Lycées

Partie 1 Partie 2 Émission avec Chantal Rebout élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente Éducation Lycées.La voix est libre du 16 avril 2011 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Intervention Jean-Philippe Grand Tout d'abord, je tiens à remercier le groupe de travail « contrat de la construction durable » dans lequel les services de la région: le service juridique, le pôle d'efficacité énergétique, le service patrimoine des lycées mais également des représentants des professionnels: l'ordre des architectes, Syntec, la maison de l'architecture et envirobat, ont travaillé d'arrache pied pour bâtir ce contrat. Avec une mention spéciale à Amandine Bui Van, la chargée de mission Contrat de la construction durable. Si je commence par ces remerciements, c'est simplement parce que ce travail est une première nationale. Avant de nous lancer dans ce projet, nous avons contacté les autres régions pour savoir comment elles avaient formulé leur demande politique auprès des maîtres d'oeuvre chargés de construire ou rénover leur parc de lycées. Nous avons bien vite compris que rien n'atteignait le niveau d'exigence environnementale que nous nous étions fixé. C'est donc grâce à la mobilisation de cette équipe que j'ai le plaisir de vous présenter le Contrat de La construction durable aujourd'hui. Nous cherchions à exprimer le plus clairement et simplement notre commande politique. Au-delà de l'efficacité énergétique, un objectif à la fois environnemental et financier important, nous voulions marquer que la qualité de vie dans nos lycées et la durabilité du travail effectué pour y parvenir étaient tout aussi fondamentaux. C'est donc une démarche de qualité et de suivi des aspects environnementaux tout au long de l'opération de construction ou de rénovation à partir de la programmation jusqu'à la réception, voire au-delà, que nous initions aujourd'hui avec le contrat de construction durable. Nous voulions également faciliter l'intégration d'éléments de construction durable par la définition d'objectifs atteignables, vérifiables et contractualisés. A terme, nous aurons une vision précise de la qualité et de la performance de notre patrimoine par la traçabilité des documents de la démarche du contrat. Il convenait également que les points principaux de ce contrat soient en permanence visibles par tous les acteurs d'où l'idée d'une affiche qui sera, j'en suis sûr, accrochée au-dessus de tous les bureaux dès que vous aurez validé notre travail. Cet outil a l'avantage d'être clair, lisible et à la compréhension aisée. Nous avons mené ce travail en deux phases. Nous avons tout d'abord fait un état des lieux en nous appuyant en particulier sur le GQCD, le Guide Qualité de la Construction Durable, l'excellent travail réalisé il y a quelques années par notre collègue Jean-Marc Rousseau. Le GQCD nécessitait une mise à jour et une simplification afin d'être utilisable de manière quotidienne, d'être adapté d'un point de vue juridique et d'y ajouter un protocole d'évaluation. Le CCD rempli ces nouvelles exigences. Le groupe de travail a ensuite pris le relais pour aboutir au document présenté aujourd'hui. Ce contrat sera revisité chaque année afin de tenir compte des nouvelles avancées dans le domaine de la construction et de reprendre les éventuels points difficiles à appliquer à l'usage. Enfin, ce contrat servira à contrôler la bonne application des étapes nécessaires à la construction ou à la rénovation de nos lycées afin que ces travaux soient durables et écologiquement viables. Contrairement à ce qu'à pu craindre le CESER, c'est bien le maître d'ouvrage, donc nous à la région, qui nous chargerons de l'évaluation du contrat avec l'aide de bureaux de contrôle ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage. Cet outil, j'en suis sûr, représente une véritable avancée dans nos méthodes de travail et, je l'espère, un modèle que voudrons reprendre nos collègues d'autres régions. Chers collègues, je vous remercie. ...

Intervention Gilles Deguet Monsieur le Président, chers collègues, chère Chantal, cher Jean-Philippe, permettez moi de dégager de cette politique d'efficacité énergétique menée dans nos lycées, quelques principes qui nous guident pour l'élaboration de notre plan climat dans sa partie bâtiments.  ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le président, cher collègues, en 2007 notre assemblée avait adopté le rapport de notre ancien collègue Jean-Marc Rousseau qui s'intitulait « Relever le défi de la construction durable dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement » et qui était accompagné d’un « Guide Qualité pour des Constructions durables ».  Puis fut signée avec les organisations professionnelles une Charte de Construction Durable. La Région a présenté ensuite en juin 2010 son projet de performance énergétique des lycées.  ...

