SRADDT : établissement public foncier et plan climat énergie

Intervention de Jean Delavergne

Je vais intervenir sur deux questions clefs du SRADDT : d’une part sur la question d'un établissement public foncier régional (EPFR) et d’autre part sur celle du plan climat énergie.

Dans beaucoup de domaines de l’aménagement du territoire, la question foncière est décisive et une des avancées du SRADDT c’est d’annoncer (page 177) la création d’un établissement public foncier régional comme un des « outils partagés d’aménagement durable du territoire ».

Un EPF est un opérateur public qui intervient, au service des stratégies foncières portées au sein de ce périmètre par les collectivités territoriales. Il est en capacité, sur des durées longues, de mutualiser ses fonds propres et toutes participations financières pour la mise en œuvre opérationnelle dans le court, moyen et long terme, de leurs projets. L’EPF acquiert le foncier pour le compte des collectivités (« portage foncier ») par l’achat, la préemption voire l’expropriation à leur demande.

Un travail important a été mené par le CESER à ce sujet et les élus écologistes souhaitent réaffirmer ici avec force la nécessité de cet EPF régional, avec une mission globale liée à l’Aménagement du Territoire en général et permettant de répondre aux enjeux des différentes crises écologiques et économiques. 

Pour nous la mise en place d’un EPFR peut permettre de traiter de la gestion foncière à un niveau qui permet de se dégager de pressions locales, mais aussi d’ aider les communes qui n’ont pas souvent toutes les compétences pour gérer les procédures complexes du droit du sol (préemption, ZAC, expropriation). Un EPFR peut encore permettre d’assurer une maîtrise et une meilleure connaissance du foncier, de favoriser la mixité sociale, ou encore de préserver des zones importantes pour la biodiversité ou pour l’expansion des crues , pour la gestion de la reconversion de friches industrielles, militaires, etc.

Il nous semble que le moment est venu de doter la région de cet outil d’aménagement dans la mesure où pour l’instant seule une petite partie du territoire régional est couverte par un EPF (dans le Loiret, hors agglo). Pour avancer nous demandons la mise en place rapide d’un groupe de travail afin d’examiner les conditions concrètes de mise en œuvre de cette avancée remarquable du SRADDT.

Passons maintenant au plan climat énergie. "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs", cette phrase prononcée par Jacques Chirac à Johannesburg en 2002 est malheureusement encore plus d’actualité après la conférence de Durban fin 2011 : les Etats y ont fait une nouvelle fois la preuve de leur impuissance.

Tels que nous sommes mal partis, l’objectif de limiter à 2°c l’augmentation de la température à l’échelle mondiale semble de plus en plus difficile à tenir.

C’est plus vraisemblablement une augmentation de 3,  4 voire 6°c  qu’il faudra subir au cours du XXI° siècle. Sans doute cela ne parle-t-il pas à beaucoup d’entre vous… Mais les scientifiques, eux, nous disent que nous entrons dans une zone de grandes incertitudes et donc de dangers extrêmes. 

Ce qui est craint c’est un emballement de la machine climatique aux conséquences non maitrisables. On sait par exemple que le réchauffement conduit à la fonte du permafrost,  relargant ainsi de très grandes quantités de méthane, gaz à effet de serre 20 fois plus fort que le CO2, et accélérant donc le processus global de réchauffement à travers un processus cumulatif qui pourrait se révéler infernal.

Les conséquences d’un réchauffement de plus de 2° sont difficilement prévisibles mais assurément désastreuses : fonte de la banquise, montée des eaux, déplacement des populations côtières, stress hydrique dans les régions alimentées en eau par les glaciers, perturbation de la pollinisation, chute des rendements agricoles, acidification des océans, multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, …

Le rapport rendu au gouvernement britannique en 2006 par Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a mis en évidence que l’impact des changements climatiques sur l’économie mondiale sera très important, davantage encore que ceux des deux guerres mondiales réunies ou de la grande dépression des années 30. 

