En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent.

 

Aux 450 mesures déjà présentées depuis l’annonce, en mars 2013, d’un « choc de simplification » par le président de la République, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 à Matignon.

 

Parmi les 170, le Conseil de la simplification (1) a présenté 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Parmi les mesures emblématiques :

Offrir un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises

Rares sont les employeurs potentiels, en particulier lors d’une première embauche, qui ont une idée claire du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice qu’il leur convient de dégager pour pouvoir sécuriser leur projet de développement. Le simulateur de coût d’embauche disponible en version bêta sur modernisation.gouv.fr/cout-embauche fournit aux employeurs et à l’ensemble de l’écosystème (administrations, organisations patronales, incubateurs, associations d’aide à la création d’entreprise, etc.) une estimation simple et claire du coût d’embauche. Il constitue donc un pas important vers la facilitation de cette démarche cruciale en offrant un véritable outil d’aide à la décision à disposition des chefs d’entreprise.

Mettre en place un rescrit roulant pour le Crédit impôt recherche (CIR)

Aujourd’hui, les entreprises peuvent solliciter un rescrit, opposable ensuite à l’administration fiscale, sur l’éligibilité au Crédit impôt recherche des dépenses de recherche qu’elles projettent. Ce rescrit ne vaut que par rapport au projet précis qui a été décrit à l’administration. Demain, en cas de modification par l’entreprise du projet qui avait été décrit à l’administration, les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement  la demande par sa connaissance préalable du dossier.

Mettre en ligne un simulateur de créance

Un simulateur sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

Favoriser l’utilisation du Titre emploi service entreprise (TESE) par les jeunes entreprises innovantes

Le périmètre du TESE a été élargi afin de couvrir les cotisations des entreprises employant entre 1 et 19 salariés. Concernant le périmètre (branches), le TESE ne gère pas les taux réduits liés au statut de jeune entreprise innovante (JEI). L’utilisation du TESE auprès des JEI sera développée et permettra de lever les freins à l’embauche en réduisant la charge administrative et donc le coût pour les entreprises.

Mais aussi la Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés, l’allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises, le marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires, l’accélération de la délivrance des permis de construire,…

 

Et pour les particuliers, déjà effectives ou en cours de déploiement : paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, préparation du dépôt de plainte en ligne, dossier unique de demande de logement social, estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr, renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr,…

Retrouvez les nouvelles mesures simplification des entreprises et des particuliers avec le rapport d’étape de février 2016 :

simplification_bilan.pdf

(1) Une méthode collaborative inédite

Le Conseil de la simplification organise des ateliers collaboratifs autour de ces moments de vie clés pour l’entreprise. De la conception des chantiers à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets, le monde de l’entreprise, les élus, les associations et les experts sont associés aux groupes de travail. Une large consultation est actuellement ouverte aux entreprises sur le portail www.faire-simple.gouv.fr. Les propositions recueillies permettront d’enrichir le programme de simplification.   Dans chaque ministère, des chefs de projet mandatés par le Premier ministre conduisent les projets de simplification en associant les administrations concernées, les entreprises et les organisations professionnelles.   Une équipe interministérielle dédiée, fédérant les compétences du secrétariat général du Gouvernement (SGG) et du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP),  assure le pilotage et l’accompagnement des ministères pour la mise en œuvre du programme de simplification.