Nos interventions au conseil régional

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, chers collèguesNous vivons décidément dans un siècle où on ne peut plus penser par catégories séparées. Les agendas du 21ème siècle se caractérisent par des approches transversales. C'est donc à juste titre que le rapport qui nous est soumis présente les apports du SRADDT en matière de santé en commençant par les questions de bien être, de qualité de vie, de biodiversité et d'équilibres naturels. De même que les politiques de biodiversité ou les politiques climatiques traversent tous les champs de la politique publique, de même une politique de santé a des implications dans toutes les autres politiques. C’est ainsi que notre politique de l'eau quivise à la réduction des pollutions est fondamentale pour la santé. Vous le savez, notre région et en particulier la Beauce est largement contaminée par les nitrates, dont l'effet sur la respiration cellulaire et les risques d'empoisonnement des jeunes enfants n'est plus à prouver. Alors même que certains irresponsables cherchent la solution dans une révision des normes à la hausse, nous recherchons, avec les agriculteurs, les moyens de réduire très significativement les apports. Nous luttons contre l'utilisation des pesticides, aussi bien en milieu agricole que par les collectivités. En restaurant la qualité des cours d'eau, nous n'intervenons pas seulement sur l'eau potable, mais aussi sur tout l'éco système, la flore et la faune. Car la pollution atteint aussi les poissons que nous mangeons. La pollution aux PCB atteint maintenant le bassin de la Loire, et la consommation des anguilles est d'ores et déjà interdite pour cette raison dans le département d'Indre et Loire, alors même que les PCB sont interdits depuis près de 30 ans. C'est en effet une caractéristique de ces polluants gentiment baptisés POP: leur durée de vie particulièrement longue fait qu'ils sont légués aux générations à venir et qu'ils s'accumulent dans certains milieux et dans les animaux du bout de la chaine alimentaire.La Région a une responsabilité de planification dans l'élimination des déchets dangereux, au nombre desquels les PCB, les dioxines et furanes produits par les incinérateurs notamment, et un certain nombre de solvants le plus souvent classés CMR, c'est-à-dire Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Une vraie politique de prévention consiste évidemment à ne pas produire ces poisons, et quand on les produit à les séparer pour pouvoir les traiter. Cette politique de prévention est le premier axe de notre plan d’élimination des déchets dangereux. La région veille à la qualité de l’air, en participant à Lig’Air, association agréée de surveillance de la qualité de l’air dont elle est le principal financeur public. C’est Lig’air qui donne l’alerte quand le taux de particules dans l’air est trop important et qui prévient les personnes les plus fragiles par message électronique ou SMS. Ces particules aggravent les maladies respiratoires et on estime qu’elles sont la cause de 40 000 décès par an en France. Elles proviennent de l’industrie, du chauffage domestique en particulier au bois, et de la circulation automobile en particulier diesel lorsque les filtres sont insuffisants.C’est aussi Lig’air qui mesure les concentrations d’oxydes d’azote également dangereux pour les voies respiratoires et qui constate les dépassements de seuils en deux lieux du territoire de la région, à Orléans et Tours. Mais c’est à nous tous qu’il revient de faire baisser ces taux, en particulier en diminuant la circulation des poids lourds qui sont les plus gros producteurs. La diminution des transports inutiles, le transfert vers le rail, ne sont pas seulement des objectifs climatiques. Ce sont des impératifs de santé publique.Lig’air a aussi été précurseur en matière de qualité de l’air intérieur et de mesure des pesticides dans l’air, du moins de ceux dont on connait l’existence, car on ne peut mesurer que ce qu’on cherche. Et l’on constate qu’on retrouve ces pesticides très loin des lieux d’épandage, y compris des pesticides interdits depuis 10 ans. Ces pesticides,nous les avons tous dans le sang. L’extension de l’agriculture biologique est bien une politique de santé publique. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sur les impacts environnementaux sur la santé sans rendre hommage à Mr Mézières habitant comme moi de Saint Pierre des Corps et vétéran des essais nucléaires français qui est mort des suites de son exposition aux radiations sans avoir réussi à faire reconnaitre par le gouvernement les causes de ses maladies.Mes chers collègues, la politique de santé de la région c'est aussi la préservation de la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques, c'est la politique de développement de l'agriculture biologique, c'est le développement des projets zéro phyto, c'est l'engagement d'une région sans OGM, c'est la mise en œuvre du plan régional santé environnement, c'est la politique de prévention des déchets dangereux, c'est la lutte contre la pollution de l'air, extérieur et intérieur.Permettez moi de terminer par une réflexion sur le mot « prévention »; les systèmes de santé les moins performants, comme celui des Etats-Unis, sont ceux qui font le moins de prévention, et qui interviennent trop tard et donc de manière plus coûteuse. Il faut donc de la prévention, mais la prévention n'est pas seulement la de prévention qui diagnostique précocement les pathologie; c'est d'abord éviter la maladie en éliminant ses causes autant que faire se peut. C'est ainsi qu'un politique de santé est vraiment complète. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues.La situation difficile de notre Région en matière de densité médicale est exacerbée dans les secteurs ruraux et dans ce département en particulier.Le Sud du Cher et de l'Indre conjuguent en effet le déficit en terme de personnel de santé et médecins présents sur le territoire et les besoins croissants dus au vieillissement de leur population.Dans le secteur où j'habite les médecins ne se déplacent qu'en cas d'absence de véhicule dans la famille et l'évolution de la fréquentation des cabinets médicaux est impressionnante.Vous y rencontrez désormais des personnes visiblement très malades qui, il y a quelques années, auraient attendu le docteur dans leur lit !En cascade les urgences sont embouteillées par des cas relevant des médecins généralistes et spécialistes.Seule la persistance des solidarités traditionnelles et la proximité des élus permet la pérennité d'un réseau d'alerte sur les problèmes de santé des personnes isolées. Cependant ce maillage est imparfait et inégal.La difficulté d'accès aux soins et en particulier aux soins spécialisés entraîne des inégalités plus grandes encore entre les populations au détriment des plus démunies. Les conséquences en sont difficilement mesurables sur le long terme en particulier sur le suivi de la santé des enfants des familles les plus pauvres.En effet l'école qui permettait de diminuer ces inégalités a de moins en moins de moyens sur les questions liées à la santé. Que sont devenues les promesses de la précédente campagne de Nicolas Sarkozy? Combien d'enfants handicapés n'ont plus d'auxiliaire de vie scolaire leur permettant de fréquence l'école ? Quel dépistage et suivi des enfants déficients dans les écoles primaires alors que les Réseaux d'Aide (RASED) ont été supprimés ? Combien d'infirmières manquent elles dans les collèges et lycées ?Vous comprenez donc chers collègues que le constat fait dans le PRS ne suffise pas et que c'est à l'aulne des moyens qui seront employés pour corriger la situation qu'il faut juger. Or à cet égard les soustractions sont plus fréquentes que les additions, il suffit de citer les menaces sur la maternité du Blanc pour s'en rendre compte.La responsabilité de l'Etat est en effet écrasante sur le domaine de la santé . Il faut donc saluer l’effort de la Région pour s'impliquer sur cette question avec la participation à la mise en place des MSP qui sont une réponse partielle aux problème rencontrés.Mais c'est en matière de formation , me semble t il, qu'il faut agir au plus vite et l'augmentation du nombre de personnels de santé via les diverses formations gérées par la Région est indispensable.Quant à celles qui sont de la responsabilité de l'Etat, j'ai cru comprendre qu'il était urgent d'attendre... ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes chers collègues, Mon propos se concentrera sur les risques sanitaires liés aux centrales nucléaires. Il n'est pas question pour moi de dresser un tableau catastrophiste mais de rappeler ici que les habitants de la région Centre vivent à proximité de 5 centrales, dont 4 sont sur notre territoire et une, celle de Civaux, est à proximité.Si je mentionne Civaux, c'est parce qu'elle a fait l'objet cette semaine de nombreux articles de presse faisant état d'une concentration particulièrement alarmante de tritium dans la nappe phréatique : 540 becquerels par litre quand la norme doit être inférieure à 10 ! Le responsable de la communication du site admettant même l'existence d'une fuite non identifiée ! La revue « Journal international du cancer » vient de publier dans son numéro de janvier une étude scientifique établissant une corrélation très claire entre la fréquence des leucémies infantiles aiguës et la proximité des centrales nucléaires. Le Docteur Brechat de la MSP d'Avoine le proposait ce matin mais une étude épidémiologique doit être menée. J'en reparlerai lors de l'amendement que je présenterai tout à l'heure.Cette étude épidémiologique rigoureuse menée par des équipe de l'INSERM de l'IRSN et du Registre national des maladies hématologique de l'enfant de Villejuif, démontre pour la période 2002 / 2007 en France un doublement de la fréquence d'apparition des leucémies infantiles. La recherche de l'INSERM intitulée Géocap inclut les 2753 cas diagnostiqués dans toute la France à partir d'adresses géocodées et situées autour des 19 centrales françaises : elle établit qu'il y a 2 fois plus de cas de leucémies chez les enfants habitants à moins de 5 km des centrales. Même en situation non accidentelle, la preuve est donc apportée que la technologie nucléaire expose les populations à un risque sanitaire important qui doit être pris en compte par les autorités et l'ensemble des élus.Et puis il faut bien envisager les risques que nous encourrons tous collectivement en cas d'accident nucléaire majeur. Comment pourra-t-on chiffrer le coût d’un accident nucléaire qui ne pourra jamais prendre totalement en compte le coût humain ? Les décès, les handicaps et les maladies ou la perte de millions d’hectares de sols contaminés pour des siècles.La contamination des denrées alimentaires et de l'environnement est également problématique.L'accident de Fukushima nous a prouvé, alors même que les Japonais ont des normes de contamination beaucoup plus basses que les nôtres, que les sols et les aliments pouvaient être rapidement contaminés de manière irréversible, créant au-delà de la catastrophe nucléaire un drame économique et social à long terme. Dans un premier temps, la contamination des éléments radioactifs touche les végétaux à large feuille, l'herbe puis tous les animaux qui vont la consommer. Très rapidement le lait et la viande sont contaminés. Dans la mer, les algues contaminent les mollusques et les poissons. Plus on s'élève dans la chaîne alimentaire, plus il y a une concentration des radioéléments suivant les espèces. Si l'iode est éliminé au bout de quelques jours, le césium ne diminue que de moitié tous les 30 ans. Suite à l'accident de Tchernobyl en Ukraine, les enfants sont toujours malades : perte d'immunité, problèmes cardiaques dus au césium qui s'installe dans les fibres musculaires, effets neurologiques… Les conséquences sont loin d'être finies, plus de 25 ans après.En conclusion, je considère que c'est entre autres pour des raisons de santé publique qu'il est de notre devoir d'engager une sortie programmée du nucléaire selon un scénario dont l'association Négawatt a déjà défini les bases. Au fur et à mesure que nous réduirons le besoin en électricité, que nous améliorerons la performance énergétique et que les énergies renouvelables se développeront, nous pourrons fermer les centrales nucléaires d'ici une trentaine d'années, et ainsi réduire les risques épidémiologiques d'une part et de catastrophe irréversible d'autre part. ...

