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La vidéo du conseil municipal du 27 octobre 2014

Végétalisation, Alpexpo, libération des données publiques, intergénérationnel, voeu contre les baisses des dotations de l’Etat… Revivez le conseil municipal du 27 octobre 2014 dans son intégralité.

KC

Intervention de Kheira Capdepon sur l’intergénérationnel

Conseil municipal du 27 octobre 2014 – AFFAIRES SCOLAIRES : Convention relative à l’accueil d’élèves de l’école élémentaire Jean Jaurès à l’Espace Personnes Agées Pinal de Grenoble.

« Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues.

Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a, à cœur, de favoriser « une ville pour tous », une ville à taille humaine qui crée des lieux et des espaces de rencontre, qui favorise le partage de la richesse humaine, des savoir-faire, des savoir-être, et des savoir-vivre. Nous sommes particulièrement attentifs au partage intergénérationnel entre les jeunes enfants et nos aînés.

D’autre part nous souhaitons être toujours là pour appuyer les initiatives des habitants, ce qui permet d’être ouvert en permanence à toutes idées nouvelles. A ce titre et de façon concrète, je vous présente ce soir une action allant dans le sens du bon vivre ensemble.

L’espace personne Âgées (EPA) rue Pinal dépendant du CCAS est fréquentée quotidiennement pour la qualité de son accueil, tourné vers la recherche de la convivialité et du bien vivre ensemble. Il s’agit d’un lieu de restauration mais également d’animation, d’échange et de partage, ouvert sur le quartier. Tous les jours, on y partage bien plus que des repas, et nous savons tous que la solidarité envers les anciens est essentielle.

A proximité, l’école Jean-Jaurès, accueille un nombre très important d’élèves dans son restaurant scolaire (environ 300). Des parents d’élèves se sont mobilisés pendant de nombreuses années et ont souhaité pouvoir trouver d’autres formes d’accueil pour leurs enfants. Des rencontres ont été organisées réunissant les services de la Ville et du CCAS, avec une préoccupation de travail sur le lien intergénérationnel.

Ainsi la nouvelle municipalité a soutenu, à titre expérimental, dès les mois de mai et juin 2014 un projet d’accueil partagé d’un groupe de 18 enfants au sein du foyer personnes âgées Pinal. Les objectifs étaient de développer des moments conviviaux, des liens entre générations sur un temps de déjeuner et d’animation à l’espace personnes âgées Pinal et par là même, d’alléger des effectifs à l’école Jean –Jaurès, à raison de 2 jours par semaines.

Cette expérience a été concluante tant du point de vu des personnes âgées que des enfants et des personnels de la Ville et du CCAS mobilisés, avec des temps conviviaux autour du chant et de la musique par exemple, et tout simplement des discussions à table ! Nous savons tous, mes chers collègues, combien ces instants d’échanges sont précieux, à l’heure où on reproche souvent à notre société d’isoler les gens les uns des autres, de les mettre dans des cases séparées.

A l’avenir, si cette expérimentation s’avère concluante, nous pouvons espérer multiplier ces moments de rencontres et de découverte. Découverte pour les personnes résidentes de l’établissement, qui sont bien souvent bien plus curieuses qu’on l’imagine sur les jeunes et la jeunesse. Découverte pleine de respect aussi pour les écoliers, qui ont rarement, pour ne pas dire jamais, l’occasion d’échanger d’égal à égal avec une personne âgée.

Ainsi et au vu de cette expérience, la Ville de Grenoble et le CCAS souhaitent reconduire de façon régulière (pérenne) cet accueil des enfants de l’école, 2 fois par semaine, pour l’année scolaire 2014/2015.

Afin de préciser les conditions d’accueil des élèves, le rôle des différentes parties, il y a lieu de passer une convention entre la Ville et le CCAS, c’est l’objet de la présente délibération.

Devant les Grenoblois, nous avons pris l’engagement de faire de Grenoble une ville pour tous, une ville où les milieux se mélangent. Une ville qui fait toute sa place à la nouveauté. Les Grenoblois nous attendent sur ce point, et ils ont raison. Je crois que ce projet de convention est une belle façon d’honorer cet engagement. »

CK

Intervention de Claire Kirkyacharian sur le parking de l’Arlequin

Conseil municipal du 27 octobre 2014 – STATIONNEMENT : Nouveau silo de la Villeneuve.

