Session du 21 Octobre 2010

Tribune du groupe des élus EELV parue dans le n° 10 (décembre 2010)   VERS UNE ECOREGION ! Plan climat-énergie, stratégie régionale de  la biodiversité, fonds d’investissement pour l’économie verte : la session du Conseil régional du 21 octobre a permis de commencer à concrétiser les orientations écologiques défendues lors de la campagne électorale. ...

  Session du 21 Octobre 2010 Communication : Plan climat énergie    Communication : Fonds d'investissement pour le développement de l'économie verte   Communication : Bilan Agenda 21   Communication : Stratégie régionale pour la biodiversité ...

Intervention de Jean Delavergne. Monsieur le Président, Vous nous proposez un débat d’actualité sur « la rentrée en région Centre ». Cette rentrée, dans toutes les régions, est avant tout marquée par la très grave crise sociale que traverse notre pays.Crise sociale d’abord au sens des difficultés croissantes que vivent nos concitoyens alors que le chômage continue à se situer à des niveaux très élevés (8,6% au 2° trimestre 2010 contre 9,3% au niveau national) et que la précarisation de l’emploi ne cesse de s’amplifier.Mais aussi crise sociale du fait du conflit que le gouvernement a réussi à déclencher : par son refus de toute négociation sur la réforme des retraites, il a fait se lever un des plus formidables mouvements sociaux que la France ait connu.Les querelles sur les chiffres des manifestants sont dérisoires : tous ceux qui ont un peu l’habitude des manifestations ont bien vu qu’il s’agissait de manifestations exceptionnelles tant par leur ampleur que par leur renouvellement ou encore par la diversité des participants. Les sondages malgré leur limites, et parfois les manipulations dont ils sont l’objet, montrent tout de même que la plus grande partie de l’opinion publique (71% BVA-15 sept) rejette le caractère injuste, inéquitable, dangereux de la réforme du gouvernementSarkozy et soutient le mouvement syndical.Au delà des retraites, l’ampleur du soutien à la contestation révèle un mécontentement voir une exaspération beaucoup plus large et profonde. C’est une véritable « colère sociale » qui s’exprime, un véritable raz le bol des inégalités et des injustices sociales. L’affaire Woerth-Bettencourt a exposé au grand jour les turpitudes politico-financières, au point que le gouvernement lui-même doit reconnaître aujourd’hui que le bouclier fiscal, dispositif phare du quinquennat est «devenu un symbole d’injustice».Puisque le thème proposé pour ce débat d’actualité est celui de la rentrée et de la formation. Je veux dire un mot de l’entrée massive des jeunes dans le mouvement social. Et dire très clairement que nous nous réjouissons de voir des jeunes s’engager dans un tel mouvement. Europe Écologie et les Verts n’ont pas appelé les étudiants et les lycéens à entrer dans le conflit : ce n’est pas ainsi que les choses se passent.Les jeunes veulent un avenir, pas la précarité, un vrai travail,… pas une succession de stages et de petits boulots, un vrai salaire avec une vraie retraite à la clé. La jeunesse, pleinement concernée par cette réforme qui lui bouche toutavenir et l’accès au marché du travail, s’est lancée dans la bataille depuis le jeudi 14 octobre dans la Région Centre comme dans toutes les régions de France.Nous considérons qu’il est sain, qu’il est encourageant de voir un grand nombrede jeunes prendre en main leur avenir. Alors même que les niveaux d’étudesse sont fortement élevés beaucoup de jeunes savent combien il sera difficilepour eux de trouver un emploi stable : ils sont plus que d’autres confrontés àla précarité et aux bas salaires.Pendant ce temps, ce gouvernement :- Supprime des postes de surveillants dans les collèges et les lycées,- Supprime 16 000 postes de professeurs en 2010,- Remplace des vrais postes de professeurs dans les établissements par des étudiants sans