Session du 26 janvier 2012. Les élus écologistes proposent 6 amendements au rapport sur la présence territoriale des services de santé : 4 sur l’avis formulé par le Conseil Régional sur le PRS présenté par l’ARS ; et 2 sur le « plan urgence santé » porté par le Conseil Régional.  ...

Voeu du groupe Europe-Écologie Les Verts. Session du 26 janvier 2012Ce n’est que par la parution de l’annonce de l’enquête publique dans la presse locale, le dimanche 20 novembre 2011, que des habitants de l’Indre et des élus régionaux ont été informés de ce projet de « centre national de tri et d'entreposage de déchets de matériels militaires contenant des radionucléides » sur la commune de Neuvy-Pailloux sur le site du 12ème BSMAT.On ne peut d’abord que s’étonner qu’une telle enquête publique ait été organisée en pleine période de fêtes de fin d’année, pourtant en principe peu propice pour que les habitants et les élus puissent s’informer et exprimer leur avis.Les déchets à trier et à « entreposer » proviendraient de substances radioactives présentes dans des objets manufacturés, de sources radioactives de contrôle, d'instruction ou de calibration… Il existe actuellement en France 30 sites militaires stockant de tels déchets. Pour des raisons de commodités, d’efficacité et visiblement d’économie, l’armée entend tout rassembler sur un seul site à Neuvy-Pailloux.L'installation comporterait un bâtiment de 2000 m2 sur un terrain de 5000 m2. Elle ne sera située qu’à 10 mètres au minimum des bâtiments ou des voiries les plus proches. Il faut aussi noter la grande proximité de la ville de Neuvy-Pailloux qui se trouve exposée compte tenu des vents dominants.Or certains aspects des nuisances qui peuvent être engendrées restent très inquiétants.Il est reconnu que la filtration n'est pas vraiment efficace et qu'elle est parfois inexistante devant certaines émanations. La ventilation continue déversera ces radionucléides sans aucun arrêt et avec des pics lors de l'ouverture des fûts et des diverses manipulations. L'accumulation des déversements ininterrompus sera de longue durée : on prévoit 25 ans mais cela risque d’être beaucoup plus en l’absence de toute filière ANDRA de stockage définitif de ces déchets.On ne peut que craindre un dépassement des risques et dangers définis dans le dossier. La zone concernée par les retombées polluantes semble elle aussi minimisée. Les zones agricoles exposées sont plus vastes que ne le laissent voir les surfaces reconnues dans le dossier et des activités d’agriculture biologique sont directement menacées. Même si les teneurs faiblissent avec l'accroissement de la distance, elles représenteront une valeur non négligeable compte tenu de l'accumulation sur 25 ans. ...

  Session du 15 Décembre 2011 Rapport : Budget Primitif 2012    Plan climat énergie régional    SRADDT   Communication : vers une politique régional de logement social   Rapport sur les Paradis fiscaux et la transparence financière ...

Intervention de Jean Delavergne Je vais intervenir sur deux questions clefs du SRADDT : d’une part sur la question d'un établissement public foncier régional (EPFR) et d’autre part sur celle du plan climat énergie. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire ainsi qu'à celle du plan climat qui lui est joint. Citoyens, élus, services de l’état, ce sont des milliers de personnes qui se sont saisies des grands enjeux territoriaux pour les dix prochaines années. Je tiens également à saluer le travail des services de la Région sous la houlette d’Olivier Jouin. ...

Intervention de Michelle Rivet Je veux tout d’abord saluer la qualité et l’exhaustivité de cette communication sur un sujet majeur pour nos concitoyens. J’évoquerai plus particulièrement la question du logement social dans les territoires ruraux. ...