En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …
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Le culte de l’enfermement
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008 La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre système pénal : elles assimilent la dangerosité à la culpabilité en balayant d’un revers de main des principes fondamentaux de notre droit pénal. …
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Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité.
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée, sans peine et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ». …
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Intervention Noël Mamère – Maîtrise de l’immigration
Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE …
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Projet de loi relatif à la Maitrîse l’Immigration, à l’intégration et à l’asile.
Paris, le 5 octobre 2007 Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice de Paris Alima Boumediene-Thiery (les Verts) sur le Projet de loi relatif à la Maîtrise l’Immigration, à l’intégration et à l’asile …
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Une législation cadre sur la médiation…
Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant \ »une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits\ ». \ »Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux\ », a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire \ »très encombré\ », le député prône la médiation en matière civile et commerciale. …
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Répression partout, prévention nulle part : un projet de loi de plus en plus dangereux !
Le projet de loi dit \ »prévention de la délinquance\ », présenté par le Ministère de l’Intérieur, est actuellement discuté en deuxième lecture au Sénat. Tout au long des débats parlementaires, ce projet a été l’objet de constantes aggravations. Sa logique initiale, fondée sur le tout-répressif , sans réel contenu en matière de prévention, stigmatise de manière accrue les populations les plus en difficulté. …
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Proposition de loi constitutionnelle
Mesdames, Messieurs, La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques… Seule l’élaboration d’une loi pénitentiaire permettra concrètement de remédier à des situations intolérables au regard de la dignité des personnes privées de liberté. Au-delà de la loi pénitentiaire, une loi de programmation permettra d’orienter les crédits indispensables à la construction d’établissements pénitentiaires adaptés. …
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« Après les lois sécuritaires, la loi totalitaire ».
Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances » par exemple). …
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