statut, sous-payés.Ce même gouvernement permet qu’à 16 ans on peut aller se faire exploiter dans les stages, devenir auto entrepreneur ou aller se faire tuer en Afghanistan mais il ne serait pas autorisé pour ces jeunes de manifester leur hostilité de mesurescontraires à leur avenir !!!Mais ce qui est rassurant, et je dirai dans une certaine mesure rafraîchissant dans une société vieillissante, c’est de voir beaucoup de jeunes se soucier non seulement de défendre leurs intérêts mais aussi de se mobiliser sur des valeurs : solidarité, justice sociale, mais aussi valeurs démocratique, refus de tout ce qui peut ressembler aux exclusions, à la discrimination, à la recherche de boucs émissaires.Si la rentrée est avant tout sociale, il faut aussi prendre en compte le rejet, en particulier dans la jeunesse, de la politique nauséabonde de gesticulation sécuritaire du gouvernement. Comme certains pourraient croire que je m’éloigned’un débat d’actualité sur la région Centre je voudrais revenir un moment sur l’instrumentalisation politicienne et populiste qui a été faite des incidents de Saint-Aignan en juillet dernier.M Sarkozy a affirmé fin septembre (à Vézelay) qu’il avait été « choqué par les événements qui s’étaient produits à Saint-Aignan, en Loir-et-Cher», et que c’est cela qui l’aurait « amené à prononcer le fameux discours de Grenoble ». Or tous les observateurs savent que le discours de Grenoble s’inscrit dans une stratégiede reconquête de l’opinion agitant une fois de plus l’amalgame immigration-insécurité. Comme Saint-Aignan est en région Centre je veux dénoncer la grossièreté de la manipulation : les gens du voyage en cause dans les incidents de Saint-Aignan sont des français, détenteurs de la même nationalité que tous ceux qui siègent dans cette salle et pouvant sans doute pour beaucoup d’entre eux se réclamer de cette nationalité depuis bien plus de générations que M Sarkozy. Je ne fais pour ma part aucune différence entre les français de souche, comme les gitans de Saint-Aignan et les Français qui ont acquis plus récemment leur nationalité mais je veux dénoncer les amalgames : ceux qui aujourd’hui croient pouvoir se refaire une santé politique en jouant avec des transgressions diffusent de fait le sale venin de la xénophobie et du racisme. Oui cela sent mauvais ! Et quand dans le même temps un ministre est condamné pour avoir tenu des propos racistes etqu’il reste en poste, cela sent même très mauvais !Faut-il s’étonner dans ces circonstances que trois mois plus tard un préfet sur le départ en rajoute encore une couche en s’en prenant lui à la presse ? Une telle mise en cause de journalistes par un préfet, pour justifier sans doute sa propre impuissance à faire régner l’ordre public, est un pur scandale et c’est au moins aussi scandaleux de voir des élus de la République applaudir ce dérapage verbal : décidément cela sent très très mauvais !Et bien, c’est aussi le refus de cette remise en cause des valeurs fondamentales du pacte social qui est en arrière-fond des mobilisations, en particulier de la jeunesse : quand beaucoup de jeunes- et des moins jeunes- se mobilisent, c’est aussi contre les dangers que représente pour la démocratie les manipulations populistes du pouvoir.Revenons maintenant au Conseil Régional.Dans un contexte financier très difficile, nous pensons nécessaire de mettre en oeuvre des priorités très claire en pleine adéquation avec les orientations que les électeurs ont approuvé en mars dernier.Le contexte financier est le résultat de la tentative d’asphyxie des collectivitéslocales par le gouvernement.Ces attaques du gouvernement contre les collectivités locales relevaient de la même logique que celles contre les retraites. Alors même que le libéralisme est responsable du krach financier qui nous a plongé dans une crise économique et sociale sans précédent, les libéraux Français qui nous gouvernent veulent en profiter pour aller encore plus loin dans leur entreprise de destruction du contrat social mis en place à la libération. En ce qui concerne les collectivités locales, il s’agit d’abord de tenter de réduire systématiquement tout ce qui peut contribuer à défendre des biens collectifs, des services publics, pour laisser le plus de place possible aux multinationales avides de s’emparer de secteurspotentiellement très rémunérateurs ; il s’agit aussi en s’attaquant à leurs finances d’affaiblir leur poids politique des collectivités qui apparaissent comme des contre-pouvoirs. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, chers collègues, ça chauffe. Fonte des glaciers, disparition de planctons, multiplication des phénomènes météorologiques exceptionnels, certains effets du réchauffement sont cités dans la communication que vous avez reçue.Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces effets sont déjà présents, et qu’ils seront de toute façon extrêmement pénalisants, même si on arrive à limiter à 2°C l’augmentation moyenne de température. Et ce n’est pas le seul problème.En même temps qu’au dérèglement climatique, nous serons affrontés à l’épuisement des ressources, notamment énergétiques. De surcroît les deux problèmes sont intimement liés. A part pour l’agriculture, les émissions de gaz à effet de serre sont principalement causées par une consommation d’énergie fossile.Je vous remercie donc de ne pas oublier que notre plan sera bien un plan climat énergie régional, même si nous disons la plupart du temps seulement plan climat par commodité, commodité que nous nous sommes malencontreusement accordée dans le titre de la communication.Facteur 4Vous le savez, les scientifiques du GIEC estiment que dans une stratégie au fil de l’eau, la température moyenne sur terre pourrait avoir augmenté de 5 à 6°C à la fin de ce siècle.Par contre ils s’avouent incapables de prévoir les conséquences d’un tel bouleversement, sauf à dire qu’il serait catastrophique.Ils s’accordent à dire, que pour limiter l’augmentation à 2°C, il faut diviser par deux les émissions de gaz à effet de serrede l’ensemble de la planète d’ici 2050. Pour ce faire, il convient que les pays les plus émetteurs divisent leurs émissions par 4 d’ici la même date. Encore faut-il préciser qu’après cet ajustement, ils resteraient les pays les plus émetteurs.C’est donc sur cette division par 4 qu’on appelle en général le facteur 4 que tout le monde s’accorde.Consensus sur le facteur 4L’objectif figure dans la loi Grenelle, et semble faire l’objet d’un très large consensus. Mais je ne suis pas sûr que tout le monde en ait bien pris la mesure. Cet objectif signifie par exemple qu’aucun secteur d’émissions ne peut être négligé. Un secteur comme les transports qui représente 32% des émissions en région Centre, est nécessairement concerné, et a fortiori ses émissions ne peuvent pas croître, puisque même en admettant que tous les autres secteurs réduisent à zéro leurs émissions, il resterait encore 32% de nos émissions actuelles, alors que l’objectif de la division par 4 est de parvenir à 25%. C’est dire que la question des autoroutes sera bien au coeur du débat.Le facteur 4 signifie aussi qu’on ne peut pas espérer parvenir à l’objectif par une simple substitution des énergies en remplaçant des énergies carbonées par des énergies non carbonées. Il n’y a pas de scénario crédible sans réduction considérable de nos consommations d’énergie. Il signifie enfin qu’il faut revoir notre vision traditionnelle de la planification : nous avons l’habitude de penser l’avenir en projetant les évolutions d’un passé proche par extrapolation, la volonté politique se traduisant par des infléchissementsdes évolutions antérieures. Mais nous n’avons pas le choix sur l’objectif de la division par 4, et cela signifie que c’est cet objectif qui détermine les étapes, et non la situation