« Chères et chers collègues conseillers municipaux,

Monsieur le Maire,

La mise au vote de cet avenant au contrat de délégation de service public des parkings en ouvrage était initialement prévue pour le conseil municipal du 15 septembre 2014. Si nous avions alors fait le choix de la reporter, c’est que l’intégration dans ce contrat du nouveau parking 345 (situé dans la partie réaménagée de la Villeneuve) a été sujette à de nombreux débats. N’oublions pas le point 50 de nos 120 engagements dans lequel nous proposions le retrait de la gestion des parkings au secteur privé ! Nous n’avons pas changé d’avis ! Nous voulons reprendre en gestion publique toute notre offre de stationnement. Il en va de nos engagements  écologistes et citoyens, autant en matière de mobilité que de contrôle des coûts et des tarifs !

Nous avons donc consacré nombre de réunions à étudier avec soin, de façon contradictoire et étayée, comment nous pourrions gérer ce nouveau parking. A ce titre, nous remercions les services de la Ville qui nous ont fourni l’appui technique nécessaire pour répondre à nos nombreuses interrogations. Il s’est avéré que la gestion directe pour ce seul silo 345 aurait été impossible à organiser d’ici janvier.

D’une part, elle nous aurait demandé un effort financier immédiat important qui aurait comporté un risque supplémentaire du fait de la modification contractuelle. D’autre part, elle aurait pénalisé les habitants de la Villeneuve en retardant l’ouverture de plusieurs mois. Qu’aurions-nous répondu à celles et ceux qui, dans l’attente d’un parking sécurisé depuis plusieurs années, se seraient retrouvés avec un équipement flambant neuf sous leur nez, sans même pouvoir l’utiliser ?

Pour autant, cet avenant est-il pour nous une marche en arrière ? Non ! Il nous permettra de passer la compétence stationnement à la Métropole avec un ensemble intégré d’ouvrages pour préparer aux mieux le passage au futur mode de gestion à l’issu du contrat en 2018.

Nous sommes déçus de ce qu’on appelle ici « un coup parti », mais nous l’assumons ! Les habitants de la Villeneuve ont besoin de ce parking. Quant au passage en gestion publique, nous tiendrons le cap collectivement, soyez en sûrs ! »

VF

Intervention de Vincent Fristot sur le réacteur nucléaire Siloé

Conseil municipal du 27 octobre 2014 – ENVIRONNEMENT : Avis de la Ville de Grenoble relatif au projet de déclassement de l’installation nucléaire de base (INB n°20) SILOE du CEA à Grenoble.

Les 3 réacteurs de recherche du CEA à Grenoble, qui ont fonctionné à l’uranium hautement enrichi (93%), ont terminé leur phase d’exploitation et sont en fin de démantèlement :

  • Mélusine (8MWth) utilisé jusqu’en 1988, radiée des INB en 2011 ;
  • Siloette (100kW) déclassé en 2007 ;
  • Il reste le cas du réacteur Siloé (35MW) en fin de démantèlement qui attend son déclassement (disparition administrative de l’INB). L’avis de la Ville de Grenoble est sollicité (selon les textes en vigueur) sur le dossier de déclassement. Le coût du démantèlement de Siloé s’élèverait à 100 millions d’euros.

4 ans de retard pour finir le démantèlement

Sur ce dossier, notre attention a été attirée par la durée du démantèlement de l’installation Siloé, prévu en 2005 par décret pour 5 ans. Ainsi, plusieurs décrets ont modifié la date de fin de démantèlement jusqu’en avril 2014.

Après une étude plus poussée des éléments du dossier, il s’avère que le CEA a d’abord envisagé de procéder au démantèlement de Siloé en 2 phases, laissant la partie radiée (plateforme sur laquelle repose le bâtiment) être démolie en filière classique. L’autorité de Sureté nucléaire n’a pas admis cette formule et a donc obligé le CEA à décontaminer, y compris le radié et la terre située en dessous qui avait fait l’objet de contamination.

Plusieurs pollutions lors du fonctionnement de ce réacteur de recherche

Selon le haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, plusieurs événements notables ont affecté l’installation SILOE :

  • de 1965 à 1972, plusieurs défauts d’étanchéité du bloc piscine ont occasionné des fuites essentiellement composées de tritium ;
  • le 7 novembre 1967, l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA) signale une fusion partielle de pastilles de combustible de Siloé lors d’essais en mode surpuissance
  • 1986 : détection d’une fuite d’eau au travers du carrelage de la piscine principale de Siloé avec contamination du radié et fuite dans la nappe.