De tels bouleversements de la nature et de l’économie ne pourront pas ne pas affecter la paix mondiale. Comment des peuples, en particulier dans des pays pauvres pourront-ils supporter la remise en cause de leurs conditions de vie déjà très précaires par la poursuite du comportement irresponsable des pays les plus riches et les plus puissants ? 
Migrations de réfugiés climatiques, tensions autour des problèmes de disponibilité de la ressource en eau… Ce sont tous ces « cadeaux » que nous allons laisser à nos enfants et petits enfants.

On peut encore espérer qu’en juin 2012 à la nouvelle conférence de Rio les Etats se ressaisissent. Mais en attendant, devant l’impuissance des Etats une responsabilité encore plus grande pèse sur les collectivités locales du monde entier. On peut estimer par exemple qu’en Europe les collectivités locales ont entre les mains 50% des capacités d’actions sur l’évolution climatique, à travers notamment les réseaux de transports, la forme urbaine et la qualité de l’habitat. 

C’est pourquoi le Plan-Climat élaboré par la région Centre est exemplaire. 
L’objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2020 est simplement logique : il est simplement cohérent avec la nécessité inscrite dans la loi en France de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Face à ceux qui disent qu’une telle réduction serait utopique, le mérite de ce plan c’est aussi secteur par secteur et au terme d’une importante concertation de montrer que c’est possible et réaliste… et cela sans être obligés de « revenir à la bougie » mais au contraire en préparant l’avenir.

Car face à ceux qui ont été  jusqu’à dire qu’un tel objectif de réduction des gaz à effet de serre serait « dangereux » pour l’économie, nous affirmons nous que c’est tout le contraire : le plan énergie climat trace la voie d’une reconversion écologique dans notre région, reconversion qui pourrait lui permettre de passer avec moins de difficultés que d’autres les chocs inévitables liés à la hausse du prix de l’énergie, ou encore à celle du prix des engrais dans l’agriculture. Nous n’avons pas à choisir entre catastrophe climatique et catastrophe économique. Compétitivité, emplois, innovation, relocalisation de l’économie sont autant de bénéfices d’une politique climatique ambitieuse. 

De même Emmaüs vient de signaler dans un rapport qu’il y avait déjà 8 millions de personnes en France victimes de précarité énergétique. Seul un plan très ambitieux d’isolation des bâtiments et de développement des transports collectifs peut permettre de défendre demain le pouvoir d’achat des plus modestes qui sont et seront les premiers frappés par les augmentations des prix de l’énergie. 

Enfin en matière d’emplois, face aux mensonges assénés par le lobby nucléaire nous affirmons que c’est en faisant de l’isolation des bâtiments une priorité politique que des centaines de milliers d’emplois non délocalisables peuvent être créés dans ce secteur.

Nous affirmons aussi que si la priorité absolue est celle des économies d’énergie, les énergies renouvelables sont elles beaucoup plus pourvoyeuses d’emplois que le nucléaire. Les énergies renouvelables employaient déjà 267 000 salariés en Allemagne en 2010 alors que le nucléaire français ne procure que 125000 emplois directs et 114000 emplois indirects. Mais en Allemagne l’emploi dans les énergies renouvelables ne cesse d’augmenter alors qu’en France c’est maintenant que l’emploi est supprimé en masse chez Areva ! Ajoutons qu’en France avec le démantèlement de 58 réacteurs dans les 30 ou 40 prochaines années, il y aura toujours des dizaines de milliers de postes pour les travailleurs qualifiés de ce secteur.

Nous sommes nous aussi partisans de la tenue d’un vrai débat sur le nucléaire en région et nous espérons bien que nous l’aurons prochainement.

Je propose que pour préparer ce débat nous puissions organiser un voyage d’étude regroupant défenseurs et adversaires du nucléaire dans la région de Fukushima pour revenir ensuite informer la population de notre région des drames que vivent les Japonais depuis la catastrophe nucléaire.

Je demanderais aussi que soient invités à un tel débat les habitants de différents cantons  de l’Indre qui ont eu à résister par 3 fois dans les 30 dernières années aux menaces d’entreposage de déchets nucléaires sur leur territoire.  

En attendant votons ce plan climat énergie qui donne du sens au SRADDT, et faisons prendre de l’avance à la région Centre !

Session du 15 Décembre 2011
Â	SRADDT