Nos interventions au conseil régional

Intervention Christophe Rossignol. Monsieur le Président, chèr-es collèguesLe Conseil régional du Centre, réuni les 26 mars 2009 à Orléans votait un voeu relatif à la biodiversité : la déclaration « compte à rebours 2010 » et soulignait ainsi sa détermination à agir de manière volontariste pour enrayer la perte debiodiversité.Plus d’un plus tard la région lance un processus d’élaboration d’une stratégie régionale pour la biodiversité, on ne peut que se réjouir de cette détermination.Contrairement au président de la république qui s’écriait au salon de l’agriculture « Toutes ces questions d’environnement, (…) ça commence à bien faire ». En région Centre, nous voulons agir et rattraper notre retard (il faut être lucide beaucoup de région ont travaillé avec plus de volontarisme sur cette problématique mais nous pourrons bénéficier de leurs savoir faire) et donc nous préparons pour la région l’avenir, un avenir soutenable.Nous avons ce matin débattu de la mise en oeuvre du plan climat. Je voudrais pour ceux qui «allègrement » nient dans notre hémicycle le changement climatique évoquer que pour l’Organisation Mondiale de la Santé le mais bien des vieschangement climatique est déjà responsable d’au moins 150 000 décès par an et ce chiffre devrait doubler d’ici à 2030. Il ne s’agit donc pas ici de « sauver la planète » humaines.Le rapport Stern estime que les coûts du changement climatique pourraient représenter de 5 à 20% du PIB mondial en 2050, il s’agit donc là encore non d’une lubie d’écologiste mais bien d’un élément déterminant pour notre économie.A celles et ceux qui seraient encore tentés d’opposer social et environnemental je vais citer un court extrait de la déclaration de la CSI (confédération syndicale internationale) faite hier à Nagoya.« Le modèle économique dans lequel nous vivons tous est responsable non seulement des pires formes d’inégalité et de pauvreté mais aussi d’une destruction environnementale irréversible, telle que le changement climatique et la destruction d’écosystèmes dont dépend notre survie même. »Ce choc climatique provoque de profondes modifications de l’environnement et accélère les menaces sur la diversité du monde vivant, la nature, la biodiversité dont l’humanité dépend et fait partie.Élément fondateur de nos sociétés, à la base de nos économies, source de nos cultures, la biodiversité nous est essentielle. Aujourd’hui, pourtant, son déclin se poursuit à un rythme alarmant !Nous vivons aujourd’hui la sixième grande crise d’extinction des espèces et le processus s’accélère : un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître d’ici 2030 - un cinquième de cette biodiversité qui nous assure notamment la qualité de l’air et de l’eau que nous consommons, mais aussi nos ressources alimentaires et énergétiques, et potentialités dans le domaine de la santé.2 médicaments sur 3 sont issus des plantes et la destruction de la nature risque de nous empêcher de trouver les remèdes aux maladies dont nous souffrons. Les causes de la perte de la biodiversité et du dérèglement climatique sont connues et communes : nos modes de consommations et de production, agriculture intensive et pesticides, sur pêche, gaspillage et sur consommation, dégradation et fragmentation des espaces naturels, pollutions… Nous connaissons les causes et conséquences de nos choix de développement mais les effets conjugués s’auto alimentant du changement climatique et de la perte de biodiversité font craindre des effets domino incommensurables.Incendies de forêts et déforestation, inondations, algues toxiques, pollution de l’air, pollution au pétrole lourd, boues toxiques...Les désastres écologiques s’enchaînent telle une malédiction inéluctable.Nous savons pourtant qu’il ne s’agit pas de malédiction mais que c’est notre mode de développement insoutenable qui détruit la nature, dérègle le climat et appauvrit les sociétés humaines.Nous savons aussi que nous devons agir vite, que nous n’avons plus le temps d’attendre. Quand on veut, on peut ! Pour lutter contre la crise financière les États ont levé des milliards. Il est temps que la crise écologique soit traitée à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Et plus encore que l’argent nécessaire, c’est la volonté, l’imagination et la cohérence dont nous avons besoin à toutes les échelons du territoires.La cohérence qui bien sur doit nous conduire si nous voulons préserver la biodiversité et par exemple arrêter de construire des autoroutes et je ne pense pas qu’à l’ A10 Bis.Nous sommes confrontés à une crise globale mais il est impératif d’agir également au niveau local.Les temps changent, et nous devons changer notre mode de vie, nos façons de penser sous peine de voir la sombre prophétie d’un Indien Cree se réaliser « Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors seulement vous vous apercevrez que l’argent ne se mange pas. » ...

