Agriculture et rural

Intervention de Michelle Rivet  Monsieur le Président, chez collègues, nous avons évoqué ce matin la situation difficile de l'agriculture. Dans le document sur le SRADDT qui nous est proposé un chapitre lui est consacré et elle apparaît significativement dans plusieurs autres. C'est dire la place qu'elle occupe et que nous souhaitons lui voir occuper. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons cette session en exprimant notre solidarité avec les agriculteurs confrontés à deux crises importantes, malheureusement symptomatiques de ce qui peut se multiplier dans les années à venir. ...

Reportage sur la session du 18 février 2011Interview de Charles Fournier élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, sur le POCL.Interview de Jean Delavergne élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, sur "manger sain, manger proche".19/20 du 18 février 2011 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Lors de la commission permanente du 18 février 2011, la Région Centre a émis un avis détaillé sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce.  Le SAGE est un outil de planification de la ressource en eau institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle d’un territoire cohérent au niveau hydrographique : bassin versant de cours d’eau ou bassin hydrogéologique d’une nappe souterraine.  ...

Intervention de Jean Delavergne « Manger sain, manger proche ». Nous nous réjouissons de voir cette  thématique portée aujourd’hui devant le Conseil régional du Centre. « Manger sain, manger proche ». C’est une thématique qui permet de croiser de nombreuses préoccupations portées jusqu’ici par les écologistes : agriculture de qualité, circuits courts, respect de l’environnement, lien entre santé et alimentation, qualité de vie et enfin convivialité puisque à travers les repas, c’est un peu  le vivre ensemble qui se joue… Les écologistes ne sont pas bien entendu les seuls à avoir été sensibilisés mais chacun reconnaîtra sans doute aussi volontiers que les écologistes se sont déjà beaucoup engagés sur ces questions.Faut-il ré-évoquer un certain José Bové et les combats contre la malbouffe ? Faut-il rappeler le rôle de ceux qui portent les AMAP ou encore l’association Terre de Liens ?... La Région Centre a commencé à s’engager ces dernières années sur ce terrain avec Self O’Centre, puis avec la création de la SCIC Self Bio Centre. Ce fut aussi le soutien apporté, à travers CAP Asso à l’Union régionale des ressources génétiques du Berry (URGB), pour le maintien et la valorisation des races et espèces menacées de disparition. C’est aujourd’hui le soutien apporté à la réalisation d’un guide régional des produits non-OGM par la Confédération Paysanne ou encore l’engagement vers une intervention sur le foncier agricole périurbain… Mais avec cette communication,  il est proposé d’aller plus loin et de développer un programme d’actions autour de 3 axes : la restauration scolaire, la restauration en particulier touristique, et l’information du grand public. Nous y sommes très favorables si un certains nombre de conditions sont réunies. Il nous semble d’abord impossible que le conseil régional engage sa crédibilité et celle de ses élus dans un slogan tel que « manger sain » sans que nous nous soyons assurés auparavant que les produits concernés sont effectivement « sains », c'est-à-dire qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé… La Région Centre s’est engagée depuis plus de 6 ans dans le refus des OGM. Elle a d’ailleurs renouvelé en début de mois cet engagement en intervenant, aux côté de plus d’une dizaine d’autres régions,  dans la procédure engagée par le Conseil général du Gers contre l’autorisation de 5 nouveaux OGM par la commission de Bruxelles et nous nous en réjouissons. Comment pourrait-on comprendre, alors, que les produits certifiés « sains » par la région Centre puissent alors avoir été contaminés par des OGM ? Quelle serait la cohérence ? A l’image des poulets de Loué par exemple, ou des broutards du sud de la région, vendus en Italie, pour nous, seuls des produits d’origine animale qui pourront bénéficier d’une certification « sans OGM » pourraient être caractérisés de « sains ». De même, comment la région pourrait-elle garantir que les produits qu’elle mettrait en avant soient « sains », sans qu’ait été fait un réel travail dans chacune des micro-filières concernées sur la question des pesticides.  