Session du 21 Juin 2012

Intervention de Pascale Rossler.  Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, mes chers collèges,  Quelques mots en complément, notamment de précision sur la manière dont les enjeux liés à la nature et aux paysages ont été pris en compte dans l’élaboration du Schéma Régional Eolien (SRE); ...

Intervention de Saadika Harchi Mr le président , chers collègues, C’est dans le cadre du rapport Adoption du schéma Régional du Climat, de l’air et de l’Energie (SRCAE) porté avec force par gilles Deguet, que je souhaite intervenir sur la question de la qualité de l’air et plus particulièrement celle de la pollution de l’air sur la santé, d’autant que ce débat se situe au moment du sommet de RIO +20.Cette intervention va faire plaisir à Mme M.M. Miallot puisqu’elle traite  d’un aspect du volet humain dans ce schéma. Mais elle va déplaire à d’autres,Il n’y aura pas de chantage à la peur,  cette intervention s’appuie sur des études et travaux scientifiques, que nul ne peux remettre en cause.Pourquoi parler de la pollution de l’air et de ses impacts sur la santé?La piètre qualité de l’air a des effets d’une très grande portée sur la santé humaine, mais elle affecte surtout l’appareil respiratoire et l’appareil cardiovasculaire. Les réactions individuelles aux polluants atmosphériques varient selon le type d’agent auquel les personnes sont exposées, et le degré d’exposition. Les gens qui font de l’exercice à l’extérieur les jours de grande chaleur , par exemple, accroissent leur exposition aux polluants atmosphériques.Ces polluants exercent divers effets sur la santé, allant d’altérations biochimiques et physiologiques à des difficultés respiratoires, à la toux et à l’aggravation des troubles respiratoires et cardiaques existants. Bien sûr, les facteurs de risque classiques de maladies cardiovasculaires, comme le tabagisme, l’obésité, le diabète ou l’hypertension, demeurent prédominants,. Mais le rôle de la pollution atmosphérique, longtemps laissé pour compte, doit aussi être considéré à sa juste valeur. Les particules fines, de moins de 2,5 microns de diamètre, passent directement des alvéoles au sang. Dans les artères, elles causent un stress oxydatif. Avec le temps, les vaisseaux se durcissent et se contractent. Le sang y circule moins librement. Les particules fines se mêlent à d’autres polluants gazeux, comme l’ozone ou le monoxyde de carbone, qui causent aussi des dommages.Bien que personne ne soit à l’abri des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, certains sous-groupes sont plus à risque. Les réactions individuelles à la présence de contaminants dans l’air sont dues à plusieurs facteurs, comme le type de polluant, le degré d’exposition et la concentration du polluant. L’âge et l’état de santé constituent également d’importants facteurs. Les personnes âgées et celles qui souffrent de problèmes cardio-respiratoires comme ceux qui souffrent de l’asthme semblent être les plus vulnérables.Les enfants et les nouveau-nés sont également sensibles aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé vu que proportionnellement à leur poids corporel, ils inhalent plus d’air que les adultes et, par le fait même, sont exposés  à une concentration plus élevée de polluants.Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) La pollution de l’air tue 3 millions de personnes par an et est devenu un problème de santé publique majeur.Selon les données de grandes études scientifiques,  une exposition prolongée à la pollution - chez les gens qui habitent près d’une autoroute, par exemple - pourrait même réduire l’espérance de vie de quelques années.La pollution par les particules dans l’air ambiant est à l’origine du développement de maladies cardiovasculaires et de cancers selon le haut conseil en santé publique, cette forme de pollution générée par les transports et les activités industrielles est responsables directement ou indirectement chaque année de 400000 décès prématurés en Europe.Comment contrer les effets néfastes des polluants que l’on respire? On peut recommander  d’arrêter de fumer, de faire de l’exercice ou de mieux s’alimenter, mais pas d’arrêter de respirer. Ce n’est pas seulement d’actions individuelles dont on a besoin, mais   d’actions collectives».Le haut conseil de santé publique ( HCSP) fixe les objectifs de qualité de l’air annuel à 15 micro grammes par m3 concernant les particules microscopiques inférieures à 2,5 microns, il préconise l’échéance de 2015 pour atteindre ces valeurs en tant que valeurs guides, et 2020 en tant que valeurs impératives.Les résultats des études menées par le HCSP révèle qu’une politique centrée sur les pics de pollution bien que nécessaire a cependant peu d’impact sur une amélioration de l’exposition au long cours, qui reste la cause majeure des maladies et décès liées directement à la pollution par les particules dans l’air ambiant.Limiter la pollution de l’air est possible. Les constructeurs automobiles et les fabricants de chauffages au bois, au fioul et au gaz doivent s’engager à réduire encore les seuils d’émissions polluantes de même pour les pollutions d’origine industrielles. Les collectivités doivent investir dans les énergies renouvelables pour les chauffages urbains et dans les véhicules propres pour les déplacements des agents.  Lors de l’examen d’une stratégie particulière de réduction de la pollution , on peut estimer le degré de réduction des effets sur la santé auxquels ont peut s’attendre et déterminer l’utilité pour la société d’éviter ces problèmes de santé dues à la pollution de l’air.Comme société, nous payons de diverses façons le prix associé aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé. D’autres coûts peuvent être également associés au traitement de ces effets :hospitalisations, visites aux d’urgences ou consultations au cabinet du médecin, services de soins à domicile, médicaments, comme les inhalateurs pour l’asthme, perte de productivité au travail, perte de salaire due aux congés de maladie, dépenses personnelles durant une période de maladie (p. ex., frais additionnels de garde d’enfants) et enfin réduction de la qualité de vie ou perte de la vie elle-même.Ce sont les populations les plus démunies qui supportent les couts de santé disproportionnées vis à vis de leurs revenus.Pour finir je souhaite aborder les gains économiques en terme de couts de santé.Une étude canadienne récente a examiné la valeur économique de la réduction des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Cette étude a révélé que les avantages économiques associées à la prévention de ces effets sur la santé serait 4 fois plus important que le cout de la mise en œuvre d’un dispositif de prévention.Les questions environnementales concernent  chacune et chacun d’entre nous.  Le message finira-t-il par passer  au delà du sommet de RIO +20? Nous avons à prendre en compte les impacts sur la santé de la pollution de l’air, dans nos politiques publiques, et à évaluer l’impact sur la santé des décisions que nous prenons, quelques soient les politiques que nous mettons en œuvre. ...