Intervention de Jean Delavergne. Nous avons dit ce matin dans quel contexte politique survenait ce débat d’OB.En privant les régions de quasiment toute marge d’autonomie fiscale, le gouvernement les a rendues dépendantes à 90% des dotations de l’Etat. Cette mise sous tutelle financière des collectivités locales est en totale contradiction avec le principe constitutionnel « d’organisation décentralisée de la République », principe introduit en 2003 par M Sarkozy lui-même. Mais on sait que pour ce pouvoir, les principes ne sont en fait que des arguments de communication et qu’il peut dire un jour noir et blanc le lendemain sans aucune honte.Parmi les dotations de l’Etat, celle destinées à faire face aux compétences transférées aux Région étaient déjà nettement insuffisantes ces dernières années, mais le pouvoir Sarkozyste a décidé de renforcer à partir de 2011 l’asphyxie financière des collectivités en décidant d’un gel pour 3 ans de l’ensemble des dotations. Compte tenu de l’inflation, cela correspond évidemment à une baisse des recettes réelles : on veut sans doute nous mettre en difficultés pour face aux augmentations du prix de l’énergie payée dans les lycées, à l’évolution « naturelle » de la masse salariale (même à effectifs constants), aux augmentations prévues dans les conventions TER,…Au total il a été mesuré par les services de la région que les réformes successives de l’indexation des dotations de l’Etat se traduiraient pour la RégionCentre par une perte de plus de 125M€ sur la période 2011-2015.Il s’agit pour le gouvernement de tenter de faire payer par d’autres le déficit historique qu’il a laissé se développer dans les finances publiques. Mais par-delà la manoeuvre politicienne il faut dénoncer les conséquences économiques et sociales de ce tour de vis budgétaire imposé aux collectivités. Chacun sait que ce sont elles qui réalisent 75% de l’investissement civil public en France. Les priver des moyens de financer l’investissement c’est mettre nécessairement en cause le développement économique sur les territoires et donc contribuer à approfondir la crise de l’emploi.Mais les collectivités locales assurent aussi nombre de services publics et confrontées à des financements contraints on veut sans doute les pousser à remettre en causes ces services. Quand près de la moitié du budget régional est consacré aux lycées et à la formation on peut se demander par exemple si ce que veulent les libéraux ce n’est pas en fait la dégradation des conditions de l’enseignement public.Et bien, Mmes et Ms, nous n’allons pas tomber dans le piège qui nous est tendu : nous n’allons pas accepter de remettre en cause les ambitions que nous avons pour cette région. Nous avons été élus pour mettre en place une politique et nous allons travailler à la mettre en oeuvre malgré les difficultés financières crées par le gouvernement UMP.La région doit apporter une contribution au renouveau de l’emploi. Nous l’avonsvu ce matin avec la mise en oeuvre du fond de développement de l’économieverte, mais plus généralement il s’agit pour nous d’accompagner la création et le maintien de milliers d’emplois non délocalisables. Cela passe aussi par la formation professionnelle qui doit permettre en particulier dans les domaines de l’éco-construction, de l’isolation des bâtiments, des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique… de développer ces fameux emplois verts dont tout le monde ou presque pense qu’ils sont aujourd’hui une source d’espoir pour l’avenir. Nous sommes aussi persuadés que particulièrement dans des périodes de crise comme celles que nous connaissons, de nombreuses initiatives d’économie solidaire vont se faire jour pour répondre aux insuffisances de l’économie de marché classique et aux défaillances de l’Etat-Providence. Nous souhaitons donc très clairement que ces priorités se traduisent dans le budget 2011.Nous souhaitons aussi que les budgets des lycées et de la formation puissent rester des priorités absolues et que tout soit fait pour maintenir à un haut niveau nos interventions. Dans les lycées comme dans les CFA nous avons une action éducative importante, mais c’est le cadre bâti des lycées qui représente l’effort financier le plus décisif. Nous avions acté dans le programme soumis aux électeurs d’investir chaque année 15 M d’€ par an dans un ambitieux plan d’efficacité énergétique de nos lycées consacré principalement à l’isolation des bâtiments mais aussi au développement des