Vœu pour l’abrogation de la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale
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Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts - Session du 15 décembre 2011 Sous prétexte de trouver une alternative au brevetage du vivant, l’Assemblée nationale a adopté le lundi 28 novembre une proposition de loi UMP proposant de réglementer les semences de 21 espèces végétales couramment cultivées par des Certificats d’Obtention Végétale (COV). ...