POUR UNE DECENTRALISATION PLUS POUSSEE

La Région est un espace adapté aux problèmes qui nous sont posés sur le plan économique, social ,  écologique et démocratique. La réforme qui est annoncée la menace. Les budgets des régions seront  réduits, leur capacité d'intervention affaiblie. Pourtant les régions ont prouvé qu'elles pouvaient intervenir efficacement dans divers domaines  (trains, lycées, culture).  Tout cela risque d'être remis en cause. La réforme des collectivités voulue par le président de la République est en vérité une recentralisation du pouvoir alors que la décentralisation est encore timide. La réforme fiscale va assécher le budget des régions.

La région c'est une entité proche des citoyens mais qui a une vision assez large pour traiter les problèmes locaux sans ignorer les problèmes globaux. Selon l'ONU, 50 à 80% des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont décidées à un niveau infra étatique, et en bonne partie par les régions. Il faut renforcer leurs pouvoirs au lieu de les réduire. Les régions doivent aller vers plus d'autonomie et disposer de moyens politiques et financiers plus importants.  En démocratie il faut des contrepouvoirs. Les régions doivent en être un surtout dans un État trop centralisé.

La collaboration entre les régions est nécessaire. Il faut notamment développer les collaborations avec les autres régions de l'espace occitan (Midi-Pyrénées, Limousin, Languedoc-Roussillon, Auvergne, PACA). Mais il faut renforcer aussi les liens avec le reste de l'espace pyrénéen. (Euskadi, Navarre, Aragon).

Si les habitants du Pays Basque le souhaitent rien n'empêche pour ce territoire. la création d'une collectivité spécifique, dotée d'un statut particulier.
L'élection d'une assemblée régionale à la proportionnelle pour que tous soient représentés est un enjeu démocratique majeur.

POUR UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE

Pour Europe Ecologie, il est fondamental de développer des politiques publiques permettant à chacune de mieux vivre ensemble en Aquitaine, dans une société équilibrée et pacifiée, ou chacune trouve les modes d’expression qui lui permette de contribuer à une évolution harmonieuse et durable de son environnement.

Comment envisager un projet écologique pour la Région, sans proposer une autre approche du pouvoir politique et de la pratique de la démocratie ? Il s’agit de mettre en place une nouvelle démocratie régionale basée sur le respect des droits humains, la recherche de « l’autonomie » des citoyens et des territoires, la préservation et le partage solidaire des ressources, la représentation des minorités, la parité et la transparence des décisions.

Cette conversion implique :

• de nouvelles régulations, de nouvelles organisations, bref un nouveau modèle démocratique qui favorise la concertation, la confrontation dynamique entre des intérêts parfois contradictoires, la négociation et la médiation ;

• de modifier les relations de l’être humain et de son environnement naturel en redistribuant des droits et des responsabilités entre les pouvoirs publics et la société civile.

La complexité et l’importance des enjeux d’une gestion qui souhaite :

• co-construire la transition vers un nouveau modèle de consommation et de production,

• prendre en compte le court comme le long terme,

exigent de confronter les idées et d’associer les compétences de tous les acteurs concernés : citoyens, acteurs économiques (entreprises, syndicats…), acteurs sociaux (syndicats, associations…), universitaires, experts, techniciens et élus du suffrage universel.

Nous proposons ainsi de revisiter chaque étape de la décision politique : son élaboration, la façon dont elle est prise, sa mise en œuvre et enfin son évaluation.

1. Elaborer les décisions régionales de manière écologique

Une région écologique devra donc mettre en œuvre :

• Des « agora citoyennes », référendums, débats publics, conférences de consensus, jurys citoyens… qui seront organisés en fonction de la nature des sujets. Dans certains cas l’approche du budget participatif pourra être expérimentée.

• L’articulation démocratique de cette réflexion participative avec l’apport indispensable et chaque fois que possible transdisciplinaire des scientifiques, experts et techniciens (évaluation des risques, naturels, technologiques et industriels, questions éthiques…) ainsi que des associations, qui ont vocation à devenir à l’environnement ce que sont les syndicats au dialogue social. Elles devront être dotées des moyens qui leur permettront de tenir ce rôle.

