proposition de loi



  1. Sarkozy fait du neuf avec du vieux

    En difficulté dans le domaine économique et social, Nicolas Sarkozy a choisi de revenir aujourd’hui sur le terrain de la délinquance. Sept ans après, il choisit le 21 avril pour rejouer l’air de l’insécurité. Il a ainsi annoncé un catalogue de nouvelles mesures qui auraient vocation à lutter contre la délinquance. …

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  2. Loi pénitentiaire 2009

    Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat : …

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  3. Malgré des efforts louables, le compte n’y est pas.

    Malgré des efforts louables, le compte n’y est pas. Je partage les sentiments exprimés, à la fin du débat au Sénat par M. Jean Desessard, sénateur de Paris (Vert), membre de la commission des affaires sociales, rattaché au Groupe socialiste : « Nous avons abordé ce texte avec optimisme et conviction. Nous sommes conscients des améliorations apportées par la commission au texte indigent du Gouvernement, et de celles que le Sénat a votées. Mais nous aurions pu enfin donner à la France une loi pénitentiaire digne de ce nom ; nous sommes restés au milieu du chemin. Malgré le respect que nous portons à l’excellent travail du rapporteur [Jean-René Lecerf], nous ne pouvons adhérer totalement à son texte, qui ne répond pas à nos attentes, même les plus réalistes. Notre optimisme s’est peu à peu transformé en déception et en frustration. Nous ne voterons pas contre le texte, parce que nous n’en ignorons pas les avancées ; nous ne pourrons voter pour, parce qu’il est finalement assez timide sur des points fondamentaux. Les sénatrices et sénateurs Verts s’abstiendront ». …

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  4. Beaucoup de bruits pour rien

    Après de multiples reports, la loi pénitentiaire a enfin été présentée en conseil des ministres aujourd’hui. Attendue depuis des années par les personnes détenues, leurs familles, les personnels de l’Administration pénitentiaire et les associations, cette loi devait être une réponse à l’échec de notre système pénitentiaire, machine à fabriquer de la récidive et à détruire les individus. …

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