En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. …
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Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté en conseil des ministres les projets de décrets mettant en œuvre le « silence vaut accord » au sein des administrations d’État, véritable révolution administrative au profit des particuliers et des entreprises qui ne verront plus leurs droits limités par l’inertie administrative. …
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Éric Alauzet est intervenu en discussion générale ce mercredi sur le projet de loi à la simplification de la vie des entreprises. …
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La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, présente aujourd’hui en séance à l’Assemblée un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 16 juillet 2013. …
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