énergies renouvelables. L’année 2011 sera la première année de mise en oeuvre de ce plan. Il s’accompagnera desurcroit des investissements réalisés dans le cadre du CPE. Nous n’avons pas approuvé ce mode de financement sous forme de PPP, parce qu’il risque de rendre la région trop dépendante d’une multinationale, mais les investissements du CPE viendront s’ajouter à ceux réalisés en régie et cela aboutira donc defait à un effort sans précédent dans ce domaine.La région devra aussi approfondir l’aide apportée aux particuliers à travers le dispositif Isolaris. Elle développera également sa politique de protection des milieux naturels en particulier en renforçant les dispositifs de protection de l’eau à travers les SAGE et les Contrats de Bassin. La stratégie régionale pour la Biodiversité que nous avons examiné précédemment sera aussi mise en oeuvre dans le courant de l’année 2011 et cela passera par un effort budgétaire notable, en particulier en direction des associations de protection de la nature.Le transport ferroviaire est aussi un des engagements auquel les écologistes sont évidemment très attachés. La responsabilité de la région c’est celle des TER et c’est déjà une responsabilité très lourde financièrement. Pour nous la prioritéest d’améliorer la qualité du service quotidien rendu aux usagers et de développer l’offre en réalisant de grands projets d’infrastructure régionaux comme Chartres-Orléans, Bourges-Saincaize, Orléans-Chateauneuf ou Dourdan-La Membrolle. On sait que cela représente des investissements colossaux pour notre région.Alors comment le Conseil régional peut-il mener à bien ce programme ?Nous écologistes n’avons pas caché pendant la dernière campagne électorale que les conditions financières seraient difficiles et nous avons toujours dit que nous étions prêts à travailler sur une définition rigoureuse de nos priorités car c’est là que se trouve la principale solution nous permettant de sortir du piège tendu par le pouvoir. Nos priorités sont connues : il s’agit d’assurer la qualité de vie et de préparer l’avenir en construisant une Eco-Région. Dans le contexte financier dans lequel nous nous trouvons, il ne peut plus être question aujourd’hui d’assurer des responsabilités qui ne relevant pas des compétences directes de la région ne correspondraient pas à des priorités absolues : c’est surtout le cas par exemple du financement des routes ou pire encore des autoroutes. Il est clair que la région ne devra financer aucun tronçon d’autoroute que ce soit directement ou indirectement dans ce mandat et pour ce qui concerne les routes nous ne devrions financer que les engagements pris antérieurement et qui viendront donc progressivement à s’éteindre. Il s’agit là de premières sources d’économies substantielles.Nous soutenons aussi la position du président du CR en ce qui concerne le refus de participer au financement des LGV qui relèvent complètement de la compétence de l’Etat : lorsque l’Etat prive les régions de financements importants il faut être bien hypocrite pour laisser croire que cela ne devrait avoir aucune conséquence sur les dépenses des régions. Et bien nous disons, nous, que la priorité pour la région c’est d’abord les lycées, la formation et les TER et pas les LGV qui relèvent typiquement de l’aménagement national du territoire et donc de financements de l’Etat central. En termes d’économies nous pensons d’ailleurs que l’on devrait aller encore plus loin, je l’ai dit ce matin, en refusant de financer les « éléphants blancs » de certaines collectivités de la région : ARENA à Orléans, zone d’Ozans à Châteauroux, Ryanair à Tours, future zone du Breuil dans le Loir-et Cher,… il y a ainsi dans pratiquement chaque département des projets qui ne sont pas « soutenables » en terme de développement durable. Compte tenu de l’état des finances et de la nécessité de devenir extrêmement rigoureux en matière d’utilisation des fonds publics, nous sommes pour éviter de telles dépenses.Si la priorité budgétaire est de bien définir nos priorités, nous sommes cependant favorable à utiliser aussi -même si cela ne peut rester que limité- les faibles marges de manoeuvre dont nous pouvons disposer en matière de recettes.La première possibilité (2,5%) concerne les emprunts. On sait que la situation financière de la région Centre est saine compte tenu de la gestion très prudente qui a été conduite jusqu’ici. Notre endettement est très limité puisque nous avions une capacité de désendettement