Le 8 février dernier, le député Pascal Terrasse a remis au Premier Ministre son rapport concernant l’économie collaborative. 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français.

En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Ce marché, représente un chiffre d’affaire de 2,5 milliards d’euros en France. Il concerne 15 253 entreprises et génère 13 000 emplois salariés directs. Il s’agit donc d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie.

Ainsi, le rapport remis s’articule autour de 19 propositions concrètes répondant à 4 grands objectifs :

• Permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance.
• Garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs et par souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle.
• Mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protection sociale. La convergence des droits sociaux entre les indépendants et les salariés doit être progressivement instaurée. Les plateformes doivent aussi soutenir les démarches de formation de ceux qui travaillent avec elles et favoriser, par exemple, l’accès au logement et au crédit.
• Les plateformes doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale. L’administration doit faire une distinction nette entre particuliers et professionnels, et clarifier les obligations de chacun.

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a demandé une séance de questions sur l’économie collaborative. Aussi, Éric Alauzet a rédigé 3 questions lues par sa collègue Véronique Massonneau qui s’y est associées : http://ericalauzet.eelv.fr/economie-collaborative-et-fiscalite-eric-alauzet-interroge-le-gouvernement/.

Le Rapport

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6421/master/projet/Rapport-de-Pascal-Terrasse-sur-le-d%C3%A9veloppement-de-l-%C3%A9conomie-collaborative.pdf

Synthèse du Rapport

Synthese Du Rapport Sur l'Économie Collaborative