Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à créer des délégations parlementaires …
Environnement
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Chartes relatives aux antennes relais de téléphonie mobile
CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et la Société BOUYGUES TELECOM la Société Française du Radiotéléphone (SFR)la Société ORANGE France SA …
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OGM : Gilles Lemaire convoqué au tribunal de Riom
\ »Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, reçoit ce vendredi 26 novembre une convocation au tribunal de Riom le 14 décembre pour un fauchage de champ de maïs transgénique d’août 2004. C’est la deuxième convocation dont il fait l’objet après celle du tribunal de Toulouse le 8 novembre dernier. …