« Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues.

Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a, à cœur, de favoriser « une ville pour tous », une ville à taille humaine qui crée des lieux et des espaces de rencontre, qui favorise le partage de la richesse humaine, des savoir-faire, des savoir-être, et des savoir-vivre. Nous sommes particulièrement attentifs au partage intergénérationnel entre les jeunes enfants et nos aînés.

D’autre part nous souhaitons être toujours là pour appuyer les initiatives des habitants, ce qui permet d’être ouvert en permanence à toutes idées nouvelles. A ce titre et de façon concrète, je vous présente ce soir une action allant dans le sens du bon vivre ensemble.

L’espace personne Âgées (EPA) rue Pinal dépendant du CCAS est fréquentée quotidiennement pour la qualité de son accueil, tourné vers la recherche de la convivialité et du bien vivre ensemble. Il s’agit d’un lieu de restauration mais également d’animation, d’échange et de partage, ouvert sur le quartier. Tous les jours, on y partage bien plus que des repas, et nous savons tous que la solidarité envers les anciens est essentielle.

A proximité, l’école Jean-Jaurès, accueille un nombre très important d’élèves dans son restaurant scolaire (environ 300). Des parents d’élèves se sont mobilisés pendant de nombreuses années et ont souhaité pouvoir trouver d’autres formes d’accueil pour leurs enfants. Des rencontres ont été organisées réunissant les services de la Ville et du CCAS, avec une préoccupation de travail sur le lien intergénérationnel.

Ainsi la nouvelle municipalité a soutenu, à titre expérimental, dès les mois de mai et juin 2014 un projet d’accueil partagé d’un groupe de 18 enfants au sein du foyer personnes âgées Pinal. Les objectifs étaient de développer des moments conviviaux, des liens entre générations sur un temps de déjeuner et d’animation à l’espace personnes âgées Pinal et par là même, d’alléger des effectifs à l’école Jean –Jaurès, à raison de 2 jours par semaines.

Cette expérience a été concluante tant du point de vu des personnes âgées que des enfants et des personnels de la Ville et du CCAS mobilisés, avec des temps conviviaux autour du chant et de la musique par exemple, et tout simplement des discussions à table ! Nous savons tous, mes chers collègues, combien ces instants d’échanges sont précieux, à l’heure où on reproche souvent à notre société d’isoler les gens les uns des autres, de les mettre dans des cases séparées.

A l’avenir, si cette expérimentation s’avère concluante, nous pouvons espérer multiplier ces moments de rencontres et de découverte. Découverte pour les personnes résidentes de l’établissement, qui sont bien souvent bien plus curieuses qu’on l’imagine sur les jeunes et la jeunesse. Découverte pleine de respect aussi pour les écoliers, qui ont rarement, pour ne pas dire jamais, l’occasion d’échanger d’égal à égal avec une personne âgée.

Ainsi et au vu de cette expérience, la Ville de Grenoble et le CCAS souhaitent reconduire de façon régulière (pérenne) cet accueil des enfants de l’école, 2 fois par semaine, pour l’année scolaire 2014/2015.

Afin de préciser les conditions d’accueil des élèves, le rôle des différentes parties, il y a lieu de passer une convention entre la Ville et le CCAS, c’est l’objet de la présente délibération.

Devant les Grenoblois, nous avons pris l’engagement de faire de Grenoble une ville pour tous, une ville où les milieux se mélangent. Une ville qui fait toute sa place à la nouveauté. Les Grenoblois nous attendent sur ce point, et ils ont raison. Je crois que ce projet de convention est une belle façon d’honorer cet engagement. »

« Chères et chers collègues conseillers municipaux,

Monsieur le Maire,

La mise au vote de cet avenant au contrat de délégation de service public des parkings en ouvrage était initialement prévue pour le conseil municipal du 15 septembre 2014. Si nous avions alors fait le choix de la reporter, c’est que l’intégration dans ce contrat du nouveau parking 345 (situé dans la partie réaménagée de la Villeneuve) a été sujette à de nombreux débats. N’oublions pas le point 50 de nos 120 engagements dans lequel nous proposions le retrait de la gestion des parkings au secteur privé ! Nous n’avons pas changé d’avis ! Nous voulons reprendre en gestion publique toute notre offre de stationnement. Il en va de nos engagements  écologistes et citoyens, autant en matière de mobilité que de contrôle des coûts et des tarifs !

Nous avons donc consacré nombre de réunions à étudier avec soin, de façon contradictoire et étayée, comment nous pourrions gérer ce nouveau parking. A ce titre, nous remercions les services de la Ville qui nous ont fourni l’appui technique nécessaire pour répondre à nos nombreuses interrogations. Il s’est avéré que la gestion directe pour ce seul silo 345 aurait été impossible à organiser d’ici janvier.

