Session du 21 Octobre 2010

Intervention Michelle Rivet. Nous avons évoqué de manière générale l’importance de la biodiversité et les politiques régionales pour la préserver ou la restaurer. Je voudrais de mon côté parler de l’importance spécifique de la biodiversité pour l’économie.En effet elle n’est souvent abordée que sur le plan de la disparition des espèces et des écosystèmes sans lien apparent avec la réalité économique.Les activités les plus dépendantes de la biodiversité restent l’agriculture et la pêche.La modernisation de l’agriculture dans notre pays a conduit à l’invention de systèmes d’abord favorables à la biodiversité. L’exemple type en est le bocage dont le 2ème en importance se trouve dans notre région, celui du Boischaut. Le bocage a permis une intensification de l’élevage tout en augmentant la biodiversité naturelle par rapport aux paysages de landes qui pré existaient.Le bocage est toujours utile comme source de bois, d’abri pour les animaux domestiques, de refuge pour les auxiliaires des cultures, de protection des cultures contre les vents dominants. Il a acquis une valeur paysagère et touristique.Mais face à des atouts difficilement mesurables, il y a l’évidence du coût de son entretien et le bocage disparaît.C’est le problème récurrent pour la biodiversité : son intérêt se mesure sur le moyen et long terme quand les agriculteurs sont soumis à la pression du court terme.Ainsi au cours des siècles se sont-ils attachés à enrichir la vie du sol pour le cultiver. Ils ont choisi d’élever les ruminants parce qu’ils transformaient de l’herbe en lait et viande grâce au fonctionnement microbiologique de leurpanse.Cette alliance avec les écosystèmes naturels s’est dégradée avec l’industrialisation de l’agriculture. Cette évolution cherche à gommer la biodiversité car il s’agit de maîtriser les processus vivants plutôt que les utiliser.Il faut garder en mémoire la crise de la vache folle avec les farines animales incorporées à l’alimentation des ruminants pour se figurer les dangers potentiels de cette évolution. Quant aux cultures, on préfère les alimenter par les engrais et les protéger par les pesticides. A l’extrême on se passe du sol pour produire industriellement des tomates insipides.L’impact en terme de coût induits de cette agriculture s’amplifie :L’un des plus préoccupants pour la biodiversité mais aussi pour l’agriculture est la baisse des insectes pollinisateurs, avec les mortalités récurrentes des abeilles.La pollinisation de nos plantes cultivées dépend de ces insectes, qui sont des marqueurs de la biodiversité. Ces pollinisateurs sont importants pour les rendements en grandes cultures, mais surtout il sont cruciaux pour la fructification et les arboriculteurs ne peuvent se passer de ce service gratuit. Cependant ils sont obligés de le faire dans des régions de Chine où la pollinisation des poiriers se fait avec un coton tige.Il est donc primordial de trouver et valoriser d’autres itinéraires techniques. Et c’est le cas de ceux de l’agriculture biologique ou, à un moindre niveau, de formes d’agriculture durable comme l’agriculture intégrée : elles s’appuientau contraire sur la vie microbiologique des sols et la biodiversité pour produire.Conserver la biodiversité domestique est donc aussi un enjeu économique.Si les écosystèmes naturels sur lesquels s’appuie l’agriculture se réduisent, la biodiversité domestique est également menacée par la sélection excessive à seule visée de production quantitative et d’adaptation à l’industrie agro alimentaire. Le combat des agriculteurs pour conserver le droit de semer leur propre récolte s’inscrit dans un combat général de préservation de la biodiversité domestique. Toutes les productions sont concernées et nous avons en Région Centre des association actives de la Coordination Nationale des Semences Fermières à celles de protection des anciennes races et anciennes variétés (comme l’URGB). Ces variétés obsolètes aujourd’hui fourniront peut être des solutions demain dans le contexte des changements climatiques par exemple.Mais il s’agit d’abord pour les agriculteurs de garder leur indépendance à travers ce droit millénaire de ressemer leur récolte. Mais ce geste est aussi le garant de la conservation de variétés adaptées à leur terroir et à génomes très diversifiés...Les