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu’était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la régularisation bien vain. …
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Le DADvSI … nouveau danger pour la liberté.
Un communiqué de la Ligue Odebi que nous reproduisons ici. Projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information : De l’impérialisme législatif des multinationales \ »culturelles\ » au Masochisme Economique français. …
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Lutte contre le terrorisme.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés Verts considèrent en effet que ce projet de loi est dangereux et porte une grave atteinte aux libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …
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Lutte contre le terrorisme (sécurité et contrôle frontalier).
La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur. …
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Intervention de Noël Mamère lors de la discussion générale de la Loi sur la récidive.
Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre, Je doute, Monsieur le Garde des Sceaux, que vous soyez le bon interlocuteur, tant cette honteuse proposition de loi apparaît inspirée par votre collègue de l’Intérieur, véritable champion du cynisme au service de la démagogie. Vous n’êtes en vérité ici qu’un petit télégraphiste consentant, prêt à saper les principes de notre droit. …
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