C’est au sein du second projet de loi de Décentralisation « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires » en 2014, qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public.

Mutualisation, conventions, schémas coproduits… le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les trois projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique.

 

Sur le territoire, une Maison via le Bureau de Poste a été inaugurée à Mamirolle cette année (photo) et deux autres Maisons « Objectif Emploi » à Roulans et Bouclans. Une étude est en cours pour le quartier de Planoise à Besançon.

A Mamirolle, le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».

A Roulans et Bouclans, les Maisons de services au public Objectif Emploi (Guichet unique) conseille, oriente, accompagne dans les domaines suivants :

·         Démarches administratives Réponses à toutes questions et aide au remplissage de dossiers concernant : Pôle emploi, le RSA, la Caf, EDF, CPAM, CARSAT, MSA, le Fongecif, la maison du handicap (MDPH), le CESU, l’URSSAF Emploi / Formation.

·         Définition du projet professionnel.

·         Démarches (inscription Pole emploi, rédaction CV et lettre de motivation, préparation entretien d’embauche, aide à la consultation d’offres).

·         Recherche de solutions (transport, garde d’enfants, qualifications, problèmes de santé…) • Affichage d’offres d’emploi sur les lieux de permanence.

·         Mise en relation employeurs et salariés potentiels, accompagnement des employeurs en termes de procédures.

 

Les Maisons de services au public sont créées dans les zones rurales, ou « urbaines éloignées », pour assurer l’accès des populations aux services au public, qu’ils soient assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services (poste, gaz, électricité).

L’objet est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous les publics. Ces structures peuvent ainsi rassembler des services publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public, ainsi que des services privés.

Car l’objectif affiché, c’est bien « la présence territoriale » et l’égal accès de tous aux services au public, y compris de services rendus aux usagers que doit prendre en compte tout organisme chargé d’une mission de service public.

Les Maisons intègrent le Schéma d’amélioration de l’accessibilité (article).

Ainsi, notamment dans le cadre des Assises puis des contrats de ruralité, pour 700 maisons de services au public (MSAP) sont aujourd’hui ouvertes partout en France, dont 225 avec la Poste. Elles seront 1000 ces prochaine semaines, offrant une gamme de services élargie aux habitants des petites communes.

 

Présentation en détails des Maisons de services au public :

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