actuelle. Il faut donc raisonner à l’envers, et définir les objectifs en partant du futur à atteindre et non des tendances du présent. Le changement est tel par rapport à nos habitudes de production, de transport, de vie, qu’il faut le penser dès maintenant, et introduire les multiples ruptures qui la rendront possible dès la première décennie.20% Nous avons fixé notre objectif à 40% de réduction, alors que la loi Grenelle s’en tient à une réduction de 20%. Ceci demande une explication.Une réduction de 20% par décennie, en supposant l’effort constant sur 4 décennies, c’est à dire jusqu’en 2050, conduirait à ce terme à une réduction de moins de 60% au lieu de 75%. A supposer que l’effort ait été de -20% pendant les trois premières décennies, on aurait seulement diminué de 49% les émissions en 2040 et donc environ divisé par 2 : pour atteindre le facteur 4 en 2050, il resterait pendant les derniers 10 ans à diviser les émissions par 2, c’est à dire à les réduire de 50%. Autant dire qu’à 20% par décennie, on se décharge de la plus grosse partie de l’effort sur les générations futures. Générations futures, ça peutparaître lointain ; mais une bonne partie de ces générations futures est déjà de ce monde: les lycéens qui manifestentactuellement dans la rue auront moins de 60 ans en 2050, et ils ont bien raison de s’inquiéter de leur avenir.Notre objectif en 2020Une réduction de 30% par décennie correspondrait à une division par deux sur deux décennies et donc bien au facteur 4 sur 4 décennies. Cependant nous avons choisi l’objectif de 40% en 2020 pour 3 raisons principales :- La première est que le consensus sur le facteur 4 est un consensus minimal ; certains scientifiques annoncent déjà des réductions à atteindre de l’ordre d’un facteur 5 ou 6.- La deuxième est qu’en partant d’une base 1990 (que nous reconstituerons dans nos diagnostics), une petite partie du chemin est fait puisqu’on estime qu’en France les émissions sont stabilisées depuis 2000 et seraient actuellement inférieures de 5 % à celles de 1990. Ces 5% viennent en déduction de tout objectif pour 2020.- La troisième et la plus importante, est que les premiers pourcentages de réduction sont les moins coûteux et les plus faciles à atteindre. Les modifications de comportement, certains réglages des appareils, sont un facteur de réduction rapide, mais tout le monde comprend bien qu’ils ne suffiront pas à atteindre le facteur 4. Il faudra ensuite s’attaquer au plus difficile.Les deux échéancesDe ce qui précède il découle d’ailleurs qu’il ne nous suffira pas de nous fixer des objectifs ambitieux à l’échéance 2020. Il faudra aussi intégrer l’échéance 2050 dans notre plan. Je voudrais expliciter cette orientation pour deux secteurs majeurs.Pour le bâtiment :En rénovation, il faudra prendre garde à ne pas « tarir le gisement » comme disent les spécialistes. Le risque est en effet de ne pas isoler suffisamment dans un premier temps et de le faire sans programmer la suite, ce qui aurait comme conséquence de rendre les gains ultérieurs plus difficiles. Il doit être clair, par ailleurs que le neuf doit autant que possible être dès maintenant construit à des normes qui seront acceptables en 2050, c’est à dire encore plus exigeantes que la réglementation thermique 2012.En ce qui concerne les transports, la communication précise que les actions dans ce secteur ont plutôt un impact à moyen et long terme. Ceci ne doit pas être considéré comme un renvoi de l’action à plus tard, bien au contraire. C’est précisément parce que les effets sont longs à venir qu’il faut engager les politiques dès maintenant. C’est aussi pour cela qu’il faut dès maintenant cesser de mettre en place des aménagements qui constituent de véritables aspirateurs pour les modes les plus polluants, comme les autoroutes notamment.C’est nécessaire et c’est réalisteÀ ce stade, j’aimerais ajouter que les objectifs de