Il convient de demander que l’Etat fasse établir une expertise par un organisme indépendant des exploitants du nucléaire pour déterminer en toute transparence l’impact du fonctionnement de Siloé dans les eaux et les sols.

Une servitude d’utilité publique pour garder la mémoire

Il est essentiel qu’une servitude d’utilité publique soit établie par l’Etat sur cette parcelle et ne pas se limiter à une simple « restriction d’usage conventionnelle au profit de l’Etat ». Les citoyens disposeront ainsi d’une information claire et transparente sur l’histoire et l’état actuel du site.

Un niveau de décontamination qui manque de clarté

Le dossier manque de clarté à propos du niveau de seuil maximal de contamination admissible. Il convient de faire une analyse précise à l’aide d’une expertise indépendante. Nous avons demandé les résultats des contrôles radiamétriques imposés fin 2013 par l’ASN. Sur 30 prélèvements demandés par l’ASN, nous n’avons eu communication que de 4 résultats.

Conclusion

Il convient donc d’émettre un avis négatif sur le dossier de déclassement de l’installation INB N°20 présentée par le CEA à l’autorité de sûreté nucléaire.

ASO

Intervention d’Anne-Sophie Olmos sur Alpexpo

Conseil municipal du 27 octobre 2014 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien des équipements Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès conclue le 31 décembre 1999 entre la Ville de Grenoble et la SAEML d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) et statut de la dette de la SEM ALPEXPO vis-à-vis de la Ville de Grenoble .

« En juillet dernier, le conseil municipal a voté une délibération de principe, anticipant la clôture des comptes d’Alpexpo. Celle-ci annonçait une modification des flux financiers entre la Ville et la SAEM. Il est essentiel de préciser que cette modification est nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’activité de cet équipement, mise à mal par une mauvaise gestion passée.

En effet, malgré une recapitalisation effectuée fin 2013 pour un montant de 4,8M€, la dette d’Alpexpo s’élève, pour l’exercice 2013, à 3,5M€.

Concernant cette créance de la Ville, et dans le but d’augmenter nos possibilités de récupérer nos dus, nous proposons les aménagements suivants :

  • une transformation en capital social de la dette correspondant aux provisions pour travaux,
  • un étalement de la dette restante (soit 2,8M€), à partir de 2015 et sur une période de 10 ans,
  • l’annulation des flux financiers sur 2014 et 2015 (les flux financiers comprennent un loyer, le remboursement de la taxe foncière et la redevance, soit un total d’environ 1,4 millions d’euros par an).

L’avenant annexé vient préciser ces aménagements financiers nécessaires pour éviter la situation de cessation de paiement imminente.

Nos partenaires financiers, que sont le trésorier municipal et la Commissaire aux Comptes  d’Alpexpo, nous ont d’ailleurs rappelé l’urgence de statuer à propos de cette dette et de son exigibilité.

L’état financier actuel de l’équipement,

  • résultant d’une longue histoire marquée pas beaucoup d’atermoiements,
  • engendrant de tels compromis financiers,
  • et l’incapacité à redresser la situation en gardant la même organisation, malgré la récente recapitalisation,

=> met en danger la continuité du service public.

Nous sommes donc contraints d’annoncer, en même temps que ces mesures financières, l’arrêt de la délégation de service public à la société Alpexpo d’ici fin 2015, et ceci pour motif d’intérêt général.

Cependant nous renouvelons notre attachement à ce bel outil, récemment remis à neuf, qu’est Alpexpo. Au-delà d’aménagements financiers et pour mettre fin aux déficits structurels, nous préparons enfin les actions nécessaires pour assurer un avenir viable à Alpexpo.

Il est urgent de revoir le modèle économique de l’équipement, afin de relancer son activité, et de sauvegarder ses évènements.

Une première étude effectuée par un cabinet externe, relative à la comptabilité analytique, a été lancée afin de déterminer quelles activités sont bénéficiaires et quelles autres sont déficitaires. Cela permettra de mieux cibler l’action commerciale et de déterminer le juste prix pour les prestations.

Une seconde étude pilotée par le service du contrôle de gestion de la Ville et effectuée par un cabinet extérieur est en cours, et doit dégager différents scenarii quant aux futurs modes de gestion possibles.

En toute transparence, les premiers résultats ont été présentés jeudi dernier aux membres du Conseil d’Administration d’Alpexpo, ainsi qu’aux membres de la majorité et des oppositions siégeant aux commissions Ressources et évaluation et Métropolitaine.

