Session des 24 et 25 Octobre 2012

  Session des 24 et 25 Octobre 2012 Rapport sur les politiques territoriales Fiches de référence pour les politiques territoriales     Réglement des politiques territoriales   Orientations budgétaires ...

Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural et Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Climat, énergie, agenda 21, eau, air, déchets ...

Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme de la PAC.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural ...

Intervention de Charles FournierMonsieur le président, Mesdames, Messieurs, Lors des débats lors notre précédente session, nous avons déjà eu l’occasion de re-situer le contexte dans lequel s’engage cette réforme importante de notre politique territoriale. La région s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire, celui de la décentralisation, celui d’une coopération renforcée entre les différents échelons territoriaux mais aussi celui d’une action publique qui se construit en associant plus systématiquement et plus largement les citoyens. ...

Intervention de Pascale RosslerIl convient de souligner les grandes avancées par rapport à la révision de cette politique en matière environnementale et notamment de biodiversité.  20% de l’enveloppe est dédiée à l’efficacité énergétique et à la biodiversité, dont au moins 5% pour la biodiversité et que tout comme il y a des marqueurs pour l’efficacité énergétique dans les fiches, sur lesquels Gilles Deguet reviendra, il y en a pour la biodiversité.La signature du contrat de solidarité territoriale est conditionnée à la TVB, jusqu'à la mise en oeuvre du programme d’actions.Ainsi, l’ingénierie est également prévue pour de l’animation collective TVB (fiche 38).La révision de cette politique va dans le sens des accords de Nagoya, confirmés la semaine dernière lors de la 11eme conference sur la diversité biologique qui s’est tenue a Hyderabad en Inde, prevoyant que chaque échelon doit prendre part en collaboration et en cohérence avec les autres échelons aux objectifs en faveur de la biodiversité, et en arrêtant les subventions dommageables à la biodiversité.Et cette attention à ce que l’ONU qualifie de «subventions perverses» et qu’elle demande aux Etats de stopper, commence à être pris en compte (projets d’aménagement, p16) et nous nous en réjouissons, même si ce n’est qu’un début et il qu’il faut que cela soit davantage systématisé sur l’ensemble de nos politiques.Lors de la dernière session j’ai abordé l’importance de tenir compte des vertus dépolluantes de la nature notamment en ville, en citant les capacités remarquables et largement méconnues et inexploitées des arbres. La connaissance de l’intérêt d’intergrer la biodiversité dans la bâti avance à grands pas, la France étant en retard sur bien des pays nordiques en la matière. Ces politiques territoriales, pourront donc être le relai afin de generaliser les initiatives innovantes, exemplaires et transposables en matière de biodiversité issues de l’appel à projet AMBRE, une fois la pertinence des ces initiatives expérimentée et démontrée.Et pour aller plus loin, il semble important de continuer à travailler sur la biodiversité dans les milieux agricoles : En effet, au delà des diagnostics biodiversité (fiche 31), il faut maintenant que ceux-ci ouvrent des droits à des bonifications ou des financements directs. En terme d’exemple : il y aurait un intérêt particulier à développer l’agroforesterie dans les exploitations et éventuellement de mettre en place un dispositif qui permette d’accompagner qqs exploitations exemplaires, qui puissent vulgariser davantage ces pratiques dans la région et aller au delà des objectifs de verdissement de la PAC qui sont au final loin d’être ambitieux au vu des enjeux considérables de diversite biologique, de santé publique et à l’égard du dérèglement climatique. En effet, avec 50 à100 arbres/hectare en grande culture, l’agroforesterie présente un interêt majeur en terme de réduction des pollutions diffuses, de restauration de la qualité de l’eau, en faveur de la biodiversité, et en terme d’absorption de GES. Certains scientifiques affirment même que seule cette piste pourrait encore être une réponse limitant les conséquences désastreuses récemment confirmées par le GiEC dues au changement du climat. Des fonds FEADER restent d’ailleurs disponibles sur cette ligne dans l’enveloppe actuelle.Nous nous réjouissons de même que la Région ait souhaité se positionner sur une politique foncière et un Etablissement Public Foncier Régional, inscrit dans le SRADDT, dont Charles Fournier à parlé, politique fonciere qui, pour etre coherente, ne saurait se limiter au foncier agricole. A l’instar de ce qui se dessine dans la loi de décentralisation, rendant sectorisable la taxe d’amenagement et dont