de seulement 2 ans et 5 mois à la fin 2009. Par ailleurs nous bénéficions de taux d’intérêt historiquement faibles et cela devrait continuer en 2011. Comme nous l’avions déjà fait à la fin de 2009, nous proposons d’augmenter de façon raisonnable l’emprunt d’un peu moins d’une dizaine de millions d’€ pour être en mesure de maintenir un niveau d’investissement suffisamment élevé. De la même manière nous souhaitons qu’on examine la possibilité d’augmenter sensiblement les durées de remboursement des nouveaux emprunts de la région lorsqu’ils financent des équipements réellement « durables ». Il nous parait par exemple de bonne gestion aujourd’hui d’emprunter un peu plus pour développer les travaux d’efficacité énergétique dans les lycées qui permettront demain de mieux faire face face aux inévitables augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité.Enfin nous y reviendrons lors de l’examen du rapport spécial qui y est consacré, nous sommes aussi pour utiliser la seule possibilité que nous offre le gouvernement de limiter la casse des finances régionales qu’il a organisé. Nous ne sommes pas des adorateurs du toujours plus en matière de fiscalité, mais il s’agit ici d’une augmentation très faible de la TIPP (environ 1ct d’€ par litre : qui est capable de dire le prix du dernier plein au centime d’€ près ?) ayant des conséquences vraiment limitées pour les familles (si on retient une consommation moyenne de 100 l de carburants par mois cela correspond à 1 € par ménage) surtout il y a une vraie cohérence à ce que cette augmentation très marginale de la TIPP puisse être utilisée au développement des infrastructures ferroviaires régionales : Qui aujourd’hui, après en particulier le Grenelle, peut-être contre le fait de développer nos infrastructures de TER ? Le très modeste financement supplémentaire demandé aux transports routiers et aux ménages est en réalité une préparation de l’avenir dont chacun sait qu’il sera marqué par des augmentations bien plus considérables du prix du pétrole.En conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs, les écologistes dénoncent les tentatives d’asphyxie des collectivités menée par l’UMP et ses alliés, et nous indiquons que cela aura nécessairement des conséquences en région Centre comme ailleurs. Nous voulons cependant réaffirmer notre volonté de mettre en oeuvre complètement le programme que les électeurs ont soutenu. Dans cette période très troublée, nous devons affirmer des priorités fortes : le budget 2011 devra en être la traduction concrète. ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie / PCF-Front de Gauche. Le 4 octobre dernier, Monsieur Philippe Galli, alors Préfet de Loir-et-Cher, s’exprimant à l’occasion du congrès des maires de ce département sur les évènements dramatiques survenus le 18 juillet 2010, a dénoncé une « opération de communication montée par deux familles de gens du voyage avec la complicité de notre chaîne de télévision régionale, dont le seul but aura été de donner en spectacle des exactions pour les uns, et de réaliser une opération commerciale en vendant les images aux chaînes nationales pour l'autre » (source : La Nouvelle République).   Au-delà du peu de cas fait de la mort d’un jeune homme, une telle accusation porte gravement atteinte à l’honneur de journalistes ayant simplement fait leur travail d’information.   Si instrumentalisation il y a eu dans cette affaire, elle est le fait de Messieurs Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Eric Besson. Depuis le 18 juillet, ils ont organisé une répugnante stigmatisation des « gens du voyage » et déclenché une ignoble « chasse » aux Roms.   Pour sa part, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans, considère :   -      que la liberté de la presse constitue un principe fondamental de tout système démocratique ; -      que la presse n’est ni au service du Préfet ni au service d’une communauté ; -      que la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ; -      que chaque citoyen (et pas seulement les élus à travers des communiqués de presse) a le droit de transmettre des informations à un journaliste. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie, PS-PRG, PCF-Front de Gauche. Après cinq semaines d’occupation, la Confédération paysanne a été expulsée le 15 octobre dernier du siège parisien du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), où elle revendiquait une place au sein du collège « producteurs », notamment pour pouvoir participer aux négociations sur le prix du lait. Jusqu’à présent en effet, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est la seule habilitée à négocier.   