Présentation du fonds d'investissement pour l'économie verte. En cohérence avec l’adoption du SRCAE lors de cette session, le conseil régional lance un fonds d’investissement pour l’économie verte de 300 millions d’Euros en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). La BEI prêtera de l’argent à des taux intéressants pour le développement d’activités orientées vers la transformation écologique de l’économie. Le partenariat Région Centre / BEI s’est construit grâce à la crédibilité de la Région due à son engagement constant dans ce domaine (pôle d’efficacité énergétique, réalisation du plan climat énergie régional et élaboration du SRCAE).Loin de rester un document rempli de bonnes intentions, quelques mois seulement après son adoption, le plan Climat énergie régional (PCER) se met en œuvre par des dispositifs. Ce fonds d’investissement est la traduction concrète de ce PCER. Le groupe de élu-es écologistes est satisfait de cette mise en application cohérente et rapide liée aux objectifs du PCER.Une fois les partenaires rencontrés pour mettre en place les outils financiers, ce dispositif d’investissement facilite désormais la mise en place des objectifs régionaux en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie par de multiples acteurs en région (collectivités, entreprises, associations…).Le fonds d’investissement est aujourd’hui une véritable boîte à outils qui comprend :- Un Fonds Commun de Placement (FCP SOFIMAC Croissance 2) permettant d’investir dans le capital d’entreprises afin de répondre aux besoins en fonds propres pour leur développement vers des produits ou services verts- Des prises de participation dans des sociétés de type SEM ou Sociétés coopératives par exemple la Société Économie Mixte Énergie Renouvelable d’Issoudun- Le fonds régional de garantie, qui existe en partenariat avec OSEO, et qui a été élargi à des investissements dans l’économie verte afin de faciliter l’accès au crédit bancaire des entreprises.- Le dispositif ISOLARIS, le prêt a taux zéro pour les particuliers qui engagent des travaux d’économie d’énergie.- Le dispositif avec la BEI expliqué précédemment qui permet, en complément des aides directes de contribuer plus activement à la transformation écologique.  ...

Intervention de Charles Fournier.  Monsieur le Président, chers collègues vice-présidents et conseillers régionaux, La lecture de cette communication laisse entrevoir la richesse et la diversité des actions conduites ou soutenues par la région. Ce rapport d’activités n’est d’ailleurs pas exhaustif de l’action internationale de la région, puisque dans d’autres politiques régionales et je pense en particulier à l’action éducative dans les lycées, nous concourrons aussi aux objectifs d’ouverture, d’éducation interculturelle et à l’encouragement à la mobilité.  ...

