En adoptant définitivement le 18 juillet la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et son article 35, le Parlement a définitivement autorisé les collectivités à créer leur propre agence de financement.

Fruit d’un amendement gouvernemental déposé lors de la première lecture du texte au Sénat, cette agence doit permettre aux collectivités de diversifier leurs modes de financement pour réaliser leurs investissements, en complément de l’offre bancaire, sur le modèle des agences appuyant le secteur public local dans plusieurs pays d’Europe du Nord.

Réclamée de longues date par de nombreuses associations d’élus réunies au sein d’une association de préfiguration⁽¹⁾ (l’AEAFCL), l’Agence France Locale, société publique revêtant la forme d’une société anonyme, détiendra également une filiale chargée d’alimenter les budgets des collectivités membres « à partir de ressources provenant principalement d’émissions de titres financiers », précise la loi. La future société publique sera « détenue et administrée directement par des représentants de collectivités locales adhérentes », a tenu à rappeler l’AEAFCL.

Cette dernière s’est rapidement félicitée d’un vote « qui parachève le dispositif de financement des investissements locaux, soutenu par le président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2012 ». Et l’association de préfiguration d’annoncer l’installation de l’agence en octobre 2013.

Son lancement opérationnel nécessitera ensuite la création d’une filiale exerçant l’activité de prêt et l’engagement de la procédure d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP). Une démarche qui devrait prendre pas moins de neuf mois et qui laisse présager d’une première émission et donc des premiers prêts de la French Local Government Funding Agency, comme elle devrait être appelée sur les marchés internationaux, pour le dernier trimestre 2014.

Photo : le Courrier des Maires