Gilles Deguet

Lors de la commission permanente du 18 février 2011, la Région Centre a émis un avis détaillé sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce.  Le SAGE est un outil de planification de la ressource en eau institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle d’un territoire cohérent au niveau hydrographique : bassin versant de cours d’eau ou bassin hydrogéologique d’une nappe souterraine.  ...

Intervention de Gilles Deguet Nous assistons à la naissance d’un nouveau concept de l’aménagement du territoire : l’accès à la grande vitesse. Hors de la grande vitesse, il n’y aurait point de salut. L'accès à la grande vitesse serait même en passe de devenir un droit de l'homme. Permettez moi de m’interroger sur cette nouvelle évidence. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui sur un avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport. Drôle de document que ce SNIT, drôle de procédure et drôles de méthodes !Drôle de document où il faut regarder et souvent interpréter les légendes des cartes pour savoir quels projets sont retenus, et regarder pas moins de 60 fiches action pour comprendre comment les priorités sont appliquées. Drôle de procédure, où un avant-projet reste en l'état pendant 6 mois, et devient tout d'un coup un avant-projet consolidé, soumis à consultation par questionnaire. Drôles de méthodes qui consistent à faire benoîtement une répartition des dépenses entre l'Etat et les collectivités locales, sans même leur demander leur avis, et sans les avoir consultées sur les orientations.Nous partageons votre avis, Monsieur le Président, sur le caractère inadmissible de cette préemption sur les finances des collectivités, et sur la pertinence, pour la Région, de participer à une consultation à laquelle elle n'a pas été invitée.Quelques mots pour commencer sur les nouveautés de cette version de l'avant-projet.D'abord, pour nous en féliciter, l'abandon de quelques projets routiers, au nombre desquels le projet d'A10 bis. On n'en est pas encore au moratoire complet sur les constructions d'autoroutes demandées par les associations lors du Grenelle de l'environnement, mais c'est mieux. Cette évolution conforte l'orientation de la majorité régionale de ne pas financer de nouveau projet routier. En même temps, elle la rend encore plus d'actualité: nous entendons déjà les lobbies routiers se retourner vers les collectivités territoriales.Deuxième nouveauté, un chapitre financement, que j'ai déjà abordé et qui ne prévoit pas de financement, mais conjecture qu'on pourrait sans doute arriver à 70 ou 80% de réalisation, en mobilisant les moyens de l'état, des collectivités (on y revient) des établissements publics, de l'Europe, et du secteur privé.Troisième nouveauté, une forte insistance sur les supposés bienfaits de la concurrence: la fiche FER 9 sur les sillons destinés au fret ferroviaire a été modifiée pour louer l'ouverture à la concurrence, de manière d'ailleurs assez paradoxale, je cite: « l'ouverture à la concurrence en France a permis à de nouvelles entreprises ferroviaires de se développer rapidement », mais plus loin « cette évolution n'a toutefois pas permis d'augmenter ni même de stabiliser le volume total de l'activité ferroviaire ». Cet échec n'empêche cependant pas l'introduction d'une nouvelle fiche FER 10 consacrée au cadencement, qu'il faut aussi citer:  « le cadencement trouve pleinement sa pertinence dans un système de transport s'ouvrant à la concurrence. »J'en viens maintenant au fond de la critique. Ce document est très représentatif de ce que le gouvernement a fait des projets du Grenelle de l'environnement. D'un côté l'affirmation d'orientations positives, comme la priorité aux transports les moins consommateurs d'énergie, ou l'optimisation des systèmes de transport existants pour limiter la construction de nouvelles infrastructures (ce qui nous ramène à notre débat précédent). De l'autre côté, une liste de projets non financés et non hiérarchisés, dont on nous annonce même qu'ils constituent « un vivier de grands projets d'infrastructures ».Il y a, bien entendu, dans ce vivier, l'aéroport inutile et destructeur de Notre-Dame-des-Landes, posé quelque part au nord de Nantes. Sans doute pour faire joli, on a rajouté son interconnexion ferroviaire vers Nantes et Rennes. Mais on n'est pas allé jusqu'à estimer le coût de cette interconnexion qui est pour le moment « non renseigné » . Faute de vraies orientations, qui dira ce qu'il faudra privilégier, de la réalisation de cette infrastructure ou de l'entretien de l'existant pourtant présenté comme prioritaire ?Une dernière illustration de ce double langage : la fiche FER 12 est intitulée « garantir une desserte optimisée des territoires non directement desservis par le réseau des lignes à grande vitesse ». On comprend qu'elle nous intéresse vivement. Mais c'est le financement qui est révélateur : on peut lire en effet « les mesures qui découlent de cette action relèvent de contrats de projets ou de montages financiers spécifiques », point final de la fiche.Monsieur le Président, mes chers collègues, nous souscrivons donc pleinement aux conclusions de la communication, tant en ce qui concerne les procédures de concertation que les demandes d'investissement concernant Orléans Chartres, les travaux sur les lignes dites malades et sur les nœuds ferroviaires, et la modernisation de Nantes-Tours-Bourges-Lyon et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Je terminerai par une demande dont la cohérence avec nos interventions précédentes n'échappera à personne : que l'avis de la Région insiste aussi sur le raccordement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse au barreau LGVau Sud de Paris dès la construction de ce dernier. Si j'en crois les déclarations du débat précédent sur les nécessaires interconnexions, on ne devrait pas peiner à trouver là-dessus une union que je n'irai pas jusqu'à qualifier de sacrée. ...