enjeux sur l’alimentation mondiale sont fondamentaux. Il n’est pas innocent que les firmes multinationales de l’alimentaire concentrent leurs efforts sur le contrôle des semences. La production d’OGM en est une illustration : concentrée principalement sur les plantes qui fondent la nourriture de l’humanité (mais, soja, riz), l’offensive pour imposer les OGM est une offensive contre la biodiversité et pour le contrôle des multinationales sur l’alimentation planétaire.Les paysans qui ressèment cultivent la biodiversité tout en conservant pour eux plus de marge sur leurs produits. La biodiversité c’est aussi de la valeur ajoutée.Je rappelle que pour obtenir un bon fromage, il faut de bons ferments dans le lait ; pour produire le lait une vache ou une chèvre doit manger une herbe de bonnequalité provenant de prairies à flore variée de préférence : à tous les niveaux du cycle la diversité des espèces, leur interaction avec le milieu et entre elles sont présents et indispensables au système économique permettant la vente du fromage. Ce type de processus naturels et gratuits basés sur la diversité microbiologique est à la base des produits les plus emblématiques de notre gastronomie : fromages, vins, charcuterie etc... Une plus value économique incontestable nécessaire à la pérennité de nombre de productions et de savoir faire locaux.Et dans notre région ils ne manquent pas.. ...

Intervention Christophe Rossignol. Monsieur le Président, chèr-es collèguesLe Conseil régional du Centre, réuni les 26 mars 2009 à Orléans votait un voeu relatif à la biodiversité : la déclaration « compte à rebours 2010 » et soulignait ainsi sa détermination à agir de manière volontariste pour enrayer la perte debiodiversité.Plus d’un plus tard la région lance un processus d’élaboration d’une stratégie régionale pour la biodiversité, on ne peut que se réjouir de cette détermination.Contrairement au président de la république qui s’écriait au salon de l’agriculture « Toutes ces questions d’environnement, (…) ça commence à bien faire ». En région Centre, nous voulons agir et rattraper notre retard (il faut être lucide beaucoup de région ont travaillé avec plus de volontarisme sur cette problématique mais nous pourrons bénéficier de leurs savoir faire) et donc nous préparons pour la région l’avenir, un avenir soutenable.Nous avons ce matin débattu de la mise en oeuvre du plan climat. Je voudrais pour ceux qui «allègrement » nient dans notre hémicycle le changement climatique évoquer que pour l’Organisation Mondiale de la Santé le mais bien des vieschangement climatique est déjà responsable d’au moins 150 000 décès par an et ce chiffre devrait doubler d’ici à 2030. Il ne s’agit donc pas ici de « sauver la planète » humaines.Le rapport Stern estime que les coûts du changement climatique pourraient représenter de 5 à 20% du PIB mondial en 2050, il s’agit donc là encore non d’une lubie d’écologiste mais bien d’un élément déterminant pour notre économie.A celles et ceux qui seraient encore tentés d’opposer social et environnemental je vais citer un court extrait de la déclaration de la CSI (confédération syndicale internationale) faite hier à Nagoya.« Le modèle économique dans lequel nous vivons tous est responsable non seulement des pires formes d’inégalité et de pauvreté mais aussi d’une destruction environnementale irréversible, telle que le changement climatique et la destruction d’écosystèmes dont dépend notre survie même. »Ce choc climatique provoque de profondes modifications de l’environnement et accélère les menaces sur la diversité du monde vivant, la nature, la biodiversité dont l’humanité dépend et fait partie.Élément fondateur de nos sociétés, à la base de nos économies, source de nos cultures, la biodiversité nous est essentielle. Aujourd’hui, pourtant, son déclin se poursuit à un rythme alarmant !Nous vivons aujourd’hui la sixième grande crise d’extinction des espèces et le processus s’accélère : un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître d’ici 2030 - un cinquième de cette biodiversité qui nous assure notamment la qualité de l’air et de l’eau que nous consommons, mais aussi nos ressources alimentaires et énergétiques, et potentialités dans le domaine de la santé.2 médicaments sur 3 sont issus des plantes et la destruction de la