L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les communautés intercommunales Etablissement public de coopération intercommunale sont associées. …
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C’est au sein du second projet de loi de Décentralisation « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires » en 2014, qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. …
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Eric Alauzet a souhaité réagir par la voie d’un communiqué de presse à l’annonce du transfert de la plateforme industrielle postale de Besançon et plus généralement sur la question des établissements et organismes parapublics dans le cadre de réorganisation régionale des services de l’Etat. …
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Les députés des deux circonscriptions de Besançon ont adressé un courrier à Guillaume Pépy concernant la fermeture annoncée de la boutique SNCF dans le centre de Besançon. …
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Le 18 mars dernier Eric Alauzet a interpellé par une question écrite Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique \ »sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics\ » et notamment dans le cadre des fusions de régions prévues pour janvier 2016. …
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