Ces scenarii vont être affinés et, début 2015, en accord avec la Métro, nous reviendrons délibérer pour adopter un nouveau modèle économique à mettre en place d’ici la fin de la DSP actuelle, afin d’assurer au mieux l’avenir des activités gérées à ce jour par la SAEM Alpexpo.

A Alpexpo comme ailleurs, le redressement est engagé, dans la transparence que nous devons aux Grenoblois. »

YM

Intervention de Yann Mongaburu sur Alpexpo

Conseil municipal du 27 octobre 2014 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien des équipements Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès conclue le 31 décembre 1999 entre la Ville de Grenoble et la SAEML d’amélioration et d’exploitation des biens de Grenoble et de l’agglomération (ALPEXPO) et statut de la dette de la SEM ALPEXPO vis-à-vis de la Ville de Grenoble.

« Chers collègues,

La première Foire de Grenoble a eu lieu il y a 84 ans. Alpexpo, notre Palais d’expositions, qui l’héberge aujourd’hui, a été construit pour les Jeux olympiques de 1968. Nous reprenons aujourd’hui la responsabilité de cet héritage. Cet équipement contribue à l’activité du territoire métropolitain et génère d’importantes retombées économiques. Les différents foires et salons, congrès, spectacles bénéficient à la population et aux entreprises du territoire métropolitain.

Alpexpo connaît depuis quatre ans de graves problèmes économiques. Grenoble était pourtant, il y a 20 ans, le troisième site (en région) en nombre de foires et expositions derrière Lyon et Bordeaux. Mais il y a 15 ans (1999), la Ville signait une Délégation de Service Public qui n’a pas fait ses preuves, c’est le moins qu’on puisse dire. Dès ses débuts, la gestion de cette SEM n’était ni très performante ni très professionnelle, comme le relevait la Chambre Régionale des Comptes dès 2007 dans son rapport sur la période 2002-2006. A partir de 2006, des pertes apparaissaient et la Ville devait alors prendre en charge la prochaine tranche des travaux de rénovation suivants, achevés cet été.

L’année 2008 voit le départ du Directeur général, et le Maire de l’époque annonce la nomination de Guy Chanal au poste de Directeur général dont les qualités de directeur général ont déjà occupé les débats du Conseil municipal en 2012. Dans un audit, on pouvait lire : « une diminution significative du chiffre d’affaires – un niveau de charges en constante progression – un résultat exceptionnel très fortement impacté par des indemnités de licenciements et de ruptures conventionnelles – une trésorerie passant de 4 800 000 Euros en 2008 à 400 000 Euros en 2011 – de nombreuses anomalies dans la politique d’investissements et d’achats. »

Directement alerté par des salariés victimes de harcèlement moral, l’ancien Maire n’a pas voulu donner la moindre suite à ces plaintes qui ont abouti, première en Rhône-Alpes, à la condamnation pénale du directeur et de l’élu président de la SAEM, condamnation confirmée en cour d’appel.

Entre fin 2011 et le 30 mars 2014, la seule chose que faisaient l’ancien Maire et son équipe était de recapitaliser Alpexpo à hauteur de 5 millions d’Euro et d’installer une direction de transition.

Depuis le 30 mars, le travail complexe pour redéfinir le modèle économique et de gestion, pour assurer l’équilibre et la continuité du service. Depuis le 30 mars, nous avons commencé ce travail, sans cesse remis à plus tard pendant 15 ans !

Aujourd’hui, une nouvelle étape importante est prise dans ce travail.

En juillet, une délibération demandait au Maire d’engager des discussions avec La Métro sur les conditions et modalités d’un transfert d’Alpexpo à la future Métropole. Ces discussions sont en cours. Le projet métropolitain pour Alpexpo est maintenant en construction, avec tous les acteurs, élus de tout bord et actionnaires publics et privés.

Il s’est avéré nécessaire de mettre un terme à la Délégation de Service Public de 1999 quatre ans avant son terme pour relancer une nouvelle délégation, plus en correspondance avec la réalité économique des foires, salons et congrès en 2014.

Entre 2000 et 2011, Alpexpo a perdu plus de 30% de chiffre d’affaires, en termes réels, qu’il faut regagner en l’espace de quatre ou cinq ans. Ce regain de chiffre d’affaires doit être fait sur la base des priorités claires pour Alpexpo. Quel positionnement vis-à-vis des autres équipements, notamment le Palais des Sports et le World Trade Center ? Qui coordonne la commercialisation et la prospective, Alpexpo, le Bureau de congrès métropolitain, ou une structure indépendante financé par les acteurs locaux du tourisme d’affaires ?