nature risque de nous empêcher de trouver les remèdes aux maladies dont nous souffrons. Les causes de la perte de la biodiversité et du dérèglement climatique sont connues et communes : nos modes de consommations et de production, agriculture intensive et pesticides, sur pêche, gaspillage et sur consommation, dégradation et fragmentation des espaces naturels, pollutions… Nous connaissons les causes et conséquences de nos choix de développement mais les effets conjugués s’auto alimentant du changement climatique et de la perte de biodiversité font craindre des effets domino incommensurables.Incendies de forêts et déforestation, inondations, algues toxiques, pollution de l’air, pollution au pétrole lourd, boues toxiques...Les désastres écologiques s’enchaînent telle une malédiction inéluctable.Nous savons pourtant qu’il ne s’agit pas de malédiction mais que c’est notre mode de développement insoutenable qui détruit la nature, dérègle le climat et appauvrit les sociétés humaines.Nous savons aussi que nous devons agir vite, que nous n’avons plus le temps d’attendre. Quand on veut, on peut ! Pour lutter contre la crise financière les États ont levé des milliards. Il est temps que la crise écologique soit traitée à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Et plus encore que l’argent nécessaire, c’est la volonté, l’imagination et la cohérence dont nous avons besoin à toutes les échelons du territoires.La cohérence qui bien sur doit nous conduire si nous voulons préserver la biodiversité et par exemple arrêter de construire des autoroutes et je ne pense pas qu’à l’ A10 Bis.Nous sommes confrontés à une crise globale mais il est impératif d’agir également au niveau local.Les temps changent, et nous devons changer notre mode de vie, nos façons de penser sous peine de voir la sombre prophétie d’un Indien Cree se réaliser « Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors seulement vous vous apercevrez que l’argent ne se mange pas. » ...

Intervention de Jean Delavergne. Nous avons dit ce matin dans quel contexte politique survenait ce débat d’OB.En privant les régions de quasiment toute marge d’autonomie fiscale, le gouvernement les a rendues dépendantes à 90% des dotations de l’Etat. Cette mise sous tutelle financière des collectivités locales est en totale contradiction avec le principe constitutionnel « d’organisation décentralisée de la République », principe introduit en 2003 par M Sarkozy lui-même. Mais on sait que pour ce pouvoir, les principes ne sont en fait que des arguments de communication et qu’il peut dire un jour noir et blanc le lendemain sans aucune honte.Parmi les dotations de l’Etat, celle destinées à faire face aux compétences transférées aux Région étaient déjà nettement insuffisantes ces dernières années, mais le pouvoir Sarkozyste a décidé de renforcer à partir de 2011 l’asphyxie financière des collectivités en décidant d’un gel pour 3 ans de l’ensemble des dotations. Compte tenu de l’inflation, cela correspond évidemment à une baisse des recettes réelles : on veut sans doute nous mettre en difficultés pour face aux augmentations du prix de l’énergie payée dans les lycées, à l’évolution « naturelle » de la masse salariale (même à effectifs constants), aux augmentations prévues dans les conventions TER,…Au total il a été mesuré par les services de la région que les réformes successives de l’indexation des dotations de l’Etat se traduiraient pour la RégionCentre par une perte de plus de 125M€ sur la période 2011-2015.Il s’agit pour le gouvernement de tenter de faire payer par d’autres le déficit historique qu’il a laissé se développer dans les finances publiques. Mais par-delà la manoeuvre politicienne il faut dénoncer les conséquences économiques et sociales de ce tour de vis budgétaire imposé aux collectivités. Chacun sait que ce sont elles qui réalisent 75% de l’investissement civil public en France. Les priver des moyens de financer l’investissement c’est mettre nécessairement en cause le développement économique sur les territoires et donc contribuer à approfondir la crise de l’emploi.Mais les collectivités locales assurent aussi nombre de services publics et confrontées à des financements contraints on veut sans doute les pousser à remettre en causes ces services. Quand près de la moitié du budget