Intervention de Gilles Deguet.  J’imagine que les sourires entendus sont inévitables, dans cette assemblée comme ailleurs, quand on évoque le transport aérien. J’aimerais affirmer en préalable que nos critiques sur le transport aérien ne relèvent en rien d’une fixation : Il serait aussi absurde de prétendre que le transport aérien n’a aucune fonction, que d’en faire l’archétype de la modernité. L’avion est seulement un moyen de transport, et en tant que tel, il doit être utilisé quand il est utile, on doit optimiser son utilisation et assurer sa sécurité; mais il doit être comparé aux modes de transport alternatifs. Nous proposons de ne pas financer, à Tours, le transport aérien des voyageurs sur des parcours où le train offre une alternative. Ce type de transport est insoutenable, au sens des trois dimensions du développement soutenable : sur le plan de l’environnement, puisqu’il est en moyenne environ 7 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le rail; sur le plan social, puisqu’il s’impose par l’exploitation renforcée de ses salariés; sur le plan économique puisqu’il repose sur le financement des collectivités qui paient de 20 à 25 euros chaque voyage aller retour. Cette année 2011 aura vu les dirigeants de Ryannair tancer les collectivités et menacer de les punir en suspendant ses lignes à Tours en Août. Puis mettre leurs menaces à exécution en supprimant les lignes au départ de Marseille parce que Ryannair était attaqué pour ne pas respecter la législation du travail. On nous a annoncé un opérateur remplaçant sur la ligne Tours Marseille. Disons tout de suite qu’il pourrait difficilement être pire. S’il confirme sa venue, nous verrons bien s’il renonce à se faire subventionner par les collectivités, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour le budget régional. Mais nous n’espérons pas qu’il améliorerait le bilan des gaz à effet de serre. Nous proposons aussi de ne pas financer le frêt aérien à Châteauroux. J’ai l’honneur de conduire le Plan Climat Énergie de notre région. Dans ce cadre, nous animons dans chaque forum SRADDT un atelier Plan Climat; et chaque fois nous nous appuyons sur un diagnostic local où chaque production de Gaz à effet de serre est analysée. Chacun de vous pourra s’y reporter : Pour une masse donnée et sur la même distance, le transport de frêt aérien est 16 fois plus consommateur d’énergie que le transport ferré, et 75 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le transport maritime. Le développement du frêt aérien est incompatible avec une politique de limitation des dérèglements climatiques. Il est l’antithèse de la coopération internationale et du développement soutenable que nous défendons dans la partie dépenses de notre amendement. Il s’inscrit dans la délocalisation des productions et des consommations, et finalement il n’a pas de perspectives d’avenir devant l’augmentation prévisible des coûts de carburant. Notre amendement vise à la cohérence : nous travaillons dans tous les secteurs à une division par 4 en quarante ans de la production de gaz à effet de serre. C’est un effort considérable qui porte sur tous les secteurs de la vie économique et de la vie de chacun. On ne peut pas laisser remplir le tonneau des gaz à effet de serre que nous avons tant de peine à vider. ...