une part pourrait revenir aux régions qui se verront confier un rôle de chef de file en matière d’environnement, nécessitant une fiscalité nouvelle, la question fonciere est un enjeu majeur en matière de préservation de la biodiversité : acquisition de foncier notamment sur les périmètres de captages pour installer des agriculteurs en bio, gestion des espace naturels et nature en milieu urbain, limitation de l’articifialisation des sols et de l’étalement urbain, etc.Coherence géographique et sectorielle sont prevues dans les accords de Nagoya (dont la  ratification par l’Europe et de la France est prévue prochainement), cohérences attendues aussi dans la loi de décentralisation, nous nous rejouissons d’évoluer vers ce nouveau modèle, celui qui conjugue, trouve les synergies, plutôt que d’opposer. Continuons nos progrès donc dans ce bon sens. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame et messieurs les vice-présidentes, cheres collègues.Avec cette nouvelle étape des politiques territoriales, nous marquons à la fois une continuité et une rupture.Continuité avec nos politiques antérieures, dont les évolutions ont largement anticipé nos orientations actuelles.Rupture, marquée nous l’espérons par une plus grande démocratie participative, par une échelle territoriale plus opérationnelle, et par une affirmation des orientations du SRADDT et du Plan Climat Energie que nous pensons largement partagées par les habitants de la Région.Je voudrais illustrer ces trois points à la lumière des politiques climatiques et énergétiques. Ces politiques doivent être territorialisées pour être efficaces, parce qu’elles demandent la mobilisation de la population et parce que la proximité garantit leur opérationnalité. Vous vous souviendrez que lors de la présentation de notre PCER, j’avais insisté sur l’importance de plans territoriaux, leur multiplication constituant d’ailleurs un objectif de notre plan régional L’échelle la plus adaptée nous semble être le bassin de vie. Cependant nous conseillerons, mais nous n’imposerons pas de plan climat par bassin. Douze collectivités, départements et agglomérations sont déjà tenues par la loi d’élaborer leur plan. Et l’expérience montre que l’exercice imposé conduit souvent à un exercice purement formel. C’est pourquoi, nous soutiendrons toute collectivité, agglo, communauté de communes ou pays, qui sera volontaire pour élaborer un plan climat. Comme je l’ai dit ici, nous lui fournirons les données de diagnostic territorial dont nous disposons. Nous soutiendrons l’ingéniérie de tels plans dans le cadre de la fiche transversale sur les stratégies territoriales, et nous continuerons d’animer avec l’ADEME, l’appel à projets pour des Plans Climat Pilotes dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente cette année.Je vous rappelle que par cet appel à projets, nous voulons sélectionner les PCET, qu’ils soient imposés ou non, qui se distinguent par l’implication forte des élus et services de la collectivité, et par leur projet participatif. Cette dimension participative est pour nous fondamentale. Le projet 2020 de chaque bassin de vie devrait donc aborder la nature et le périmètre de l’engagement du territoire dans la nécessaire transition énergétique.Vous l’avez vu, notre cadre d’intervention prévoit que l’ensemble des interventions régionales identifiées au titre du Plan Climat ou de la stratégie régionale pour la Biodiversité représente 20% de la dotation de base du contrat régional de solidarité territoriale dont un minimum de 5% pour la biodiversité. Pascale a traité de la biodiversité, laissez moi expliciter cette condition pour ce qui concerne le Climat.Lorsque vous avez feuilleté le cadre de référence vous avez reconnu je l’espère les petits soleils bleus qui signalaient les passages « Plan Climat » dans le SRADDT.  Suivant la même logique, nous identifions ainsi les interventions au titre du plan climat, dans les contrats de solidarité.Vous y retrouverez bien entendu le Plan Isolation Régional, mais aussi des bonifications pour toutes sortes de constructions lorsqu’elles correspondent à un effort énergétique particulier, des interventions sur l’éclairage public, et, dans la fiche transversale animation, les énergéticiens partagés qui devraient devenir la base de l’action des collectivités sur l’énergie et dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente au début de cette année.Mais ces indications ne sont pas limitatives. Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER. Pour nous, c’est le projet commun et le respect mutuel qui priment, pas l’exercice mesquin d’un pouvoir administratif ou protocolaire.C’est bien une méthode de travail sur des objectifs partagés et faisant converger les idées et les initiatives que nous proposons aux citoyens et aux élus des bassins de vie. ...