Le cabinet KPMG a commencé, sur commande de la Ville, en septembre un travail de fond dont les premiers éléments ont été présentés la semaine dernière, y compris aux membres du CA d’Alpexpo, de la Métro et des conseillers municipaux membres de la Commission métropolitaine dont les élus des oppositions (les élus PS et FN n’ont pas cru nécessaire de se déplacer). Ce travail continue, alimenté par les contributions de tous les acteurs, publics ou privés, en vue d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal.

Depuis la création de la société, la comptabilité analytique d’Alpexpo ne permettait toujours pas de fixer valablement les tarifs et les budgets. Dans quelques jours, une étude du cabinet Deloitte In Extenso, sur commande d’Alpexpo, permettra d’y remédier. Pour cela, ce cabinet a affecté 4000 écritures comptables des années 2012 et 2013 aux différents centres de coûts afin de déterminer exactement combien quelle activité permet de gagner, ou pas, à Alpexpo.

Aujourd’hui, personne ne possède de réponses définitives sur le modèle économique qui serait le meilleur choix. C’est cela qui caractérise notre majorité : la concertation, la recherche du meilleur scénario, sans a priori, l’implication de tous les acteurs dans la prise de décision ! Une chose est pourtant sûre : une nouvelle Délégation de Service Public sera lancée, et nous attendons le remboursement sur 10 ans de 80% des dettes d’Alpexpo.

Malgré le ballon d’air de la délibération présentée ce soir qui allège les charges d’exploitation de l’entreprise de 1,4 millions d’euro par an, et transforme plus d’1 millions d’€ de dette en nouveau capital social, la situation d’Alpexpo reste critique. Beaucoup de temps a été perdu. Mais en même temps, on voit le redressement se profiler à l’horizon.  Le salon Semicon Europe était un franc succès, avec 5000 participants et 500 exposants. Ce weekend, deux salons dont un nouveau, le salon de l’hôtellerie et des métiers de bouche, ont fait le plein, avec exposants et visiteurs plus que satisfaits. La préparation de la Foire progresse bien, malgré le climat de morosité économique. C’est petit à petit que le chiffre d’affaire perdu sera regagné.

Le temps des hésitations, d’absence de vision et d’une gestion approximative est révolu !

Avec méthode et détermination, nous réparons. »

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Pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales

Vœu proposé par le groupe du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires de l’Isère lors du conseil municipal du 27 octobre 2014.

Les élu-e-s du conseil municipal de Grenoble, représentants des citoyens et usagers des services publics de la ville, dénoncent le projet dangereux du gouvernement d’accélérer encore la chute des dotations de l’État aux collectivités qui pèserait lourdement sur l’investissement local, l’emploi et les services publics de proximité dans les territoires.

Les coupes budgétaires représenteraient 28 milliards d’euros de 2014 à 2017 pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la ville de Grenoble, la baisse cumulée pourrait représenter jusqu’à 41 millions d’euros de moins sur la même période. C’est inacceptable !

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, décide de faire payer aux usagers des services municipaux les conséquences d’une politique économique mortifère et inefficace. Inefficace car en obligeant les collectivités territoriales à « geler » leurs investissements, qui représentent 70% des investissements publics du pays, cela pèsera directement sur les acteurs économiques locaux, les PME et les artisans. Le risque d’étouffement de l’économie locale est réel.

41 millions d’euros, c’est l’équivalent de 8 écoles à construire en moins pour les enfants de notre ville ! Construction de nouveaux logements, plan de rénovation thermique des bâtiments, subventions aux associations culturelles et sportives, soutien au quotidien des personnes qui souffrent du chômage et de la précarité, c’est le rôle même des municipalités dans l’animation du « vivre ensemble » qui est danger. Oui l’argent public est précieux et doit être géré rigoureusement, en refusant notamment les politiques de prestige et les projets démesurés qui ont lourdement endetté de nombreuses collectivités. Cependant, en faisant des collectivités territoriales les sous-traitants des politiques austéritaires et récessionnistes, portées notamment par la commission européenne et plusieurs chefs d’Etat européens, et appliquées sans discernement par le gouvernement, c’est l’idée même de service public municipal de qualité qui est menacée. Nous ne l’acceptons pas !

Le rôle de notre ville est de construire des politiques éducatives, sociales et culturelles qui permettent l’émancipation de toutes et tous, de favoriser des investissements dynamiques pour préparer le futur d’une ville durable, solidaire et citoyenne. Dans nos communes la transition énergétique suppose des investissements massifs, créateurs d’emplois locaux et générateurs d’économies ultérieures.

