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  • Réforme des retraites : un projet inacceptable pour les femmes

    6 novembre 2010

    Les femmes, ces oubliées de la retraite

    Les régimes de retraite ont été conçus pour des hommes travaillant à temps plein et sans interruption de carrière dans un rôle de soutien de famille. Les femmes étaient cantonnées dans des rôles d’épouses et de mères. Elles ne bénéficiaient pas de droits propres mais de droits dérivés.

    La logique dominant cette architecture était une logique de « protection » des femmes. Le système, tout en ayant évolué, se révèle toujours inadapté pour assurer une retraite décente aux personnes ayant eu un parcours professionnel plus atypiques ou ayant connu des périodes de précarité. C’est notamment le cas des femmes qui ont une pension de retraite inférieure de 38% à celle des hommes.

    Le système de retraite actuel reflètent les inégalités subies tout au long des parcours professionnels, notamment chez les femmes, et ces écarts sont creusés par les différences de patrimoine : inégalités de salaires, chômage, précarité d’emploi, temps partiel, années d’arrêt pour élever leurs enfants et s’occuper de leurs parents. Autant de conséquences de l’inégalité entre les rôles sociaux attribués aux femmes et aux hommes, mais rarement mise en cause.

    L‘objectif d’égalité entre les femmes et les hommes implique de généraliser les droits individuels en remplacement des droits dérivés. Elle implique aussi d’être accompagnée de politiques familiales et fiscales cohérentes pour favoriser l’égalité de carrières entre les hommes et les femmes. Par exemple en Suède, les avantages du congé parental sont soumis à une condition d’alternance entre les deux parents.

    Il faut changer la logique des retraites

    Le gouvernement prépare une réforme des retraites qu’il annonce « juste ». Mais l’allongement de la durée de cotisation et le durcissement du système de décote1, mesures déjà pénalisantes pour toutes et tous, touchent justement de manière disproportionnée les personnes aux carrières courtes – essentiellement des femmes – et les jeunes, du fait des difficultés croissantes d’insertion dans l’emploi et de l’augmentation des années d’études, diminuant d’autant leur capacité à valider un nombre suffisant d’annuités pour leur retraite.

    Les quelques amendements concédés dernièrement pour les femmes ayant eu trois enfants ne sauraient être suffisants pour rendre le projet acceptable tant que la réforme continue de reposer sur les mêmes fondamentaux : le recul des bornes d’âge de 60 et 65 ans à 62 et 67 ans et l’allongement de la durée de cotisation. Ces mesures, discriminatoires envers les femmes selon la HALDE, contribuent à la fois aux faibles pensions, mais aussi par un âge de départ plus tardif, puisque de nombreuses femmes sont obligées d’attendre leur retraite jusqu’à 65 ans pour ne pas subir de décote.

    Notre réforme des retraites, projet alternatif, progressiste et écologiste de réforme des retraites, doit être pensée dans un souci de justice entre les genres et les classes sociales, de solidarité intergénérationnelle.

    Agir sur les vraies causes des inégalités de pensions

    Les inégalités de genre

    • Une majoration de pension de 5 % par enfant accordée aux femmes ou aux hommes ayant la garde exclusive par enfant élevé, en complément de la majoration de la durée d’assurance ;

    • Une majoration en cas de carrière interrompue pour élever ses enfants, valables pour les femmes comme pour les hommes ;

    • Une majoration complémentaire pour les parents ayant élevé leurs enfants seuls ;

    • La reconnaissance du PACS dans les pensions de réversion ;

    • Lutter contre les inégalités professionnelles dans l’entreprise, avec des pénalités pour les entreprises ne mettant pas en œuvre de mesures de réduction de ces inégalités ;

    • Planification du rattrapage intégral des salaires des femmes dans un délai de 5 ans.

    Pour être efficace, la sanction financière doit s’appliquer pour absence de résultats en matière d’égalité, et doit être suffisamment forte pour être incitative.

    Les carrières plus courtes

    • Proratisation du nombre des meilleures années prises en compte pour le calcul de la pension en fonction du nombre d’annuités de la carrière réalisée ;

    • Maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans sans allongement des durées de cotisation ;

    • Annulation de la décote  ;

    • Taxation lourde du recours abusif au travail précaire et /ou à temps partiel haché et institution d’une prime de précarité pour les emplois précaires ;

    • Calcul des cotisations retraite des emplois à temps partiel sur la base d’emplois à taux plein ;

    Mettre en place une réforme durable et équitable

    Un véritable revenu garanti d’existence doit permettre de sécuriser les parcours de vie. Le minimum vieillesse (aujourd’hui de 709/mois) doit dans cet esprit être étendu et revalorisé pour atteindre le niveau du SMIC net, soit 1055€.

    Une autre réforme est possible, juste et solidaire. Les femmes demandent plus que quelques amendements à la marge. C’est le fondement même du projet qui doit être revu.

    La réforme que nous voulons doit être l’occasion de mettre sur pied un régime de retraite durable et équitable.

    1 La décote est une minoration supplémentaire de la pension qui s’applique lorsque la durée de cotisation validée est inférieure à la durée exigée

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