Amendements

Amendement déposé par le groupe EELV    Afin de faire progresser le pourcentage d'alimentation bio dans la restauration collective des lycées sans pour autant impacter le coût des repas payés par les familles, nous proposons l'amendement suivant : ...

Présentation de l'amendement par Gilles DeguetMonsieur le Président , Monsieur le Vice Président, mes chers collègues. Je voudrais rapidement vous présenter l’amendement présenté à vos suffrages par le groupe Europe Ecologie Les Verts. Il s’agit de modifier la partie III, et de remplacer, dans le premier tiret du premier paragraphe,  pour les projets bio médicaments et Lavoisier, les termes « de sélectionner dès maintenant » par l’expression « pré sélectionner » ; un peu plus loin, au début du deuxième paragraphe, de supprimer l’adjectif sélectionnés, ce qui donne :Un suivi et un accompagnement régulier des projets devra être mis en place pour que les objectifs …. ...

Déposé par le groupe EELV Nous avons souhaité déposer un amendement pour remettre en cause des dépenses liées au thème des transports. Il s’agit :- de refuser le versement de 945 000 € au Syndicat mixte de l’aéroport de Tours qui exploite la plateforme aéroportuaire à la suite de la SEMAVAL depuis le 1er juillet 2010 ;- de diviser par deux les crédits de paiement prévus pour l’aéroport de Châteauroux afin de les ramener à 500 000 € en fonctionnement et à 400 000 € en investissement ;- de renoncer à la dépense de 100 000 € prévue pour la desserte de la ZAC d’Ozans. ...

Session du 26 janvier 2012. Les élus écologistes proposent 6 amendements au rapport sur la présence territoriale des services de santé : 4 sur l’avis formulé par le Conseil Régional sur le PRS présenté par l’ARS ; et 2 sur le « plan urgence santé » porté par le Conseil Régional.  ...

Le groupe EELV est à l’origine du rapport présenté sur la transparence financière. C’est à son initiative qu’en juin 2010, un voeu avait été adopté et avait permis d’enclencher la démarche. ...

A l’occasion de l’examen du budget 2012 par le Conseil régional du Centre, le groupe « Europe Ecologie-Les Verts » présente 3 amendements par rapport à la proposition présentée par le président. ...

Intervention de Jean Delavergne   L'amendement présenté par le groupe écologiste sur l'aide régionale complémentaire à la mobilité quotidienne des salariés vise à introduire une limite au dispositif. ...

Lors de l'examen du budget supplémentaire le groupe des élus à proposer deux amendements, en cohérence avec les positionnements passés et les votes effectués. Ces deux amendements ont été rejetés. ...

Intervention de Gilles Deguet.  J’imagine que les sourires entendus sont inévitables, dans cette assemblée comme ailleurs, quand on évoque le transport aérien. J’aimerais affirmer en préalable que nos critiques sur le transport aérien ne relèvent en rien d’une fixation : Il serait aussi absurde de prétendre que le transport aérien n’a aucune fonction, que d’en faire l’archétype de la modernité. L’avion est seulement un moyen de transport, et en tant que tel, il doit être utilisé quand il est utile, on doit optimiser son utilisation et assurer sa sécurité; mais il doit être comparé aux modes de transport alternatifs. Nous proposons de ne pas financer, à Tours, le transport aérien des voyageurs sur des parcours où le train offre une alternative. Ce type de transport est insoutenable, au sens des trois dimensions du développement soutenable : sur le plan de l’environnement, puisqu’il est en moyenne environ 7 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le rail; sur le plan social, puisqu’il s’impose par l’exploitation renforcée de ses salariés; sur le plan économique puisqu’il repose sur le financement des collectivités qui paient de 20 à 25 euros chaque voyage aller retour. Cette année 2011 aura vu les dirigeants de Ryannair tancer les collectivités et menacer de les punir en suspendant ses lignes à Tours en Août. Puis mettre leurs menaces à exécution en supprimant les lignes au départ de Marseille parce que Ryannair était attaqué pour ne pas respecter la législation du travail. On nous a annoncé un opérateur remplaçant sur la ligne Tours Marseille. Disons tout de suite qu’il pourrait difficilement être pire. S’il confirme sa venue, nous verrons bien s’il renonce à se faire subventionner par les collectivités, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour le budget régional. Mais nous n’espérons pas qu’il améliorerait le bilan des gaz à effet de serre. Nous proposons aussi de ne pas financer le frêt aérien à Châteauroux. J’ai l’honneur de conduire le Plan Climat Énergie de notre région. Dans ce cadre, nous animons dans chaque forum SRADDT un atelier Plan Climat; et chaque fois nous nous appuyons sur un diagnostic local où chaque production de Gaz à effet de serre est analysée. Chacun de vous pourra s’y reporter : Pour une masse donnée et sur la même distance, le transport de frêt aérien est 16 fois plus consommateur d’énergie que le transport ferré, et 75 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le transport maritime. Le développement du frêt aérien est incompatible avec une politique de limitation des dérèglements climatiques. Il est l’antithèse de la coopération internationale et du développement soutenable que nous défendons dans la partie dépenses de notre amendement. Il s’inscrit dans la délocalisation des productions et des consommations, et finalement il n’a pas de perspectives d’avenir devant l’augmentation prévisible des coûts de carburant. Notre amendement vise à la cohérence : nous travaillons dans tous les secteurs à une division par 4 en quarante ans de la production de gaz à effet de serre. C’est un effort considérable qui porte sur tous les secteurs de la vie économique et de la vie de chacun. On ne peut pas laisser remplir le tonneau des gaz à effet de serre que nous avons tant de peine à vider. ...