La méthode choisie par le gouvernement, celle de l’arbitraire, déjà dénoncée par plus de 10 000 collectivités ainsi qu’à l’unanimité du bureau de l’Association des maires de France (AMF) dans sa communication du 25 septembre 2014, est tout autant critiquable. Nous soutenons la demande de l’AMF d’une réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

C’est pourquoi, nous, élu-e-s de la Ville de Grenoble, réuni-e-s en conseil Municipal le 27 octobre 2014, déclarons notre refus de voir imposer par le gouvernement un prélèvement insoutenable, qui risque de remettre en cause de façon irréversible le rôle vital des collectivités territoriales, et formons le vœu :

  • Que le Gouvernement de la France soit réellement à l’écoute des dizaines de milliers de communes et d’intercommunalités qui refusent de se voir imposer des restrictions économiques dangereuses et inefficaces,
  • Que l’Instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence,
  • Que soit assuré le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’État envisage de modifier ou supprimer dans le projet de loi de finance 2015,
  • Que les députés et sénateurs de notre département attachés à la sauvegarde du service public municipal portent ce vœu auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En vidéo : la présentation du voeu par Eric Piolle lors du conseil municipal du 27 octobre 2014 :

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GEG : Conférence de presse du Rassemblement (24/10/2014)

Conférence de presse du Rassemblement du 24 octobre 2014

L’avenir des services publics à Grenoble et à la Métro

Lors des élections municipales notre rassemblement a présenté aux Grenoblois un ensemble de propositions permettant de rendre plus performante la gestion des services publics locaux afin d’avoir des tarifs au plus juste prix et des services débarrassés de la mainmise des intérêts privés, comme cela avait été fait en 1995 avec l’assainissement et en 2000 avec l’eau.

Nous nous sommes engagés, dès que les contrats de concessions arrivent à leur terme, à revenir en gestion directe pour la distribution du gaz et de l’électricité dès que possible, pour le chauffage urbain et pour les parkings en ouvrage à partir de 2018.
La reprise en gestion directe permettra de maintenir l’intégralité des personnels avec leur statut puisque les régies publiques ont des personnels de droit privé et pour assurer la continuité du service elles doivent reprendre les personnels existants. Elles reprendront la globalité des activités actuellement exercées par les SEM (sociétés d’économie mixte).

Cette politique permettra de définir des tarifs les plus justes possibles répondant exactement au service rendu, ce qui n’est pas le cas actuellement, notamment dans le chauffage urbain. Cette politique fait partie du bouclier social que nous mettons en place pour alléger au maximum le poids de la crise économique et sociale qui touche de plein fouet une grande partie de la population.

Des oppositions irresponsables et mensongères

Cette politique se heurte à des résistances acharnées des puissants intérêts privés relayées par les oppositions municipales.

La droite UMP entend poursuivre le modèle issu des années de corruption par la vente des services publics au privé (à l’époque représentés par la Lyonnaise et la Générale des Eaux). Cette situation a perduré (sauf pour l’eau) sous la houlette du Parti Socialiste qui n’a rien fait pour mettre fin à cette situation.

Que ce soit M. Chamussy ou M. Safar, les attaques pleuvent. Autant il est normal que les oppositions s’opposent, autant est inacceptable de voir se déverser des mensonges et des manipulations indignes d’une démocratie vivante.

Toute cette agitation a surtout pour objectif de faire oublier leurs graves responsabilités dans la chaîne de décisions ayant mené au résultat final de la commission d’appel d’offres :

  • en faisant payer illégalement l’éclairage public par les usagers de GEG et non les contribuables, la majorité précédente a fait le choix d’un sous-investissement identifié depuis 2003, sous-investissement qui n’est probablement pas étranger à la décision finale de la commission d’appel d’offre.
  • En octobre 2012, la majorité précédente a préféré recourir à une procédure de marché public de type CREM par définition ouverte à la concurrence d’opérateurs extérieurs, plutôt que de privilégier un retour en régie qui aurait permis une amélioration du service couplée a un développement de compétences. Les élus « Ecologie et Solidarité » avaient titré le signal d’alarme en indiquant que la décision de lancer ce marché était dangereuse car pouvait écarter GEG lors de la mise en concurrence et mettre en cause l’emploi à GEG. Personne n’a voulu l’entendre (ni le PS, ni le PC, ni GO)…
  • A la même date, la ville de Grenoble bricole encore, en passant avec GEG une convention pour la gestion de l’éclairage public jusqu’au 1er janvier 2015.
  • A son arrivée en avril 2014, alors qu’aucune alerte n’avait été faite par les salariés de GEG, la nouvelle majorité a dû poursuivre le contraignant et très avancé processus d’appel d’offres CREM, mis en place par M. Safar et sa majorité en ramenant sa durée à 8 ans.
  • Lors de la commission d’appel d’offres du 8 oct. 2014, les 2 représentantes de l’opposition UMP et PS ont totalement suivi la notation proposée par les services et voté toutes les deux la désignation de CITEOS-VINCI-BOUYGUES comme lauréat de l’appel d’offres.