Intervention de Gilles Deguet. Création d’une SEM de portage immobilier sur le département d’Indre et Loire -prise de participation Monsieur le Président,chers collègues, Le Conseil Régional a mis en place un fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Les écologistes accordent une grande importance à cette politique qui doit être une transformation écologique en profondeur de notre économie. Pour que notre économie soit soutenable, il faut qu’elle soit viable sur les plans social et environnemental. Il nous appartient d'en favoriser l'essor économique. Il nous faut à la fois créer plus d’emploi pour réduire le chômage, soutenir l’amélioration des conditions de travail et des statuts des travailleurs, et ré-orienter l'économie pour l'adapter à un monde fini, dans lequel les ressources sont limitées, et les déchets insupportables, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le respect de l’environnement est à la fois une contrainte qui s’impose à tous les acteurs économiques, et une opportunité pour ces mêmes acteurs économiques. Ce premier rapport porte sur l’immobiliser d’entreprises. En effet, les nouvelles entreprises de l’économie verte sont souvent des petits acteurs innovants qui ont des difficultés à accéder à de l’immobilier. Ce qui place cette initiative dans le champ du fonds d'investissement pour l'économie verte, c'est la double exigence d'une performance énergétique répondant aux meilleures normes, et la priorité donnée aux entreprises de l'économie verte. J'ai eu l'occasion, lors de la présentation de la démarche de plan climat, d'indiquer que dans le secteur du bâtiment il fallait dès maintenant que les constructions neuves ou faisant l'objet de rénovations lourdes soient construites sur des normes de 2050. Une région qui a l’ambition d’être une éco-région ne saurait se contenter d’appliquer la Règlementation Thermique issue du Grenelle qui va s’appliquer obligatoirement à toutes les constructions neuves à partir de 2012. Les habitants de notre région ne pourraient pas comprendre que de l’argent public soit investi dans des projets d’immobilier qui visent seulement à respecter les obligations fixées par l’Etat en matière d’efficacité énergétique. Nous nous devons d’aller un cran plus loin, d’investir dans des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire des bâtiments qui non seulement consomment peu mais sont producteurs d’énergie. Ces contraintes représentent une chance pour des entrepreneurs qui maîtrisent les techniques de l’éco-construction et de l’efficacité énergétique. Nous serons à vos côtés, Monsieur le Président, pour veiller à ce que ce l’action de cette SEM soit exemplaire dans les normes en matière d’efficacité énergétique. Ce faisant nous démontrerons que ce type de bâtiment est rentable sur le long terme, et qu’il constitue donc une voie d’avenir pour le secteur du bâtiment. Exemplaire aussi dans le type d’entreprises qui seront accueillies. Nous souhaitons une vraie priorité à la fois sur le nombre d'entreprises de l'économie verte accueillies et sur leur nature. Il arrive qu'en grattant la couche de peinture verte, on retrouve des activités moins brillantes. Mais nous ne doutons pas, Monsieur le Président, que nous saurons, avec ce premier outil, ouvrir une voie à la conversion écologique de notre économie. Souscription de parts du Fonds Commun de Placement SOFIMAC Croissance 2 Monsieur le Président, chers collègues, Je ne reviendrai pas pour cette deuxième intervention sur notre adhésion au développement d'outils économiques au service de la conversion écologique de l'économie. Avec cette deuxième opération, nous utilisons un Fonds Commun de Placement existant pour permettre à des petites et moyennes entreprises de la région, positionnées dans des secteurs économiques à dominante écologique d’accéder aux capitaux nécessaires au développement de leur activité. Une clause précise que les fonds apportés par la région devront intervenir dans ces secteurs. Permettez moi de souhaiter un effet d'entrainement qui verdira l'ensemble des interventions du fonds dans lequel nous nous engageons. A la suite de ce deuxième rapport, j'aimerais apporter quelques pistes pour continuer. La première concerne nos partenaires bancaires. Nous souhaitons que le groupe de travail que nous avons décidé de monter il y a quelques temps déjà en session plénière fasse des propositions pour éviter que les finances de la région soient liées d’une manière ou d’une autre les paradis fiscaux. La seconde concerne les formes des entreprises que nous soutenons. Il y a dans notre pays, en particulier dans les domaines de l'éco-construction et des énergies renouvelables, tout un tissu d'associations, d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, de coopératives SCOP ou SCIC qui défrichent des voies nouvelles et emploient de plus en plus de personnes. Après les PME dans les deux opérations que nous venons de voter, il nous faudra soutenir aussi ces initiatives là. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, chers collègues, ça chauffe. Fonte des glaciers, disparition de planctons, multiplication des phénomènes météorologiques exceptionnels, certains effets du réchauffement sont cités dans la communication que vous avez reçue.Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces effets sont déjà présents, et qu’ils seront de toute façon extrêmement pénalisants, même si on arrive à limiter à 2°C l’augmentation moyenne de température. Et ce n’est pas le seul problème.En même temps qu’au dérèglement climatique, nous serons affrontés à l’épuisement des ressources, notamment énergétiques. De surcroît les deux problèmes sont intimement liés. A part pour l’agriculture, les émissions de gaz à effet de serre sont principalement causées par une consommation d’énergie fossile.Je vous remercie donc de ne pas oublier que notre plan sera bien un plan climat énergie régional, même si nous disons la plupart du temps seulement plan climat par commodité, commodité que nous nous sommes malencontreusement accordée dans le titre de la communication.Facteur 4Vous le savez, les scientifiques du GIEC estiment que dans une stratégie au fil de l’eau, la température moyenne sur terre pourrait avoir augmenté de 5 à 6°C à la fin de ce siècle.Par contre ils s’avouent incapables de prévoir les conséquences d’un tel bouleversement, sauf à dire qu’il serait catastrophique.Ils s’accordent à dire, que pour limiter l’augmentation à 2°C, il faut diviser par deux les émissions de gaz à effet de serrede l’ensemble de la planète d’ici 2050. Pour ce faire, il convient que les pays les plus émetteurs divisent leurs émissions par 4 d’ici la même date. Encore faut-il préciser qu’après cet ajustement, ils resteraient les pays les plus émetteurs.C’est donc sur cette division par 4 qu’on appelle en général le facteur 4 que tout le monde s’accorde.Consensus sur le facteur 4L’objectif figure dans la loi Grenelle, et semble faire l’objet d’un très large consensus. Mais je ne suis pas sûr que tout le monde en ait bien pris la mesure. Cet objectif signifie par exemple qu’aucun secteur d’émissions ne peut être négligé. Un secteur comme les transports qui représente 32% des émissions en région Centre, est nécessairement concerné, et a fortiori ses émissions ne peuvent pas croître, puisque même en admettant que tous les autres secteurs réduisent à zéro leurs émissions, il resterait encore 32% de nos émissions actuelles, alors que l’objectif de la division par 4 est de parvenir à 25%. C’est dire que la question des autoroutes sera bien au coeur du débat.Le facteur 4 signifie aussi qu’on ne peut pas espérer parvenir à l’objectif par une simple substitution des énergies en remplaçant des énergies carbonées par des énergies non carbonées. Il n’y a pas de scénario crédible sans réduction considérable de nos consommations d’énergie. Il signifie enfin qu’il faut revoir notre vision traditionnelle de la planification : nous avons l’habitude de penser l’avenir en projetant les évolutions d’un passé proche par extrapolation, la volonté politique se traduisant par des infléchissementsdes évolutions antérieures. Mais nous n’avons pas le choix sur l’objectif de la division par 4, et cela signifie que c’est cet objectif qui détermine les étapes, et non la situation actuelle. Il faut donc raisonner à l’envers, et définir les objectifs en partant du futur à atteindre et non des tendances du présent. Le changement est tel par rapport à nos habitudes de production, de transport, de vie, qu’il faut le penser dès maintenant, et introduire les multiples ruptures qui la rendront possible dès la première décennie.20% Nous avons fixé notre objectif à 40% de réduction, alors que la loi Grenelle s’en tient à une réduction de 20%. Ceci demande une explication.Une réduction de 20% par décennie, en supposant l’effort constant sur 4 décennies, c’est à dire jusqu’en 2050, conduirait à ce terme à une réduction de moins de 60% au lieu de 75%. A supposer que l’effort ait été de -20% pendant les trois premières décennies, on aurait seulement diminué de 49% les émissions en 2040 et donc environ divisé par 2 : pour atteindre le facteur 4 en 2050, il resterait pendant les derniers 10 ans à diviser les