Intervention de Sandra RendaMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,Cécile Duflot a rappelé lors de son discours à l’ARF le 18 octobre 2012 que la Région doit jouer un rôle fondamental dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable. Nous pensons qu’il est temps de libérer les énergies des territoires pour que puissent s’amorcer des politiques publiques novatrices qui répondent véritablement aux attentes des habitant-es- et qui permettent par là même de réconcilier la société civile avec la classe politique.            Les logiques de compétition, qui ont longtemps été néfastes à l’efficacité de l’action politique, doivent céder la place à des logiques de coopération et de contractualisation.Depuis près de vingt ans, la Région Centre mène une politique de contractualisation avec les territoires pour des programmes de développement économique et social. Cette politique s’est traduite par la signature des premiers Contrats de Pays puis des Contrats d’agglomération, les contrats de Ville moyenne,  les  contrats Cœurs de village etc...Nous approuvons le choix de promouvoir le bassin de vie comme cadre d’élaboration  d’une stratégie de territoire conformément aux priorités définies dans le SRADDT et ses documents annexes dont le plan climat énergie.La Région est l’échelle pertinente pour élaborer ces documents structurants.Le souci est qu’un certain nombre n’ont, ni la même portée, ni la même opposabilité avec d’autres documents. Il donc impératif de  donner un caractère prescriptif  aux schémas cadre.            Un territoire dénommé bassin de vie se dote d’un projet sur lequel il contractualise avec la région : voilà le principe simple et clair sur lequel repose la politique territoriale de la Région Centre.       Cette logique c’est celle du projet et non pas celle du guichet !La Région n’entend pas diriger la réflexion des acteurs locaux et des élus concernés dans l’élaboration de leur projet de territoire, lequel doit d’abord répondre aux grand enjeux de l’espace concerné, en intégrant les analyses prospectives, et satisfaire les attentes de la population.Ce sont ainsi les territoires qui construisent leurs projets. Chaque contrat signé avec la Région est porté localement par un bassin de vie, un territoire administratif de niveau au moins intercommunal, le plus souvent possible le Pays, et il associe l’expression des habitants et de leurs associations, en particulier à travers les conseils de développement. Ne serait-il pas néanmoins logique, et surtout plus efficace, de repenser les Conseils de Développement à l’échelle des Bassins de vie, comme le suggère le CESER, avec  le souci de maintenir une proximité du terrain par des représentations tenant compte des nuances socio-géographiques du Bassin de vie ? Dans l’esprit de  la loi Voynet, le Conseil de développement est une instance qui rassemble les acteurs de la société civile à l’échelle du territoire, où s’exprime l’opinion de la population.  En amont de la contractualisation avec la Région, le territoire doit réfléchir à son avenir à moyen et long terme. Il lui faudrait ainsi élaborer, en particulier en mobilisant son Conseil de développement, une Charte de territoire, inscrite dans une perspective équivalente à celle du SRADDT.Cette Charte serait  le document-cadre indispensable sur lequel serait construit un programme d’actions, puis négocié la contractualisation avec la Région.Les contrats régionaux de solidarité territoriale ont vocation à accentuer les exigences de la politique territoriale régionale. La conditionnalité doit cependant être renforcée afin d’affirmer des priorités et apporter  une réelle plus-value au développement des territoires. Plutôt qu’un certain éparpillement, l’enjeu est bien de privilégier l’avenir. Les contrats régionaux de solidarité territoriale sont notamment un outil essentiel à la poursuite de démarches environnementales vertueuses et d’Agenda 21 locaux, qui méritent d’être confortées.Le rôle de la région est de privilégier les actions favorisant  le maillage  et les échanges entre les territoires dans le cadre d’un développement durable de la région. Les contrats doivent être l’occasion pour les élus et la population de réfléchir à l’avenir de leur territoire, non pas seulement en termes de mieux-vivre des habitants actuels, du point de vue des équipements de proximité par exemple, mais en termes de développement, d’innovation et de création de richesses (économiques, sociales et humaines).La Région doit également s’interroger sur l’adéquation des contrats régionaux de solidarité territoriale  avec ses politiques sectorielles (développement économique, emploi, formation, solidarité, santé, environnement...). Une meilleure lisibilité des interventions régionales à l’échelle de chaque territoire doit être recherchée et portée à la connaissance des élus locaux et des citoyens afin d’en conforter la cohérence.La Région constitue une interface privilégiée entre l’échelle locale et la grande échelle. La Région  est le bon échelon pour un appui aux cultures locales, en complément et en cohérence avec le niveau régional, l’intercommunal est un échelon clé d’action et de mobilisation des leviers financiers.En leur accordant des pouvoirs prescriptifs et normatifs, les conseils régionaux pourront devenir les chefs de file de la transition écologique, de l’organisation et du développement  des territoires, avec des schémas directeurs en matière d’aménagement, de déplacement, d’énergie.2013 doit être l’occasion d’enclencher la construction du nouveau cycle démocratique auquel nous aspirons.  ...

