La Conférence nationale des territoires s’est tenu le 17 juillet au Sénat. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence nationale des territoires devrait réunir, tous les six mois, les ministres concernés par les sujets abordés, les principales associations nationales d’élus locaux des trois niveaux, au premier rang desquels l’AMF, et des parlementaires. Les présidents du Comité des finances locales (CFL), du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) seront également associés. …
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Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars 2015
Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. …
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« Mangez local » : un guide pour promouvoir l’approvisionnement de proximité
Le 8 octobre dernier, Stéphane Le Foll présentait en Conseil des Ministres les fondements de la politique publique de l’alimentation qu’il souhaiterait voir mise en œuvre grâce au concours des élus locaux. …
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Contrat alimentaire territorial adopté ! : « Nous allons redonner un sens au métier d’agriculteur et recréer le lien au territoire qu’il n’aurait jamais dû perdre »
L’examen en séance de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a eu lieu du 7 au 10 janvier dernier. …
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« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée
En adoptant définitivement le 18 juillet la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et son article 35, le Parlement a définitivement autorisé les collectivités à créer leur propre agence de financement. …
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Collectivités territoriales : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
L’examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de \ »modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles\ » s’est terminé par un vote solennel sur l’ensemble du texte ce mardi 23 juillet. …
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