Version de travail présentée par le Conseil d’Orientation politique (COP) au CF du 23 mars
Texte non soumis au vote

Extrait de la motion de synthèse votée au 1er congrès d’EELV en juin 2011 :

 » Si les conditions de la victoire de la gauche et des écologistes sont réunies et que les écologistes participent au gouvernement, l’exercice des responsabilités ne pourra se faire en demeurant éloigné des citoyens. C’est pourquoi les écologistes organiseront chaque année une Conférence de bilan réunissant les forces sociales, syndicales, associatives afin de conduire de manière conjointe une évaluation de l’état d’avancement du contrat de gouvernement. »

Extrait de la motion « Un parti de gouvernement solidaires des luttes pour l’écologie politique » votée au CF de novembre 2012 :

« Le Conseil fédéral rappelle que la conférence annuelle de bilan est le cadre collectif décidé pour l’évaluation de la participation gouvernementale et mandate le COP pour en définir les modalités. Il attend un retour à ce sujet au cours de sa session du printemps 2013. »

Pourquoi une Conférence annuelle de bilan :

• Pour conduire en liaison étroite avec les citoyens et les adhérents et coopérateurs, l’évaluation de l’état d’avancement du contrat de mandature
• Pour rendre-compte aux adhérents, coopérateurs et aux citoyens du mandat délégué aux écologistes

Périmètre de la Conférence de bilan :

• Analyse de la première année de participation des écologistes à la majorité (gouvernement et Parlement)
• « Culture de gouvernement » d’EELV : actions et réactions du mouvement et de ses militant-e-s dans le cadre de la complexité des institutions et des règles de la majorité
• Quelles conséquences pour les élus EELV locaux et régionaux : dans la conduite de leurs actions, dans le rapport de force avec les partenaires… (solliciter la FEVE)

Qui participe :

• Forces sociales et syndicales : ensemble des syndicats
• Associations : à définir
• Membres ou anciens membres écologistes de gouvernements fédéraux ou régionaux étrangers. En Allemagne, en Australie, en Autriche, les écologistes ont participé à des gouvernements souvent socialistes, parfois conservateurs, et ont été confrontés au même type de défi que nous aujourd’hui ; leur apport au débat sera un élément constructif et de prise de hauteur vis-à-vis de notre propre expérience.
• Représentants d’autres partis politiques français
• Les instances d’EELV (CF, BE, Régions)
• Le COP (Commissions, DT, membres CF)
• L’ensemble des adhérents et coopérateurs EELV

Comment se déroulera la Conférence de bilan :

La Conférence de bilan est composée de trois parties :

1. Un état d’avancement des engagements de l’accord de mandature et de Vivre Mieux, selon qu’ils sont réalisés, en cours, abandonnés, nouveaux, en retard ou prévus. Cet état d’avancement sera réalisé par les groupes parlementaires, les cabinets ministériels, les commissions et les délégué-es thématiques
2. Un cahier de débats largement participatif par les adhérents et coopérateurs EELV à travers l’ensemble des groupes locaux, information à prévoir via la Newsletter nationale
3. Une plénière d’une demie journée en plusieurs séquences dont une avec des intervenants  extérieurs aux parti. Cette plénière se déroulera le samedi 24 août 2013 à Marseille, le matin. Les JDE auront leur plénière de clôture le samedi 24 après-midi.

Planning de préparation de la Conférence de bilan :

• 10 mars : Document de cadrage élaboré par le COP sur proposition du BCOP
• CF du 23 mars : Présentation par le COP des principales orientations au CF du 23 mars. Lancement de l’état d’avancement et du cahier de débats
• Avril : Envoi du « save the date » aux personnalités extérieures (indication du 24 août pour réserver les agendas). Qui signe le « Save the Date », puis l’invitation ? Comment est élaborée la liste des invités extérieurs ?
• CF de mai : Restitution de l’Etat d’avancement des engagements et point d’avancement de la conduite des débats dans les régions.
• Juillet : Envoi des invitations aux personnalités extérieures
• Samedi 24 août matin : Présentation de la synthèse des cahiers des débats + plénière avec personnalités extérieures

Moyens :

• Présentation d’un budget prévisionnel spécifique « Conférence de bilan » au CF de mai qui sera soumis au vote
• Formation d’un groupe de coordination avec des interlocuteurs CF/BE/COP

Contributions thématiques :

• Le COP coordonnera l’élaboration par les commissions, les DT, les groupes parlementaires et les cabinets ministériels selon leur thématique d’un état d’avancement  entre nos engagements de campagne tels que déclinés dans notre programme Vivre mieux, l’accord de mandature avec le PS et les réalisations concrètes de la majorité à l’heure actuelle ; ce document pourra prendre la forme d’un tableau comparatif. Il devra aborder la prise en compte des propositions des écologistes à l’élaboration de la politique nationale (nombre et importance d’amendements adoptés, PPL et PPR) avec la prise en compte des rapports de force politique et sociétaux (évolutifs). L’état d’avancement des engagements sera présenté au CF de mai.
• Le COP coordonnera pour la Conférence annuelle de bilan, un cahier des débats sur le bilan gouvernemental et législatif, à partir des contributions des commissions, des Groupes de Travail Transverses du COP et des membres d’EELV. Le cahier des débats est à lancer au CF de mars avec un point d’avancement au CF de mai. Il sera restitué lors de la plénière du 24 août.

Synthèse des travaux

Les travaux de la Conférence de bilan feront l’objet d’un document de synthèse, rendant compte des débats, envoyé à l’ensemble des adhérents d’EELV.

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