notre plan climat ne sont pas seulement absolument nécessaires ; ils sont réalistes. La plupart des outils pour les atteindre sont déjà connus et ne nécessitent pas de bouleversements technologiques.Pour les transports, il s’agit de diminuer les transports inutiles, en réduisant les distances domicile travail, en relocalisant les productions et en développant les circuits de proximité. Il s’agit en outre d’organiser le report modal vers les modes non consommateurs d’énergie d’abord et vers les modes moins consommateurs et les transports collectifs ensuite.Dans l’agriculture, une grosse part des émissions peut être évitée en limitant les apports d’intrants azotés. Pour le bâtiment qui représente 28% des émissions en région centre, nous savons d’ores et déjà construire des bâtiments passifs voire à énergie positive. Notre région prime des bâtiments de logements collectifs à la norme BBC, des bâtiments tertiaires qui produisent toute l’énergie qui leur est nécessaire, et nous ne cessons d’augmenter nos exigences. Nous primons des maisons non énergivores, sobres, agréables à vivre, gaies et souvent très belles,Les initiatives se multiplient et tout montre que nos concitoyens sont prêts à affronter les difficultés liées à l’enjeu. A nous de dire la vérité sur cet enjeu et de favoriser ces initiatives.Calendrier, composantesJe vous engage à vous reporter à la communication pour le contenu du plan et pour le calendrier. Je me bornerai à rappeler les deux dimensions du plan, à la fois sur la collectivité région et sur le territoire régional, et ses deux objectifs, à la fois réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc des dérèglements climatiques, et adaptation aux effets prévisibles de ces dérèglements et aux nouvelles données énergétiques et climatiques.Relations avec d’autres documents en cours d’élaborationJe terminerai cette intervention liminaire en abordant les relations de notre Plan Climat Energie avec d’autres documents en cours d’élaboration. Le Schéma Régional Climat Air Energie, sera co-élaboré par l’État et la région. François Bonneau qui co-présidera le comité de pilotage, a lancé ses travaux ce mardi. Un certain nombre d’études diagnostiques sont nécessaires pour les deux documents, et nous avons convenu de les mutualiser. Notre Plan devra être compatible avec le SRCAE, mais il pourra être éventuellement plus ambitieux, il comportera une partie actions, plus opérationnelle, et son élaboration devrait être plus participative.Les Plans Climat Energie plus locaux permettront plus encore la participation de la population et la mise en oeuvre de mesures pratiques. Nous prévoyons de les soutenir, en particulier ceux qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi. Nous prévoyons de fournir des diagnostics à chaque bassin d’emploi. Ces diagnostics sont utilisés pour nos forums SRADDT, mais peuvent aussi servir de base à un travail ultérieur.Le Schéma Régional de Cohérence Écologique devrait recouper certains travaux de notre plan, en particulier dans sa partie « adaptation ». Le réchauffement qui a déjà des conséquences sur le déplacement de certaines espèces animales et végétales, pourrait avoir des conséquences plus graves sur la bio-diversité, telle que l’effondrement de chaînes d’espèces liées entre elles.Enfin notre Plan Climat Energie est bien, comme annoncé un volet de notre Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, dont on imaginerait mal qu’il fasse l’impasse sur un enjeu aussi fondamental. Chaque forum territorial comportera un atelier Plan Climat, partant d’un diagnostic territorialisé, et recueillant les idées et propositions de nos concitoyens.Monsieur le Président, chers collègues, en m’inspirant d’une phrase prononcée à Johannesburg et devenue célèbre, je conclurai cette première intervention en disant : notre maison brûle, mais nous, nous ne regarderons pas ailleurs. ...