La mise à l’écart actuelle de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, qui représentent en tout 40 % des voix aux dernières élections professionnelles, est inacceptable d’un point de vue démocratique, d’autant que tous les producteurs doivent s’acquitter de la « contribution volontaire obligatoire » (CVO) destinée au financement des interprofessions.   La Région Centre, depuis la création des contrats d’appuis aux filières agricoles, a réaffirmé son attachement sans faille au pluralisme syndical, comme elle le fait localement avec le CRIEL Centre.  Dès janvier 2011, la Loi de modernisation agricole donnera davantage de pouvoir à l’interprofession laitière en lui concédant l’organisation de la contractualisation entre producteurs et industriels : il est donc essentiel pour la bonne représentation des éleveurs de nos territoires ruraux qu’ils ne soient pas défendus par un seul syndicat.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans :   -      souhaite que soit garantie l’ouverture du CNIEL et de l’ensemble des CRIEL aux syndicats représentatifs ; -      soutient la revendication de la Confédération paysanne, à savoir l’ouverture du collège « producteurs » de l’interprofession laitière aux syndicats représentatifs ; -      sollicite le Ministre de l’Agriculture pour que cette question de la représentativité des syndicats agricoles soit étendue à toutes les interprofessions. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...

Intervention de Jean Delavergne. Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) est un des dispositifs de la loi Voynet de 1999. Cette démarche, si elle est menée avec rigueur, est tout à fait conforme à ce que les écologistes préconisent : réfléchir sur les enjeux d’évolution de nos sociétés à moyen et long terme pour mieux orienter les politiques publiques et répondre aux urgences en préparant l’avenir. ...

Intervention de Michelle Rivet. La Région Centre est en effet caractérisée par l’importance de son espace rural et par une grande disparité de ses territoires en particulier en terme économique et démographique. Si rien n’est fait pour modifier les tendances lourdes. Les statisticiens de l’INSEE prédisent à trente ans l’expansion de l’axe ligérien mais aussi l’effondrement démographique du sud régional très rural et un vieillissement important de sa population. On peut supposer également que dans le même temps l’écart économique se creusera.Nous sommes ici à Bourges dans ce que les démographes se plaisent parfoisà appeler la « diagonale du vide ». Souvenez vous au siècle dernier , il n’y a pas si longtemps, on parlait aussi de « Paris et du désert français ». L’émergence de pôles régionaux avec les lois sur la décentralisation a fait mentir cette vision des années 60 et ça nous rappelle que les choix d’aménagement sont des choix politiques déterminants.Les prévisions statistiques doivent donc nous alerter et non nous inciter à baisser les bras. L’élaboration du SRADDT va donc nous permettre de partager avec les habitants de la Région une réflexion sur son avenir et de nous interroger sur les équilibres que nous voulons à l’intérieur du territoire régional.La place des territoires ruraux, leur évolution économique et démographique ne peut que constituer un pan important de cette réflexion...L’espace rural c’est d’abord l’agriculture qui le modèle. Elle a forgé, elle forge les paysages que nous connaissons. L’aménagement du territoire régional est corrélé à l’évolution de l’agriculture et donc aux choix en matière de Politique Agricole, nationale et européenne.Les incitations de la PAC ont accentué les effets de la mécanisation et de l’industrialisation de l’agriculture . L’agriculture régionale est caractérisée par l’extension des surfaces en grandes cultures et par l’agrandissement démesuré des exploitations. La richesse agronomique de notre région la met en bonne place en terme de production. Mais à quel prix? Une disparation massive des paysans, le délitement des structures villageoises et des emplois locaux perdusd’un côté , des impacts négatifs sur l’environnement de l’autre. J’évoqueraisurtout l’état de la ressource en eau. très préoccupant autour de Bourges parexemple mais aussi l’impact sur la biodiversité.Les enjeux sont aujourd’hui