Intervention Sandra Renda  Monsieur le Président, chers collègues, le rapport qui nous est présenté fait état d'une politique d'efficacité énergétique sur le patrimoine des lycées, qui sera menée dans le cadre du service public. Mais, si pour 82 lycées, l'efficacité énergétique fait l'objet d'une véritable politique publique d'accompagnement, d'encadrement et d'investissement, nous savons que pour 18 autres établissements, la collectivité a fait le choix d'un contrat de performance énergétique, autrement dit d'un PPP. A l'heure où désormais, les PPP sont considérés comme une dette, nous ne pouvons que reformuler nos questions : Quel est l’intérêt comptable de ce type de contrat public-privé. 0,57 % du budget régional livré à EIFFAGE, un des plus gros groupes financiers du BTP français, la priorité est-elle de financer les actionnaires ? Le souci des écologistes est évidemment de préserver le système éducatif de toute marchandisation, c’est la première fois que le secteur de l’énergie dans l’éducation est confié à des entreprises privées. Les lycées sont devenus des marchés, et il ne faudrait pas que les questions environnementales soient des prétextes à la privatisation. L’herbe n’est pas plus verte dans le privé. Nous craignons tout particulièrement les dérives financières que les PPP rendent possibles, y compris par la suppression de certains garde-fous de la commande publique. Ce n’est pas aux contribuables de supporter le manque de transfert de moyen de l’État à la Région. Jusqu’à présent, dans les règles comptables concernées, le montant d’un loyer était affecté au budget fonctionnement sans aucune incidence sur la dette. Malédiction ! L’arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable est venu modifier l’enregistrement des contrats de partenariats dans la comptabilité publique. La quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette, amortie et comptabilisée comme telle. Soyons rassurés, la part la plus significative de la dépense (les ¾ au moins), reste discrètement affectée au budget “fonctionnement”. Cet arrêté récent impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement. C’est une disposition passée quelque peu inaperçue mais qui pourrait modifier la donne quant au véritable intérêt de ces contrats de partenariat public-privé. Cet arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI prévoit dans son 1er article qu’« à partir de la mise en service du bien objet du CPPP, le bien est intégré au compte 21 [immobilisations corporelles] approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d’entrée chez le partenaire privé. »PPP = dette depuis le 1er janvier – Et le texte de préciser que pour « la part investissement restant à payer », « la contrepartie est enregistrée par opérations d’ordre non budgétaire au compte 1675 », sous-partie du compte 16 « Emprunts et dettes ». En clair : le PPP est désormais bien assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d’application du décret. Les collectivités ont donc l’obligation de constater dans leur endettement les PPP. Ce n’est plus un moyen de dégager une marge d’investissement supplémentaire. Convenons qu'il s'agit d'une mesure de rétablissement de la réalité budgétaire, ou tout simplement du principe de sincérité des comptes publics: la quote-part des investissements du PPP à la charge des collectivités, est bien à financer à un moment donné, et viendra de ce seul fait réduire la capacité d'investissement future, avec ou sans cette mesure. Cette "dette" est à nouveau consolidée dans le budget de la collectivité, alors qu'elle pouvait être externalisée jusqu'alors. L'iceberg PPP de la dette n'est malheureusement pas soumis au changement climatique, il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l'économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d'aujourd'hui. Alors que la commission européenne projette, au travers de son livre vert, la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics et définit sa stratégie autour d’une économie sociale de marché compétitive, ne devrait-on pas se réinterroger sur le bien fondé de ces contrats globaux qui réduiront toutes les marges de manœuvre de ceux qui, élus demain, n’auront pour seul choix que de lever l’impôt pour acquitter les loyers exorbitants qu’auront contracté leurs prédécesseurs. ...

Reportage sur la session du 14 avril 2011 Intervention de Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente au Développement rural. Reportage sur le contrat de construction durable avec Jean-Philippe Grand 19/20 du 14 Avril 2011 sur France 3 Centre  ...

