SAGE Nappe de Beauce

Lors de la commission permanente du 18 février 2011, la Région Centre a émis un avis détaillé sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce. 

Le SAGE est un outil de planification de la ressource en eau institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle d’un territoire cohérent au niveau hydrographique : bassin versant de cours d’eau ou bassin hydrogéologique d’une nappe souterraine. 

La démarche est fondée sur la concertation avec les acteurs locaux, en vue d’aboutir à des objectifs communs et partagés d’amélioration de la ressource en eau. Ces acteurs sont réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui représente un véritable parlement des acteurs de l’eau. Cette commission se compose pour moitié d’élus, pour un quart d’usagers (profession agricole, fédérations de pêche, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement,…) et pour un quart des services de l’État. 

Gilles Deguet, vice-président Agenda 21, énergie-climat, eau, air déchets, nous apporte quelques éléments sur cet avis porté par la région et adopté à l'unanimité.

Pourquoi la région doit-elle donner son avis sur le SAGE Nappe de Beauce ? 

La Beauce constitue une ressource importante pour la Région, l’alimentation en eau potable et pour les milieux naturels (sol, sous-sol, milieux aquatiques et rivières) mais aussi pour l’économie (industrie et agriculture). Ces dernières années, les activités humaines ont gravement atteint la nappe tant qualitativement que quantitativement. 

La demande d’un SAGE Nappe de Beauce est venue des associations naturalistes, la Région a apporté son soutien, depuis les premières études de modélisation en 2000 jusqu’au financement des postes d’animation chaque année entre 2004 et 2010. 

La procédure prévoit la consultation de la Région ainsi que de l’Établissement Public Loire et de l’Agence de l’eau. L’implication de la Région dans les politiques de l’eau la rend encore plus légitime sur ce dossier. Son avis, qui s’inspire d’ailleurs de celui de l’Agence, est une série de préconisations destinées à donner une portée réelle au SAGE. 

Quel est l’avis de la région sur ce schéma ? 

En l’état actuel du schéma présenté, la région ne pouvait donner un avis ni favorable,ni défavorable. 
En effet, bien qu’en accord avec les objectifs définis par la CLE, nous constations qu’aucun plan d’action ambitieux n’est programmé pour répondre aux problématiques posées.
L’élaboration du SAGE ne répond pas aux ambitions initiales. Le travail doit donc être amplifié (et parfois commencé). 

C’est pourquoi, dans un esprit constructif, notre avis est constitué de plusieurs préconisations. 

Quelles sont ces préconisations ? 

Le conseil régional demande à la CLE qu'elle poursuive ses travaux sur trois points particuliers, et qu'elle modifie éventuellement le projet de SAGE en conséquence. 

1. Gestion quantitative : 
La CLE doit proposer des modalités précises pour faire rapidement descendre le volume attribué par les autorisations administratives en dessous du volume prélevable (entre 200 et 250 Mm3) afin de maintenir la nappe à l’équilibre conformément à l’objectif affiché. 
Pour la gestion des nappes à réserver dans le futur à l’alimentation en eau potable (appellation de NAEP dans le SADGE de 1996), elle devrait être formalisée dans un document distinct, le plan de gestion. 
Pour les forages proximaux qui posent problème pendant les étiages, s’ils ont effectivement été autorisés autrefois lors de leur création, le constat est fait aujourd’hui que leur proximité avec les cours d’eau les rend incompatibles avec les objectifs du SAGE. La CLE doit donc préconiser leur abandon. 

2. Diminution des pollutions diffuses : 
La CLE doit faire des propositions concrètes et adaptées, faisant une part à l’agriculture biologique, pour répondre aux enjeux liés aux pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. 
Elle doit prévoir des mesures fortes et innovantes, accompagnées d'objectifs ambitieux de mise en oeuvre pour constituer un progrès marqué en matière de fuites des nitrates vers les eaux souterraines. 
Concernant les phytosanitaires, si l'introduction d'une interdiction de l'utilisation de pesticides pour la destruction des CIPAN présente un intérêt pour améliorer la qualité des eaux on peut regretter que l'introduction d'exceptions, notamment pour détruire les plantes vivaces, ôte beaucoup de l'intérêt de la disposition. 

3. Protection du milieu naturel : 
Cet objectif spécifique n'est pratiquement traité que par des études préliminaires qui conduiront à des programmes d'actions ultérieurs. Il est dommage que ces études préliminaires, sur la continuité et sur la protection des zones humides, n'aient pas déjà été menées, et le délai de trois ans annoncé paraît trop éloigné : on atteindrait pratiquement le rendez-vous de 2015 avant d'avoir engagé la première action. La CLE doit favoriser, sans attendre, l'émergence de contrats de bassin et l'engagement des études correspondantes. 

Quels sont les autres moyens d'actions de la région dans ce domaine ? 
Sur le territoire du SAGE Nappe de Beauce, des contrats de bassin sont déjà opérationnels sur le Loing, l’Essonne amont et la Cisse. D’autres sont en cours d’élaboration sur la Bionne, le Cens, la Bonnée, les Mauves, la Tronne, L'Eure aval et le Loir médian (41). La Région soutien l’animation et l’élaboration de ces contrats au titre du volet territorial du CPER 2007-2013. La CLE Beauce doit impulser une démarche similaire sur le dernier sous bassin de la Beauce qui reste à traiter : la Conie. 
Plus globalement, la politique régionale de l'eau engage la région dans une trentaine de contrats d'animation (12 sont signés, 20 sont en cours). Cet effort se fait en relation avec les agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie. 
La région soutient des postes d'animateurs pour mettre en œuvre des chantiers de restauration écologique des cours d'eau, pour animer et coordonner les différents acteurs du territoire, mais aussi pour financer des investissements. 
La semaine de l’eau qui débute ce 1er avril 2011 sera l’occasion de présenter différentes réalisations de cette politique.

Télécharger le rapport sur l'avis de la Région Centre concernant le SAGE Nappe de Beauce