D’une part, elle nous aurait demandé un effort financier immédiat important qui aurait comporté un risque supplémentaire du fait de la modification contractuelle. D’autre part, elle aurait pénalisé les habitants de la Villeneuve en retardant l’ouverture de plusieurs mois. Qu’aurions-nous répondu à celles et ceux qui, dans l’attente d’un parking sécurisé depuis plusieurs années, se seraient retrouvés avec un équipement flambant neuf sous leur nez, sans même pouvoir l’utiliser ?

Pour autant, cet avenant est-il pour nous une marche en arrière ? Non ! Il nous permettra de passer la compétence stationnement à la Métropole avec un ensemble intégré d’ouvrages pour préparer aux mieux le passage au futur mode de gestion à l’issu du contrat en 2018.

Nous sommes déçus de ce qu’on appelle ici « un coup parti », mais nous l’assumons ! Les habitants de la Villeneuve ont besoin de ce parking. Quant au passage en gestion publique, nous tiendrons le cap collectivement, soyez en sûrs ! »

Les 3 réacteurs de recherche du CEA à Grenoble, qui ont fonctionné à l’uranium hautement enrichi (93%), ont terminé leur phase d’exploitation et sont en fin de démantèlement :

• Mélusine (8MWth) utilisé jusqu’en 1988, radiée des INB en 2011 ;
• Siloette (100kW) déclassé en 2007 ;
• Il reste le cas du réacteur Siloé (35MW) en fin de démantèlement qui attend son déclassement (disparition administrative de l’INB). L’avis de la Ville de Grenoble est sollicité (selon les textes en vigueur) sur le dossier de déclassement. Le coût du démantèlement de Siloé s’élèverait à 100 millions d’euros.

4 ans de retard pour finir le démantèlement

Sur ce dossier, notre attention a été attirée par la durée du démantèlement de l’installation Siloé, prévu en 2005 par décret pour 5 ans. Ainsi, plusieurs décrets ont modifié la date de fin de démantèlement jusqu’en avril 2014.

Après une étude plus poussée des éléments du dossier, il s’avère que le CEA a d’abord envisagé de procéder au démantèlement de Siloé en 2 phases, laissant la partie radiée (plateforme sur laquelle repose le bâtiment) être démolie en filière classique. L’autorité de Sureté nucléaire n’a pas admis cette formule et a donc obligé le CEA à décontaminer, y compris le radié et la terre située en dessous qui avait fait l’objet de contamination.

Plusieurs pollutions lors du fonctionnement de ce réacteur de recherche

Selon le haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, plusieurs événements notables ont affecté l’installation SILOE :

• de 1965 à 1972, plusieurs défauts d’étanchéité du bloc piscine ont occasionné des fuites essentiellement composées de tritium ;
• le 7 novembre 1967, l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA) signale une fusion partielle de pastilles de combustible de Siloé lors d’essais en mode surpuissance
• 1986 : détection d’une fuite d’eau au travers du carrelage de la piscine principale de Siloé avec contamination du radié et fuite dans la nappe.

Il convient de demander que l’Etat fasse établir une expertise par un organisme indépendant des exploitants du nucléaire pour déterminer en toute transparence l’impact du fonctionnement de Siloé dans les eaux et les sols.

Une servitude d’utilité publique pour garder la mémoire

Il est essentiel qu’une servitude d’utilité publique soit établie par l’Etat sur cette parcelle et ne pas se limiter à une simple « restriction d’usage conventionnelle au profit de l’Etat ». Les citoyens disposeront ainsi d’une information claire et transparente sur l’histoire et l’état actuel du site.

Un niveau de décontamination qui manque de clarté

Le dossier manque de clarté à propos du niveau de seuil maximal de contamination admissible. Il convient de faire une analyse précise à l’aide d’une expertise indépendante. Nous avons demandé les résultats des contrôles radiamétriques imposés fin 2013 par l’ASN. Sur 30 prélèvements demandés par l’ASN, nous n’avons eu communication que de 4 résultats.

Conclusion

Il convient donc d’émettre un avis négatif sur le dossier de déclassement de l’installation INB N°20 présentée par le CEA à l’autorité de sûreté nucléaire.

« En juillet dernier, le conseil municipal a voté une délibération de principe, anticipant la clôture des comptes d’Alpexpo. Celle-ci annonçait une modification des flux financiers entre la Ville et la SAEM. Il est essentiel de préciser que cette modification est nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’activité de cet équipement, mise à mal par une mauvaise gestion passée.