Intervention de Charles Fournier. Monsieur le Président, chers collègues vice-présidents et conseillers régionaux,Comme l’a dit notre vice-président à l’énergie et au climat, la maison brûle. Il s’agit maintenant de ne plus regarder ailleurs, mais de faire évoluer radicalement nos modes de production et de consommation, et par conséquent nos politiques régionales.Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit dans cette communication, sur l’isolation des bâtiments et sur le transport. J’aimerai plutôt mettre l’accent sur les autres politiques sectorielles de notre région que nous devons faire évoluer : l’économie, en particulier l’agriculture et l’industrie, l’aménagement du territoire, et enfin la coopération décentralisée.L’élévation du niveau moyen des températures va perturber les climats et les écosystèmes, ce qui aura des conséquences catastrophiques sur les populations de notre région et du reste du monde. Il convient d’essayer d’atténuer au maximum le changement climatique, en réduisant le plus fortement possible les émissions de gaz à effet de serre.Nous devons mettre en place les politiques régionales qui nous permettront de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le changement sera difficile mais la tâche est exaltante, et relève d’une responsabilité politique essentielle : participer à faire émerger un modèle de société économiquement viable, socialement juste et adapté à nos ressources naturelles.La raréfaction des réserves d’énergie fossile va se traduire par une augmentation du prix de l’énergie. Les réserves de pétrole, de gaz et de charbon se chiffrent en quelques dizaines d’années seulement. L’énergie atomique n’a pas plus de cinquante années de réserve d’uranium devant elle, et génère des déchets qui engagent nos sociétés pour des dizaines de milliers d’années. Ce n’est donc pas une solution acceptable pour remplacer les énergies fossiles. Restent les énergies renouvelables, qui ont un potentiel encore trop peu utilisé dans notre région, et qu’il convient de développer par des politiques réellement ambitieuses. Cependant, quelque soit leur développement, elles ne permettront pas non plus de remplacer les énergies fossiles à court ou moyen terme.augmenter. Cette augmentation ne se fera sans doute pas de façon régulière, mais risque plutôt d’engendrerDans ce contexte, le prix de l’énergie va donc certainement continuer à des hausses brutales de prix, à l’image de celle que nous avons connue en 2008. Les secteurs économiques les plus consommateurs d’énergie vont être les premiers à souffrir de cela, et risquent de connaître des crises économiques, des licenciements. Les régions ont un rôle d’animateur du développement économique. Dans ce cadre il convient d’aider les acteurs de l’économie à anticiper ces évolutions : certains secteurs peuvent faire évoluer rapidement leurs process et devenir nettement moins dépendants de l’énergie. Pour d’autres, il convient d’engager des mutations plus importantes. L’évaluationde la production de gaz à effet de serre entreprise dans le cadre du Plan Énergie Climat sera un bon outil pour préparer les évolutions futures.L’agriculture est un secteur très énergivore : la production des engrais et les engins agricoles requièrent de l’énergie. C’est aussi un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre : les engrais chimiques produisent des oxydes d’azote qui ont un pouvoir effet de serre 310 fois supérieur au dioxyde de carbone. D’un autre côté, ce secteur est aussi fixateur de gaz à effet de serre, avec la végétation et le carbone fixé dans les sols. L’agriculture est donc à la fois un problème et une solution au réchauffement climatique. Certains types d’agriculture permettent de stocker du carbone, d’autres au contraire en émettent plus qu’ils n’en fixent. Les politiques régionales doivent promouvoir les modes de production agricole les plus intéressants pour lutter contre le changement climatique et aider les autres à évoluer. En matière d’industrie, la première approche en matière de développement durable consiste à soutenir les évolutions et les mutations de notre tissu industriel pour qu’il soit le plus adapté à la nouvelle donne énergétique. Nous devrions à la fois viser l’efficacité énergétique, et le développement d’industries d’énergies renouvelables. Les aides de la région au secteur industriel devraient évoluer pour intégrer ces enjeux.L’aménagement du territoire est une autre politique régionale qui doit évoluer pour tenir compte de la raréfaction de l’énergie et des impératifs de la lutte contre le changement climatique. Nous devons promouvoir un urbanisme durable, qui limite les transports. Nous devons aussi aider les territoires à devenir plus autonomes sur le plan énergétique. Proposer aux territoires soucieux de leur avenir énergétique de développer de véritables plans d’autonomie énergétique, visant à la fois à réduire leur consommation et à développer la production d’énergie renouvelable à partir de leurs ressources locales serait une bonne façon de prolonger le plan énergie climat régional et de l’aider à se concrétiser. Ce type de plan devrait être intégré dans la politique de pays. La dynamique régionale doit intégrer les initiatives en cours dans la région et encourager les acteurs locaux dans la voie de l’élaboration de Plan climat énergie territoriaux. La coopération entre les territoires est incontournable pour réussir aussi le volet Plan Climat Énergie du territoire régional.Enfin, le changement climatique aura un impact sur toute la planète, mais les prévisions des climatologues montrent que ce sont les pays les moins avancés qui en souffriront le plus et seront les plus impactés par l’augmentation du prix de l’énergie. Nous avons des accords de coopération avec trois d’entre eux : leLaos, le Mali et la Mauritanie. Il me semble que notre politique de coopération devrait intégrer plus fortement ces questions.La prise en compte des questions d’énergie et de climat doit nous conduire à faire évoluer fortement nos politiques régionales. Comme je le disais en début d’intervention, nous devons inventer un nouveau modèle de société, un nouveau modèle de développement, qui permettra à nos enfants et leurs descendants de continuer à bien vivre dans notre région. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes chèr-es collègues, Le groupe Europe Écologie salue la création de ce fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Tout ce qui peut aider à faire levier pour accélérer les investissements qui permettront de limiter notre impact surl’environnement doit être entrepris et la Région Centre peut y contribuer fortement en lançant ce fonds. Les domaines de l’écoconstruction, de la rénovation thermique des habitations, de la production d’énergies renouvelables, du recyclage des déchets sont autant de secteurs en forte croissance qui créeront dans les années à venir des centaines de milliers d’emplois non délocalisables dans notre pays.  ...