Intervention de Saadika HarchiMr le Président, Mme et Mrs les vices présidents, chers collègues,Avant de commencer je ne peux qu être surprise de l intervention d’un élu du FN sur la nécessité de lutter contre la désertification médicale, en lui précisant que si nous refusions les praticiens étrangers , la situation de nos services hospitaliers serait bien plus grave, on ne ainsi dire tout et son contraire.Les termes cohésion, solidarité et approche démocratique, président à la mise en œuvre de cette politique territoriale, et c’est tout sauf ce que vient de dire un élu de droite, je cite «une escroquerie intellectuelle».La bassin de vie est un territoire pertinent d ‘analyse des besoins des populations, mais aussi de réponse à ces besoins.Croiser les regards, les analyses, les moyens (humains et financiers) mis en œuvre, afin d’ exercer nos responsabilités, en lien avec une véritable démocratie territoriale, sur un bassin de vie , telle est l ‘ambition de ce rapport. La politique territoriale proposée vise à sortir d’une approche de guichet et rompre avec les pratiques du passé.Ce rapport met l’accent sur les questions de santé et répond à juste titre au problèma de désertification médicale des professions de santé. Et la séance plénière du CESER propose de façon pertinente au delà des MSP, la création de communauté hospitalière de territoire.Nous devons élargir ces réponses aux besoins de santé par bassin de vie, dans le cadre des contrats locaux de santé.Ces réseaux de santé prendront en compte non seulement le diagnostic et le traitement des maladies, mais agiront aussi en amont de ces maladies. Je veux parler ici de promotion de santé et plus particulièrement de SANTÉ ENVIRONNEMENTALE.Qui dit prise en compte de l’impact de l’environnement sur la santé , dit qualité de l’air (intérieur et extérieur), dit qualité de l’eau, notamment nitrates et pesticides, dit atteinte dues au bruit, mais aussi pollutions industrielles :amiante, poussières de bois, benzène, et éthers de glycol (utilisés dans les peintures, les vernis et les produits de nettoyage), pour ne citer que quelques uns.Je souhaite porter un accent particulier à certains produits chimiques qui ont des effets néfastes sur la fonction de reproduction (il peut s’agir d’une altération de la fertilité). Tout comme je veux alerter sur le taux d’asthme notamment des enfants dont le taux de prévalence est le plus important en région centre, des taux de la France métropolitaine.Pour conclure allons plus loin et soutenons l’ingénierie des projets afin d’évaluer L'IMPACT DES CAUSES ENVIRONNEMENTALES sur la santé des citoyens des projets portes sur les territoires. Nous pouvons nous aider pour cela au delà des politiques portées par les élus écologistes, du Plan Régional Santé Environnement 2010-2014, auquel Gilles Deguet et moi même, ainsi que les services de la Région avons participé .Pour finir soyons vigilants aux inégalités sociales et territoriales de santé , en sachant que les risques santé-environnementaux impactent en particulier les populations les plus fragilisés.Je vous remercie de votre attention. ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, L’année 2013 s’annonce comme une année pleine de graves dangers. En Europe, que ce soit dans les pays de la zone Euro où dans les pays comme la GB qui ont gardé l’intégralité de leur souveraineté monétaire, la récession menace. Le niveau de chômage a d’ores et déjà dépassé les niveaux les plus hauts atteints en 2009-2010.Il faut rappeler d’abord comment on en est arrivé là.  Rappeler que c’est, en septembre 2008, 4 ans déjà !, que la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers a entrainé le monde dans une crise d’ampleur sans précédent depuis les années 1930. Rappeler que ce qui nous a précipités dans cette crise c’est la dérégulation financière, soutenue avec constance  par toutes sortes de politiques libérales depuis les années 1980. Rappeler que pendant les années 2000, en particulier, banquiers, fonds spéculatifs et autres financiers en ont profité pour s’enrichir grassement en nourrissant une spéculation d’ampleur historique.Une fois la crise declenchee, en 2009,  pour éviter l’effondrement des institutions financières et de certaines grandes entreprises, les gouvernements ont alors cru necessaire de mobiliser des milliers de milliards d’€, aggravant ainsi fortement les déficits et les dettes publics.Il faut être clair : c’est donc bien une crise du capitalisme financier qui a entrainé l’économie  vers l’abime et non pas la soit disant « crise des dettes souveraines » dont on ne cesse de nous rabattre les oreilles.Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il ne soit pas extrêmement difficile pour les Etats de faire face à cet endettement, surtout lorsqu’on a laissé les marchés financiers devenir les seuls juges du bien fondé des politiques publiques, en leur abandonnant la possibilité d’imposer à leur gré des taux d’intérêt usuraires. Mais il ne faut pas confondre l’effet (la crise de la dette) avec la cause (la crise du capitalisme financier). ...