Hier soir encore dans une émission de France 3 nous pouvions voir combien l’usage massif des pesticides menace la santé. Ce sont d’ailleurs les agriculteurs qui sont les premiers concernés et les premières victimes. J’en profite au passage pour dire que nous avons été profondément choqués par les déclarations du président du CESER sur RTL, le 21 janvier  dernier, interrogé à propos du décès quelques jours plus tôt, de Yannick Chenet, agriculteur  décédé à la suite d’une leucémie reconnue en maladie professionnelle, le président de notre CESER disait que c’était le seul cas qu’il connaissait. Sans doute ne connait-il pas les études de la MSA ! Sans doute n’a-t-il pas vu dans les films « nos enfants nous accuseront » ou « Severn » où des agriculteurs témoignent des graves problèmes de santé qu’ils subissent du fait de l’utilisation des pesticides. Ceux qui veulent s’informer pourront encore voir dans le film de C Robin qui passera le 15 mars sur ARTE des images de la réunion de Ruffec (16) qui a eu lieu en janvier dernier et où étaient présents une trentaine d’agriculteurs gravement malades et soucieux d’alerter leurs collègues et l’opinion publique. Par aileurs, avec l’affaire Mediator-Servier,  l’on prend enfin conscience des graves dégâts qu’entrainement les conflits d’intérêt dans le domaine des autorisations de médicaments et il serait temps de voir que des problèmes de nature identique sont posés pour les autorisations sur le marché des  pesticides : confusion trop fréquente entre ceux qui siègent comme experts dans les organismes officiels et les entreprises ou  les lobbies agro-chimiques. Nous sommes nombreux à craindre que le jour où le scandale éclatera on se rendra compte que c’est bien plus grave pour la santé publique que l’affaire de l’amiante. Dans ces conditions, étant informés, on ne comprendrait pas que la région Centre puisse étiqueter des produits comme « sains », sans qu’une démarche soit engagée pour s’assurer qu’au minimum des démarches du type de celles mises en œuvre, par exemple en Suisse sous le nom d’agriculture intégrée, soient engagées pour les produits déclarés « sains »  par la région. Je pense par exemple à une huile de Colza faite à la ferme et commercialisée par un céréalier proche de Châteauroux, exemple qui relève tout à fait de cet engagement : il ne s’agit pas de bio mais cet agriculteur est engagée avec passion dans la protection de la biodiversité et il peut garantir une réduction de 50% des pesticides par rapport aux pratiques dominantes . Nous ne sommes pas des intégristes, et nous ne demandons pas que tous les produits retenus par la région soient des produits bio, même si la bio est tout de même, devons-nous le rappeler, la seule véritable garantie dans ce domaine, … nous ne sommes donc pas des ayatollahs, mais à l’inverse, distribuer comme « sains », dans la restauration scolaire des produits qui seraient bourrés de pesticides relèverait de l’abus de confiance. Sur le versant proximité maintenant, nous nous interrogeons aussi sur les manifestations mises en avant comme Eurogusto et FermExpo à Tours. Slow-Food est un mouvement intéressant, qui affiche des positions très proches des nôtres : contre les OGM, pour des réductions fortes des pesticides. Mais la première expérience d’Eurogusto qui a eu lieu à Tours il y a deux ans, a suscité quelques interrogations. Nous nous sommes d’abord interrogés sur l’absence de producteurs locaux, relevant particulièrement des démarches d’agriculture durable, en particulier de producteurs bio de la région. Mais plus généralement nous nous interrogeons sur la cohérence de ce type de grandes manifestations avec la cause des circuits courts et de la proximité. Plutôt que d’utiliser près de 700 000 € de financement public pour une de ces manifestation ne vaudrait-il pas mieux que, au niveau régional au moins on apporte un soutien aux nombreuses petites et moyennes manifestations, salons qui existent dans la région et qui permettent réellement de tisser des liens directs de proximité entre les producteurs et les consommateurs : je pense par exemple à un salon comme celui de Fougère dans l’Indre et Loire, mais il y en un peu partout qui se déroulent tous les ans aux quatre coins de notre région. En finançant prioritairement ce genre de manifestation ne serions nous pas en meilleure adéquation avec la demande sociale de proximité, d’authenticité, de typicité, de qualité et de relations humaines directes entre producteurs et consommateurs. Mesdames et messieurs, chers collègues, l’écologie donne aujourd’hui un sens à la politique : le sens de l’intérêt général, celui des générations présentes et celui des générations futures, le sens du primat du long terme sur le court terme, le sens de la complexité et de l’unité des problèmes à résoudre…  Un dossier comme celui-ci, peut faire la preuve que nous prenons pleinement en compte les enjeux de notre époque : ne décevons pas nos concitoyens , montrons leur que la gauche et les écologistes sont bien en capacité d’affronter les défis du XXIème siècle. ...

