Vœu pour l’abrogation de la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale
Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts - Session du 15 décembre 2011 Sous prétexte de trouver une alternative au brevetage du vivant, l’Assemblée nationale a adopté le lundi 28 novembre une proposition de loi UMP proposant de réglementer les semences de 21 espèces végétales couramment cultivées par des Certificats d’Obtention Végétale (COV). ...