Communication de Saadika Harchi La prévention santé en actionL'adolescence est une période de fragilité, de vulnérabilité de la personne en pleine mutation biologique, psychologique et sociale. Cet âge de la vie est propice à l'inquiétude, à la dévalorisation de soi, à la prise de risque. Les difficultés liées aux problèmes économiques et sociaux, la tension d'une situation incertaine peut conduire certains au mal être.Si le rôle de la famille reste primordial, dans ce qui peut contribuer aux actions de prévention, celui du milieu scolaire reste privilégié en tant que lieu de prévention.L'information n'est pas la prévention, il est difficile de mettre en oeuvre des actions qui visent par l'éducation à la santé à la mise en situation, au développement par le jeune de compétences (estime de soi, respect de soi et des autres, capacité à s'autonomiser...) qui sont autant de facteurs de protection.Il convient, grâce à une politique régionale de prévention-santé, d'accompagner ces adolescents et de favoriser leur bien être par la mise en place d’actions pérennes et de proximité sur le territoire du lycée, en lien avec tous les acteurs : infirmières, équipes éducatives, pairs, famille, associations, et institutions partenaires de la Région (DRAAF, Rectorat et Agence Régionale de la Santé du Centre).Des actions sont engagées par la Région depuis plusieurs années avec des dispositifs éducatifs de prévention/santé tels que lycéens citoyens, des points station dans le Loiret, la mise à disposition de préservatifs et d’outils éducatifs comme Info Intox.Il faut aujourd’hui développer, conformément à nos engagements, une dynamique plus large en faveur de la prévention et de la promotion de la santé centrée sur des lycéens acteurs de leur santé. Celle-ci doit se situer au niveau du territoire représenté par le lycée et s’étendre dans une approche globale à tous les volets de la prévention : conduites à risques quelles qu’elles soient (conduites addictives notamment, mais aussi santé psychologique, éducation à la sexualité, lutte contre les grossesses et les avortements en augmentation chez les mineures...) et également en faveur de l’amélioration des conditions d’hygiène de vie (bruit, environnement, sommeil….) et l’alimentation.I - LES PREMIERS FONDEMENTS D’UNE POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTIONUn certain nombre d’actions de prévention sont déjà menées dans le cadre de partenariats existants.La Région souhaite les développer et les compléter par de nouveaux axes, pour structurer une politique régionale de prévention en faveur des lycéens.1 - L’aide au Service d’aide pédagogique à domicile (SAPAD) :La Région soutient ce service destiné aux lycéens malades ou accidentés, scolarisés dans un établissement de l’enseignement public ou privé sous contrat, absents plus de deux semaines.Son objectif est de maintenir le lien scolaire en assurant un service d’heures d’enseignement dispensées par des enseignants titulaires et offrant la possibilité au jeune d’accéder à ses cours par internet ou grâce à l’utilisation de logiciels de cours. Un coordonnateur départemental est désigné par l’Inspecteur d’Académie et les heures d’enseignement sont assurées par des enseignants titulaires rémunérés en heures supplémentaires par l’Education Nationale. La Région participe aux frais de fonctionnement et d’équipement.2 - Les points station dans les lycées et des CFA du Loiret :Les points station répondent à un triple objectif : accueil, écoute, information et évaluation des jeunes ayant des pratiques addictives, avec ou sans produits et en situation de mal être (permanence sur site), travail en partenariat et soutien aux équipes des établissements (réunions de suivi, de concertation, d’échanges), information-sensibilisation collective des élèves des lycées. Ce service est assuré par des psychologues de l’association pour l’écoute et l’accueil en addictologie et toxicomanies (APLEAT) dans le Loiret.17 lycées publics et privés sous contrat, de l’éducation nationale et de l’agriculture et 6 CFA du département bénéficient d’un point station ; un point station « extérieur » complète le dispositif.3 - Les journées d’information prévention /santé en partenariat avec le CRDP :Ces journées thématiques sont destinées aux membres des équipes éducatives des lycées publics et des CFA.Une problématique est identifiée à la suite d’un questionnement du public-cible et déclinée selon une double approche, sociologique et psychologique.La dernière journée a eu lieu le 7 octobre 2010 au lycée François Villon à Beaugency. Elle a rassemblé 120 personnes autour du thème « estime de soi, adolescence et différences, une conjugaison parfois difficile ».4 - Les Assises interdépartementales de la restauration :La qualité de l’alimentation dans les restaurants scolaires et sa contribution à une meilleure santé font partie intégrante de l’action régionale avec la démarche Self O Centre, formalisée dans une charte.Cette problématique a été abordée lors des assises de la restauration qui ont permis de traiter à la fois la dimension sociologique, prévention/santé, règlementaire et économique (Bio et circuits courts et de proximité en Région).Cette année, la Région a souhaité décliner ces assises régionales de l'alimentation