Ce simple rappel des faits témoigne de la responsabilité grave des accusateurs d’aujourd’hui, tout autant qu’une méconnaissance totale des règles d’attribution des marchés publics. Les incompétents ne sont visiblement pas ceux que l’on désigne.

M. Safar est responsable de la situation actuelle et par ses mensonges grossiers, il espère s’en affranchir. Il a décidé de la prolongation de la délégation pour le gaz et l’électricité jusqu’en 2042 à la grande satisfaction du groupe GDF-SUEZ qui pilote la stratégie de GEG. C’est lui qui a remis une direction assurée par un cadre de GDF-Suez à GEG. C’est lui qui a mis en place un plan de performance qui prévoyait de supprimer 40 emplois.

A l’inverse, le président de GEG et le maire se sont engagés à ce que les salariés de GEG ne subissent aucune conséquence en cas de perte du marché de l’éclairage public et le président de GEG, dès son arrivée a limité les pertes de postes engendrées par le plan de performance. Il y a ceux qui dans les faits maintiennent et défendent l’emploi et ceux qui le détruisent.

A propos de l’avenir de GEG, les mensonges pleuvent à chaque intervention et alimentent les inquiétudes des personnels et les instrumentalisent.

Les recours déposés contre la nouvelle concession de la gestion de la distribution de gaz et de l’électricité permettront, si la justice donne raison aux requérants, d’envisager prochainement la reprise en main du gaz et de l’électricité de Grenoble 100 % publique avec le maintien de l’intégralité des personnels avec leur statut. Ces recours sont donc d’intérêt général ; ils sont légitimes et les attaques pour demander leur retrait sont à condamner fermement.

La coordination du Rassemblement
Réseau citoyen, ADES, EELV, PG, Les Alternatifs

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Olivier Bertrand : « Beaucoup d’éléments ont été manipulés par le PS et l’UMP sur le dossier GEG »

Olivier Bertrand était l’invité de France Bleu Isère pour s’exprimer notamment sur le conseil municipal du 20 octobre, ajourné après l’intrusion des salariés de GEG.

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Eric Piolle : « Le passage en force n’est pas une solution »

Eric Piolle était sur le plateau de France 3 Alpes pour revenir sur le conseil municipal du 20 octobre émaillé par l’intrusion des salariés de GEG.

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Conseil municipal de Grenoble : intrusion inadmissible

Communiqué de presse de la Ville de Grenoble du 20 octobre 2014.

Le conseil municipal du 20 octobre a été émaillé par des évènements d’une grande gravité, qui ont conduit le Maire à reporter la séance au lundi 27 octobre 2014.

Des salariés de l’entreprise Gaz & Electricité de Grenoble ont coupé l’alimentation électrique dans le secteur de l’Hôtel de Ville, plongeant dans l’obscurité l’ensemble du bâtiment. Plusieurs dizaines de personnes se sont alors introduites avec fracas dans l’enceinte même de l’assemblée délibérante avec bris de verre, menaces verbales et intimidations physiques.

Après consultation de l’ensemble des groupes du Conseil municipal, et après réception d’une délégation de syndicalistes, le Maire a annoncé le report à une date ultérieure de la délibération concernant l’éclairage public ; cela afin donner encore plus de temps au dialogue pour répondre aux inquiétudes légitimes quant à l’avenir de l’entreprise GEG.

Plusieurs heures après, l’éclairage public restait coupé aux abords du domicile de M. Vincent FRISTOT, président de GEG.

Eric Piolle déclare : « Depuis l’annonce des résultats de la CAO, la Ville de Grenoble n’a eu de cesse de maintenir le dialogue et de rechercher des solutions positives pour l’avenir de GEG. Les pressions envers l’institution publique et ses représentants sont inadmissibles. La Ville de Grenoble les condamne fermement. Le conseil municipal doit rester l’instance républicaine qui représente tous les Grenoblois. Cela exige de délibérer dans la sérénité. Nous ne saurions tolérer de tels coups de force ».