Intervention de Gilles DeguetJe ne paraphraserai pas l’important document que vous avez en main, et je me contenterai de souligner quelques points.L’agenda 21 est défini dans cette communication comme un référentiel de l’action régionale et un guide méthodologique pour l’amélioration continue de nos politiques. Je voudrais rendre hommage aux services de la région pour leur disponibilité à utiliser une méthodologie nouvelle et leur ouverture aux thèmes de la durabilité qui commencent à irriguer toutes nos politiques. Je voudrais également remercier le CESER pour sa participation initiale à la démarche et son attention à son évolution.L’année 2010 a été une année un peu particulière du fait des élections régionales. Cependant nous avons tenu à maintenir ce point annuel : l’inscription dans la durée, et le suivi des politiques sont en effet constitutifs d’une démarched’agenda 21.Vous avez fait ou vous ferez vous mêmes le tour des 67 chantiers d’avenir initialement engagés. Ces chantiers sont aujourd’hui 70, notamment avec l’introduction de l’objectif de promotion de l’égalité femmes-hommes.Sur ces 70 chantiers, 51 sont à un stade ou à la fois la réflexion est au moins engagée et des actions lancées. Et même les 19 autres seront aussi intéressants s’ils nous permettent de comprendre ce qui n’a pas avancé et s’il le faut de remettre en cause leur pertinence. C’est aussi l’intérêt de la démarche d’agenda 21.Comme vous l’avez vu, la communication aborde aussi le programme de travail de l’année qui vient.Je n’évoque que rapidement les démarches participatives qui ont déjà été évoquées ici, des forums du SRADDT à la poursuite des enquêtes auprès de notre réseau d’internautes.Aussi rapidement le réseau régional des agendas 21 dont nous réactivons le travail dès la fin de cette année et l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans la démarche, accompagnement animé par Pascale Rossler.J’aimerais insister plus particulièrement sur la question du suivi et de l’évaluation.Un travail a été fait en 2008 sur les outils de suivi, en distinguant d’une part des indicateurs d’évaluation des actions engagées et d’autre part un tableau de bord d’indicateurs plus généraux sur lesquels les actions engagées ne sont pas les seules à influer, mais qui permettent de comprendre le contexte dans lequel on les engage.Ce travail était destiné à être complété par le suivi de quelques indicateurs synthétiques, comme l’indicateur de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine, ou l’empreinte écologique. Nous reprendrons, avec le comité de suivi l’ensemble de ce travail, en participant pour les indicateurs synthétiquesà la réflexion actuellement menée au sein de l’ARF.Nous engagerons également un travail d’évaluation qui doit nous permettre d’analyser les succès et les échecs et de revisiter nos priorités et nos chantiers de départ. J’aimerais en particulier qu’on réfléchisse aux fondamentaux de la durabilité, qui ne sont pas comme on le voit trop souvent la juxtaposition de l’économie, du social et de l’environnement dans une sorte de catalogue, mais bien la prise en compte de chacune de ces trois dimensions dans chacune de nos actions.Je mesure, Monsieur le Président, chers collègues, la difficulté de cet exercice de transversalité. Mais la méthode me paraît féconde, et nous sommes probablement murs pour cette nouvelle étape de notre réflexion. ...