• Des missions renforcées de veille et d’études confiées aux conseils de développement des Agglos et des Pays, au Conseil Economique et Social Régional ainsi qu’aux organismes paritaires ou partenariaux concernés.

• L’association à cette réflexion des services techniques de la Région qui en assureront l’animation sous la responsabilité d’une élue ou d’un élu régional en charge de la démocratie écologique.

• Une redéfinition du rôle des commissions thématiques et transversales au sein de l’assemblée régionale, en charge de la synthèse et de la rédaction du projet, organisées de manière à garantir l’assiduité des conseillers, la place de l’opposition, le respect et l’écoute mutuels.

2. Prendre les décisions de manière démocratique, transparente et coopérative

La décision et la distribution des responsabilités verrouillées par une seule personne, tout comme le cloisonnement des instances et leur réduction à une chambre d’enregistrement, ne sont pas compatibles avec une approche écologique de la gestion d’une région.

3. Mettre en œuvre une politique écologique régionale

Que cela soit la gestion des compétences dévolues à la Région (transports, lycées, formation professionnelle, politiques territoriales… qui occupe 70 % du temps et des moyens engagés par l’administration) ou l’application des mesures et politiques nouvelles votées par l’assemblée régionale, la mise en œuvre écologique des décisions montrera l’exemple.

4. Systématiser l’évaluation des politiques régionales

L’évaluation des politiques publiques est indispensable pour en améliorer les résultats mais également pour favoriser leur compréhension par les citoyens.

Toutes les mesures et politiques engagées par une région écologique doivent par conséquent :

• Identifier clairement ses objectifs (quantitatifs et qualitatifs) à moyen et long terme.

• Associer les différents acteurs à la définition des indicateurs d’évaluation de manière a ce qu’ils soient réellement compris.

• Prévoir une procédure d’évaluation et une communication transparente des ses enseignements.

• Faire en sorte qu’ils soient pris en compte dans la mise en œuvre des nouvelles politiques

12 PROPOSITIONS POUR UNE DEMOCRATIE D'UNE REGION ECOLOGIQUE

1. Associer les habitants et citoyens à l’élaboration des politiques régionales en leurs donnant les clefs et les moyens de le faire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’une Charte régionale.

2. Valoriser la diversité des approches, des cultures et des représentations pour mieux appréhender la nécessaire complexité des réponses aux enjeux régionaux. Pour les grands projets d’envergure régionale, un budget annuel sera consacré au financement d’expertises à la demande des associations et citoyens.

3. Conforter le rôle des instances participatives et consultatives à l’échelle des Pays, des départements et de la région (instances citoyennes, associatives et scientifiques, conseils de développement, conseil économique et social et environnemental régional).

4. Exiger l’assiduité et organiser la participation active de tous les conseillers régionaux, dans le respect de l’opposition et de la diversité des sensibilités. L’indemnité des conseillers régionaux sera donc moduler en fonction de leur implication et de leur assiduité.

5. Dynamiser les liens et développer des partenariats avec les autres collectivités au sein de la région.

6. Développer des partenariats avec d’autres régions européennes, dans ce cadre favoriser les échanges interrégionaux entre acteurs sociaux, environnementaux, culturels et économiques.

7. Développer des partenariats avec des régions du sud de la planète, dans ce cadre favoriser les échanges de coopération solidaire entre acteurs sociaux, environnementaux, culturels et économiques ; favoriser le développement d’une démocratie écologique.

8. Mettre en œuvre un fonctionnement plus collégial et plus responsable des différentes instances de l’exécutif (Commission Permanente, commissions thématiques, assemblée plénière, cabinet…).

9. Mettre en œuvre la parité et le non cumul des mandats au niveau des responsabilités exécutives (vice-présidences et présidences de commissions).

10. Définir un organigramme et un mode de fonctionnement des services qui favorisent la transversalité et l’approche globale de la mise en œuvre de la politique régionale.

11.Développer la culture et la pratique de l’évaluation des politiques régionales pour en améliorer constamment la qualité tout en favorisant la lisibilité (accessibilité simplifiée des informations).

12. Adopter la sobriété et la responsabilité écologique dans tous les aspects du fonctionnement de la Région (communication, déplacements, administration…).