émissions par 2, c’est à dire à les réduire de 50%. Autant dire qu’à 20% par décennie, on se décharge de la plus grosse partie de l’effort sur les générations futures. Générations futures, ça peutparaître lointain ; mais une bonne partie de ces générations futures est déjà de ce monde: les lycéens qui manifestentactuellement dans la rue auront moins de 60 ans en 2050, et ils ont bien raison de s’inquiéter de leur avenir.Notre objectif en 2020Une réduction de 30% par décennie correspondrait à une division par deux sur deux décennies et donc bien au facteur 4 sur 4 décennies. Cependant nous avons choisi l’objectif de 40% en 2020 pour 3 raisons principales :- La première est que le consensus sur le facteur 4 est un consensus minimal ; certains scientifiques annoncent déjà des réductions à atteindre de l’ordre d’un facteur 5 ou 6.- La deuxième est qu’en partant d’une base 1990 (que nous reconstituerons dans nos diagnostics), une petite partie du chemin est fait puisqu’on estime qu’en France les émissions sont stabilisées depuis 2000 et seraient actuellement inférieures de 5 % à celles de 1990. Ces 5% viennent en déduction de tout objectif pour 2020.- La troisième et la plus importante, est que les premiers pourcentages de réduction sont les moins coûteux et les plus faciles à atteindre. Les modifications de comportement, certains réglages des appareils, sont un facteur de réduction rapide, mais tout le monde comprend bien qu’ils ne suffiront pas à atteindre le facteur 4. Il faudra ensuite s’attaquer au plus difficile.Les deux échéancesDe ce qui précède il découle d’ailleurs qu’il ne nous suffira pas de nous fixer des objectifs ambitieux à l’échéance 2020. Il faudra aussi intégrer l’échéance 2050 dans notre plan. Je voudrais expliciter cette orientation pour deux secteurs majeurs.Pour le bâtiment :En rénovation, il faudra prendre garde à ne pas « tarir le gisement » comme disent les spécialistes. Le risque est en effet de ne pas isoler suffisamment dans un premier temps et de le faire sans programmer la suite, ce qui aurait comme conséquence de rendre les gains ultérieurs plus difficiles. Il doit être clair, par ailleurs que le neuf doit autant que possible être dès maintenant construit à des normes qui seront acceptables en 2050, c’est à dire encore plus exigeantes que la réglementation thermique 2012.En ce qui concerne les transports, la communication précise que les actions dans ce secteur ont plutôt un impact à moyen et long terme. Ceci ne doit pas être considéré comme un renvoi de l’action à plus tard, bien au contraire. C’est précisément parce que les effets sont longs à venir qu’il faut engager les politiques dès maintenant. C’est aussi pour cela qu’il faut dès maintenant cesser de mettre en place des aménagements qui constituent de véritables aspirateurs pour les modes les plus polluants, comme les autoroutes notamment.C’est nécessaire et c’est réalisteÀ ce stade, j’aimerais ajouter que les objectifs de notre plan climat ne sont pas seulement absolument nécessaires ; ils sont réalistes. La plupart des outils pour les atteindre sont déjà connus et ne nécessitent pas de bouleversements technologiques.Pour les transports, il s’agit de diminuer les transports inutiles, en réduisant les distances domicile travail, en relocalisant les productions et en développant les circuits de proximité. Il s’agit en outre d’organiser le report modal vers les modes non consommateurs d’énergie d’abord et vers les modes moins consommateurs et les transports collectifs ensuite.Dans l’agriculture, une grosse part des émissions peut être évitée en limitant les apports d’intrants azotés. Pour le bâtiment qui représente 28% des émissions en région centre, nous savons d’ores et déjà construire des bâtiments passifs voire à énergie positive. Notre région prime des bâtiments de logements collectifs à la norme BBC, des bâtiments tertiaires qui produisent toute l’énergie qui leur est nécessaire, et nous ne cessons d’augmenter nos exigences. Nous primons des maisons non énergivores, sobres, agréables à vivre, gaies et souvent très belles,Les initiatives se multiplient et tout montre que nos concitoyens sont prêts à affronter les difficultés liées à l’enjeu. A nous de dire la vérité sur cet enjeu et de favoriser ces initiatives.Calendrier, composantesJe vous engage à vous reporter à la communication pour le contenu du plan et pour le calendrier. Je me bornerai à rappeler les deux dimensions du plan, à la fois sur la collectivité région et sur le territoire régional, et ses deux objectifs, à la fois réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc des dérèglements climatiques, et adaptation aux effets prévisibles de ces dérèglements et aux nouvelles données énergétiques et climatiques.Relations avec d’autres documents en cours d’élaborationJe terminerai cette intervention liminaire en abordant les relations de notre Plan Climat Energie avec d’autres documents en cours d’élaboration. Le Schéma Régional Climat Air Energie, sera co-élaboré par l’État et la région. François Bonneau qui co-présidera le comité de pilotage, a lancé ses travaux ce mardi. Un certain nombre d’études diagnostiques sont nécessaires pour les deux documents, et nous avons convenu de les mutualiser. Notre Plan devra être compatible avec le SRCAE, mais il pourra être éventuellement plus ambitieux, il comportera une partie actions, plus opérationnelle, et son élaboration devrait être plus participative.Les Plans Climat Energie plus locaux permettront plus encore la participation de la population et la mise en oeuvre de mesures pratiques. Nous prévoyons de les soutenir, en particulier ceux qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi. Nous prévoyons de fournir des diagnostics à chaque bassin d’emploi. Ces diagnostics sont utilisés pour nos forums SRADDT, mais peuvent aussi servir de base à un travail ultérieur.Le Schéma Régional de Cohérence Écologique devrait recouper certains travaux de notre plan, en particulier dans sa partie « adaptation ». Le réchauffement qui a déjà des conséquences sur le déplacement de certaines espèces animales et végétales, pourrait avoir des conséquences plus graves sur la bio-diversité, telle que l’effondrement de chaînes d’espèces liées entre elles.Enfin notre Plan Climat Energie est bien, comme annoncé un volet de notre Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, dont on imaginerait mal qu’il fasse l’impasse sur un enjeu aussi fondamental. Chaque forum territorial comportera un atelier Plan Climat, partant d’un diagnostic territorialisé, et recueillant les idées et propositions de nos concitoyens.Monsieur le Président, chers collègues, en m’inspirant d’une phrase prononcée à Johannesburg et devenue célèbre, je conclurai cette première intervention en disant : notre maison brûle, mais nous, nous ne regarderons pas ailleurs. ...

Intervention de Gilles DeguetJe ne paraphraserai pas l’important document que vous avez en main, et je me contenterai de souligner quelques points.L’agenda 21 est défini dans cette communication comme un référentiel de l’action régionale et un guide méthodologique pour l’amélioration continue de nos politiques. Je voudrais rendre hommage aux services de la région pour leur disponibilité à utiliser une méthodologie nouvelle et leur ouverture aux thèmes de la durabilité qui commencent à irriguer toutes nos politiques. Je voudrais également remercier le CESER pour sa participation initiale à la démarche et son attention à son évolution.L’année 2010 a été une année un peu particulière du fait des élections régionales. Cependant nous avons tenu à maintenir ce point annuel : l’inscription dans la durée, et le suivi des politiques sont en effet constitutifs d’une démarched’agenda 21.Vous avez fait ou vous ferez vous mêmes le tour des 67 chantiers d’avenir initialement engagés. Ces chantiers sont aujourd’hui 70, notamment avec l’introduction de l’objectif de promotion de l’égalité femmes-hommes.Sur ces 70 chantiers, 51 sont à un stade ou à la fois la réflexion est au moins engagée et des actions lancées. Et même les 19 autres seront aussi intéressants s’ils nous permettent de comprendre ce qui n’a pas avancé et s’il le faut de remettre en cause leur pertinence. C’est aussi l’intérêt de la démarche d’agenda 21.Comme vous l’avez vu, la communication aborde aussi le programme de travail de l’année qui vient.Je n’évoque que rapidement les démarches participatives qui ont déjà été évoquées ici, des forums du SRADDT à la poursuite des enquêtes auprès de notre réseau d’internautes.Aussi rapidement le réseau régional des agendas 21 dont nous réactivons le travail dès la fin de cette année et l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans la démarche, accompagnement animé par Pascale Rossler.J’aimerais insister plus particulièrement sur la question du suivi et de l’évaluation.Un travail a été fait en 2008 sur les outils de suivi, en distinguant d’une part des indicateurs d’évaluation des actions engagées et d’autre part un tableau de bord d’indicateurs plus généraux sur lesquels les actions engagées ne sont pas les seules à influer, mais qui permettent de comprendre le contexte dans lequel on les engage.Ce travail était destiné à être complété