en assises interdépartementales afin de favoriser la mise en réseau des acteurs locaux autour de la question de l'alimentation.5 - Le dispositif Apprentis/lycéens Citoyens :Le dispositif Apprentis/Lycéens Citoyens permet d’accompagner depuis 2006/2007 les actions des lycées dans le cadre d’un appel à projets annuel, dans plusieurs thématiques dont celle de la prévention. Chaque année environ plus d’une trentaine de projets sont financés dont un tiers pour la prévention.Les actions thématiques sont menées dans le cadre du projet d’établissement, le plus souvent en équipe, avec l’appui de partenariats extérieurs et l’implication des élèves.II - VERS UN NOUVEAU PROJET REGIONAL : « LA PREVENTION SANTE EN ACTION »Ce projet est destiné à répondre à cet enjeu majeur :Comment promouvoir une bonne santé physique et psychologique de chaque lycéen ?La prévention en lycée est l’affaire de tous les adultes intervenant dans le champ éducatif.Un dispositif global dans le domaine de la prévention doit donc appréhender tous les champs et reposer sur une approche globale ouverte à tous les acteurs en lien avec les lycéens, dans le cadre d’une volonté affirmée au niveau du projet d’établissement.Il doit s’appuyer sur une étude-diagnostic permettant de structurer les axes de la future politique régionale (cf.§ 1)L’action régionale pourrait être individualisée par lycée (cf. §2) puis se décliner en complément selon une approche thématique tenant compte de spécificités territoriales (cf. §3).1 – Une étude diagnostic :Lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2010, une étude sur le comportement des jeunes des lycées publics de la Région face à leur santé a été confiée à l’Observatoire Régional de la Santé du Centre (ORS).Cette étude a pour ambition d’aller au-delà de la description des pratiques des adolescents en cherchant à comprendre les comportements et les mécanismes sous-jacents et d’observer de quelle(s) façon(s) les lycéens et apprentis en lycées font face aux éventuels problèmes rencontrés. Elle devra permettre d’élaborer des axes de prévention ciblés.L’étude est menée en coopération avec le Rectorat et la DRAAF, dans le cadre d’un partenariat avec l’ARS (agence régionale de la santé).Elle s’effectue dans le respect d’un protocole validé sous la forme d’un questionnaire dont la mise en oeuvre est prise en charge par les infirmières.2 - Des actions ciblées en direction des lycées :Un appel à projets en direction des lycées serait lancé selon trois axes , celui de l'alimentation, des conduites à risques et de l'environnement avec comme objectifs :- de contribuer au développement et à la structuration des actions de prévention et de promotion de la santé déjà menées au sein des lycées ;- de développer la qualité des projets de prévention- d’inscrire la politique de prévention dans le cadre du projet d’établissement du lycée avec l’implication de l’ensemble des membres de la communauté éducative, en complémentarité de l'infirmière ;- d’impliquer les élèves comme acteurs à part entière- de développer l’intervention de partenaires extérieurs tant associatifs que relais publics desanté. Dans ce cadre, les lycées seront invités à présenter un projet sur une période de trois années (projet cadre) avec une déclinaison annuelle des objectifs, actions prévues, outils d’évaluation envisagés, bilan d’étape et propositions d’ajustement.Des compléments d’intervention au bénéfice des lycées seront envisagés avec d’autres partenariats, sous différentes formes : accompagnement méthodologique, aide à la recherche d’intervenants, outils d’évaluation….Cet appel à projets fera suite à l’expérimentation mise en oeuvre par 12 lycées pendant l'année scolaire en cours (2010-2011) dans le cadre du dispositif lycéens citoyens selon les axes envisagés dont l'évaluation nourrira la réflexion dans le cadre de l’élaboration du dispositif.Une extension de cet appel à projet à titre expérimental sera menée dans les CFA à la rentrée scolaire 2011/2012.3 - Des actions territoriales de prévention et de promotion de la santé :Les résultats de l’étude permettront de dégager des orientations d’intervention. En effet,dès que les 3500 jeunes seront questionnés, il sera possible de présenter des résultats significatifspar zone (rurale/urbaine), par type de lycée (professionnel, général et technologique) et par type de filières.Ces orientations permettront de définir des actions de prévention et de promotion de la santé qui pourront être communes ou différentes, selon les zones géographiques, les filières de formation ou le type d'établissement.La mesure de l’impact des actions mises en oeuvre pourra faire l’objet d’un suivi annuel qui sera présenté au terme d’une durée de trois années.III - UN PROJET DONT LES CONDITIONS DE REUSSITE DOIVENT ETRE MESUREES :Il est important de souligner les principaux paramètres facteurs de réussite de tout projet de prévention et promotion de la santé :- une association des partenaires de terrain oeuvrant dans le secteur de la prévention/santé (associatifs ou acteurs publics …).