Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés. …

Texte de Sophie Bringuy, élue de Pays de la Loire, issu du site des élus EELV de Pays de la Loire La publication, vendredi 6 avril, des conclusions de l’Avocat général à la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika, a provoqué un véritable tollé tant de la part des collectivités que des associations. Cette affaire, qui a profondément marqué l’imaginaire collectif et continue de nourrir de vives émotions, nous rappelle à quel point le droit de la mer est complexe et fragile. Il nécessite une grande opération de nettoyage pour une meilleure préservation des milieux marins. …

Réponses d’Eva Joly au questionnaire de la Fondation 30 Millions d’Amis 1. Régime juridique de l’animal Afin de donner à l’animal un régime juridique cohérent tenant compte de sa nature d’être vivant et sensible, prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ? …

Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L’Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation serait donc injustifiée. Pour Eva Joly, candidate des écologistes: …

Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …

Arrivée en fin de matinée à la gare Marseille Saint-Charles, Eva Joly a été accueillie par Laurence Vichnievsky, Michèle Rivasi et d’autres élus et militants marseillais. Elle s’est aussitôt rendue au local écolo « Ecomotive » situé au bas des marches du célèbre escalier de la gare pour une rencontre débat avec le procureur argentin de la province de Tucuman, Gustavo Gomez, spécialiste des affaires environnementales. Le parquetier argentin, qui a poursuivi des multinationales exploitant des mines de cuivre et d’or dans son pays, milite pour la création d’un tribunal pénal international environnemental. Cette institution serait un véritable ballon d’oxygène pour les pays d’Amérique latine ou d’Afrique, confrontés à de nombreux abus des multinationales intéressées par leurs matières premières. …

Communiqué de presse du 13 février 2012 Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France. …

Communiqué de presse du 23 février 2009 Le procès d’AZF s’est enfin ouvert ce lundi 23 février à Toulouse. Le 21 septembre 2001 à 10h17 se produisait l’une des plus grandes catastrophes industrielles qu’a connu notre pays : l’explosion de l’usine AZF en pleine zone urbaine coûtait la vie à plus de trente personnes, en blessait des milliers d’autres et causait des milliards d’euros de dégâts matériels. …

La justice française défend le Cruizer Communiqué de presse du 5 février 2009 jeudi 5 février 2009 Prompte à condamner les lanceurs d’alerte comme les arracheurs d’Ogm, la justice française est bien plus clémente avec les diffuseurs de pesticides. Nous savons tous aujourd’hui que les pesticides sont responsables de graves maladies sur les humains et de destructions irrémédiables sur l’environnement. …