Rail

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir sur le volet territorial du projet de CPER 2015-2020, mais je me félicite au préalable des avancées obtenues sur le volet ferroviaire : je pense bien sûr  au POLT mais je veux y ajouter les travaux de remise à niveau sur la ligne Bourges-Montluçon (5,5 M €) qui incluent une étude interrégionale sur l’électrification et qui m'importent tout particulièrement en tant qu'habitante du Saint-Amandois. ...

Intervention de Jean Delavergne   Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, la négociation de ce CPER s'est faite dans le contexte national que nous connaissons : celui de la politique de rigueur pour ne pas dire d'austérité conduite par le gouvernement. ...

Intervention de Charles Fournier   Mes remarques concerneront le budget des transports et je voudrais faire 5 remarques.   Je voudrais d'abord redire nos craintes, déjà exprimées en commission permanente, que la nouvelle convention TER, signée il y a quelques mois avec la SNCF, n’engendre pas une réelle reprise en main par la Région. Certes les 2 conventions ne sont pas à périmètre constant et il est donc difficile de comparer, mais quand on additionne les crédits de paiement correspondant au service TER, au transport routier de voyageurs et aux compensations de tarification (hors Mobillico) on est à 155,3 M€ au BP 2015 contre 148,4 M€ au BP 2014... soit une augmentation de plus de 7 M€. ...

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Communiste-Front de Gauche et Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche   Depuis le début de l’année 2011, l’Etat a regroupé sous l’appellation « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) environ 300 trains quotidiens qui desservent une quarantaine de lignes ferroviaires de transport de voyageurs. La SNCF  les désigne commercialement comme les trains « Intercités » (autrefois appelés « Corail », « Corail Intercités », « Téoz », « Lunéa »). ...

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche et Parti Communiste-Front de Gauche           D’après un article publié par le quotidien La Nouvelle République (édition de la Vienne datée du 30 septembre), le Président de la République aurait promis le lundi 29 septembre devant une délégation d’élus locaux du Limousin que l’Etat allait « apporter sa quote-part » au financement du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Depuis, le préfet du Limousin, appelé à devenir celui de la région Centre, a précisé que l’Etat allait en fait participer au financement de la nouvelle tranche d’études dans le cadre du CPER Limousin 2015-2020 « sans que cela vaille engagement sur le financement de l’ensemble du chantier » (La Nouvelle République, édition de l’Indre datée du 8 octobre). ...

Nous apprenons avec stupéfaction que le Président de la République a annoncé le lundi 29 septembre à une délégation d’élus locaux PS et UMP du Limousin que l’Etat allait « apporter sa quote-part » au financement du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Le préfet de la région Limousin, Michel JAU, qui deviendra dans quelques jours préfet de la région Centre, l’aurait lui-même confirmé devant les caméras de France 3 (lien vers un article de la Nouvelle République du lundi 1er octobre). ...

Depuis la rentrée, nous assistons avec consternation à une nouvelle campagne de mobilisation en faveur du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). Des motions et même parfois des délibérations ont ainsi été votées ou sont inscrites à l’ordre du jour au conseil général du Loiret, dans les agglomérations d’Orléans et de Blois, au conseil municipal d’Orléans, … ...

Intervention de Charles Fournier   L'adoption de la convention TER pour 7 années constitue un temps fort de la vie d'une autorité organisatrice des transports (AOT) régionaux. L'AOT fixe ici les règles du jeu qu'elle entend mettre en oeuvre dans sa relation avec l'opérateur unique qu'elle mandate pour mettre en place un service en direction des usagers, mais c'est aussi - ou cela doit être aussi - l'expression d'une vision sur l'offre de service, sur son développement. Car la convention ne prévoit pas que l'immédiat, elle s'inscrit dans notre paysage pour 7 années. Bien sûr, une clause de revoyure est prévue mais on ne peut vraiment imaginer que celle-ci permette de revoir de fond en comble ces règles du jeu. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand   Je souhaite marquer ici l'importance pour moi de la qualité du service rendu et des moyens mis en œuvre pour l'évaluer.   Je regrette que RFF ne participe pas à cette convention, même si j'ai bien compris que des engagements précis étaient compliqués à prendre de leur part. On aurait toutefois pu imaginer que RFF s'engage à assurer un service optimum pour les voyageurs, et en particulier les pendulaires, afin que le train reste une alternative à la voiture, tout au moins autour de nos principales villes régionales. ...