Intervention Saadika Harchi.  Mes chèr-es collègues,Je tiens à remercier M le Président du Conseil Régional, M le Vice Président délégué « Agenda 21, Énergie, Climat, Air, Eau, Déchets » ainsi que les services pour ce rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’Agenda 21. Je remercie aussi le Conseil économique, social et environnemental pour son avis sur le sujet. ...

Pascale Rossler. Monsieur le Président, mes chers collègues,Je vous remercie par avance pour votre attention sur ce sujet majeur.2010 est l’année du rendez-vous fixé par les pays de l’Union européenne pour stopper la perte de biodiversité.La prise en compte de la biodiversité est un des 10 thèmes prioritaires de l’agenda 21 régional et un des enjeux forts du SRADDT, cela a été dit.Depuis le 18 octobre se tient à Nagoya la dixième réunion de la Conférence des Parties, organe directeur de la Convention sur la Diversité Biologique, et une délégation de la région Centre participera à la deuxième semaine de travaux.C’est un temps d’échange international important, qui permettra de mesurer les avancées réalisées depuis le sommet de Rio, mais surtout de tâcher d’adopter un plan stratégique plus ambitieux, avec des échéances, des indicateurs d’évaluation et moyens correspondants, mais d’ores et déjà nous voyons que l’adoption par les 193 états présents d’un cadre à la hauteur des enjeux semble malheureusement peu probable.Ainsi chaque échelon, et particulièrement la collectivité régionale, a un rôle majeur dans la prise en compte de cette responsabilité.Et c’est donc dans ce contexte international, qu’il vous est proposé d’engager le Conseil régional dans l’élaboration d’une stratégie régionale pour la biodiversité.Pourquoi l’état de la biodiversité est-il une préoccupation croissante ?Parce que l’effondrement de la diversité biologique est de plus en plus alarmant, les espèces s’éteignent actuellement dans le monde à un rythme qui continue à s’accélérer, il est aujourd’hui environ 1000 fois supérieur au taux naturel moyen (une espèce de batracien sur 3, une espèce de mammifère sur 4, une espèced’oiseau sur 8, et 70% des plantes sont actuellement menacées d’extinction.)Et les causes sont connues et multiples :- La surexploitation (notamment stocks halieutiques)- Les diverses pollutions (nous allons en reparler, mais je rappelle juste que la France est le 1er utilisateur de phytosanitaires en Europe et le 3ème mondial)- Les fragmentations et la destruction des habitats par l’extension urbaine et les infrastructures (c’est l’équivalent en superficie d’un département tous les 10 ans qui gagne en aménagement sur les espaces naturels ou agricoles)- Et puis Les espèces invasives- Et Le changement climatique (dont nous allons reparler également)Or On constate que C’est une préoccupation croissante dans l’opinion publique, 94% des Européens considèrent que la diminution de la biodiversité constitue un problème grave, et que c’est une obligation morale de la préserver.Cette prise en compte s’est faite progressivement.C’est en 1992 au sommet de Rio que la diversité du vivant, considérée comme une des ressources vitales, a été définie comme une priorité.10 ans plus tard, c’est à Johannesburg, en 2002, que la communauté internationale s’est engagée à freiner significativement l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010 (et d’en faire ainsi l’année internationale de la biodiversité..) et C’est à ce moment là que la France et l’Union européenne ontadopté un objectif plus ambitieux : celui de stopper cette érosion à ce même horizon 2010.Pour y parvenir, la France s’est dotée dès 2004 d’une Stratégie nationale pour la biodiversité. La France se situe en effet parmi les 10 pays qui hébergent le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées, au niveau mondial. ...