importants et multiples pour l’agriculture : elle doit rester nourricière(et j’exclue a priori la production d’agrocarburantsou d’autres forme d’énergie sur les terres qui doivent produire notre alimentation) tout en tenant compte des enjeux environnementaux. Mais il faut aussi qu’elle redevienne source de développement dans les territoires ruraux.La grande faiblesse de l’agriculture régionale tient au fait que ses productions principales sont des productions de matières premières (les céréales, les oléagineux, les bovins maigres) et qu’elle engendre insuffisamment de valeur ajoutée sur ces productions.Pour nous écologistes qui prônons la relocalisation de l’économie, l’agriculture est une source d’emplois non délocalisables fondamentale.La transformation des productions, l’utilisation de ressources agricoles et forestières renouvelables sont un moyen de développer l’emploi quand la valeur ajoutée se fait sur place. Les transports des produits agricoles sur de longues distances représentent des frais supportés par la collectivité et des nuisances pour notre environnement qui devraient être intégrés aux prix des denrées.Même s’ils ne peuvent concerner toutes les productions, nous souhaitons des circuits de commercialisation plus courts, qui permettent un approvisionnement local des habitants du territoire ou de la restauration collective.Nous souhaitons un développement de l’agriculture biologique dont la demande de produits continue à augmenter. Outre son impact positif sur l’environnement et la santé, l’agriculture biologique utilise en moyenne 30% de main d’oeuvre de plus que l’agriculture conventionnelle.L’impact de l’agriculture sur les paysages qui caractérisent notre région doit conduire à nous interroger sur leur maintien. Le bocage berrichon, 2ème bocage français par son importance, est fortement dépendant de l ‘élevage. Les difficultés que rencontrent les éleveurs, la non reconnaissance de leurs bonnes pratiques fragilisent ce paysage. Garder nos paysage signifie favoriser ces pratiques.Enfin la région Centre perd 1800 exploitations agricoles par an, et 1 seul jeune s’installe pour 4 à 5 départs. L’installation d’agriculteurs et la transmission des exploitations sont des problématiques majeures pour l’avenir. Il est important de travailler sur l’accès au foncier, le devenir des très grandes comme des petites exploitations pour trouver des solutions pérennes au maintien d’exploitations assurant un maillage suffisant du territoire.Mais L’agriculture n’est pas seule à à modeler l’espace rural. Les villages et bourgs qui les composent doivent aussi, tout comme les villes, s’interroger sur l’urbanisation et la revitalisation des centre bourg. Les petites communes doivent résister à l’abandon de les centres-bourg, appuyer les activités et commerces qui y maintiennent une vie. Elles sont tentées d’enrayer la baisse de leur population par des constructions qui mangent les espaces cultivables pour attirer de nouveaux habitants.Or s’installer à la campagne ne doit plus être consommateur d’espace naturel ou agricole. Un des enjeux de l’aménagement rural est de pouvoir proposer un milieu rural attractif , permettant d’avoir un cadre de vie agréable tout en prenant en compte ses nouvelles contraintes. A ce moment je ne peux qu’indiquer les limites de l’exercice que nous allons faire: force est de constater le désengagement croissant de l’Etat dans les territoires ruraux : l’abandon des services publics,la privatisation de la poste, les fermetures des services hospitaliers.Cette situation dégradée fait des ruraux des habitants de seconde zone. Nous affirmons au contraire leur droit à un accès correct à des services suffisants en nombre et qualité, à un accès correct à la culture, aux loisirs, aux soins.Le maintien des habitants en milieu rural c’est d’abord le maintien du milieu rural pour ses habitants. Et par milieu rural il faut entendre à la fois de l’espace, des paysages, mais aussi un maillage suffisant de service.La réforme territoriale en cours ne prend pas le chemin d’améliorer la situation bien au contraire . C’est une recentralisation rampante que le gouvernement Sarkozy porte aujourd’hui, à l’inverse du projet d’aménagement que nous appelons de nos voeux. ...

  Session du 24 Juin 2010 Rapport : Contrat de Performance énergétique Annexe : Contrat de Performance énergétique   Communication mesures d'urgence sociales et économiques Communication : Bilan des aides économiques 2009 ...

