Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

une petite inexactitude ainsi corrigée : \ »La réforme visant à introduire des magistrats professionnels au coté des chefs d’entreprise élus par leurs pairs a été enterrée par le gouvernement Raffarin\ »—- …

refonte entière des trois premiers points remplacés par \ »Généralités o Redéfinition claire du rôle et de la fonction de chaque magistrat et des fonctionnaires de justice …

remplacer [réduction de la privation de libertés à des catégorie de personnes définies] par réduction du nombre des infractions pouvant être punies d’emprisonnement—- …

Remplacer les phrases [Cette réflexion….préjugés] par Cette réflexion ne peut être détachée de celle sur le recrutement et la formation des magistrats professionnels et sur la participation de citoyens aux décisions judiciaires—- …

remplacer [protectrice] par indulgente—- motif : protectrice est excessif ça fait partie des petites choses qui permettent de rester crédible… …

supprimer la première phrase [Discours mensongers ….par douze]—- motif : un gros contresens sur les statistiques, qui décrédibilise totalement ce passage …

remplacer [installation des tribunaux dans les aéroports, les gares et les ports.] par \ »installation des tribunaux dans les prisons, les aéroports, les gares et les ports, et demain pourquoi pas dans les sous-sols des commissariats ? Abrogation des dispositions permettant télé-jugement et télé-interrogatoire sans mise en présence réelle du juge et de la personne entendue.. ”—– …

– Le site officiel Legifrance contient les différents codes et lois fondamentales à jour et s’enrichi continuellement des lois nouvelles et du journal officiel. Il permet la consultation et l’abonnement au journal officiel en ligne, et l’accès aux bases de données publiques des juridictions françaises, étrangères et internationales . Il contient également un annuaire de liens vers les sites officiels français et européens …