 Intervention de Chantal Rebout Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de cette communication pour attirer votre attention sur la restauration scolaire dans notre région. En effet, il ne vous a pas échappé que l'une des orientations de la mesure "Manger sain, manger proche" portait sur « le développement de produits locaux dans la restauration scolaire ».Un petit rappel chiffré pour commencer. La restauration scolaire de  la Région Centre, c'est dans 100 lycées, plus de 9 millions de repas servis à plus de 60 000 convives. Pour cela, plus de 18 millions d'euros d'achats de denrées sont dépensés. Les chiffres peuvent manquer de poésie, mais ils révèlent ici l'ampleur de l'investissement nécessaire à cette responsabilité régionale qu'est la restauration en lycées.Si "Manger sain, manger proche" se présente comme une nouvelle mesure de cette mandature, l'effort porté en direction de la restauration scolaire dans les lycées a pris un élan il y a plus de deux ans par l'instauration d'une charte intitulée Self O Centre, véritable engagement réciproque des établissements signataires et de notre collectivité pour faire des pauses repas des lycéens un moment réel de bien être, de convivialité, d'apprentissage du bien manger, de découverte de produits alimentaires variés, qui composent des repas équilibrés.A ce jour, plus de 50 établissements ont adhéré à la démarche Self O Centre, nous ne pouvons que nous réjouir du succès de ce dispositif car au-delà de l'acte symbolique, il révèle la préoccupation de la communauté éducative quant à l'alimentation des jeunes dont elle a la charge.Or, cette préoccupation rejoint celle d'une majorité de consommateurs, comment manger équilibré, varié, dans un budget raisonnable, en respectant la saisonnalité des produits, en garantissant leur qualité gustative et nutritionnelle et en faisant en sorte que cet acte de consommation quotidienne soit aussi un acte de solidarité, un acte de santé publique, un acte citoyen ?Un acte citoyen car tout acte de consommation engage notre responsabilité, envers l'équilibre de notre planète, envers une économie locale de producteurs, éleveurs, artisans, envers une agriculture respectueuse de la terre qui la porte et de l'humain qui la consomme. En ce sens, la plate forme d'achats Self Bio Centre peut devenir un outil d'aide au passage à l'acte pour les lycées.Il est intéressant de constater que la réflexion sur la proximité de la production agricole amène systématiquement à la volonté de consommer aussi du bio ! Il est non moins intéressant de remarquer que 68% des établissements labellisés Self O Centre consomment de manière régulière des produits issus de l'agriculture bio.Un acte de santé publique et je reviens ici à la préconisation Manger Sain, manger proche. Car que signifie manger sain, que signifie manger équilibré, manger 5 fruits et légumes par jour, si l'on ne peut garantir à court terme, aux jeunes et à leurs familles, que ces aliments sont exempts de produits notoirement nocifs pour la santé ?Nous sommes face à un défi, celui de reconnaître enfin la primauté de la qualité sur la quantité, celui de reconnaître la nécessaire conversion des pratiques agricoles productivistes qui, depuis des décennies, polluent nos terres jusqu'aux nappes phréatiques et empoisonnent nos organismes. Celui aussi et non des moindres, d'assumer nos responsabilités pour la santé des générations à venir. Et l'un des moyens de reconnaître et de promouvoir ce changement réside surement dans le développement d'une restauration collective qui fasse le lien entre proximité, santé et qualité.Imposons-nous cette exigence et donnons-nous les moyens d'y arriver, si nous ne voulons pas que demain, nos enfants nous accusent... ...

 Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, la communication  « Manger sain, manger proche » nous donne l'occasion de mettre l'agriculture et les politiques agricoles au cœur du débat tant il est vrai qu'elle ne prendra tout son sens que si nous poursuivons et amplifions certains de nos dispositifs :-        Il faut bien entendu renforcer l'agriculture biologique sur notre territoire. Tout d'abord parce qu'elle apporte toutes les garanties de qualité  recherchées mais aussi parce que l'offre en produits bios reste insuffisante pour répondre à la demande.-        Il faut aussi assurer aux producteurs qui s'engageront une plus value sur leur revenu en contrepartie d'un cahier des charges et d'exigences sociales (en terme d'emploi par exemple) et bien sûr environnementales.-        Il faut aussi préserver et développer les équipements de transformation régionaux (je pense aux abattoirs, salle de découpe, conserveries, légumeries) alors que nous sommes dans un contexte de concentration et d'éloignement des équipements agro-industriels de ce type des sites de production agricole.     Si nous voulons consommer local il faut pouvoir aussi transformer les produits bruts localement que ce soit au niveau de la ferme ou de celui du territoire proche.-        Il faut enfin une action forte dans le domaine de l'installation agricole. A l'heure de l'élaboration du SRADDT nous devons penser à l'attractivité des zones rurales régionales et au maintien des services qui peuvent attirer des jeunes désireux de s'installer dans notre région. Par ailleurs  la région doit , en collaboration avec d'autres collectivités, aider à la levée des freins à l'installation et là je pense naturellement à ceux concernant le foncier agricole sur lequel notre collectivité a engagé une réflexion.Bien entendu  l'intervention de la Région dans ce domaine reste marginale car nous sommes dans le domaine de la Politique Agricole Commune. Et à cet égard la communication récente de Dacian Ciolos et de la Commission Européenne  donnent quelques signes plutôt favorables.Notre collectivité doit donner son avis sur ces orientations et j'attire votre attention sur le fait qu'on ne peut pas résumer la PAC aux masses financières arrivant dans notre Région. Les aides européennes aujourd'hui concentrées sur les plus grandes exploitations régionales nombreuses soit mais minoritaires. A l'heure actuelle ces aides permettent aux plus gros agriculteurs de racheter régulièrement les terres de leurs voisins au prix de la disparition des fermes. La réorientation des productions, la prise en compte renforcée de l'aménagement du territoire, la priorité donnée à de la qualité de l'alimentation et à la sécurité de nos approvisionnements injecteraient des fonds autrement plus efficaces pour notre agriculture.  C'est pourquoi notre Région doit par exemple soutenir le plafonnement des primes annoncé par D. Ciolos car il contribuerait à freiner les agrandissements et favoriserait les installations d'agriculteurs sur notre territoire.Une réflexion et une vigilance sur l'avenir de la PAC qui se joue actuellement sont donc indispensables. Des études de l'INRA démontrent que l'agriculture a un rôle moteur pour les territoires ruraux dans les régions possédant un secteur agro-alimentaire développé et valorisant les productions locales. C'est une raison supplémentaire pour soutenir les réformes qui iront dans le sens de l'alimentation de proximité et de qualité que nous appelons de nos vœux.Je vous remercie. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie Les Verts  Des études de santé publique montrent que l’utilisation de pesticides a des conséquences cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes pour les agriculteurs. En 2009, plus d’une trentaine d’agriculteurs avaient obtenu le statut de maladie professionnelle après empoisonnement chronique aux pesticides par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour  plusieurs cancers et la maladie neuro-dégénérative du Parkinson. Le 28 janvier 2010, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a reconnu comme « maladie professionnelle » la maladie d’un agriculteur suite à l’inhalation d’un herbicide fabriqué par Monsanto en nettoyant une cuve. C’était la première fois qu’en France une Cour d’Appel établissait un lien direct entre un produit phytosanitaire bien déterminé et des troubles de la santé. Un cas qui peut faire jurisprudence.   