Intervention de Chantal Rebout. Communication session 24 et 25 juin 2010 Performance énergétique en gestion directe pour les lycées de la Région Centre.La Région Centre s’est engagée depuis 2004 afin de devenir un pôle d’excellence européen en matière d’efficacité énergétique.   Or la collectivité est propriétaire d’un important patrimoine immobilier comprenant 102 lycées publics installés sur le territoire et représentant 1,8 millions de m² de surface habitable. Un  patrimoine hétérogène, des bâtiments de qualités diverses en dépit des conséquents efforts constants consentis par la Région depuis sa création. En 2009, ce patrimoine a consommé 17,527 M d'euros en énergie. D'après les résultats du dispositif Display, étude réalisée en 2004, 55% de ce patrimoine est étiqueté D, 25% E, F ou G.   Nous devons montrer l’exemple sur ce patrimoine et décliner les principes et objectifs de la performance énergétique comme définis dans le secteur du bâtiment. Nous souhaitons donc, pour relever résolument les défis écologique et économique posés à notre société, réduire sensiblement les consommations énergétiques des lycées publics placés sous la responsabilité de la collectivité, en tenant compte et même en devançant le contexte législatif en évolution sur ces sujets. Nous lançons un plan de Performance énergétique pour les 84 lycées hors dispositif CPE, dans le cadre d'une gestion directe assurée par la collectivité.   Une action en amont de la conception des projets est indispensable à la réussite de ce plan. C'est pourquoi nous lançons une campagne de diagnostics énergétiques du patrimoine, qui commence,dès 2010 dans une vingtaine de lycées. Ces diagnostics nous permettront d'avoir une vision précise de l'état énergétique des établissements, des priorités à respecter, des préconisations à suivre. Nous veillerons à fixer des objectifs régionaux de performance, concernant notamment les consommations d’énergie et les éco matériaux sous l’angle de l’énergie « grise » utilisée dans la construction et la qualité de l’air ; objectifs qui seront repris dans le Guide qualité des constructions durables mis à jour. Tous les contrats passés par la collectivité, en tant que maître d'ouvrage, déclineront ces objectifs, les préconisations des diagnostics, les points de contrôle.   Un investissement conséquent est le garant de cette politique énergétique dans les lycées. C'est pourquoi nous voulons dédier 15 M€ chaque année à des investissements pour l’efficacité énergétique du patrimoine. Ces 15M€ seront clairement identifiés dans les autorisations de programme des budgets 2011 à 2014. Les plans d'investissements et de rénovation seront orientés dans le sens d'une consommation d'énergie très réduite (RT 2012, BBC Effinergie). Dès juin 2010, la priorité sera donnée aux travaux sur l’isolation du bâti à partir d'un choix de projets. Dans un second temps ils porteront sur les équipements électriques ou de chauffage, et permettront de mener une réflexion sur l’introduction d’énergies renouvelables.   Parallèlement, nous mènerons, en concertation avec les établissements, des campagnes de sensibilisation, à partir des résultats des audits énergétiques, auprès de tous les acteurs de la vie lycéenne (enseignants, équipes administratives, agents, élèves, parents...). Une bonne connaissance des dépenses énergétiques et des gestes pour les réduire permet de réaliser de substantielles économies de l'ordre de 15%.   Des moyens humains pour mener à bien le plan Énergie Lycées.    Le volet ressources humaines nécessaire à la mise en place de ce projet global d’efficacité énergétique, offre l’occasion d’impulser une dynamique parmi les agents des lycées, en contribuant à une évolution de certains métiers, par le développement de compétences nouvelles et l’accès à des parcours et déroulement de carrières valorisants. Ces actions d'évaluation et d'évolution des compétences s'exerceront sur la base du volontariat des agents. Aujourd’hui, 2250 agents exercent dans les 102 lycées, répartis sur les 5 grandes missions décentralisées par la loi du 13 août 2004. L’entretien technique regroupe près de 400 personnes dans différentes spécialités de la maintenance des bâtiments. Ces personnes, disposent de compétences techniques particulières qui ne sont pas toujours utilisées pour un temps plein, et se voient parfois confier d’autres activités en compensation. L’émergence de nouveaux métiers dans le contexte du plan Énergie Lycées, permet de donner aux agents des perspectives de déroulement de carrière plus valorisants, et des offres nouvelles sur des niveaux plus élevés.   