- une implication de tous les membres de la communauté éducative au sein des lycées : l’infirmière n’est pas la référente unique des actions de prévention/santé ; ces actions trouvent déjà et doivent continuer à trouver une résonance à tout moment de la journée du lycéen : en cours (par exemple en SVT ou en Prévention Sécurité Environnement), au restaurant scolaire (commissions de menus….) et pendant les temps de vie scolaire.- un rôle actif des lycéens en tant que citoyen responsable de leur santé. Le développement de la prévention par les pairs sera favorisé, sur le principe du volontariat.- l’intégration des actions dans le projet d’établissement sous l’impulsion du/de la proviseur/e.- Le suivi sur site des projets de prévention santé (aide à la conduite de projet, à l'évaluation...).- la valorisation des projets et actions de prévention dans le cadre d’une « semaine régionale » dédiée à la prévention en action dans les lycées (selon des modalités à définir).Le rôle de la Région est d’impulser une politique globale de prévention et de promotion de la santé qui doit rester dynamique et évolutive pour mieux s’adapter aux attentes des lycées et des lycéens. Cette politique a vocation à trouver une extension qui bénéficiera à tous les jeunes : apprentis, jeunes en formation secondaire des établissements sanitaires et sociaux, étudiants… et contribuer à répondre ainsi à l’enjeu posé : « Un jeune en bonne santé est un jeune bien dans sa peau, un jeune en capacité de faire des choix ».Je vous invite à prendre acte de cette communication qui sera suivie, lors de notre prochaine séance plénière d’une proposition de mise en oeuvre de cette politique, dès la rentrée scolaire 2011-2012. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le président, chers collègues, la santé de la population et plus particulièrement des jeunes est en enjeu d'avenir pourtant l'État, le gouvernement, dans ce secteur également se désengage : nous manquons en France de médecins et d'infirmiers scolaires et d'assistantes sociales par exemple et les subventions aux associations baissent dramatiquement. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la région Centre apporte sa contribution dans cette action prioritaire. Prioritaire pour biensur veiller au bien être des personnes, éviter des maladies, mais aussi d'un point de vue économique. Nous connaissons tous ce fameux dicton « Mieux vaut prévenir que guérir », mais la plupart des systèmes de santé sont curatifs, c'est à dire qu'ils ont surtout pour vocation de traiter les problèmes et de répondre aux besoins urgents des patients et à leurs préoccupations immédiates. Pourtant selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) beaucoup d'affections coûteuses et incapacitantes que doivent traiter les systèmes de santé pourraient être évitées en mettant en place de véritables politiques de prévention. De nombreuses affections comme les maladies cardio vasculaires, les cancers, le diabète et les maladies respiratoires sont liées à des facteurs de risque évitables. Les pollutions, une mauvaise alimentation, le tabagisme, la consommation excessive d'alcool représentent des facteurs de risques importants. L'augmentation de la consommation de produits alimentaires à forte teneur en graisses, sucre et en sel, contribue à d'obésité et au diabète. Un exemple en France, on compte désormais 6, 5 millions de personnes obèses et l'augmentation de personnes malades s'accroît chaque année de façon exponentiel. Si Hyppocrate lui-même nous indiquait que notre alimentation est notre première médecine, aujourd'hui, de plus en plus de produits que nous mangeons peuvent provoquer de graves maladies. La publicité omniprésente induit des consommations qui nuisent gravement à la santé. Pour la première fois depuis 50 ans l'espérance de vie a baissé l'année dernière aux États-Unis et en France l'épidémie de cancer se propage chez des personnes toujours plus jeunes, nous sommes en pleine pandémie de cancers ! De plus en plus d'études démontrent le lien étroit entre notre environnement et notre santé et il est désormais essentiel de lutter contre toutes les formes de pollutions (bruit, produits chimiques, pesticides....) Face aux lobbies de l'agro-alimentaire qui disposent de moyens considérables pour induire et provoquer des comportements irresponsables en matière d'alimentation, seul l'éducation et la prévention permettront de lutter contre ces mauvaises pratiques qui ont un impact considérable sur notre santé et notre économie. La communication qui nous est présentée propose des pistes et propositions pertinentes et concrètes, à l'échelle de notre région. La condition de la réussite est, comme c'est indiqué, d'associer et de mobiliser : les familles, les éleves, toute la communauté éducative mais aussi les associations ( d'éducation populaire et sportives en particulier), les collectivités locales et services publics et ceci dans la durée. Face à une logique « court-termiste » et productiviste, qui privilégie les profits à court terme aux détriments de la santé des personnes, les régions ont un rôle essentiel et nous ne pouvons que nous satisfaire qu'elles se mobilisent, innovent et agissent au présent pour permettre un avenir soutenable au service de tous. Je vous remercie. ...

Reportage sur le numérique éducatif dans l'IndreInterview de Chantal Rebout élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Éducation Lycées.Journal du 13 Avril 2011 sur Bip TVwww.bip-tv.fr/ ...