Questions du Député lors des auditions de la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Questions orales

Questions du Député lors des auditions de la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Publié le 16 février 2018

Lors des auditions de la Mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Eric Alauzet a posé une question à Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste ainsi qu’à François Molins, Procureur de la République à Paris, Christophe Barret, Procureur de la République à Montpellier et d’Alexandre de Bosschere, Procureur de la République à Amiens. …
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Eric Alauzet interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des professions paramédicales.

Publié le 15 décembre 2017

Mardi 12 décembre à 11h, Eric Alauzet a posé une QOSD (Question Orale Sans Débat) à Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes concernant l’avenir de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, parmi lesquelles les infirmiers, orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes. …
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Le Pacte de responsabilité nécessite « un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises »

Publié le 16 janvier 2014

Lors de Séance de Questions au Gouvernement, Eric Alauzet, pour le groupe écologiste, est revenu sur le Pacte de Responsabilité dont l’objectif est la création d’emplois et notamment sur la nécessité d’une contrepartie d’un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises. …
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Campagnols : question orale posée au Ministre de l’agriculture

Publié le 13 juin 2013

Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme, a posé ce matin, lors de la séance des question orales sans débat, une question au Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le fléau que représente la pullulation des campagnols terrestres dans les territoires de montagne, comme l’Auvergne ou la Franche-Comté (voir ci-dessous). …
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Grâce à la France un mouvement s’est levé en Europe pour lutter contre l’évasion fiscale

Publié le 16 avril 2013

Eric Alauzet est intervenu ce mardi dans les Questions au Gouvernement. Le député a posé à Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, une question sur l’évasion fiscale. …
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Question au gouvernement sur les paradis fiscaux : « vers une première mondiale »

Publié le 14 février 2013

Mardi 12 février 2013 Éric Alauzet, député du Doubs Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le projet de loi bancaire traduit la volonté de la représentation politique de reprendre la main sur la finance. Protéger l’épargne des déposants, protéger le contribuable face à une éventuelle faillite bancaire, orienter l’épargne vers l’économie durable, vers les entreprises et vers l’emploi, tel est l’enjeu. Pour ce faire, monsieur le ministre, les écologistes sont engagés. …
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