L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six ans. Forte d’une notoriété croissante, après six ans de fonctionnement, la Commission nationale de déontologie constate une hausse de 25 % du nombre de ses saisines par rapport à 2005 (soit 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002).Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l’action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l’augmentation des saisines relatives à l’administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création. …
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Isolement de longue durée : un traitement inhumain.
Membre du Collectif Octobre 2001, comme les Verts, l’ACAT intervient au sujet de l’isolement carcéral au travers d’une pétition qui sera adressée au garde des sceaux. …
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42% des Français pour la peine de mort.
Alors que l’on fête le 25ème anniversaire de l’abolition de la peine capitale, quatre Français sur dix sont pour son rétablissement. Pour 42% des Français le rétablissement de la peine de mort serait souhaitable, c’est ce que révèle samedi 16 septembre 2006 un sondage TNS Sofres. …
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Une Malienne expulsée va pouvoir revenir en France
A quelques heures de son départ pour le Mali, mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, a donné instruction aux préfets du Loiret et de l’Eure d’organiser le retour de Mariam Sylla, mère de famille malienne, éloignée de manière indue du territoire français, samedi 13 mai, avec ses deux enfants. …
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Mobilisation contre le projet de loi CESEDA.
Un site http://contreimmigrationjetable.org a été mis en place par le collectif \ »Uni(e)s Contre Une Immigration Jetable\ » qui regroupe près d’une centaine d’associations dont les Verts. …
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Prisons: le ministère de la Justice fermé aux critiques.
C’est beau la France, les droits de la défense y sont scrupuleusement assurés, les prisons n’ont connu qu’une hausse très relative de détenus, celles qui sont sales et pourries vont être rénovées, les policiers n’y sont que très rarement violents et, dans les centres de rétention, les étrangers y sont bien traités…. Et là où ça ne va pas, des efforts seront entrepris. Voilà les réponses des autorités françaises que Libération s’est procurées au très sévère rapport d’Alvaro Gil-Roblès, commissaire européen aux Droits de l’homme. Le représentant du Conseil de l’Europe s’est promené en France du 5 au 21 septembre, pour une visite des tribunaux et des lieux privatifs de liberté. …
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Trop, c’est trop, les étrangers ne sont pas jetables !
Les Verts dénoncent l’aveuglement du gouvernement qui mercredi 25 janvier a violemment expulsé les 34 grévistes de la faim de Noisiel (77). Au 38ème jour de leur grève de la faim, évacués soi-disant pour des raisons sanitaires ils ont pourtant été emprisonnés. …
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Les règles pénitentiaires européennes 2006.
Recommandation Rec(2006) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, …
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Exactions : un détenu en grève de la faim.
Détenu à Rouen, Cyril Khider a entamé une grève de la faim et porte plainte contre l’administration pénitentiaire pour agression sexuelle et atteinte à la dignité. …
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