Motion de la commission Agriculture et ruralité

Exposé des motifs :

Notre agriculture est dans une impasse. Une grande partie des agriculteurs le vit au quotidien et nombre d’entre eux sombrent dans le désespoir. Les solutions que proposent le syndicalisme agricole majoritaire ne conduisent qu’à aggraver cette situation. Ce qui nous a menés dans l’impasse actuelle ne peut plus durer : la fuite en avant vers toujours plus, qui se traduit surtout par toujours plus de scandales sanitaires, de pollutions, de circuits agro-alimentaires douteux, de destruction d’emplois, d’aides injustement réparties, de disparition de la biodiversité et notamment des abeilles, de farines animales menaçantes, d’OGM, de gaspillage alimentaire, d’élevage industriel hors sol… Cela avec le soutien de fonds publics !

La situation actuelle commande que notre Parti se rassemble afin de peser pour une transition vers un autre modèle agricole. L’écologie, loin d’être l’ennemi « punitif » que caricaturent encore certains responsables agricoles, est au contraire sinon toute la solution, en tous cas le chemin, et ne peut pas se borner à un maquillage vert. Le chemin que nous proposons est un chemin d’expériences et d’espoir avec des enjeux et des perspectives claires pour les agriculteurs, mais aussi pour nos territoires, pour l’agro-alimentaire, pour l’activité et l’emploi, pour la nature enfin, que nous avons bien abîmée depuis 60 ans d’agriculture industrielle… et dont nous avons besoin pour vivre !

Il ne s’agit pas de gagner ou produire plus, mais de vivre mieux. Retrouver la fierté de son métier, essentiel pour chacun et pour l’humanité, la fierté et la qualité de beaux produits, de territoires vivants et porteurs de projets. Que chaque pays ou région du monde puisse nourrir sa population, que les animaux ne soient plus élevés dans la souffrance, que les espèces et les ressources naturelles soient préservées, que cessent les pollutions du milieu.

L’avenir de notre agriculture ne peut plus être dictée par le seul Marché international, la compétitivité et l’agro-business. Cette activité vitale a d’abord pour priorités de produire une alimentation saine dans un territoire préservé que les emplois agricoles font vivre. Il faut permettre aux peuples de se nourrir, mais aussi arrêter d’importer la misère avec les agro-carburants ou le soja OGM. Il faut que la réforme de la Politique Agricole Commune soit plus ambitieuse. Il faut mettre fin à une cogestion malsaine qui profite aux gros propriétaires au détriment des plus modestes, réinstaller des agriculteurs et créer de l’emploi en agriculture au lieu d’agrandir les exploitations, changer les priorités de recherche et d’enseignement. Il faut enfin réconcilier la ville et la campagne, les agriculteurs et le milieu rural dans des territoires vivants.

Un livre vert des écologistes, fruit d’années de travail collectif associant paysans, élus, têtes de réseau, citoyens, institutionnels, chercheurs, sympathisants…, a été présenté officiellement le 14 février et propose de nombreuses mesures concrètes. Ces mesures se situent dans la continuité du programme porté lors des présidentielles et des législatives de 2012. Il s’agit de porter un nouveau pacte entre agriculture et société.

Dans la perspective de la loi d’Avenir que le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll envisage de présenter au parlement d’ici la fin de l’année, nous avons les moyens de faire connaître nos propositions, d’expliquer notre vision, de la faire partager.

Motion :

Le Conseil Fédéral d’EELV :

S’inquiète de la tournure des négociations sur la réforme de la PAC et de la volonté des acteurs économiques d’engager une autre étape dans la restructuration des productions en crise, sans concertation avec la société, dans le sens d’une agriculture qui licencie, pollue, simplifie ses pratiques, se concentre, utilise toujours plus d’énergie, de farines animales, de semences standardisées… Et, considérant l’agriculture comme un enjeu majeur de l’écologie, appelle de ses vÅ“ux un changement d’ampleur vers une agro écologie qui ne soit pas seulement périphérique mais la plus généralisée possible, à travers un nouveau pacte entre agriculture et société.

Prend acte

• – de la mise en discussion prochaine au parlement de la loi d’Avenir pour l’agriculture et appelle le gouvernement à proposer un projet de loi ambitieux, intégrant les propositions du livre vert des écologistes sur l’agriculture.
• – de la préparation d’une Loi cadre sur la biodiversité. Il appelle le gouvernement à enfin créer les conditions institutionnelles, budgétaires et fiscales permettant le respect de la biodiversité dans la politique agricole mais aussi dans les autres politiques sectorielles, notamment celles de l’alimentation et de la forêt.
• – de l’opportunité de  notre présence au gouvernement, des négociations de la PAC en cours et de la préparation de deux lois cadres dans les domaines de l’agriculture et de la biodiversité, qui constituent une opportunité pour conduire la nécessaire transition écologique vers un autre modèle agricole.
• – Appelle l’ensemble du parti Europe Ecologie Les Verts à se mobiliser dès à présent et au moins jusqu’à la fin de la discussion de ces lois. Le Conseil Fédéral appelle à l’engagement d’une vaste campagne pour porter nos idées.
• – Demande aux élus écologistes de prendre la mesure des propositions faites, qui touchent de nombreux projets de loi à venir (décentralisation, loi d’avenir, logement/foncier, eau, enseignement & recherche, loi de finances notamment fiscalité écologique…), de les promouvoir et contribuer à les faire adopter.
• – Mandate le Bureau Exécutif pour coordonner, avec l’appui de la Commission Agriculture & ruralité et des autres commissions concernées, la mobilisation du parti.
• – Demande aux Bureaux Exécutifs Régionaux d’organiser des évènements régionaux sur la base du livre vert sur l’agriculture et d’assurer un appui aux groupes locaux. Appelle les groupes locaux à se mobiliser pleinement par l’organisation d’évènements, de tractages et d’affichage.
• – Appelle à la coordination étroite entre les trois niveaux : local, régional et national. – Appelle également à une mobilisation numérique pour mener campagne sur internet et sur les réseaux sociaux.

Adoptée à l’unanimité 

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