La transition écologique des territoires, nécessaire à la préservation de nos cadres de vie, a imposé, au cours des dernières années, les enjeux d’aménagement …
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Accessibilité : Consultation du projet global du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
Le préfet du Doubs a présenté conjointement avec Mme la présidente du Conseil départemental, le projet global du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). …
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Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi de Décentralisation « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires » en 2014, qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. …
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Le premier projet de loi de la Réforme Territoriale présenté en conseil des ministres
Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. …
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Réforme territoriale : une contribution des député-e-s écologistes au débat parlementaire
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a enfin enclenché une réforme essentielle pour l’avenir de notre pays. La réforme territoriale annoncée, on en parle depuis des années. Aucune majorité n’a eu jusqu’ici le courage de la mettre en œuvre. …
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« L’égalité des territoires, un enjeu fondamental de la future organisation territoriale »
Éric Alauzet a répondu à l’invitation à l’échange organisé par les deux présidents de région, Marie-Guite Dufay et François Patriat, sur « La démarche de rapprochement entre la Bourgogne et la Franche-Comté : opportunités, projets et méthode », en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique. …
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