Au-delà des seuls agriculteurs, c’est la santé de tous ainsi que l’environnement qui sont fortement impactés : - la pulvérisation des produits phytosanitaires est un danger pour les populations - les résidus de ces phytosanitaires dans l’alimentation et leur impact sur la santé des consommateurs sont aujourd’hui avérés - les produits phytosanitaires ont un effet direct sur la ressource en eau, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre - les problèmes récurrents des abeilles domestiques démontrent bien l’impact désastreux de ces produits sur l’environnement et la biodiversité Ces enjeux sont très importants pour la France, premier pays consommateur de produits phytosanitaires en Europe et, qui plus est, pour la région Centre en tant que première région céréalière européenne.   Alors que l’affaire Mediator-Servier soulève un mouvement d’interrogation sur la manière dont sont autorisés les médicaments, il est nécessaire d’étendre aussi la réflexion aux autorisations d’emploi des pesticides.   Au niveau européen, la Directive 91/414/CEE, qui gérait les évaluations des matières actives des produits phytosanitaires et leurs AMM, a été révisée en janvier 2009 mais elle comporte toujours des lacunes graves : - les tests d’évaluation des risques qu’elle prévoit sont insuffisants : manque de spécificité des tests vis-à-vis de certains impacts sur la santé (perturbation endocrinienne, immuno-toxicité) - la prise en compte des populations les plus vulnérables ne va pas assez loin - l’étude des effets combinés de l’exposition à plusieurs pesticides est toujours absente, en dépit des connaissances scientifiques actuelles qui en montrent la nécessité. Il faut y ajouter la très forte augmentation entre 2007 et 2010 des demandes de dérogations obtenues par la France (« dérogations de 120 jours » au cas où… « le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens »…).   Trop souvent, les impératifs de santé publique pèsent moins sur la décision publique que les intérêts d’ordre industriel et financier. La démocratie est de plus en plus à l’épreuve du lobbying !   La révélation à l'automne 2010 que la présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est également membre du conseil d’administration d’une association regroupant les plus grandes entreprises de l’industrie agroalimentaire (dont quelques membres sont Monsanto, BASF, Bayer, Syngenta, …) en est un triste exemple.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 17 février 2011 à Orléans : - rappelle que les produits phytosanitaires sont un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et pour la santé publique, et qu’il est important de développer davantage d’études d’impacts ; - demande à la Commission européenne de réviser à nouveau la Directive européenne 91/414/CEE relative aux pesticides en approfondissant les tests d’évaluation des risques, la prise en compte des populations les plus vulnérables et les effets combinés de plusieurs pesticides ; - demande à la Commission européenne et au Gouvernement français de garantir la réelle indépendance des organismes autorisant les pesticides vis à vis des  intérêts financiers des grandes entreprises du secteur et des lobbies. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, je vous remercie de cette communication et veux vous faire part de mes réflexions complémentaires concernant cette stratégie décisive pour les territoires ruraux.Nous avons évoqué ce matin le problème du transport et celui du désenclavement de notre région. Pour la grande majorité des habitants de ces territoires voir passer des trains plus ou moins vite ne résoudra pas le problème de leur isolement des centres de décision. Par contre la couverture uniforme du territoire régional , la disparition des zones blanches tant pour Internet que pour le téléphone portable est une préoccupation majeure des ruraux.La fracture numérique est un frein autrement plus puissant à l'activité qu'un gain de temps au bout du compte peu significatif quand on connait l'éloignement moyen des gares en zone rurale.En revanche :-        même s'il est limité le télétravail peut amener quelques habitants supplémentaires décisifs dans une commune rurale ;-        les agriculteurs comme les artisans ruraux ont une utilisation professionnelle quotidienne d'internet ;-        l'existence du très haut débit est un facteur de  choix de résidence  pour ceux qui veulent un espace de vie de qualité et qui se donnent les moyens de vivre à la campagne.Je donnerai comme exemple régional ce philosophe établi au fin fond du Boischaut du Cher à Epineuil-le-Fleuriel, à plus de 40 kilomètres de toute gare, et dont les cours sont suivis par une soixantaine d'élèves à demeure et... plus de 200 personnes sur internet.  ...