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Amendements

Vous trouverez sur ces pages l’ensemble des amendements déposés en session plénière depuis le début du mandat.

Amendement: Énergie dans les lycées

Image amendements session

  Amendement: Énergie dans les lycées    Proposé par EELV et adopté par l’ensemble de la majorité (PS, EE, PC)  Dans les propositions du Président, ajouter la décision suivante : "Engager dès maintenant et mettre en œuvre dès 2011 un ambitieux programme d’isolation et d’efficacité énergétique d’au moins 15 millions d’euros par an, qui concernera tous les lycées non inclus dans le CPE, programme qui sera réalisé en gestion directe. Le plan pluriannuel cadrant ce programme fera l’objet d’un rapport qui sera présenté en session plénière d’octobre ou de décembre."  ...

Amendement : Aéroport de Tours

Portrait Gilles Deguet

Intervention de Gilles Deguet. Notre amendement budgétaire comporte un double aspect: il supprime une dépense et la remplace par une autre. Il est donc équilibré budgétairement.    La dépense que cet amendement supprime correspond à la contribution de la Région, pour une demi année, au syndicat mixte de l'aéroport de Tours. Nous sommes opposés en effet à cette participation. Nos principaux arguments sont environnementaux et sociaux.    ...

Amendement : Aides exceptionnelles aux agriculteurs

Portrait Michelle Rivet

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues, Je ferai un préalable à la présentation de l'amendement sur ce financement de 2 M d'euros proposé au Budget supplémentaire. En effet nous nous interrogeons sur les agriculteurs ciblés par ce soutien (Marie-Madelaine MIALOT a apporté un début de réponse à cette question) mais nous nous interrogeons aussi sur la mise en place d'un futur Cap filière grandes cultures qui a été évoquée à plusieurs reprises. Il ne s'agit pas ici de stigmatiser les céréaliers touchés également par les difficultés actuelles de l'agriculture mais il y a lieu de s’inquiéter de cette annonce et de l'engagement qu'elle implique. La région a concentré ces aides jusqu'à présent sur d'autres filières à juste titre. Je rappelle que la répartition des aides de la PAC reste inégalitaire même si le rééquilibrage entre élevage et grandes cultures est en cours. Nous venons d'assister à une nouvelle concentration dans le secteur céréalier. Désormais une seule coopérative couvre notre région avec une énorme puissance de collecte. D'ailleurs cette coopérative a décidé d'investir dans le secteur de l'élevage pour sécuriser les débouchés de ses céréales et assurer un soutien des éleveurs. Il serait donc paradoxal de voir aujourd'hui la Région s'engager dans un soutien à la filière céréalière à travers un CAP filières spécifique plutôt que consolider les aides dans les autres secteurs largement distancés en terme de revenu. ...