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Gaz & Electricité à Grenoble : rappel de quelques faits

Alors, que s’ouvre, au travers de la question de l’éclairage public, le débat sur le mode de gestion du service de l’énergie à Grenoble (gaz et électricité), il convient de rappeler quelques faits et quelques dates. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes, comme il s’y est engagé, étudiera toutes les solutions permettant un retour en gestion publique des biens essentiels que sont ces différentes énergies. Qualité du service rendu aux Grenoblois et développement de l’emploi, voilà notre feuille de route.

Avril 1986 : alors que la gestion par une régie de la distribution du gaz, de l’électricité et de l’éclairage public à Grenoble se faisait à la satisfaction générale, la droite, qui gère la ville,  vend pour 30 ans ce service au groupe Lyonnaise des Eaux en créant la SEM GEG dans des conditions qui posent de nombreuses questions. Une filiale de la Lyonnaise obtient 42,5 % des actions et va devenir le véritable gestionnaire de cette société. Ce sera le groupe Suez, puis GDF-SUEZ, qui prendra la suite de la Lyonnaise après la dénonciation de la corruption notamment à Grenoble.

Dès 2001, la Ville sait par un  rapport de la Chambre Régionale des comptes relatif à la SEM GEG que les usagers n’ont pas à payer l’éclairage public dans leur facture d’électricité. Mais pendant 2 mandats rien ne change malgré les demandes des élus Ades-Verts-Alternatifs.

Le réseau d’éclairage public se dégrade :

En 2003, une étude commandée par la Ville et confiée à l’agence Concepto indiquait que le niveau minimal d’investissement pour le maintien en l’état du réseau d’éclairage public était de 1,3 M€/an au lieu des 700 k€/an alors investis cette année.

En 2008, J. Safar, nouveau président de GEG, renforce l’intervention de l’actionnaire privé  en acceptant que la direction de GEG soit issue de l’actionnaire privé.

Juillet 2009, le Conseil d’Etat met en demeure la ville d’arrêter de faire payer l’éclairage public dans les factures d’électricité.

Février 2010, la Ville signe l’avenant n° 6 qui augmente la redevance de GEG à la ville pour qu’elle se fasse rembourser l’éclairage public.

22 octobre 2012, la ville décide de sortir l’éclairage public de GEG : 18 mois avant les échéances municipales, la majorité PS-PC-Modem vote la fin anticipée de la délégation et décide d’une nouvelle DSP de 30 ans, sans l’éclairage public, jusqu’en 2042 (les élus Ecologie & Solidarité s’y opposent) !

Cette même majorité « droite-gauche » décide parallèlement de confier à GEG, pour 2 ans (jusqu’au 1er janvier 2015), un marché pour s’occuper de l’éclairage public et lance un marché de type « CREM » (Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) qui prévoit une procédure de dialogue compétitif. Elle reconnait et indique à cette occasion que l’éclairage public est en mauvais état et que la Ville n’est pas en situation de gérer directement le dossier (d’où le CREM et le dialogue compétitif qui vise à donner à un prestataire l’ensemble du dossier). Le groupe des élus Ecologie et Solidarité ne vote pas cette délibération contrairement au PS et à l’UMP.

9 juillet 2013: publication du Programme fonctionnel et du règlement de la consultation par la majorité sortante fixant les différents critères et leur pondération.

9 octobre 2013: sélection des candidats par la majorité sortante.

13 février 2014: premières auditions des candidats.

Avril 2014 : changement de majorité

5 juin 2014 : seconde audition et 29 août 2014 : réception des offres finales.

8 octobre 2014 : analyse des offres selon les règles des marchés publics, et choix voté à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) y compris par les représentants du groupe Socialiste et du groupe UMP. 

Ainsi, la situation à laquelle nous arrivons aujourd’hui, résulte entièrement des choix conjoints des élus PS et UMP qui ont jeté en pâture le gaz, l’électricité, mais aussi l’éclairage de Grenoble dans les logiques marchandes, de mise en concurrence, avec tous les inconvénients que cela comporte. Nous proposons d’en sortir afin que demain 100 % des factures des Grenoblois puissent servir à maintenir et moderniser le réseau, assurer de bonnes conditions de travail aux salariés et assurer le meilleur service aux grenoblois, plutôt que de nourrir les dividendes d’actionnaires privés.