En effet, malgré une recapitalisation effectuée fin 2013 pour un montant de 4,8M€, la dette d’Alpexpo s’élève, pour l’exercice 2013, à 3,5M€.

Concernant cette créance de la Ville, et dans le but d’augmenter nos possibilités de récupérer nos dus, nous proposons les aménagements suivants :

• une transformation en capital social de la dette correspondant aux provisions pour travaux,
• un étalement de la dette restante (soit 2,8M€), à partir de 2015 et sur une période de 10 ans,
• l’annulation des flux financiers sur 2014 et 2015 (les flux financiers comprennent un loyer, le remboursement de la taxe foncière et la redevance, soit un total d’environ 1,4 millions d’euros par an).

L’avenant annexé vient préciser ces aménagements financiers nécessaires pour éviter la situation de cessation de paiement imminente.

Nos partenaires financiers, que sont le trésorier municipal et la Commissaire aux Comptes  d’Alpexpo, nous ont d’ailleurs rappelé l’urgence de statuer à propos de cette dette et de son exigibilité.

L’état financier actuel de l’équipement,

• résultant d’une longue histoire marquée pas beaucoup d’atermoiements,
• engendrant de tels compromis financiers,
• et l’incapacité à redresser la situation en gardant la même organisation, malgré la récente recapitalisation,

=> met en danger la continuité du service public.

Nous sommes donc contraints d’annoncer, en même temps que ces mesures financières, l’arrêt de la délégation de service public à la société Alpexpo d’ici fin 2015, et ceci pour motif d’intérêt général.

Cependant nous renouvelons notre attachement à ce bel outil, récemment remis à neuf, qu’est Alpexpo. Au-delà d’aménagements financiers et pour mettre fin aux déficits structurels, nous préparons enfin les actions nécessaires pour assurer un avenir viable à Alpexpo.

Il est urgent de revoir le modèle économique de l’équipement, afin de relancer son activité, et de sauvegarder ses évènements.

Une première étude effectuée par un cabinet externe, relative à la comptabilité analytique, a été lancée afin de déterminer quelles activités sont bénéficiaires et quelles autres sont déficitaires. Cela permettra de mieux cibler l’action commerciale et de déterminer le juste prix pour les prestations.

Une seconde étude pilotée par le service du contrôle de gestion de la Ville et effectuée par un cabinet extérieur est en cours, et doit dégager différents scenarii quant aux futurs modes de gestion possibles.

En toute transparence, les premiers résultats ont été présentés jeudi dernier aux membres du Conseil d’Administration d’Alpexpo, ainsi qu’aux membres de la majorité et des oppositions siégeant aux commissions Ressources et évaluation et Métropolitaine.

Ces scenarii vont être affinés et, début 2015, en accord avec la Métro, nous reviendrons délibérer pour adopter un nouveau modèle économique à mettre en place d’ici la fin de la DSP actuelle, afin d’assurer au mieux l’avenir des activités gérées à ce jour par la SAEM Alpexpo.

A Alpexpo comme ailleurs, le redressement est engagé, dans la transparence que nous devons aux Grenoblois. »

« Chers collègues,

La première Foire de Grenoble a eu lieu il y a 84 ans. Alpexpo, notre Palais d’expositions, qui l’héberge aujourd’hui, a été construit pour les Jeux olympiques de 1968. Nous reprenons aujourd’hui la responsabilité de cet héritage. Cet équipement contribue à l’activité du territoire métropolitain et génère d’importantes retombées économiques. Les différents foires et salons, congrès, spectacles bénéficient à la population et aux entreprises du territoire métropolitain.

Alpexpo connaît depuis quatre ans de graves problèmes économiques. Grenoble était pourtant, il y a 20 ans, le troisième site (en région) en nombre de foires et expositions derrière Lyon et Bordeaux. Mais il y a 15 ans (1999), la Ville signait une Délégation de Service Public qui n’a pas fait ses preuves, c’est le moins qu’on puisse dire. Dès ses débuts, la gestion de cette SEM n’était ni très performante ni très professionnelle, comme le relevait la Chambre Régionale des Comptes dès 2007 dans son rapport sur la période 2002-2006. A partir de 2006, des pertes apparaissaient et la Ville devait alors prendre en charge la prochaine tranche des travaux de rénovation suivants, achevés cet été.

