Foncier

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président, chers collègues, je remercie la vice-présidente de cette présentation exhaustive des aides et en particulier du focus fait sur la question de leur conséquence en terme d’emploi, priorité régionale. ...

Intervention de Jean Delavergne   Les écologistes sont très favorables à ce type de contractualisation entre l'Etat et les Régions : elle permet d'inscrire leurs interventions respectives dans un cadre de moyen-long terme plus en conformité avec les nécessités du développement durable que la politique à courte vue trop souvent conduite par ailleurs. ...

Intervention de Jean Delavergne Je vais intervenir sur deux questions clefs du SRADDT : d’une part sur la question d'un établissement public foncier régional (EPFR) et d’autre part sur celle du plan climat énergie. ...

Intervention de Michelle Rivet  Monsieur le Président, chez collègues, nous avons évoqué ce matin la situation difficile de l'agriculture. Dans le document sur le SRADDT qui nous est proposé un chapitre lui est consacré et elle apparaît significativement dans plusieurs autres. C'est dire la place qu'elle occupe et que nous souhaitons lui voir occuper. ...

 Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, la communication  « Manger sain, manger proche » nous donne l'occasion de mettre l'agriculture et les politiques agricoles au cœur du débat tant il est vrai qu'elle ne prendra tout son sens que si nous poursuivons et amplifions certains de nos dispositifs :-        Il faut bien entendu renforcer l'agriculture biologique sur notre territoire. Tout d'abord parce qu'elle apporte toutes les garanties de qualité  recherchées mais aussi parce que l'offre en produits bios reste insuffisante pour répondre à la demande.-        Il faut aussi assurer aux producteurs qui s'engageront une plus value sur leur revenu en contrepartie d'un cahier des charges et d'exigences sociales (en terme d'emploi par exemple) et bien sûr environnementales.-        Il faut aussi préserver et développer les équipements de transformation régionaux (je pense aux abattoirs, salle de découpe, conserveries, légumeries) alors que nous sommes dans un contexte de concentration et d'éloignement des équipements agro-industriels de ce type des sites de production agricole.     Si nous voulons consommer local il faut pouvoir aussi transformer les produits bruts localement que ce soit au niveau de la ferme ou de celui du territoire proche.-        Il faut enfin une action forte dans le domaine de l'installation agricole. A l'heure de l'élaboration du SRADDT nous devons penser à l'attractivité des zones rurales régionales et au maintien des services qui peuvent attirer des jeunes désireux de s'installer dans notre région. Par ailleurs  la région doit , en collaboration avec d'autres collectivités, aider à la levée des freins à l'installation et là je pense naturellement à ceux concernant le foncier agricole sur lequel notre collectivité a engagé une réflexion.Bien entendu  l'intervention de la Région dans ce domaine reste marginale car nous sommes dans le domaine de la Politique Agricole Commune. Et à cet égard la communication récente de Dacian Ciolos et de la Commission Européenne  donnent quelques signes plutôt favorables.Notre collectivité doit donner son avis sur ces orientations et j'attire votre attention sur le fait qu'on ne peut pas résumer la PAC aux masses financières arrivant dans notre Région. Les aides européennes aujourd'hui concentrées sur les plus grandes exploitations régionales nombreuses soit mais minoritaires. A l'heure actuelle ces aides permettent aux plus gros agriculteurs de racheter régulièrement les terres de leurs voisins au prix de la disparition des fermes. La réorientation des productions, la prise en compte renforcée de l'aménagement du territoire, la priorité donnée à de la qualité de l'alimentation et à la sécurité de nos approvisionnements injecteraient des fonds autrement plus efficaces pour notre agriculture.  C'est pourquoi notre Région doit par exemple soutenir le plafonnement des primes annoncé par D. Ciolos car il contribuerait à freiner les agrandissements et favoriserait les installations d'agriculteurs sur notre territoire.Une réflexion et une vigilance sur l'avenir de la PAC qui se joue actuellement sont donc indispensables. Des études de l'INRA démontrent que l'agriculture a un rôle moteur pour les territoires ruraux dans les régions possédant un secteur agro-alimentaire développé et valorisant les productions locales. C'est une raison supplémentaire pour soutenir les réformes qui iront dans le sens de l'alimentation de proximité et de qualité que nous appelons de nos vœux.Je vous remercie. ...