Intervention de Pascale Rossler. Monsieur le Président, mes chers collègues,Quelques mots en complément de Charles Fournier pour saluer les avancées dans ce rapport en faveur des ressources naturelles, ce vaste sujet central qui régira les rapports géopolitiques de demain, et surtout conditionnera la vie des habitants de notre planète..  tant nous le savons, les habitants des pays pauvres sont les premiers à être frappés par leur dégradation.Quels choix, quelles priorités en effet lorsqu’on sait qu’alors même que la la survie de la moitié de la population mondiale dépend de l’agriculture, de la pêche ou de l’utilisation de ressources naturelles, ces activités économiques qui dépendent directement de la qualité de l’environnement, la pauvreté engendre souvent une surexploitation des milieux naturels et leur dégradation, voire leur épuisement ?. Que la FAO estime que les ¾ de la diversité des cultures a été perdue, or on sait bien que diversité rime avec productivité ; que 70% des stocks de poissons marins sont menacés, 88% des stocks de poissons commerciaux sont en surpêche et frôlent l’épuisement, que la fertilité des sols malgré l’usage ou plutôt en conséquence de l’usage croissant des traitements commence à diminuer à l’échelle mondiale ?La crise environnementale ajoute des urgences chaque jour plus graves aux urgences sociales, amplifiant de même la crise économique et vice-versa.La convention sur la diversité biologique a d’ailleurs identifié la biodiversité comme un vecteur majeur de sortie de pauvreté, et je salue les rencontres fructueuses de la coopération 2011 qui ont eu lieu sur ce thèmes Ce protocole de Nagoya va même plus loin : il prévoit que chaque échelon au sein des 193 Etat ONUsiens doit prendre part aux objectifs de préservation de la biodiversité en solidarité avec les autres échelons dans cet objectif de sortie de pauvreté. Il prévoit aussi le croisement de ces objectifs avec les grandes conventions internationales : les Objectifs de Développement pour le Millénaire, les conventions sur les forêts, le climat, ainsi que les accords de la FAO.Il est au passage tout à fait déplorable de voir le peu de cas fait à la biodiversité dans les discussions de Rio + 20, quand on sait que celle-ci pèse pour 40% dans l’économie mondiale par les services que rend gratuitement la nature à l’humanité, mais qui s’effondrent.Ainsi, la région, par certaines de ses actions réalisées en 2011,  apporte sa pierre à l’édifice de ce cadre international je pense par exemple aux micro-projets (maraichage, élevage, etc)  réalisés en Mauritanie, au soutien à la filière « plantes aromatiques » au Maroc, où la cosmetic valley a d’ailleurs aussi  présenté ses activités.. Ces actions qui favorisent l’autonomie s’inscrivent dans le protocole d’ Accès au Partage des avantages issus de l’utilisation de la biodiversité adopté à Nagoya et ratifié depuis par la France..Cette dernière action est d’ailleurs présentée dans le rapport sous le thème de l’économie, et je tiens à souligner la fréquence avec laquelle des sujets relatifs à la recherche par exemple, à la compétitivité, à l’économie, ou autres, traitent de biodiversité, « sans le savoir » ai-je envie de dire. En effet, les molécules et ressources naturelles exploitées de manière durable répondent aux besoins de stabilité des marchés et aux attentes aujourd'hui à la fois plus saines, exemptes de produits chimiques et décarbonnées. Ainsi contribuer à accompagner les pays qui aspirent légitimement à se développer à éviter nos erreurs et bénéficier de nos réussites semble la condition sine qua non à un avenir vivable..La biodiversité abordée dans les coopérations internationales de la Région sous le thème sortie de pauvreté, vecteur de développement économique est une opportunité de long terme.La transversalité des politiques régionales continue à progresser et nous nous réjouissons que des sujets sur lesquels la région expérimente, à l’avant-garde, comme c’est par exemple le cas avec le tourisme de nature, lui aussi identifié comme vecteur de développement économique à Nagoya, puissent être utilisés demain en ce que nous pourrons partager de nos expériences réussies..A l’époque où apparaît le thème de note époque : le bien commun, les sujets liés aux ressources telle l’alimentation, sujet retenu cette année, et autres sujets en lien méritent d’être soutenu à la hauteur des enjeux. Comme le signale le CESER, le budget reste faible au regard des enjeux et des autres régions, ainsi davantage de transversalité dans toutes nos politiques et des sujets comme par exemple la déforestation en Amérique du Sud, nous semblent à encourager. ...

Intervention de Karim Laanaya   Monsieur le président, quelques mots sur cette communication pour dire que ce document est très intéressant, et c’est d’ailleurs un document assez complexe. Complexe parce que c’est difficile de trouver une définition précise de l’économie créative. ...