régional est consacré aux lycées et à la formation on peut se demander par exemple si ce que veulent les libéraux ce n’est pas en fait la dégradation des conditions de l’enseignement public.Et bien, Mmes et Ms, nous n’allons pas tomber dans le piège qui nous est tendu : nous n’allons pas accepter de remettre en cause les ambitions que nous avons pour cette région. Nous avons été élus pour mettre en place une politique et nous allons travailler à la mettre en oeuvre malgré les difficultés financières crées par le gouvernement UMP.La région doit apporter une contribution au renouveau de l’emploi. Nous l’avonsvu ce matin avec la mise en oeuvre du fond de développement de l’économieverte, mais plus généralement il s’agit pour nous d’accompagner la création et le maintien de milliers d’emplois non délocalisables. Cela passe aussi par la formation professionnelle qui doit permettre en particulier dans les domaines de l’éco-construction, de l’isolation des bâtiments, des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique… de développer ces fameux emplois verts dont tout le monde ou presque pense qu’ils sont aujourd’hui une source d’espoir pour l’avenir. Nous sommes aussi persuadés que particulièrement dans des périodes de crise comme celles que nous connaissons, de nombreuses initiatives d’économie solidaire vont se faire jour pour répondre aux insuffisances de l’économie de marché classique et aux défaillances de l’Etat-Providence. Nous souhaitons donc très clairement que ces priorités se traduisent dans le budget 2011.Nous souhaitons aussi que les budgets des lycées et de la formation puissent rester des priorités absolues et que tout soit fait pour maintenir à un haut niveau nos interventions. Dans les lycées comme dans les CFA nous avons une action éducative importante, mais c’est le cadre bâti des lycées qui représente l’effort financier le plus décisif. Nous avions acté dans le programme soumis aux électeurs d’investir chaque année 15 M d’€ par an dans un ambitieux plan d’efficacité énergétique de nos lycées consacré principalement à l’isolation des bâtiments mais aussi au développement des énergies renouvelables. L’année 2011 sera la première année de mise en oeuvre de ce plan. Il s’accompagnera desurcroit des investissements réalisés dans le cadre du CPE. Nous n’avons pas approuvé ce mode de financement sous forme de PPP, parce qu’il risque de rendre la région trop dépendante d’une multinationale, mais les investissements du CPE viendront s’ajouter à ceux réalisés en régie et cela aboutira donc defait à un effort sans précédent dans ce domaine.La région devra aussi approfondir l’aide apportée aux particuliers à travers le dispositif Isolaris. Elle développera également sa politique de protection des milieux naturels en particulier en renforçant les dispositifs de protection de l’eau à travers les SAGE et les Contrats de Bassin. La stratégie régionale pour la Biodiversité que nous avons examiné précédemment sera aussi mise en oeuvre dans le courant de l’année 2011 et cela passera par un effort budgétaire notable, en particulier en direction des associations de protection de la nature.Le transport ferroviaire est aussi un des engagements auquel les écologistes sont évidemment très attachés. La responsabilité de la région c’est celle des TER et c’est déjà une responsabilité très lourde financièrement. Pour nous la prioritéest d’améliorer la qualité du service quotidien rendu aux usagers et de développer l’offre en réalisant de grands projets d’infrastructure régionaux comme Chartres-Orléans, Bourges-Saincaize, Orléans-Chateauneuf ou Dourdan-La Membrolle. On sait que cela représente des investissements colossaux pour notre région.Alors comment le Conseil régional peut-il mener à bien ce programme ?Nous écologistes n’avons pas caché pendant la dernière campagne électorale que les conditions financières seraient difficiles et nous avons toujours dit que nous étions prêts à travailler sur une définition rigoureuse de nos priorités car c’est là que se trouve la principale solution nous permettant de sortir du piège tendu par le pouvoir. Nos priorités sont connues : il s’agit d’assurer la qualité de vie et de préparer l’avenir en construisant une Eco-Région. Dans le contexte financier dans lequel nous nous trouvons, il ne peut