L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés Verts considèrent en effet que ce projet de loi est dangereux et porte une grave atteinte aux libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …
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Etat d’urgence…
PROROGATION DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1955 L’ETAT D’URGENCE Projet de Loi présenté par Dominique de Villepin Intervention de Alima Boumediene-Thiery Sénat, le 16 novembre 2005Monsieur le Ministre, …
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Lutte contre le terrorisme (sécurité et contrôle frontalier).
La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur. …
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Journée mondiale contre la peine de mortAppel à initiatives
Le 10 octobre 2005, Journée mondiale contre la peine de mort, dites NON à la peine capitale en diffusant des pétitions, en organisant des rassemblements, des débats, un point presse, des concerts, expositions ou toute initiative culturelle. …
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Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.
Le vendredi 16 septembre, à loccasion de la 60ème session de lAssemblée générale de lONU, la France a signé du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. La France témoigne ainsi de sa volonté de bannir de son territoire lutilisation de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, et incite les autres Etats à suivre la même voie. …
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Paris condamné à Strasbourg pour les lenteurs de sa justice.
STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison, ne se voit pas accorder de dommages et intérêts puisqu’il n’en avait pas demandé. …
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Durée anormalement longue d’une audience pénale : condamnation de la France par la C.E.D.H.
La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) condamne la France pour une durée d’audience anormalement longue violant en conséquence les droits de la défense et le droit à un procès équitable …
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DIE-IN contre la peine de mort aux Etas-Unis.
Samedi 2 juillet : Rassemblement contre la peine de mort aux Etats-Unis La peine de mort reste par essence un châtiment inhumain, cruel et dégradant. Aux Etas-Unis, dans les 38 Etats qui ont repris, en 1976, les homicides judiciaires, elle demeure entachée de discriminations raciales et socio-économiques. Les noirs, les indigents et les citoyens des Etats du Sud représentent la grande majorité des condamnés exécutés. …
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