par le suivi de quelques indicateurs synthétiques, comme l’indicateur de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine, ou l’empreinte écologique. Nous reprendrons, avec le comité de suivi l’ensemble de ce travail, en participant pour les indicateurs synthétiquesà la réflexion actuellement menée au sein de l’ARF.Nous engagerons également un travail d’évaluation qui doit nous permettre d’analyser les succès et les échecs et de revisiter nos priorités et nos chantiers de départ. J’aimerais en particulier qu’on réfléchisse aux fondamentaux de la durabilité, qui ne sont pas comme on le voit trop souvent la juxtaposition de l’économie, du social et de l’environnement dans une sorte de catalogue, mais bien la prise en compte de chacune de ces trois dimensions dans chacune de nos actions.Je mesure, Monsieur le Président, chers collègues, la difficulté de cet exercice de transversalité. Mais la méthode me paraît féconde, et nous sommes probablement murs pour cette nouvelle étape de notre réflexion. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, Chers collègues,   Les économies d'énergie sont aujourd'hui une nécessité absolue. L'épuisement des ressources fossiles, et pour ce qui nous concerne aujourd'hui des ressources énergétiques fossiles, l'accumulation des déchets et particulièrement des gaz à effet de serre conduiront nos sociétés à des réorientions sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu'ici. La région, comme collectivité co‑pilotant le Schéma Air Énergie Climat, et à travers son propre plan climat a évidemment des responsabilités particulières. On imagine mal qu'elle ne s'applique pas à elle même les préconisations qu'elle élaborera pour tout le territoire. C'est donc la moindre des choses c’est qu'elle soit exemplaire sur ses bâtiments.   Nous voulons mettre en œuvre une politique ambitieuse d'économie d’énergies par l'isolation et l'efficacité énergétique. Nous y travaillons, Chantal l'a décrit et l'a chiffré à quinze millions par an, c'est à dire 60 millions en 4 ans. Je voudrais seulement dégager deux grandes orientations.   La première est de combiner action immédiate et vision à long terme; en effet, l'effort ne porte pas seulement sur une décennie, mais sur trois ou quatre. L'horizon n'est pas 2020. La réduction de 40% des gaz à effet de serre pour 2020 n'est qu'une étape, et nous ne pouvons pas oublier que le même effort sera nécessaire après. C'est donc de notre responsabilité de ne pas obérer les étapes suivantes. Cela devrait se traduire notamment, en matière de construction de neuf, où il faudra construire en BBC ou en passif en matière de rénovation, ou nous fixerons des objectifs d'isolation élevée, de manière dans les deux cas, de ne pas avoir à revenir tous les 10 ans sur de nouvelles rénovations. Nous intégrerons nos interventions dans un plan de long terme. Pour donner l'exemple des chaudières, nous développerons les chaudières bois, mais en évitant qu'elles puissent être surdimensionnées par une isolation ultérieure, et en recherchant les possibilités de développer des réseaux de chaleur avec les bâtiments voisins. Enfin, il faut utiliser dès maintenant les éco-materiaux, c'est à dire des matériaux qui demandent moins d'énergie pour leur fabrication et leur fin de vie, ce qu'on appelle de plus en plus l'énergie grise.   La deuxième orientation à laquelle nous tenons, est la participation de tous les acteurs à la mobilisation énergétique, de nos personnels bien sûr, mais aussi des enseignants et de tous les autres personnels, des lycéens et de leurs parents. Il s'agit ici de dépasser les formations à des gestes élémentaires, pour partager la compréhension des enjeux, des solutions mises en œuvre, et de faire participer à l'élaboration de ces solutions.   Monsieur le président, mes chers collègues, permettez de moi de terminer par deux notes plus personnelles. La première est que je mesure les difficultés, en particulier budgétaires, de la tâche qui nous attend. La deuxième est qu'à l'examen, je ne pense décidément pas que le projet de Contrat de Performance Énergétique réponde aux deux orientations que je viens de dessiner. ...

Comme chaque année à pareille époque, le BS prévoit l’utilisation de l’excédent de clôture qui résulte du Compte Administratif de l’année  précédente et quelques réajustements de crédits par rapport au Budget primitif (BP) voté lui en décembre dernier. Ce BS est le premier acte budgétaire de la nouvelle mandature mais il est très modeste puisqu’il ne représente cette fois qu’1/100° du BP (10 millions d’€ pour le BS contre 1 milliard pour le BP).    ...