L’année 2008 voit le départ du Directeur général, et le Maire de l’époque annonce la nomination de Guy Chanal au poste de Directeur général dont les qualités de directeur général ont déjà occupé les débats du Conseil municipal en 2012. Dans un audit, on pouvait lire : « une diminution significative du chiffre d’affaires – un niveau de charges en constante progression – un résultat exceptionnel très fortement impacté par des indemnités de licenciements et de ruptures conventionnelles – une trésorerie passant de 4 800 000 Euros en 2008 à 400 000 Euros en 2011 – de nombreuses anomalies dans la politique d’investissements et d’achats. »

Directement alerté par des salariés victimes de harcèlement moral, l’ancien Maire n’a pas voulu donner la moindre suite à ces plaintes qui ont abouti, première en Rhône-Alpes, à la condamnation pénale du directeur et de l’élu président de la SAEM, condamnation confirmée en cour d’appel.

Entre fin 2011 et le 30 mars 2014, la seule chose que faisaient l’ancien Maire et son équipe était de recapitaliser Alpexpo à hauteur de 5 millions d’Euro et d’installer une direction de transition.

Depuis le 30 mars, le travail complexe pour redéfinir le modèle économique et de gestion, pour assurer l’équilibre et la continuité du service. Depuis le 30 mars, nous avons commencé ce travail, sans cesse remis à plus tard pendant 15 ans !

Aujourd’hui, une nouvelle étape importante est prise dans ce travail.

En juillet, une délibération demandait au Maire d’engager des discussions avec La Métro sur les conditions et modalités d’un transfert d’Alpexpo à la future Métropole. Ces discussions sont en cours. Le projet métropolitain pour Alpexpo est maintenant en construction, avec tous les acteurs, élus de tout bord et actionnaires publics et privés.

Il s’est avéré nécessaire de mettre un terme à la Délégation de Service Public de 1999 quatre ans avant son terme pour relancer une nouvelle délégation, plus en correspondance avec la réalité économique des foires, salons et congrès en 2014.

Entre 2000 et 2011, Alpexpo a perdu plus de 30% de chiffre d’affaires, en termes réels, qu’il faut regagner en l’espace de quatre ou cinq ans. Ce regain de chiffre d’affaires doit être fait sur la base des priorités claires pour Alpexpo. Quel positionnement vis-à-vis des autres équipements, notamment le Palais des Sports et le World Trade Center ? Qui coordonne la commercialisation et la prospective, Alpexpo, le Bureau de congrès métropolitain, ou une structure indépendante financé par les acteurs locaux du tourisme d’affaires ?

Le cabinet KPMG a commencé, sur commande de la Ville, en septembre un travail de fond dont les premiers éléments ont été présentés la semaine dernière, y compris aux membres du CA d’Alpexpo, de la Métro et des conseillers municipaux membres de la Commission métropolitaine dont les élus des oppositions (les élus PS et FN n’ont pas cru nécessaire de se déplacer). Ce travail continue, alimenté par les contributions de tous les acteurs, publics ou privés, en vue d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal.

Depuis la création de la société, la comptabilité analytique d’Alpexpo ne permettait toujours pas de fixer valablement les tarifs et les budgets. Dans quelques jours, une étude du cabinet Deloitte In Extenso, sur commande d’Alpexpo, permettra d’y remédier. Pour cela, ce cabinet a affecté 4000 écritures comptables des années 2012 et 2013 aux différents centres de coûts afin de déterminer exactement combien quelle activité permet de gagner, ou pas, à Alpexpo.

Aujourd’hui, personne ne possède de réponses définitives sur le modèle économique qui serait le meilleur choix. C’est cela qui caractérise notre majorité : la concertation, la recherche du meilleur scénario, sans a priori, l’implication de tous les acteurs dans la prise de décision ! Une chose est pourtant sûre : une nouvelle Délégation de Service Public sera lancée, et nous attendons le remboursement sur 10 ans de 80% des dettes d’Alpexpo.

Malgré le ballon d’air de la délibération présentée ce soir qui allège les charges d’exploitation de l’entreprise de 1,4 millions d’euro par an, et transforme plus d’1 millions d’€ de dette en nouveau capital social, la situation d’Alpexpo reste critique. Beaucoup de temps a été perdu. Mais en même temps, on voit le redressement se profiler à l’horizon.  Le salon Semicon Europe était un franc succès, avec 5000 participants et 500 exposants. Ce weekend, deux salons dont un nouveau, le salon de l’hôtellerie et des métiers de bouche, ont fait le plein, avec exposants et visiteurs plus que satisfaits. La préparation de la Foire progresse bien, malgré le climat de morosité économique. C’est petit à petit que le chiffre d’affaire perdu sera regagné.

Le temps des hésitations, d’absence de vision et d’une gestion approximative est révolu !

Avec méthode et détermination, nous réparons. »