Nous voulons développer un réseau de thermiciens dans les établissements A partir des postes existants, sur la base d'une évaluation des compétences, et dans le cadre de concertations et d'une négociation sociale qui pourraient être engagées dès septembre par territoire. Un programme de formation accompagnera les agents au fur et à mesure de la constitution d’équipes dédiées à la question de la performance énergétique. Parallèlement les cadres de la Direction des lycées en charge des opérations de construction ou rénovation (8 chargés d’opération et 8 chargés de maintenance ainsi que le service Programmation) seront également formés aux nouvelles techniques dans le domaine des économies d’énergie.    Des moyens humains, financiers, une ambition affichée : avec ce plan Energie Lycées, avec les agents et les cadres de la collectivité, nous aurons à cœur de faire comprendre et de réussir le projet de la Région, un projet qui s'inscrit dans une démarche citoyenne, locale et mondiale. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, Chers collègues,   Les économies d'énergie sont aujourd'hui une nécessité absolue. L'épuisement des ressources fossiles, et pour ce qui nous concerne aujourd'hui des ressources énergétiques fossiles, l'accumulation des déchets et particulièrement des gaz à effet de serre conduiront nos sociétés à des réorientions sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu'ici. La région, comme collectivité co‑pilotant le Schéma Air Énergie Climat, et à travers son propre plan climat a évidemment des responsabilités particulières. On imagine mal qu'elle ne s'applique pas à elle même les préconisations qu'elle élaborera pour tout le territoire. C'est donc la moindre des choses c’est qu'elle soit exemplaire sur ses bâtiments.   Nous voulons mettre en œuvre une politique ambitieuse d'économie d’énergies par l'isolation et l'efficacité énergétique. Nous y travaillons, Chantal l'a décrit et l'a chiffré à quinze millions par an, c'est à dire 60 millions en 4 ans. Je voudrais seulement dégager deux grandes orientations.   La première est de combiner action immédiate et vision à long terme; en effet, l'effort ne porte pas seulement sur une décennie, mais sur trois ou quatre. L'horizon n'est pas 2020. La réduction de 40% des gaz à effet de serre pour 2020 n'est qu'une étape, et nous ne pouvons pas oublier que le même effort sera nécessaire après. C'est donc de notre responsabilité de ne pas obérer les étapes suivantes. Cela devrait se traduire notamment, en matière de construction de neuf, où il faudra construire en BBC ou en passif en matière de rénovation, ou nous fixerons des objectifs d'isolation élevée, de manière dans les deux cas, de ne pas avoir à revenir tous les 10 ans sur de nouvelles rénovations. Nous intégrerons nos interventions dans un plan de long terme. Pour donner l'exemple des chaudières, nous développerons les chaudières bois, mais en évitant qu'elles puissent être surdimensionnées par une isolation ultérieure, et en recherchant les possibilités de développer des réseaux de chaleur avec les bâtiments voisins. Enfin, il faut utiliser dès maintenant les éco-materiaux, c'est à dire des matériaux qui demandent moins d'énergie pour leur fabrication et leur fin de vie, ce qu'on appelle de plus en plus l'énergie grise.   La deuxième orientation à laquelle nous tenons, est la participation de tous les acteurs à la mobilisation énergétique, de nos personnels bien sûr, mais aussi des enseignants et de tous les autres personnels, des lycéens et de leurs parents. Il s'agit ici de dépasser les formations à des gestes élémentaires, pour partager la compréhension des enjeux, des solutions mises en œuvre, et de faire participer à l'élaboration de ces solutions.   Monsieur le président, mes chers collègues, permettez de moi de terminer par deux notes plus personnelles. La première est que je mesure les difficultés, en particulier budgétaires, de la tâche qui nous attend. La deuxième est qu'à l'examen, je ne pense décidément pas que le projet de Contrat de Performance Énergétique réponde aux deux orientations que je viens de dessiner. ...