Contrat de construction durable et substances chimiques
Intervention de Christophe Rossignol
Monsieur le président, cher collègues, en 2007 notre assemblée avait adopté le rapport de notre ancien collègue Jean-Marc Rousseau qui s'intitulait « Relever le défi de la construction durable dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement » et qui était accompagné d’un « Guide Qualité pour des Constructions durables ». Puis fut signée avec les organisations professionnelles une Charte de Construction Durable. La Région a présenté ensuite en juin 2010 son projet de performance énergétique des lycées.
Le rapport qui nous est soumis s’inscrit dans les objectifs de notre l’agenda 21 et reprend en les développant, les axes du projet de performance énergétique pour l’ensemble des lycées.
Le Contrat de Construction Durable représente la grande innovation de ce rapport et je souhaitais souligner avec satisfaction que le travail d’inventaire et les objectifs définis pour ces constructions ne concerne pas seulement l’efficacité énergétique. Il aborde en effet d’autres domaines essentiels à la qualité de vie des usagers et à leur santé (confort visuel, qualité de l’eau et de l’air, biodiversité… )
En 2008, dans un rapport rédigé par Madame Marie-Christine Blandin, pour l' OPECST (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), intitulé « les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courants », la sénatrice du Nord notait que nous passons en moyenne de 70 % à 90 % de notre temps à l’intérieur de locaux ou de moyens de transports et que l'air ambiant contient de nombreuses substances chimiques. Ethers de glycol, formaldéhyde, benzène, biocides, chloramines, fumée de tabac, hydrocarbures aromatiques polycycliques, mercure, particules, perturbateurs endocriniens, pesticides, phtalates, radon, toluène sont quelques unes des substances chimiques présentes dans l'air intérieur de nos logements, lieux de travail...
Des substances reconnues pour leur nocivité sont présentes dans nos vies quotidiennes. C'est le cas par exemple du formaldéhyde, un composé organique volatil COV considéré comme un agent cancérigène certain par le CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer). Et pourtant souligne Marie-Christine Blandin : « Chacun est conduit à respirer du formaldéhyde chez lui ou sur son lieu de travail, dans un hôtel, une salle de spectacle, ce qui jusqu’à présent n’a pas été signalé du tout et encore moins mentionné comme pouvant présenter un danger pour la santé. »
Plus inquiétant, les enfants risquent de subir ces émissions de polluants dès la crèche, la maternelle ou l’école primaire du fait d’un mobilier tout neuf fortement émissif en formaldéhyde.
Nous en avons parlé ce jour, la prévention est une priorité pour éviter des maladies Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 24 % des maladies sont causées par des expositions environnementales . On ne peut donc que ce satisfaire que Le Contrat de Construction Durable (CCD) prend enfin en compte cette dimension environnementale.
| Session du 14 Avril 2011 | |
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