plus être question aujourd’hui d’assurer des responsabilités qui ne relevant pas des compétences directes de la région ne correspondraient pas à des priorités absolues : c’est surtout le cas par exemple du financement des routes ou pire encore des autoroutes. Il est clair que la région ne devra financer aucun tronçon d’autoroute que ce soit directement ou indirectement dans ce mandat et pour ce qui concerne les routes nous ne devrions financer que les engagements pris antérieurement et qui viendront donc progressivement à s’éteindre. Il s’agit là de premières sources d’économies substantielles.Nous soutenons aussi la position du président du CR en ce qui concerne le refus de participer au financement des LGV qui relèvent complètement de la compétence de l’Etat : lorsque l’Etat prive les régions de financements importants il faut être bien hypocrite pour laisser croire que cela ne devrait avoir aucune conséquence sur les dépenses des régions. Et bien nous disons, nous, que la priorité pour la région c’est d’abord les lycées, la formation et les TER et pas les LGV qui relèvent typiquement de l’aménagement national du territoire et donc de financements de l’Etat central. En termes d’économies nous pensons d’ailleurs que l’on devrait aller encore plus loin, je l’ai dit ce matin, en refusant de financer les « éléphants blancs » de certaines collectivités de la région : ARENA à Orléans, zone d’Ozans à Châteauroux, Ryanair à Tours, future zone du Breuil dans le Loir-et Cher,… il y a ainsi dans pratiquement chaque département des projets qui ne sont pas « soutenables » en terme de développement durable. Compte tenu de l’état des finances et de la nécessité de devenir extrêmement rigoureux en matière d’utilisation des fonds publics, nous sommes pour éviter de telles dépenses.Si la priorité budgétaire est de bien définir nos priorités, nous sommes cependant favorable à utiliser aussi -même si cela ne peut rester que limité- les faibles marges de manoeuvre dont nous pouvons disposer en matière de recettes.La première possibilité (2,5%) concerne les emprunts. On sait que la situation financière de la région Centre est saine compte tenu de la gestion très prudente qui a été conduite jusqu’ici. Notre endettement est très limité puisque nous avions une capacité de désendettement de seulement 2 ans et 5 mois à la fin 2009. Par ailleurs nous bénéficions de taux d’intérêt historiquement faibles et cela devrait continuer en 2011. Comme nous l’avions déjà fait à la fin de 2009, nous proposons d’augmenter de façon raisonnable l’emprunt d’un peu moins d’une dizaine de millions d’€ pour être en mesure de maintenir un niveau d’investissement suffisamment élevé. De la même manière nous souhaitons qu’on examine la possibilité d’augmenter sensiblement les durées de remboursement des nouveaux emprunts de la région lorsqu’ils financent des équipements réellement « durables ». Il nous parait par exemple de bonne gestion aujourd’hui d’emprunter un peu plus pour développer les travaux d’efficacité énergétique dans les lycées qui permettront demain de mieux faire face face aux inévitables augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité.Enfin nous y reviendrons lors de l’examen du rapport spécial qui y est consacré, nous sommes aussi pour utiliser la seule possibilité que nous offre le gouvernement de limiter la casse des finances régionales qu’il a organisé. Nous ne sommes pas des adorateurs du toujours plus en matière de fiscalité, mais il s’agit ici d’une augmentation très faible de la TIPP (environ 1ct d’€ par litre : qui est capable de dire le prix du dernier plein au centime d’€ près ?) ayant des conséquences vraiment limitées pour les familles (si on retient une consommation moyenne de 100 l de carburants par mois cela correspond à 1 € par ménage) surtout il y a une vraie cohérence à ce que cette augmentation très marginale de la TIPP puisse être utilisée au développement des infrastructures ferroviaires régionales : Qui aujourd’hui, après en particulier le Grenelle, peut-être contre le fait de développer nos infrastructures de TER ? Le très modeste financement supplémentaire demandé aux transports routiers et aux ménages est en réalité une préparation de l’avenir dont chacun sait qu’il sera marqué par des augmentations bien plus considérables du prix du pétrole.En conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs, les écologistes dénoncent les tentatives d’asphyxie des collectivités menée par l’UMP et ses alliés, et nous indiquons que cela aura nécessairement des conséquences en région Centre comme ailleurs. Nous voulons cependant réaffirmer notre volonté de mettre en oeuvre complètement le programme que les électeurs ont soutenu. Dans cette période très troublée, nous devons affirmer des priorités fortes : le budget 2011 devra en être la traduction concrète. ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie / PCF-Front de Gauche. Le 4 octobre dernier, Monsieur Philippe Galli, alors Préfet de Loir-et-Cher, s’exprimant à l’occasion du congrès des maires de ce département sur les évènements dramatiques survenus le 18 juillet 2010, a dénoncé une « opération de communication montée par deux familles de gens du voyage avec la complicité de notre chaîne de télévision régionale, dont le seul but aura été de donner en spectacle des exactions pour les uns, et de réaliser une opération commerciale en vendant les images aux chaînes nationales pour l'autre » (source : La Nouvelle République).   Au-delà du peu de cas fait de la mort d’un jeune homme, une telle accusation porte gravement atteinte à l’honneur de journalistes ayant simplement fait leur travail d’information.   Si instrumentalisation il y a eu dans cette affaire, elle est le fait de Messieurs Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Eric Besson. Depuis le 18 juillet, ils ont organisé une répugnante stigmatisation des « gens du voyage » et déclenché une ignoble « chasse » aux Roms.   Pour sa part, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans, considère :   -      que la liberté de la presse constitue un principe fondamental de tout système démocratique ; -      que la presse n’est ni au service du Préfet ni au service d’une communauté ; -      que la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ; -      que chaque citoyen (et pas seulement les élus à travers des communiqués de presse) a le droit de transmettre des informations à un journaliste. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche ...

Voeu présenté par les groupes Europe-Écologie, PS-PRG, PCF-Front de Gauche. Après cinq semaines d’occupation, la Confédération paysanne a été expulsée le 15 octobre dernier du siège parisien du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), où elle revendiquait une place au sein du collège « producteurs », notamment pour pouvoir participer aux négociations sur le prix du lait. Jusqu’à présent en effet, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), section spécialisée de la FNSEA, est la seule habilitée à négocier.   La mise à l’écart actuelle de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, qui représentent en tout 40 % des voix aux dernières élections professionnelles, est inacceptable d’un point de vue démocratique, d’autant que tous les producteurs doivent s’acquitter de la « contribution volontaire obligatoire » (CVO) destinée au financement des interprofessions.   La Région Centre, depuis la création des contrats d’appuis aux filières agricoles, a réaffirmé son attachement sans faille au pluralisme syndical, comme elle le fait localement avec le CRIEL Centre.  Dès janvier 2011, la Loi de modernisation agricole donnera davantage de pouvoir à l’interprofession laitière en lui concédant l’organisation de la contractualisation entre producteurs et industriels : il est donc essentiel pour la bonne représentation des éleveurs de nos territoires ruraux qu’ils ne soient pas défendus par un seul syndicat.   En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 21 et 22 octobre 2010 à Orléans :   -      souhaite que soit garantie l’ouverture du CNIEL et de l’ensemble des CRIEL aux syndicats représentatifs ; -      soutient la revendication de la Confédération paysanne, à savoir l’ouverture du collège « producteurs » de l’interprofession laitière aux syndicats représentatifs ; -      sollicite le Ministre de l’Agriculture pour que cette question de la représentativité des syndicats agricoles soit étendue à toutes les interprofessions. Voeu adopté : vote "pour" des groupes Europe-Écologie Les Verts, Parti Communiste-Front de gauche, Parti Socialiste-PRG ...